Décret exécutif n° 22-363 du 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

Il est annulé, sur 2022, un crédit de treize millions quatre cent soixante-dix-neuf mille dinars (13.479.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Frais de transport de moudjahidine et des ayants-droit ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de treize millions quatre cent soixante-dix-neuf mille dinars (13.479.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ». 27 octobre 2022

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 23 octobre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————