Décret exécutif n° 22-14

Décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 22-484

    Décret présidentiel n° 22-484 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 22-424

    Décret exécutif n° 22-424 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 22-269

    Décret exécutif n° 22-269 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant le décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage

  • Décret présidentiel n° 22-238

    Décret présidentiel n° 22-238 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

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