JO 2022 n°71 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022 fixant la composition du comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative………………………………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément……………………….. 16

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’homologation………………………….. 19

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du Aouel Safar 1444 correspondant au 28 août 2022 fixant l’organisation interne du centre de recherche en agropastoralisme……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les conditions d’accès à la formation, la durée, le contenu des programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes……………………………………………………………………………………………………………………. 23

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE

ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté du 25 Chaoual 1443 correspondant au 26 mai 2022 portant désignation des membres de la commission intersectorielle pour l’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires……………………………………………………………………………………………………… 27

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »……………….. 27

27 octobre 2022

DECRETS

Décret exécutif n° 22-354 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au

ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir

de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, modifié et complété, relatif au dispositif du micro-crédit;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété, portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit;

Vu le décret exécutif n° 22-44 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro- entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit;

Décrète :

Article 1er. — Le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit, créée par les dispositions du décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, est conféré au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 22-44 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022, conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 22-355 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au

ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de

tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif au soutien à l’emploi des jeunes;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat;

Vu le décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat;

Décrète :

Article 1er. — Le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, est conféré au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 22-356 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au

ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, le pouvoir de

tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif au soutien à l’emploi des jeunes;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant le statut de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat;

Vu le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs;

Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs;

Vu le décret exécutif n° 20-244 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs;

Vu le décret exécutif n° 22-355 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 conférant au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat;

Décrète :

Article 1er. — Le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs, est conféré au ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Art. 2. — La dénomination de « ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise » est remplacée par celle de « ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises » dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.

27 octobre 2022

Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-244 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/ crédits jeunes promoteurs.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-358 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de quatre milliards six cent trente millions de dinars (4.630.000.000 DA) et une autorisation de programme de onze milliards deux cent trente millions de dinars (11.230.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

27 octobre 2022

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de quatre milliards six cent trente millions de dinars (4.630.000.000 DA) et une autorisation de programme de onze milliards deux cent trente millions de dinars (11.230.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR MONTANTS ANNULES

C.P A.P dinars (3.550.400.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du

4.630.000 11.230.000 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au 4.630.000 11.230.000 (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. C.P A.P ————————— ANNEXE 4.630.000 11.230.000 Tableau « A » Concours définitifs 4.630.000 11.230.000 SECTEUR C.P correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement Provision pour dépenses imprévues 338.400 Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEURS 338.400 C.P Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 Infrastructures économiques et administratives 21.000 Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Infrastructures socio-culturelles 317.400

Provision pour dépenses imprévues

TOTAL

Tableau « B » Concours définitifs

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de trois cent trente-huit millions quatre cent mille dinars (338.400.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cinq cent cinquante millions quatre cent mille dinars (3.550.400.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de trois cent trente-huit millions quatre cent mille dinars (338.400.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cinq cent cinquante millions quatre cent mille

SECTEUR

Infrastructures économiques et administratives

TOTAL

Décret exécutif n° 22-359 du 27 Rabie El Aouel 1444

de l’Etat pour 2022.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

(alinéa 2);

relative aux lois de finances;

correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Journal officiel

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

A.P 3.550.400

3.550.400 (En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

A.P 3.233.000 317.400

TOTAL 338.400 3.550.400

27 octobre 2022

Décret exécutif n° 22-360 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard sept cent soixante-dix millions de dinars (1.770.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour

2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de neuf cent millions de dinars (900.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard sept cent soixante- dix millions de dinars (1.770.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

C.P. A.P. Provision pour dépenses 900.000 1.770.000 imprévues

TOTAL 900.000 1.770.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

C.P. A.P.

Infrastructures socio-culturelles 900.000 1.770.000

TOTAL 900.000 1.770.000

Décret exécutif n° 22-361 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (596.700.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (596.700.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Aouel Rabie Ethani 1444

27 octobre 2022 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 de cinq cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances (596.700.000 DA) et une autorisation de programme de cinq complémentaire pour 2022; cent quatre-vingt- seize millions sept cent mille dinars (596.700.000 DA), applicables aux dépenses à caractère Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances Premier ministre; complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des de la République algérienne démocratique et populaire. membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif

23 octobre 2022. aux dépenses d’équipement de l’Etat; Aïmene BENABDERRAHMANE. Décrète : —————————— Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit ANNEXE de paiement de quatre milliards trois cent quatre-vingt-quinze Tableau « A » Concours définitifs millions de dinars (4.395.000.000) et une autorisation de programme de un milliard cinq cent sept millions trois cent (En milliers de DA) dix-neuf mille dinars (1.507.319.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance MONTANTS ANNULES SECTEUR n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022

C.P. A.P. portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

596.700 596.700 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement 596.700 MONTANTS OUVERTS 596.700 (En milliers de DA) de quatre milliards trois cent quatre-vingt-quinze millions de dinars (4.395.000.000) et une autorisation de programme de un milliard cinq cent sept millions trois cent dix-neuf mille dinars (1.507.319.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. C.P. A.P. Art. 3. — Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. 596.700 596.700 Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 596.700 correspondant au 23 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement 596.700 23 octobre 2022. —————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs SECTEUR Aïmene BENABDERRAHMANE. MONTANTS ANNULES C.P. Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Provision pour dépenses imprévues 4.395.000

Provision pour dépenses imprévues

TOTAL

Tableau « B » Concours définitifs

SECTEUR Journal officiel

Agriculture et hydraulique

TOTAL

Décret exécutif n° 22-362 du 27 Rabie El Aouel 1444

de l’Etat pour 2022. (En milliers de DA) ————

Le Premier ministre,

A.P. Sur le rapport du ministre des finances,

1.507.319 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, TOTAL 4.395.000 1.507.319 relative aux lois de finances;

27 octobre 2022

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEURS C.P. MONTANTS OUVERTS A.P.

Infrastructures économiques et administratives 4.210.000 1.322.319 Infrastructures socio-culturelles 185.000 185.000

TOTAL 4.395.000 1.507.319

Décret exécutif n° 22-363 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert

de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de treize millions quatre cent soixante-dix-neuf mille dinars (13.479.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Frais de transport de moudjahidine et des ayants-droit ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de treize millions quatre cent soixante-dix-neuf mille dinars (13.479.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-364 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert

de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des télécommunications;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois millions cinq cent seize mille dinars (3.516.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois millions cinq cent seize mille dinars (3.516.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

27 octobre 2022

ETAT « A »

N°s DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 2.316.000

34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 1.200.000

Total de la 4ème partie………………………………………………. 3.516.000

Total du titre III…………………………………………………………… 3.516.000

Total de la sous-section I……………………………………………… 3.516.000

Total de la section I…………………………………………………….. 3.516.000

Total des crédits annulés…………………………………………… 3.516.000

ETAT « B »

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. 2.316.000

34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 1.200.000

Total de la 4ème partie………………………………………………. 3.516.000

Total du titre III…………………………………………………………. 3.516.000

Total de la sous-section II……………………………………………… 3.516.000

Total de la section I……………………………………………………. 3.516.000

Total des crédits ouverts……………………………………………… 3.516.000

27 octobre 2022

Décret exécutif n° 22-365 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert

de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et des énergies

renouvelables. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 22-32 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre de l’environnement;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt-huit millions de dinars (28.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-huit millions de dinars (28.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement, et au chapitre n° 31-13 « Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 22-369 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant le

décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les

conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la

fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la

contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la poste et des télécommunications,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, notamment ses articles 131 et l32;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes;

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 19. — Les titulaires d’autorisations, en cours de validité, sont tenus de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai prorogé jusqu’au 15 avril 2023.

…………………. (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

27 octobre 2022

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du

Gouvernement).

————

Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Walid Yagoubi. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République.

————

Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République, exercées par M. Hamid Boucharef, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Ayache Houari, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022 mettant fin aux fonctions de

directeurs des domaines de wilayas.

————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Azzedine Saihi, à la wilaya de Ouargla;

— Amar Hadjou, à la wilaya d’Illizi;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’énergie de wilayas.

————

Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Djamel Bensenouci, à la wilaya de Mascara; — Noureddine Berbaoui, à la wilaya d’El Bayadh; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la poste, des télécommunications, des technologies et du

numérique de wilayas.

————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Mahfoud Zeghamine, appelé à exercer une autre fonction. ————————

M. Abdellatif Hamdi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur de la poste et des télécommunications à la wilaya de Chlef.

————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste et des télécommunications à la wilaya de Chlef, exercées par M. Tarek Haddad, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par M. Omar Mousli.

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux fonctions de chefs

d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mmes. et M. :

— Bachira Cherabi, à la division des industries chimiques- plastiques-pharmaceutiques, des matériaux de construction et matériaux locaux;

— El Alia Belhadef, à la division de la veille stratégique et des systèmes d’information;

— Abdelouaheb Bouattou, à la division de l’intégration et de la sous-traitance;

pour suppression de structure. ————H————

Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’industrie et des mines de wilayas.

————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Abdelaziz Harrouz, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Saïda, exercées par M. Aissa Khelifa. ————H————

Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics à la circonscription

administrative de In Salah.

————

Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics à la circonscription administrative de In Salah, exercées par M. Mohammed Khamdani, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère des transports.

————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des moyens généraux au ministère des transports, exercées par Mme. Hacina Laribi.

27 octobre 2022

Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

————

Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’homologation des équipements de santé à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Lynda Khoualed, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022 portant nomination de

directeurs des domaines aux wilayas.

————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. :

— Azzedine Saihi, à la wilaya de Tamenghasset;

— Amar Hadjou, à la wilaya de Ouargla. ————H————

Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022 portant nomination de

directeurs de l’énergie et des mines de wilayas.

————

Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022, sont nommés directeurs de l’énergie et des mines aux wilayas suivantes, MM. :

— Noureddine Berbaoui, à la wilaya de Mascara;

— Djamel Bensenouci, à la wilaya d’El Bayadh. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 portant nomination du chef de

cabinet du ministre des moudjahidine et des ayants- droit.

————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, M. Hamid Boucharef est nommé chef de cabinet du ministre des moudjahidine et des ayants-droit. ————H————

Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022 portant nomination d’un chargé

d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, M. Messaoud Amarouche est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

27 octobre 2022

Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022 portant nomination d’un

vice-recteur à l’université de Ghardaïa.

————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, M. Abderrahim Chenini est nommé vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Ghardaïa. ————H————

Décrets exécutifs du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022 portant

nomination de doyens de facultés d’universités.

————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, sont nommés doyens de facultés aux universités suivantes, MM. : — Abdenour Kabir, faculté des sciences à l’université de Skikda; — Bouzid Kacem, faculté des arts et de la culture à l’université de Constantine 3; — Boualem Rezig, faculté des lettres et des langues à l’université de Bordj Bou Arréridj. ————————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, sont nommés doyens de facultés à l’université de Ghardaïa, MM. : — Said Frouhat, faculté de droit et des sciences politiques; — Mohamed Kraimat, faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre. ————H————

Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022 portant nomination du directeur

de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Laghouat.

————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, M. Mohamed El Hadi Mokrani est nommé directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya de Laghouat. ————H————

Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 portant

nomination de directeurs de la poste et des télécommunications dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, sont nommés directeurs de la poste et des télécommunications aux wilayas suivantes, MM. : — Abdellatif Hamdi, à la wilaya de Chlef; — Tarek Haddad, à la wilaya d’Oum El Bouaghi. ————————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, M. Mahfoud Zeghamine est nommé directeur de la poste et des télécommunications à la wilaya de M’Sila.

Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 portant

nomination de directeurs de l’industrie dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, M. Ahcene Remmache est nommé directeur de l’industrie à la wilaya d’Oum El Bouaghi. ———————— Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, M. Abdelaziz Harrouz est nommé directeur de l’industrie à la wilaya de M’Sila. ———————— Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, M. Nadhir Benkhelifa est nommé directeur de l’industrie à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 portant nomination du

conservateur des forêts à la wilaya de Tlemcen.

————

Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022, M. Senoussi Beddi est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Tlemcen. ————H————

Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022 portant nomination du directeur

des équipements publics à la wilaya de In Salah.

————

Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022, M. Mohammed Khamdani est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de In Salah. ————H————

Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022 portant nomination de la

directrice de la formation au ministère de la santé.

————

Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 17 octobre 2022, Mme. Lynda Khoualed est nommée directrice de la formation au ministère de la santé. ————H————

Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère de la santé.

————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, Mme. Abir Lalaoui est nommée sous-directrice de la coopération au ministère de la santé. ————H————

Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022 portant nomination du directeur

de la santé et de la population à la wilaya de

Tissemsilt.

————

Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 15 octobre 2022, M. Hadj Hachemi Mahi est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tissemsilt.

