Décret exécutif n° 22-355 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, est conféré au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
Article 2
فتح المادةSont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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Arrêté
Arrêté du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 portant organisation interne de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat
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Arrêté
Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets
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Décret exécutif n° 22-356
Décret exécutif n° 22-356 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs
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