Décret exécutif n° 22-10

Décret exécutif n° 22-10 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 22-477

    Décret présidentiel n° 22-477 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 22-476

    Décret présidentiel n° 22-476 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 22-475

    Décret présidentiel n° 22-475 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret exécutif n° 22-363

    Décret exécutif n° 22-363 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 22-192

    Décret présidentiel n° 22-192 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 22-277

    Décret présidentiel n° 22-277 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

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