27 octobre 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022 fixant la composition du comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative. ————

Par arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022, la composition du comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, est fixée comme suit :

REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Abdou Nabil Berahmoune Zouaoui Bensaci Kaddour Alileche Sofiane Mouffok Hamza Maarfia Mohamed Réda Kezai Smaïl Chennouf Merouane Adjabi Mourad Lebbah Karim Addache Mohamed Abdous Khaled Amoura Abdelkader Laribi Salah Eddine Bouacha Noureddine Zedam Abd El Kader

Conformément aux dispositions de l’article 88 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, le comité technique est présidé par M. Bensaci Kaddour, représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 5 Chaâbane 1442 correspondant au 18 mars 2021 portant constitution et composition d’un comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, sont abrogées. ————H———— Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale;

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au

Vu le décret exécutif n° 16-151 du 16 Chaâbane 1437 17 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté du correspondant au 23 mai 2016 portant transformation de Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au l’institut national de recherche en éducation en établissement 9 décembre 2018 fixant la composition et le public à caractère scientifique et technologique; fonctionnement de la commission d’agrément. ———— Vu le décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités et Le ministre de l’éducation nationale, les conditions d’obtention de l’agrément et de l’homologation des moyens et supports pédagogiques, Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant notamment son article 9; au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale; Vu l’arrêté interministériel du 30 Rajab 1438

Vu la loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant correspondant au 27 avril 2017, modifié et complété, fixant

au 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du l’organisation interne de l’institut national de recherche en livre; éducation;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Vu l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant 9 décembre 2018, modifié et complété, fixant la composition nomination des membres du Gouvernement; et le fonctionnement de la commission d’agrément;

27 octobre 2022

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018, modifié et complété, fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La commission est composée des membres suivants :

Mesdames et Messieurs :

— Radia Bernaoui, experte, présidente;

— Latifa Habbachi, experte, langue arabe, membre;

— Ghachem Boumaza, inspecteur de l’éducation nationale, langue arabe, membre;

— Samir Selfaoui, professeur de l’enseignement secondaire, langue arabe, membre;

— Said Djaatit, inspecteur de l’enseignement moyen, langue arabe, membre;

— Saida Belferroum, professeure de l’enseignement moyen, langue arabe, membre;

— Khaled Bouguettaya, inspecteur de l’enseignement primaire, langue arabe, membre;

— Lilia Cherchem, professeure de l’école primaire, langue arabe, membre;

— Aimad Ben Ameur, expert, sciences islamiques, membre;

— Ramdane Cherif, inspecteur de l’éducation nationale, éducation islamique, membre;

— Faouzi Ghorab, professeur de l’enseignement secondaire, sciences islamiques, membre;

— Hebri Belkhaled, expert, mathématiques, membre;

— Nasser-Eddine Dari, inspecteur de l’éducation nationale, mathématiques, membre;

— Hassene Aridj, professeur de l’enseignement secondaire, mathématiques, membre;

— Hocine M’Hamed, inspecteur de l’enseignement moyen, mathématiques, membre;

— Samira Guerchouh, professeure de l’enseignement moyen, mathématiques, membre;

— Abdelouahab Beladjeri, inspecteur de l’enseignement moyen, sciences physiques et technologie, membre;

— Rachid Diafi, professeur de l’enseignement moyen, sciences physiques et technologie, membre;

— Abdennour Semai, inspecteur de l’enseignement primaire, langue arabe, membre;

— Meriem Refisse, professeure de l’école primaire, langue arabe, membre;

— Ahmed Meriouche, expert, histoire, membre;

— Nabila Boutheldja, inspectrice de l’éducation nationale, histoire-géographie, membre;

— Sonia Saber, professeure de l’enseignement secondaire, histoire-géographie, membre;

— Nacer Guemdani, inspectrice de l’enseignement moyen, histoire- géographie, membre;

— Leila Houdane, professeure de l’enseignement moyen, histoire-géographie, membre;

— Salah Aberkan, inspecteur de l’enseignement primaire, langue arabe, membre;

— Fetoum Benguia, professeure de l’école primaire, langue arabe, membre;

— Saida Meftah, experte, géographie, membre;

— Nacer-Eddine Bouzekria, expert, sciences naturelles et de la vie, membre;

— Nacera Akkouche, inspectrice de l’éducation nationale, sciences naturelles et de la vie, membre;

— Hocine Ayadi, professeur de l’enseignement secondaire, sciences de la nature et de la vie, membre;

— Belkacem Mellakhi, inspecteur de l’enseignement moyen, sciences naturelles, membre;

— Salima Azizi, professeure de l’enseignement moyen, sciences naturelles, membre;

— Keltouma Nouri, experte, informatique, membre;

— Ahmed Chergui, inspecteur de l’éducation nationale, informatique, membre;

— Hassiba Hachelaf, professeure de l’enseignement secondaire, informatique, membre;

— Driouche Berradja, inspecteur de l’enseignement moyen, informatique, membre;

— Radja Maleg, professeure de l’enseignement moyen, informatique, membre;

— Remdan Boudjenah, expert, arts plastiques, membre;

— Fatma Zohra Madina Ben Ahmed, professeure de l’enseignement secondaire, dessin, membre;

— Abdelkarim Brachouche, inspecteur de l’enseignement moyen, éducation artistique et arts plastiques, membre;

— Akli Salhi, expert, langue tamazight, membre;

— Hassene Drif, inspecteur de l’éducation nationale, langue tamazight, membre;

— Ahmed Banouh, professeur de l’enseignement secondaire, langue tamazight, membre;

— Samia Abderrahmane, inspectrice de l’enseignement moyen, langue tamazight, membre;

— Siham Ait Ouali, professeure de l’enseignement moyen, langue tamazight, membre;

— Arezki Imrache, inspecteur de l’enseignement primaire, langue tamazight, membre;

— Mokran Gouzi, professeur de l’école primaire, langue tamazight, membre;

— Souraya Bouzidi, experte, langue française, membre;

— Lahlou Azerradj, inspecteur de l’éducation nationale, langue française, membre;

— Yasmina Haroun, professeure de l’enseignement secondaire, langue française, membre;

— Malika Benaioun, inspectrice de l’enseignement moyen, langue française, membre;

— Merzak Moussouni, professeur de l’enseignement moyen, langue française, membre;

— Mohamed Bekhddouma, inspecteur de l’enseignement primaire, langue française, membre;

— Nabila Silam, professeure de l’école primaire, langue française, membre;

— Amar Belhadia, expert, langue anglaise, membre;

— Djamal Dehmas, inspecteur de l’éducation nationale, langue anglaise, membre;

— Siham Zegrour, professeure de l’enseignement secondaire, langue anglaise, membre;

— Moussa Ait Sai, inspecteur de l’enseignement moyen, langue anglaise, membre;

— Amina Ben Moussa, professeure de l’enseignement moyen, langue anglaise, membre;

— Latefa Mous, experte, langue espagnole, membre;

— Lahouari Hennous, inspecteur de l’éducation nationale, langue espagnole, membre;

— Djamila Brahimi, professeure de l’enseignement secondaire, langue espagnole, membre;

— Ali Aberkane, expert, langue allemande, membre;

— Noureddine Zerkaoui, inspecteur de l’éducation nationale, langue allemande, membre;

— Ouardia Ait Ouferoukh, professeure de l’enseignement secondaire, langue allemande, membre;

— Merouane Addou, expert, langue italienne, membre;

— Basma Gouadria, inspectrice de l’éducation nationale, langue italienne, membre;

— Samira Assouane, professeure de l’enseignement secondaire, langue italienne, membre;

— Isma Boudouane, experte, physique et chimie, membre;

27 octobre 2022

— Yahia Guattouche, inspecteur de l’éducation nationale, physique, membre;

— Abdenour Aissa Cheniti, professeur de l’enseignement secondaire, sciences physiques, membre;

— Khaled Menna, expert, sciences économiques, membre;

— Abdelhafid Amoura, inspecteur de l’éducation nationale, sciences économiques, membre;

— Rachid Hattabi, professeur de l’enseignement secondaire, sciences économiques, membre;

— Mokrane Dahou, expert, philosophie, membre;

— Khaled Laggoune, inspecteur de l’éducation nationale, philosophie, membre;

— Abla Lebsir, professeure de l’enseignement secondaire, philosophie, membre;

— Ahmed Boubakeur, expert, génie électrique, membre;

— Zotouni Djessas, inspecteur de l’éducation nationale, génie électrique, membre;

— Fatiha Laroussi, professeure de l’enseignement secondaire, génie électrique, membre;

— Mohamed Ben Braika, expert, génie mécanique, membre;

— Mohamed Berka, inspecteur de l’éducation nationale, génie mécanique, membre;

— Youcef Merah, professeur de l’enseignement secondaire, génie mécanique, membre;

— Abdellah Laribi, expert, génie civil, membre;

— Kouider Ben Tameur, inspecteur de l’éducation nationale, génie civil, membre;

— Samira Delfi, professeure de l’enseignement secondaire, génie civil, membre;

— Abdelmalek Chergui, expert, génie des procédés, membre;

— Nacer Chellali, inspecteur de l’éducation nationale, génie des procédés, membre;

— Djahida Akeb, professeure de l’enseignement secondaire, génie des procédés, membre;

— Abdellah Koli, expert, sciences de l’éducation, membre ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022.

Abdelhakim BELAABED.

27 octobre 2022

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au — Kamaldine Kari, expert, sciences islamiques, 17 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté du membre; 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars — Safia Hocine, inspectrice de l’éducation nationale, 2019 fixant la composition et le fonctionnement de éducation islamique, membre; la commission d’homologation. — Lakhdar Ben Aissa, expert, mathématiques, membre; Le ministre de l’éducation nationale, — Zahir Berkani, inspecteur de l’éducation nationale, mathématiques, membre; Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant — Norddine Beguah, inspecteur de l’enseignement au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation moyen, mathématiques, membre; nationale; Vu la loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant — Ben Amar Bouanani, inspecteur de l’enseignement au 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du primaire, langue arabe, membre; livre; — Badia Kheddaoui, inspectrice de l’enseignement Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda moyen, sciences physiques et technologie, membre; 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant — Sid Ahmed Ben Naâmani, expert, histoire, membre; nomination des membres du Gouvernement; — Nour El Houda Atoui, inspectrice de l’éducation Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel nationale, histoire-géographie, membre; 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les — Tarek Boukaha, inspecteur de l’enseignement moyen, attributions du ministre de l’éducation nationale; histoire-géographie, membre; Vu le décret exécutif n° 16-151 du 16 Chaâbane 1437 — Nour-Eddine Noumeri, inspecteur de l’enseignement correspondant au 23 mai 2016 portant transformation de primaire, langue arabe, membre; l’institut national de recherche en éducation en établissement public à caractère scientifique et technologique; — Mohamed Alouat, expert, géographie, membre; Vu le décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 — Fatene Ben Merzoug, experte, biologie, membre; correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités et — Zohra Touil, inspectrice de l’éducation nationale, les conditions d’obtention de l’agrément et de sciences naturelles et de la vie, membre; l’homologation des moyens et supports pédagogiques, notamment son article 23; — Soraya Abderrahmane, inspectrice de l’enseignement Vu l’arrêté interministériel du 30 Rajab 1438 moyen, sciences naturelles, membre; correspondant au 27 avril 2017, modifié et complété, fixant — Sid-Ahmed Berrani, expert, informatique, membre; l’organisation interne de l’institut national de recherche en — Djamel Ben Tallah, inspecteur de l’éducation nationale, éducation; informatique, membre; Vu l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant — Mohammed Layeb, inspecteur de l’enseignement au 5 mars 2019, modifié, fixant la composition et le moyen, informatique, membre; fonctionnement de la commission d’homologation; Arrête : — Zahir Meksem, expert, langue tamazight, membre; — Mahmoud Kati, inspecteur de l’éducation nationale, Article 1er. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du langue tamazight, membre; 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019, — Abdelhak Bensalem, inspecteur de l’enseignement modifié, fixant la composition et le fonctionnement de la moyen, langue tamazight, membre; commission d’homologation, sont modifiées, complétées et — Ali Boufrouche, inspecteur de l’enseignement rédigées comme suit : primaire, langue tamazight, membre; « Art. 3. — La commission est composée des membres — Mustapha Bourekhis, expert, langue française, suivants : membre; Mesdames et Messieurs : — Khellaf Bara, inspecteur de l’éducation nationale, langue française, membre; — Radia Bernaoui, experte, présidente; — Kheira Bouzgaoui, inspectrice de l’enseignement — Latifa Habbachi, experte, langue arabe, membre; moyen, langue française, membre; — Saїd Farhi, inspecteur de l’éducation nationale, langue — Zakia Hidayat Mahdid, inspectrice de l’enseignement arabe, membre; primaire, langue française, membre; — Ahmed Chattouh, inspecteur de l’enseignement — Mohammed Belahouel Miliani, expert, langue anglaise, moyen, langue arabe, membre; membre; — Kaddour Belabbes, inspecteur de l’enseignement — Razika Boukendir, inspectrice de l’éducation nationale, primaire, langue arabe, membre; langue anglaise, membre;

————

27 octobre 2022

— Amel Fenini, inspectrice de l’enseignement moyen, langue anglaise, membre; MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE — Rabéa Loucif, experte, langue espagnole, membre;

