Décret exécutif n° 21-60 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives, comme suit :

« Art. 3. — Sont concernés par le non cumul prévu à l'article 1er ci-dessus :

— ........................... (sans changement) ....................... ;

— ........................... (sans changement) ....................... ;

— les titulaires de la fonction élective de président ou membre élu du bureau exécutif d'une fédération, ligue, club ou association sportive, avec ladite fonction au sein des structures d'organisation et d'animation sportives de la même discipline ou d'une autre discipline sportive ».

« Art. 4. — Sont concernés, également, par le non cumul :

— au titre des fonctions exercées au sein de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports : * ........................... (sans changement) ....................... ; * les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs. 8 février 2021

— au titre des fonctions exercées au sein des services déconcentrés de l'administration chargée de la jeunesse et des sports : * ........................... (sans changement) ....................... ; * ........................... (sans changement) ....................... ; * les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chef de service ou de bureau.

— au titre des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports : * ........................... (sans changement) ....................... ; * les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chefs de service, de département ou de bureau ou de chef d'unité des sports d'établissement public à caractère administratif ou d'établissement public à caractère industriel et commercial.

— au titre des grades et postes supérieurs prévus par le statut particulier des fonctionnaires relevant de l'administration chargée de la jeunesse et des sports : * ........................... (sans changement) ....................... ; * les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs d'inspecteur coordinateur ou attaché communal des sports. ....................... (le reste sans changement) ............... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021.

Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES