Décret présidentiel n° 22-367 du 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

Il est annulé sur 2022, un crédit de trente-sept millions de dinars (37.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert sur 2022, un crédit de trente-sept millions de dinars (37.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Dépenses liées à l'appui logistique du sommet de la Ligue des Etats arabes 2022 ».

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————