— Chafia Raouchiche, inspectrice de l’éducation nationale, langue espagnole, membre; Arrêté interministériel du Aouel Safar 1444 correspondant au 28 août 2022 fixant l’organisation interne du — Fatma Dahias, experte, langue allemande, membre; centre de recherche en agropastoralisme. — Omar Elmokretar, inspecteur de l’éducation nationale, ———— langue allemande, membre; Le Premier ministre, — Merouane Addou, expert, langue italienne, membre; Le ministre des finances, et — Fouad Bechouat, inspecteur de l’éducation nationale,

langue italienne, membre; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique, — Fouzia Amireche, experte, physique et chimie, membre; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du — Ahcene Ben Saїd, inspecteur de l’éducation nationale, Premier ministre; physique, membre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda — Khaled Menna, expert, sciences économiques, 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant membre; nomination des membres du Gouvernement; — Mohammed Ben Arbia, inspecteur de l’éducation Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 nationale, sciences économiques, membre; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — Nadia Laroussi, experte, philosophie, membre; ministre des finances; — Hamza Boutalbi, inspecteur de l’éducation nationale, Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 philosophie, membre; correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne — Mohamed Ben Zerguine, inspecteur de l’éducation d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du nationale, éducation artistique et arts plastiques, membre; 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 — Boubekeur Azoui, expert, génie électrique, membre; relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; — Tayeb Selmane, inspecteur de l’éducation nationale, Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 génie électrique, membre; correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de — Mohamed Boubakeur, expert, génie mécanique, l’établissement public à caractère scientifique et membre; technologique; — Mebarki Dhouadi, inspecteur de l’éducation nationale, Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 génie mécanique, membre; correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du — Nour-Edine Bourahla, expert, génie civil, membre; ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Kamel Moumen, inspecteur de l’éducation nationale, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 génie civil, membre; correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du — Ahmed Reda Yeddou, expert, génie des procédés, directeur général de la fonction publique et de la réforme membre; administrative; — Mostefa Ben Alia, inspecteur de l’éducation nationale, Vu le décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaâbane 1440 génie des procédés, membre; — Fadila Mokrane, experte, sciences de l’éducation, correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme; membre ». Arrêtent : Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Article 1er. — En application des dispositions de l’article de la République algérienne démocratique et populaire. 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au l’établissement public à caractère scientifique et 17 juillet 2022. technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en agropastoralisme désigné, ci-après le « centre ».

Abdelhakim BELAABED.

27 octobre 2022

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en stations expérimentales et en services communs de recherche.

Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués par :

le département de la valorisation des résultats de la recherche et des relations extérieures;
le département du suivi et du soutien des activités scientifiques et techniques dans le domaine de l’agropastoralisme.

Art. 4. — Le département de la valorisation des résultats de la recherche et des relations extérieures est chargé, notamment :

— de mettre en œuvre des mesures favorisant la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans le domaine de vocation du centre;

— d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale, dans le domaine de vocation du centre;

— d’organiser des manifestations scientifiques nationales et internationales, dans les domaines de recherche du centre;

— de participer à la recherche des sources de financement et de soutien technique, aux niveaux national et international;

— d’assurer la gestion, le développement et la conservation du fonds documentaire scientifique et technique.

Il est organisé en trois (3) services :

service de la valorisation des résultats de la recherche et de la gestion des prestations;
service des relations extérieures et de la communication;
service de la documentation scientifique et technique. Art. 5. — Le département du suivi et du soutien des activités scientifiques et techniques dans le domaine de l’agropastoralisme est chargé, notamment :

— de déterminer les besoins du centre en matière d’équipements scientifiques et techniques et leur développement;

— de suivre et d’accompagner les projets de recherche;

— de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention du centre et de proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs;

— de valoriser les ressources énergétiques renouvelables (bioénergies);

— d’assurer la gestion, la maintenance et l’actualisation du système informatique, des réseaux et des bases de données;

— de gérer les bases de données spécialisées dans les zones steppiques (programmation, conception et diffusion des données géoréférencées).

Il est organisé en trois (3) services :

service du suivi des projets de recherche et des équipements scientifiques et techniques;
service de la technologie de l’informatique, de la géomatique et de l’audiovisuel;
service des ressources hydriques et des ressources d’énergies renouvelables.

Art. 6. — Les services administratifs rattachés au secrétaire général sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation;

— de tenir la comptabilité générale du centre;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre;

— de tenir les registres d’inventaire du centre;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

service du personnel et de la formation;
service du budget et de la comptabilité;
service des moyens généraux. Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne.

Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5) sont constituées par :

— la division Lutte contre la désertification et la dégradation des terres dans les zones steppiques;

— la division Biologie de la plante, phytotechnie et valorisation de la biomasse végétale;

— la division Biologie des systèmes microbiens et sciences des aliments;

— la division Gestion des élevages, production et santé animale;

— la division Economie agropastorale et rurale.

1- La division Lutte contre la désertification et la

dégradation des terres dans les zones steppiques, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— le développement technique de préservation des ressources naturelles et régénération des parcours dégradés;

— la mise en œuvre d’un système de surveillance et d’alerte précoce environnemental à long terme;

— le développement d’une base de données sur les indicateurs de désertification (végétaux, animaux, édaphiques et socio-économiques);

— les actions de gestion et d’aménagement des parcours steppiques et introduction des nouvelles pratiques culturales pour équilibrer la charge pastorale et l’offre fourragère;

— le développement des outils opérationnels d’évaluation des performances fonctionnelles des parcours à servir d’appui aux programmes de développement et d’aide à la décision;

— l’évaluation de l’impact des variations climatiques sur les composantes physiques et biologiques des zones steppiques;

— la typologie des sols dans les zones steppiques;

— de mettre au point de nouvelles techniques de valorisation des ressources hydriques par la création des infrastructures hydrauliques pastorales et d’irrigation appropriées;

— la participation aux actions de réhabilitation et d’extension du barrage vert.

2- La division Biologie de la plante, phytotechnie et

valorisation de la biomasse végétale, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l’analyse de la biodiversité végétale et l’exploitation de la variabilité génétique des espèces végétales à des fins agropastorales;

— les effets du stress biotique, abiotique et des variations spatio-temporelles sur le développement des plantes et sur la production des essences fourragères;

— les espèces autochtone et médicinale à forte valeur ajoutée (alfa, armoise, opuntia et jujubier);

— l’intensification de la production fourragère par l’exploitation des eaux de surface en zones d’épandage de crues;

— la caractérisation des semences des essences pastorales (banque de semences) et l’amélioration du rendement;

— la valorisation des produits et sous-produits agricoles ou d’origine agricole et forestière pour l’alimentation animale et la recherche des biomatériaux;

— la recherche des molécules bioactives d’origine végétale à des fins thérapeutiques et phytosanitaires;

— les différentes caractéristiques nutritives des plantes steppiques afin de les utiliser dans le domaine industriel agropastoral.

