Décret présidentiel n° 22-242 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications, septième partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-10 intitulé « Administration centrale — Dépenses liées à l'appui logistique du sommet de la Ligue des Etats arabes 2022 ».

Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (185.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (185.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Dépenses liées à l'appui logistique du sommet de la Ligue des Etats arabes 2022 ».

Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 6 juillet 2022