Décret exécutif n° 22-18

Décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des télécommunications

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 22-367

    Décret présidentiel n° 22-367 du 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

  • Décret exécutif n° 22-364

    Décret exécutif n° 22-364 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

  • Décret présidentiel n° 22-242

    Décret présidentiel n° 22-242 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

  • Décret présidentiel n° 22-192

    Décret présidentiel n° 22-192 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 22-173

    Décret présidentiel n° 22-173 du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

  • Décret présidentiel n° 22-90

    Décret présidentiel n° 22-90 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

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