27 octobre 2022

3- La division Biologie des systèmes microbiens et

sciences des aliments, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la valorisation de souches microbiennes autochtones à intérêt agronomique, vétérinaire et biotechnologique (bactéries, actinobactéries, champignons et microalgues);

— la production de biomolécules microbiennes à intérêt biotechnologique et économique (enzymes, molécules bioactives et protéines);

— l’exploration des interactions plantes-micro-organismes dans les environnements agropastoraux (symbioses, pathosystèmes et biostimulation);

— la valorisation des bactéries lactiques et probiotiques issues de produits laitiers traditionnels;

— la valorisation des produits du terroir et sous-produits steppiques à intérêt biotechnologique et agroalimentaire;

— l’exploration bio-informatique des biomolécules à intérêt biotechnologique ainsi que des données omiques (microbiomique, génomique, transcriptomique, protéomique et métabolomique).

4- La division Gestion des élevages, production et santé

animale, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l’analyse de la conduite d’élevage, notamment l’élevage ovin, caprin, équin et camelin (alimentation, santé et systèmes de production);

— les mutations actuelles dans les systèmes d’élevages pastoraux et encadrement rationnel pour l’introduction de nouvelles approches de gestion durable et écologique des élevages;

— la géolocalisation et la caractérisation phénotypique et zoogénétique des populations animales locales;

— l’amélioration de la productivité des races locales (lait, viande, laine et cuir) avec l’introduction des nouvelles techniques de biotechnologie liées à la reproduction animale;

— la valorisation nutritionnelle et fonctionnelle des protéines animales transformées (PAT), des lipides et des sous-produits d’animaux (SPA), selon les espèces et les races animales steppiques;

— la surveillance sanitaire du cheptel vis-à-vis des maladies vectorielles et zoonotiques d’origine bactérienne, parasitaire et virale pour la préservation des races locales (ovins, caprins, camelins et équins);

— le développement de l’aquaculture continentale steppique pour la production des poissons (consommation et ornementation) et la fertilisation des sols (engrais biologiques).

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

27 octobre 2022

5- La division Economie agropastorale et rurale, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les filières (animales et végétales) et les systèmes de productions agricoles, agropastorales et agro-sylvo- pastorales;

— l’amélioration et la valorisation des produits du terroir et des sous-produits de l’élevage;

— le nomadisme (achaba, azzaba) et la variabilité du foncier agricole;

— les questions socio-économiques relatives à la production agricole, végétale et animale;

— l’amélioration des activités traditionnelles de la femme rurale;

— le développement rural et les dynamiques organisationnelles et sociales;

— l’économie de l’environnement et les ressources naturelles dans les zones steppiques.

Art. 9. — La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, est dirigée par un directeur et est composée de deux (2) à trois (3) services.

Art. 10. — Le service commun créé conformément aux dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou EI Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1444 correspondant au 28 août 2022.

Arrêté du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril

2022 fixant les conditions d’accès à la formation, la durée, le contenu des programmes et les modalités

de sanction de la formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des

centres de vacances et de loisirs pour jeunes.

————

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, modifié et complété, fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, notamment ses articles 15 et 17;

Vu le décret n° 88-84 du 12 avril 1988, modifié et complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraïne en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse “Madani Souahi” de Tixeraïne;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, complété, portant création de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla;

Vu le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran;

Vu le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya;

Le ministre de l’enseignement Le ministre

supérieur et de la recherche scientifique des finances Abdelbaki BENZIANE Brahim Djamel KASSALI

Vu le décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant transformation des centres d’information et d’animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas;

Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Pour le Premier ministre

et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;

Vu le décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse;

Vu l’arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 28 janvier 2002 fixant les conditions d’accès à la formation, la durée, les programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, gestionnaires et animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes;

Arrête :

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’accès à la formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, la durée, le contenu des programmes et les modalités de sanction, en application des articles 15 et 17 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé.

Art. 2. — La formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, est dispensée dans les établissements de formation supérieure des cadres de la jeunesse fixés par les services compétents du ministère de la jeunesse et des sports comme suit :

— pour les directeurs et les gestionnaires financiers des centres de vacances et de loisirs pour jeunes par les établissements de formation supérieure des cadres de la jeunesse, sous tutelle et/ou l’agence nationale des loisirs de la jeunesse;

— pour les animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes par les établissements de formation supérieure des cadres de la jeunesse et par les établissements de jeunes sous tutelle.

Elle se déroule selon les programmes prévus en annexes 1, 2, 3 et 4 jointes à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — La formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, est assurée :

pour les directeurs et gestionnaires financiers des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, par les encadreurs des établissements de formation supérieure des cadres de la jeunesse, sous tutelle, ou par un encadrement spécialisé;
pour les animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, par les encadreurs des établissements de formation supérieure des cadres de la jeunesse, sous tutelle, ou par un encadrement spécialisé.

27 octobre 2022

Art. 4. — La liste des formateurs est fixée sur proposition des :

directeurs des instituts de formation supérieure des cadres de la jeunesse, sous tutelle, ou l’agence nationale des loisirs de la jeunesse, pour les directeurs et gestionnaires financiers des centres de vacances et de loisirs pour jeunes;
directeurs des instituts de formation supérieure des cadres de la jeunesse, sous tutelle, ou les directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas, pour les animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.

CHAPITRE 2

CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION

Art. 5. — L’ouverture de la session de formation est fixée par décision du directeur chargé de la formation au ministère de la jeunesse et des sports. L’opération de la formation est dirigée par un directeur de regroupement désigné parmi les titulaires du diplôme de directeur des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, par le directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse pour les directeurs et gestionnaires financiers des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.

Le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya désigne le directeur du regroupement, parmi les titulaires du diplôme de directeur de centre de vacances et de loisirs pour jeunes, pour la formation des animateurs.

Art. 6. — L’accès à la formation en vue de l’obtention du diplôme de directeur, de gestionnaire financier et d’animateur de centres de vacances et de loisirs pour jeunes, s’effectue par voie de concours pour les candidats remplissant les conditions suivantes :

1- Pour la formation des directeurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes :

a) être âgé de vingt-huit (28) ans, au moins; b) être titulaire du diplôme d’animateur de centres de vacances et de loisirs pour jeunes;

c) justifier de trois (3) années de service en cette qualité, dont deux (2) années consécutives dans les centres de vacances et de loisirs pour jeunes;

d) avoir subi avec succès un test psycho-technique d’accès à la formation.

2 - Pour la formation des gestionnaires financiers des centres de vacances et de loisirs pour jeunes :

a) être âge de vingt-cinq (25) ans, au moins; b) justifier d’un diplôme de formation reconnu dans les sciences économiques et financières ou la gestion financière et comptable;

c) justifier, dans le domaine de leur compétence, d’une expérience professionnelle de trois (3) années, au moins;

d) avoir subi avec succès un test psycho-technique d’accès à la formation.

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3 - Pour la formation d’animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes :

a) être âgé, au moins de vingt-et-un (21) ans, pour les hommes, et de dix-neuf (19) ans pour les femmes;

b) justifier du niveau scolaire de 3ème année de l’enseignement secondaire;

c) avoir subi avec succès un test psycho-technique d’accès à la formation.

Art. 7. — Les cadres de la jeunesse et des sports et les étudiants ayant suivi une formation adaptée de trois (3) années ou plus, dans le domaine des activités de la jeunesse et des sports, dans les établissements de formation supérieure sous tutelle; peuvent postuler pour l’obtention de diplôme d’animateur de centres de vacances et de loisirs pour jeunes après avoir reçu une formation adaptée d’un volume horaire global de cinquante-deux (52) heures, dont vingt-quatre (24) heures de formation théorique et vingt-huit (28) heures d’activités appliquées, conformément à l’annexe 4 jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 8. — Le dossier de candidature pour l’accès à la formation en vue de l’obtention du diplôme de directeur, de gestionnaire financier et d’animateur de centres de vacances et de loisirs pour jeunes, doit comporter les pièces suivantes :

— une demande manuscrite pour l’accès à la formation;

— un certificat de nationalité algérienne;

— un certificat de scolarité de 3ème année secondaire pour les animateurs;

— un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune infirmité ou maladie contagieuse;

— un certificat conforme du diplôme d’animateur, pour les directeurs, et une copie d’une attestation d’encadrement de trois (3) ans, dont deux (2) années consécutives justifiant l’expérience du candidat dans les centres des vacances et de loisirs pour les jeunes;

— un titre de qualification pour les gestionnaires financiers dans le domaine des sciences économiques et financières ou la gestion comptable et financière et une attestation justifiant, de trois (3) années d’expérience professionnelle en la matière, au moins;

— une attestation justifiant la pratique des activités de jeunesse délivrée par les directeurs des établissements de jeunesse, sous tutelle, (les maisons de jeunes ou les auberges de jeunes) ou une attestation administrative de reconnaissance par les associations de jeunesse, pour la formation des animateurs;

— le récépissé de versement du montant des frais de formation.

Art. 9. — Les frais de formation sont à la charge du candidat.

CHAPITRE 3

ORGANISATION DE LA FORMATION

Art. 10. — La durée de la formation pour les directeurs, les gestionnaires financiers et les animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, est fixée à cinq cent soixante (560) heures réparties en deux (2) regroupements distincts, comportant chacun deux cent quatre-vingts (280) heures comme suit :

- le 1er regroupement comporte :

une formation théorique : 60 heures.
des activités appliquées : 40 heures.
un stage pratique : 180 heures. - le 2ème regroupement comporte :
une formation théorique : 60 heures.
des activités appliquées : 40 heures.
un stage pratique : 180 heures. La formation doit être entreprise dans un délai fixé entre un minimum d’une année et un maximum de deux (2) années, à compter de sa date d’ouverture.

Art. 11. — La formation théorique et les activités appliquées consistent en la présentation théorique et pratique par des formateurs, des techniques d’organisation, d’animation ou de gestion des activités d’un centre de vacances et de loisirs pour jeunes.

Art. 12. — Le stage pratique consiste, pour les candidats, en l’encadrement d’une ou de plusieurs sessions dans un centre de vacances et de loisirs pour jeunes. Le placement des candidats au sein des centres de vacances et de loisirs pour jeunes est pris en charge par la direction de la jeunesse et des sports de wilaya.

Le stage pratique doit permettre aux stagiaires d’acquérir les capacités nécessaires à l’organisation, l’animation ou la gestion des activités d’un centre de vacances et de loisirs pour jeunes.

Art. 13. — Les stagiaires sont évalués sur la base de rapports de stage établis par un responsable de contrôle, désigné par le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya parmi les inspecteurs de la jeunesse et des sports ou les conseillers principaux de la jeunesse ou les conseillers de la jeunesse.

Art. 14. — Ne peut se présenter à l’examen final d’obtention du diplôme de directeur, de gestionnaire financier ou d’animateur des centres de vacances et de loisirs pour jeunes que les candidats ayant subi avec succès la formation prévue à l’article 10 susvisé.

Art. 15. — Pendant la durée de leur formation théorique, les stagiaires sont soumis à un contrôle continu et obligatoire de l’assiduité et des connaissances acquises, effectué par les membres de l’équipe de formation sous la responsabilité du directeur de regroupement. Le contrôle continu est sanctionné par des notes de 0 à 20.

Art. 16. — L’admission au 2ème regroupement est subordonnée à l’obtention d’une note égale ou supérieure à 10/20 au 1er regroupement, y compris :

— la notation de l’épreuve écrite;

— la notation du contrôle continu;

— la notation du premier stage pratique.

Les stagiaires n’ayant pas obtenu la note prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, sont :

soit admis à refaire le premier regroupement;
soit exclus pour résultats très insuffisants, manque d’assiduité ou indiscipline caractérisée.

CHAPITRE 4

SANCTION DE LA FORMATION

Art. 17. — Chaque regroupement de formation est sanctionné par une attestation de succès provisoire délivrée, selon le cas, par le directeur de l’établissement de la formation supérieure des cadres de la jeunesse, sous tutelle, pour les directeurs et les gestionnaires financiers et les animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes sur la base du procès-verbal des résultats, élaboré par l’équipe d’encadrement.

Art. 18. — A l’issue de leur formation, les stagiaires doivent subir un examen final sous le contrôle d’un jury, dont la composition est fixée conformément aux articles 19 et 20 ci-dessous.

Art. 19. — Le jury de l’examen final, en vue de l’obtention du diplôme de directeur et de gestionnaire financier des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, est composé des membres suivants :

— le représentant de la direction chargée de la formation au ministère de la jeunesse et des sports, président;

— le représentant du directeur de l’établissement ou de l’institut de formation supérieure des cadres de la jeunesse, sous tutelle;

— le représentant de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse;

— un inspecteur de la jeunesse et des sports ou un conseiller principal de la jeunesse ou un conseiller de la jeunesse;

— le directeur du premier et du deuxième regroupement;

— un directeur de centre de vacances et de loisirs pour jeunes.

La liste nominative des membres du jury cité ci-dessus, est fixée par le ministre de la jeunesse et des sports.

Art. 20. — Le jury de l’examen final, en vue de l’obtention du diplôme d’animateur de centres de vacances et de loisirs pour jeunes, est composé comme suit :

— le représentant de la direction chargée de la formation au ministère de la jeunesse et des sports, président;

27 octobre 2022

— un représentant de la jeunesse et des sports de wilaya;

— le représentant du directeur de l’établissement ou de l’institut de formation supérieure des cadres de la jeunesse sous tutelle;

— un inspecteur de la jeunesse et des sports ou un conseiller principal de la jeunesse ou un conseiller de la jeunesse;

— le directeur du premier et du deuxième regroupement;

— un animateur des centres de vacances et de loisirs pour jeunes, titulaire.

La liste nominative des membres du jury cité ci-dessus, est fixée par le ministre de la jeunesse et des sports.

Art. 21. — L’examen final en vue de l’obtention du diplôme de directeur, de gestionnaire financier et d’animateur de centres de vacances et de loisirs pour jeunes, organisé dans un délai de six (6) mois, au maximum, après le deuxième stage pratique, comprend les épreuves suivantes :

une épreuve écrite portant sur le programme de formation : durée : 3 heures-coefficient 2.
une épreuve orale portant sur le programme de formation : durée : 30 minutes-coefficient 2.

Art. 22. — Sont déclarés admis à l’examen final, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.

Art. 23. — La moyenne générale est calculée sur la base des notes obtenues aux épreuves citées à l’article 21 ci-dessus, auxquelles s’ajoute la moyenne des notes des deux (2) stages pratiques avec coefficient 4.

Art. 24. — La liste des candidats admis définitivement à l’examen final est fixée par décision du directeur chargé de la formation au ministère de la jeunesse et des sports, conformément au procès-verbal de délibération des jurys cités aux articles 19 et 20 ci-dessus, dans un délai qui ne dépasse pas quatre-vingt-dix (90) jours.

Art. 25. — Les diplômes sont délivrés par le ministre de la jeunesse et des sports.

Art. 26. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions de l’arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 28 janvier 2002 fixant les conditions d’accès à la formation, la durée, les programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, gestionnaires et animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.

Art. 27. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022.

Abderrezak SEBGAG.

27 octobre 2022

MINISTERE DE LA SANTE

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE

L’HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES

DE BASE

Arrêté du 25 Chaoual 1443 correspondant au 26 mai

2022 portant désignation des membres de la commission intersectorielle pour l’interdiction

d’extraction de matériaux alluvionnaires.

————

Par arrêté du 25 Chaoual 1443 correspondant au 26 mai 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 09-376 du 28 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les conditions d’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits d’oueds et tronçons d’oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d’exploitation dans les sites autorisés, à la commission intersectorielle pour l’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires, présidée par le secrétaire général du ministère chargé des ressources en eau :

— M. Boutbig Fouad, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Mme. Djouada Dalila, représentante du ministre des finances;

— M. Hamioud Ferhat, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;

— Mme. Benchater Houria, représentante du ministre chargé de l’environnement;

— M. Bendridi Messaoud, représentant du ministre chargé de l’agriculture;

— M. Senadjeki Mourad, représentant du ministre chargé des travaux publics;

— Mme. Babouche Ferial Yasmine, représentante du ministre chargé de l’habitat;

— M. Oggad El Mahdi, directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction chargée de l’assainissement et de la prévention des risques d’inondations.

Les dispositions de l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant composition de la commission intersectorielle pour l’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires, sont abrogées.

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 fixant la

nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé

« Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux ».

————

Le ministre des finances, et

Le ministre de la santé,

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, notamment son article 70;

Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 31;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-126 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021, modifié, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux », notamment son article 3;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 21-126 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux ».

Art. 2. — Les recettes prises en charge par le compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux » comprennent :

— la quote-part du produit de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques;

— 70% de la redevance prévue par l’article 68 de la loi de finances pour 2000;

— une dotation budgétaire;

— toute autre ressource et contribution éventuelle.

Art. 3. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux » couvre les dépenses suivantes :

1-la prise en charge, notamment des soins relatifs aux maladies liées à la consommation des produits tabagiques :

— médicaments et autres produits médicaux à usage préventif;

— vaccins, sérums, réactifs et autres produits de laboratoire;

— instrumentation et accessoires médicaux et chirurgicaux;

— oxygène et autres gaz médicaux;

— produits consommables;

— matériel médical et appareils spécifiques pour la lutte contre les maladies liées à la consommation des produits tabagiques;

— matériel et appareils médicaux;

— matériel de réanimation;

— accessoires de réanimation;

— appareils pour traitement des tumeurs ORL-œsophage, appareils respiratoires;

— appareils pour dosage des gaz du sang;

— appareils pour dosage des paramètres biologiques;

— appareils de radiologie mobile et fixe;

— amplificateurs de brillance;

— appareils d’exploration oro-pharyngée (ORL), broncho- pulmonaire et digestive.

2-les campagnes d’information de lutte contre le tabagisme :

— dispositif de projection;

— moyens de communication;

— moyens de reprographie.

3-les dépenses médicales induites par des évènements exceptionnels :

— médicaments et objets de pansement;

— médicaments et autres produits médicaux à usage préventif;

27 octobre 2022

— vaccins, sérums, réactifs et autres produits de laboratoire;

— instrumentation et accessoires médicaux et chirurgicaux;

— oxygène et autres gaz médicaux;

— produits consommables;

— matériel et appareils médicaux d’urgence;

— matériel de réanimation d’urgence;

— accessoires de réanimation;

— appareils pour dosage des gaz du sang;

— appareils pour dosage des paramètres biologiques d’urgence;

— appareils de radiologie, mobile et fixe;

— amplificateurs de brillance;

— lingerie à usage unique;

— tentes sanitaires;

— groupes électrogènes;

— autres équipements collectifs;

— prestations de services liées à la mis en œuvre des mesures spécifiques d’éradication des foyers du paludisme et de la leishmaniose à réaliser dans le cadre d’un programme urgent de lutte antivectorielle.

Art. 4. — Les dépenses citées à l’article 3 ci-dessus, sont ordonnancées par le ministre chargé de la santé, ordonnateur principal, ainsi que le directeur de la santé et de la population de la wilaya, ordonnateur secondaire, et payées respectivement par le trésorier principal et le trésorier de wilaya, chaqu’un dans son domaine de compétence, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022.

Pour le ministre Le ministre de la santé des finances

le secrétaire général

Brahim Djamel KASSALI Abderrahmane BENBOUZID

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE