JO 2021 n°9 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 21-54 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

création et délimitation du secteur sauvegardé du

Ksar d’ El Mizane.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et de la ministre de l’environnement, Vu la Constitution notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 42; Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels;

Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés; Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés; Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de ses réunions tenues le 18 mars 2015 et le 11 juillet 2018;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé du Ksar d’El Mizane, dans la commune de Djanet, wilaya d’Illizi dénommé “ Ksar d’El Mizane “.

Art. 2. — Ksar d’El Mizane, ou “Aghram N’El Mizane” par rapport à sa situation entre les deux parties Nord et Sud de la ville, ce Ksar constitue le noyau initial du quartier d’El Mizane, composé de maisons à usage d’habitation aux formes rectangulaires présentant dans certains cas des cours intérieures, selon l’architecture connue de la région.

Art. 3. — Le secteur sauvegardé du “Ksar d’El Mizane”, d’une superficie d’un hectare, quarante-neuf ares et quarante-six centiares (1 ha, 49 a et 46 ca) est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret comme suit : — au Nord : la place Dag Ezzaouia et la mosquée au Nord du quartier, et la voie séparant le nouveau lotissement du centre historique; — au Sud : le cimetière du quartier et une ruelle menant de la voie principale liant le quartier d’Aghoum au centre-ville Tin Khatma, vers la partie récente du quartier à l’Est du centre historique; — à l’Est : la ruelle séparant le centre historique et les nouvelles constructions constituant l’extension du nouveau quartier d’El Mihane; — à l’Ouest : la voie menant du quartier d’Aghoum vers le centre-ville de Djanet.

Art. 4. — Les coordonnées géographiques du secteur sauvegardé du “Ksar d’El Mizane” sont fixées conformément au tableau suivant :

POINTS LONGITUDE LATITUDE

9.484571° 24.546280° 35 9.485342°

9.484546° 24.546510° 36 9.485378° 9.484534° 24.546599° 37 9.485421° 9.484514° 24.546680° 38 9.485477° 9.484500° 24.546771° 39 9.485586° 9.484488° 24.546849° 40 9.485677° 9.484485° 24.546909° 41 9.485801° 9.484482° 24.546966° 42 9.485803° 9.484479° 24.547068° 43 9.485756° 9.484488° 24.547154° 44 9.485679° 9.484487° 24.547233° 45 9.485633° 9.484497° 24.547265° 46 9.485577° 9.484528° 24.547267° 47 9.485564° 9.484551° 24.547337° 48 9.485517° 9.484526° 24.547342° 49 9.485514° 9.484532° 24.547402° 50 9.485545° 9.484542° 24.547444° 51 9.485549° 9.484550° 24.547476° 52 9.485532° 9.484562° 24.547534° 53 9.485523° 9.484578° 24.547591° 54 9.485507° 9.484592° 24.547632° 55 9.485521° 9.484608° 24.547684° 56 9.485499° 9.484572° 24.547698° 57 9.485481° 9.484566° 24.547834° 58 9.485468° 9.484723° 24.547836° 59 9.485452° 9.484867° 24.547830° 60 9.485439° 9.484994° 24.547828° 61 9.485454° 9.485153° 24.547830° 62 9.485460° 9.485184° 24.547727° 63 9.485440° 9.485268° 24.547715° 64 9.485420° 9.485284° 24.547582° 65 9.485325° 9.485316° 24.547576° 66 9.485197° 9.485297° 24.547539° 67 9.485115°

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32

9.485338° 24.547536°

8 février 2021

POINTS LONGITUDE LATITUDE

24.547496° 24.547491° 24.547431° 24.547385° 24.547379° 24.547379° 24.547378° 24.547335° 24.547320° 24.547307° 24.547300° 24.547257° 24.547228° 24.547222° 24.547148° 24.547142° 24.547086° 24.547021° 24.546942° 24.546905° 24.546871° 24.546812° 24.546747° 24.546731° 24.546744° 24.546665° 24.546641° 24.546589° 24.546449° 24.546424° 24.546427° 24.546385° 24.546367° 9.485103° 24.546352°

8 février 2021

POINTS LONGITUDE LATITUDE

69 9.485064° 24.546358° 70 9.485060° 24.546330° 71 9.484991° 24.546332° 72 9.484985° 24.546318° 73 9.484819° 24.546321° 74 9.484810° 24.546303°

75 9.484701° 24.546298°

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 21-55 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant

création et délimitation du secteur sauvegardé du

Ksar d’Azzelouaz.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et de la ministre de l’environnement, Vu la Constitution notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 42; Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés; Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés; Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation, et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de ses réunions tenues le 18 mars 2015 et le 11 juillet 2018;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé du Ksar d’Azzelouaz, dans la commune de Djanet, wilaya d’Illizi dénommé : « Ksar d’Azzelouaz ».

Art. 2. — Ksar d’Azzelouaz ou « Aghram N’Azzelouaz » dont le nom dérive du mot tamazight « Azzelouaz » qui signifie le crépuscule, construit en matériaux authentiques puisés dans l’environnement immédiat tels que : la pierre, la terre crue et le bois brut, constitue un groupement d’habitations au centre duquel est bâtie la zaouïa « El Kadiria » et la vieille mosquée, véritable joyaux architectural.

Art. 3. — Le secteur sauvegardé du « Ksar d’Azzelouaz » d’une superficie de trois hectares, soixante-huit ares et quatre-vingt-dix-sept centiares (3 ha, 68 a et 97 ca) est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret comme suit : — Au Nord : monticule et massif montagneux; — Au Sud : la voie liant le centre-ville « Tin Khatma » au quartier d’In Aberber;

8 février 2021

— A l’Est : la voie liant le centre-ville « Tin Khatma » au Décret exécutif n° 21-56 du 18 Joumada Ethania 1442 quartier d’In Aberber; correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar — A l’Ouest : la voie liant le centre-ville « Tin Khatma » d’Adjahil. au quartier d’In Aberber; ———— Art. 4. — Les coordonnées géographiques du secteur Le Premier ministre, sauvegardé du « Ksar d’Azzelouaz » sont fixées conformément au tableau suivant : Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et de la ministre de l’environnement;

POINTS COORDONNEES (N) COORDONNEES (E)

1 24°33’87.7’’ 09°28’50.4’’ 2 24°33’87.3’’ 09°28’48.9’’ 3 24°33’85.8’’ 09°28’46.7’’ 4 24°33’84.5’’ 09°28’46.0’’ 5 24°33’83.2’’ 09°28’45.7’’ 6 24°33’82.5’’ 09°28’45.8’’ 7 24°33’81.8’’ 09°28’46.2’’ 8 24°33’76.0’’ 09°28’54.6’’ 9 24°33’75.6’’ 09°28’55.3’’ 10 24°33’75.6’’ 09°28’56.4’’ 11 24°33’77.5’’ 09°28’57.8’’ 12 24°33’78.5’’ 09°28’58.4’’ 13 24°33’81.6’’ 09°28’58.9’’ 14 24°33’82.5’’ 09°28’59.2’’ 15 24°33’85.6’’ 09°28’58.7’’ 16 24°33’86.2’’ 09°28’58.3’’ 17 24°33’86.5’’ 09°28’57.8’’ 18 24°33’86.6’’ 09°28’57.0’’ 19 24°33’86.6’’ 09°28’55.6’’ 20 24°33’87.1’’ 09°28’53.0’’ 21 24°33’87.5’’ 09°28’ 52.3’’

Vu la Constitution notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 42; Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant

22 09°28’51.5’’ nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Gouvernement; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la 1er février 2021. Abdelaziz DJERAD. commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels;

24°33’87.5’’

8 février 2021

Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 Art. 4. — Les coordonnées géographiques du secteur correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre sauvegardé du Ksar d’Adjahil sont fixées conformément au tableau suivant : relative aux biens culturels immobiliers protégés;

Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 POINTS NORD EST correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété,

1 24°32’13.1’’

2 24°32’13.1’’ 3 24°32’13.2’’ 4 24°32’13.1’’ 5 24°32’12.5’’ 6 24°32’11.1’’ 7 24°32’10.6’’ 8 24°32’10.1’’ 9 24°32’09.6’’ 10 24°32’09.1’’ 11 24°32’07.8’’ 12 24°32’07.8’’ 13 24°32’06.5’’ 14 24°32’05.3’’ 15 24°32’04.2’’ 16 24°32’03.7’’ 17 24°32’04.0’’ 18 24°32’06.9’’ 19 24°32’08.3’’ 20 24°32’08.7’’ 21 24°32’09.1’’ 22 24°32’11.4’’ 23 24°32’11.7’’ 24 24°32’12.1’’

portant modalités d’établissement du plan permanent de 09°28’78.8’’ sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés; 09°28’78.1’’ Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l’agence 09°28’75.8’’ nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation 09°28’75.3’’ et son fonctionnement; 09°28’75.1’’ Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et 09°28’74.9’’ modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; 09°28’74.7’’

Après avis de la commission nationale des biens culturels 09°28’74.0’’ lors de ses réunions tenues le 18 mars 2015 et le 11 juillet 2018; 09°28’73.5’’

09°28’72.8’’ Décrète : 09°28’72.9’’ Article 1er. — En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 09°28’74.5’’ juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé du Ksar d’Adjahil, dans la 09°28’76.2’’ commune de Djanet, wilaya d’Illizi dénommé “ Ksar 09°28’77.1’’ d’Adjahil “ 09°28’78.5’’ Art. 2. — Ksar d’Adjahil ou “ Aghram N’Adjahil “ est le plus ancien des ksour de la région de Djanet, dont la fondation 09°28’79.6’’ remonterait selon les sources historiques au VI ème siècle de notre ère. 09°28’80.8’’

09°28’79.8’’ Ce Ksar a pu préserver les caractéristiques essentielles de la nation algérienne à travers la préservation des systèmes et 09°28’79.4’’ des formes architecturaux légués par les générations antérieures, et les traces de ses systèmes de défense qui 09°28’79.4’’ traduisent une farouche attitude de résistance contre l’invasion coloniale. 09°28’79.1’’

09°28’78.9’’ Art. 3. — Le secteur sauvegardé du “ Ksar d’Adjahil “ d’une superficie de quatre-vingt-douze ares et quatorze 09°28’78.6’’ centiares (92 a et 14 ca) est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret comme suit : 09°28’78.6’’

— Au Nord : le lit de l’oued d’Idjeriou; 25 24°32’12.8 09°28’78.8’’ — Au Sud : la ruelle séparant le centre historique et les nouvelles constructions constituant l’extension du nouveau Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel quartier d’El Mihane; de la République algérienne démocratique et populaire.

— A l’Est : le lit de l’oued d’Idjeriou; Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021. — A l’Ouest : l’énorme falaise gréseuse constituant une barrière naturelle à l’Ouest de Djanet. Abdelaziz DJERAD.

8 février 2021

Décret exécutif n° 21-57 du 18 Joumada Ethania 1442 « Art. 4. — Les coordonnées géographiques du secteur correspondant au 1er février 2021 modifiant et sauvegardé de la « vieille ville de Béjaïa » sont fixées complétant le décret exécutif n° 13-187 du 25 conformément au tableau suivant : Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa.

POINTS COORDONNEES (X) COORDONNEES (Y)

1 685937,49 4070017,16 2 685903,99 4069986,60 3 685881,41 4069925,86 4 685880,77 4069881,89 5 685802,21 4069846,57 6 685795,79 4069792,04 7 685856,00 4069705,40 8 685851,13 4069586,33 9 685853,60 4069553,80 10 685875,15 4069459,99 11 685875,50 4069412,87 12 685841,31 4069415,63 13 685855,48 4069371,28 14 685907,59 4069330,88 15 685897,06 4069320,09 16 685850,81 4069330,11 17 685783,39 4069401,69 18 685683,89 4069451,75 19 685441,20 4069402,36 20 685462,47 4069357,35 21 685482,92 4069289,23 22 685426,25 4069269,18 23 685477,39 4069134,98 24 685533,25 4069134,07 25 685650,48 4069069,25 26 685684,65 4069007,20 27 685907,82 4068905,97 28 686089,44 4068853,01 29 686047,75 4068720,28 30 686250,69 4068599,60 31 686370,41 4068673,71 32 686223,09 4068853,81

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 13-187 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Béjaïa » d’une superficie de quatre-vingt-douze hectares et quatre-vingts ares (92 ha et 80 a ) est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret comme suit : — ……….. (sans changement) …….….; — ………. (sans changement) ………….; — ………. (sans changement) ……….; — à l’Ouest : par le boulevard Amirouche, le bois sacré, boulevard des frères Boudhemma, rue des frères Meziani, rue Kherfellah, avenue Touati Larbi, avenue Ben Boulaid Mustapha et la clôture de la gare ferroviaire ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 13-187 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées 686512,16 4069138,52 comme suit :

8 février 2021

POINTS COORDONNEES (X) COORDONNEES (Y) POINTS COORDONNEES (X) COORDONNEES (Y)

686646,37 4069142,66 65 686357,97

686725,38 4069117,34 66 686333,14 686837,70 4068979,52 67 686185,27 686856,79 4068991,31 68 686115,80 686844,95 686882,14 686837,32 686762,97 686743,25 686704,57 686677,29 686657,51 686658,81 686688,12 686732,66 686659,88 686691,30 686733,35 4069011,69 4069109,70 4069174,06 4069135,33 4069173,65 4069244,21 4069305,20 4069409,69 4069430,69 4069459,12 4069471,92 4069485,92 4069550,66 4069520,70 69 au 1er février 2021. 686016,68 Art. 4. — Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1442 correspondant ————H———— Décret exécutif n° 21-60 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, 686774,27 686744,81 4069512,97 4069550,72 (alinéa 2); Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant 686724,70 686715,20 686674,53 686593,38 686522,67 686455,19 686383,62 686379,21 686343,81 686331,25 4069595,01 4069652,84 4069661,33 4069599,70 4069603,08 4069637,20 4069648,69 4069700,36 4069722,32 4069761,69 la corruption; fonction publique; Gouvernement; au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du

4069888,87

4069963,93 35 4069992,65 36 4069963,96 37 38 4069964,46

39 Journal officiel 40

42 43 Abdelaziz DJERAD.

63 Vu le décret exécutif n° 05-492 du 20 Dhou El Kaâda 1426 686327,94 4069828,76 correspondant au 22 décembre 2005 portant réaménagement du statut des offices des parcs omnisports;

Vu le décret exécutif n° 14-368 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités de l’octroi de l’aide et de la contribution de l’Etat et des collectivités locales au club sportif professionnel; Vu le décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives; Vu le décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives, comme suit :

« Art. 3. — Sont concernés par le non cumul prévu à l’article 1er ci-dessus : — ……………………… (sans changement) …………………..; — ……………………… (sans changement) …………………..; — les titulaires de la fonction élective de président ou membre élu du bureau exécutif d’une fédération, ligue, club ou association sportive, avec ladite fonction au sein des structures d’organisation et d’animation sportives de la même discipline ou d’une autre discipline sportive ».

« Art. 4. — Sont concernés, également, par le non cumul :

— au titre des fonctions exercées au sein de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et

des sports :

……………………… (sans changement) …………………..;
les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs.

8 février 2021

— au titre des fonctions exercées au sein des services déconcentrés de l’administration chargée de la jeunesse

et des sports :

……………………… (sans changement) …………………..;
……………………… (sans changement) …………………..;
les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chef de service ou de bureau.

— au titre des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports :

……………………… (sans changement) …………………..;
les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chefs de service, de département ou de bureau ou de chef d’unité des sports d’établissement public à caractère administratif ou d’établissement public à caractère industriel et commercial.

— au titre des grades et postes supérieurs prévus par le statut particulier des fonctionnaires relevant de

l’administration chargée de la jeunesse et des sports :

……………………… (sans changement) …………………..;
les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs d’inspecteur coordinateur ou attaché communal des sports.

………………….. (le reste sans changement) …………… ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021.

Abdelaziz DJERAD.

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la fonction

publique et de la réforme administrative.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par M. Ghaouti Boumedien Ziani, sur sa demande.

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de

Batna.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin, à compter du 13 décembre 2020, aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Batna, exercées par M. Salim Aich, décédé.

DECISIONS INDIVIDUELLES

25 Joumada Ethania 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09

8 février 2021 Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 Décrets exécutifs du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine dans fonctions de directeurs de l’éducation dans certaines wilayas. ———— certaines wilayas. Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, de directeurs de l’éducation de wilayas suivantes, exercées exercées par Mmes. et MM. : — Djemai Boumaraf, à la wilaya de Batna; — Toufik Makhloufi, à la wilaya de Biskra; par Mmes. et MM. : — Djamel Belkadi, à la wilaya de Batna; — Djamel Ouendjeli, à la wilaya de Bouira; — Brahim Bader, à la wilaya de Béjaïa; — Noureddine Chenna, à la wilaya de Jijel; — Hadouda Boukabous, à la wilaya de Tiaret; — Hocine Khaldi, à la wilaya de Sétif; — Sonia Gaid, à Alger-Ouest (wilaya d’Alger); — Souad Kadaoui, à la wilaya de Saïda; — Meftah Serbouh, à la wilaya de Skikda; — Smaïl Dahraoui, à la wilaya de Constantine; — Abdelaziz Bezzalla, à la wilaya de Sétif; — Soumia Hamana, à la wilaya de Saïda; — Wahid Hamouda, à la wilaya de Tipaza; — Mourad Guediri, à la wilaya de Guelma; — Karim Ghodbane, à la wilaya de Mila; — Mohamed Bouhali, à la wilaya de Constantine; — M’Hamed Benelhadj-Djelloul, à la wilaya de Aïn Defla; — Benchohra Larbi, à la wilaya de Mostaganem; — Habiba Boutarfa, à la wilaya de Boumerdès; — Brahim Khemici, à la wilaya de Tissemsilt; — Mohamed Kaddour Cherif, à la wilaya de Aïn — Yahia Bechlaghem, à la wilaya de Mascara; — Rabah Raiah, à la wilaya de Ouargla; Témouchent; — Arezki Slimani, à la wilaya d’Oran; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux ————H———— — Salah Chiheb, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; admis à la retraite. fonctions de directeurs de musées régionaux du Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 moudjahid. ———— correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas suivantes, exercées Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 par Mmes. et MM. : correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de musées régionaux du moudjahid, exercées — Abdelhak Boumaïza, à la wilaya d’Adrar; par MM. : — Tayeb Djeghaba, à la wilaya de Béchar; — Fatah Hammouche, à la wilaya de Skikda; — Bachir Rimane, à la wilaya de Djelfa, à compter du 8 — Mourad Hamzaoui, à la wilaya de Médéa; septembre 2019; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 ————H———— — Miloud Bouazghi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Ahmed Ayachi, à la wilaya de Annaba; correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux — Asma Boulhabel, à la wilaya de Médéa; fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. ———— — Bahidja Imene Touria Settouti, à la wilaya de Tissemsilt; Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 — Soraya Zikara, à la wilaya de Tipaza; correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation — Souad Kramcha, à la wilaya de Mila; nationale, exercées par M. Saïd Bensalem. — Zoulikha Aidoune, à la wilaya de Aïn Témouchent.

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la formation et de l’enseignement professionnels dans certaines

wilayas. ————

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la formation et de l’enseignement professionnels de wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Messaoud Benoudina, à la wilaya de Laghouat;

— Mohamed Bouzar, à la wilaya de Djelfa;

— Allal Tayab, à la wilaya de Médéa;

— Abdelkader Belbekouche, à la wilaya d’Oran;

— Mohamed Halassi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la formation professionnelle dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Noureddine Aïmeur, à la wilaya de Béchar;

— Ali Houassi, à la wilaya de Ouargla;

— Khaled Belkharroubi, à la wilaya de Tissemsilt;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux

fonctions de directeurs d’instituts de formation et d’enseignement professionnels.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs d’instituts de formation et d’enseignement professionnels, exercées par MM. :

— Djamel Eddine Bensidi Ahmed, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Mohamed Agueb, à la wilaya de Médéa;

appelés à exercer d’autres fonctions.

8 février 2021

Décrets exécutifs du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Skikda, exercées par M. El Amine Meziane-Cherif, appelé à exercer une autre fonction. ————

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mila, exercées par M. Abdelkrim Boutemine, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies

et du numérique.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la normalisation et de la veille liées à la société de l’information à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par Mme. Wassila Chamekh. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la poste, des télécommunications, des technologies et du

numérique dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Azedine Lakhmi, à la wilaya de Tamenghasset, admis à la retraite;

— Mehdi Khiter, à la wilaya de Tlemcen, admis à la retraite;

— Ibrahim Aimeche, à la wilaya de Saïda, sur sa demande;

— Wahiba Belhaddad, à la wilaya de Khenchela, à compter du 6 juillet 2020, pour suppression de structure.

8 février 2021

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 — Fatima Zohra Harrache, à la wilaya de Saïda;

correspondant au 26 janvier 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de — Smaïl Dahraoui, à la wilaya de Skikda; l’aménagement du territoire et de l’environnement. ———— — Oussama Merabet, à la wilaya de Annaba; — Wahid Hamouda, à la wilaya de Constantine; Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 — Toufik Makhloufi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; correspondant au 26 janvier 2021, il est mis fin, à compter — Faïza Bouderbala, à la wilaya de Boumerdès; du 10 janvier 2016, aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’ex-ministère de — Salem Benslimane, à la wilaya d’El Tarf; l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées — Rachida Targui, à la wilaya de Tindouf; par M. Samir Mokhtari, pour suppression de structure. — M’Hamed Benelhadj-Djelloul, à la wilaya de ————H———— Tissemsilt; Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 — Djamel Ouendjeli, à la wilaya de Tipaza; correspondant au 26 janvier 2021 portant — Meftah Serbouh, à la wilaya de Mila; nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Premier — Nadjia Ould Benaïssa, à la wilaya de Aïn Defla; ministre, chargé de la prospective. ———— — Souad Kadaoui, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Brahim Khemici, à la wilaya de Ghardaïa; Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 — Mohamed Kaddour Cherif, à la wilaya de Relizane. correspondant au 26 janvier 2021, M. Wassim Benhassine, ————H———— est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 prospective. ————H———— correspondant au 26 janvier 2021 portant nomination de directeurs de la formation et de l’enseignement professionnels dans certaines Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 wilayas. correspondant au 26 janvier 2021 portant ———— nomination de directeurs de l’énergie dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, sont nommés directeurs de la formation et de l’enseignement professionnels aux Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 wilayas suivantes, MM. : correspondant au 26 janvier 2021, sont nommés directeurs — Cherif Abderrezak Dekkiche, à la wilaya de Chlef; de l’énergie aux wilayas suivantes, MM. : — Ali Houassi, à la wilaya de Bouira; — Abdelhamid Maafa, à la wilaya de Batna; — Mohamed Halassi, à la wilaya de Jijel; — Salim Boulkercha, à la wilaya d’Illizi; — Khaled Belkharroubi, à la wilaya de Médéa; — Allaoua Djari, à la wilaya d’El Oued. — Djamel Eddine Bensidi Ahmed, à la wilaya de ————H———— Mascara; Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 — Allal Tayab, à la wilaya de Tindouf; correspondant au 26 janvier 2021 portant — Noureddine Aïmeur, à la wilaya de Aïn Defla; nomination de directeurs des moudjahidine dans — Abdelkader Belbekouche, à la wilaya de Naâma; certaines wilayas. ———— — Mohamed Agueb, à la wilaya de Ghardaïa. ————H———— correspondant au 26 janvier 2021, sont nommés directeurs Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 des moudjahidine aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : correspondant au 26 janvier 2021 portant nomination de directeurs délégués de la formation — Kamel Benelhadj, à la wilaya de Chlef; et de l’enseignement professionnels aux — Karim Ghodbane, à la wilaya de Batna; — Mourad Hamzaoui, à la wilaya de Béjaïa; circonscriptions administratives de wilayas. ———— — Djemai Boumaraf, à la wilaya de Biskra; Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, sont nommés directeurs — Habiba Boutarfa, à la wilaya de Blida; délégués de la formation et de l’enseignement professionnels — Fettoum Bouraba, à la wilaya de Bouira; aux circonscriptions administratives de wilayas suivantes, MM. : — Fatah Hammouche, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Messaoud Benoudina, à Bordj Badji Mokhtar, wilaya — Hocine Khaldi, à la wilaya de Jijel; d’Adrar; — Noureddine Chenna, à la wilaya de Sétif; — Mohamed Bouzar, à In Salah, wilaya de Tamenghasset.

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 portant

nomination d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, M. Djamel Djender est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décrets exécutifs du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 portant

nomination de directeurs de la jeunesse et des sports dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelkrim Boutemine, à la wilaya de Béjaïa; — Abdelkarim El Hassani Moulay, à la wilaya de Tamenghasset. ————————

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, M. El Amine Meziane- Cherif est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Témouchent.

8 février 2021

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 portant

nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohamed Amine Rehailia, à la wilaya de Batna;

— Ali Sakhri, à la wilaya de Béchar;

— Mohamed Bidi, à la wilaya de Djelfa. ————H————

Décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021 portant

nomination du directeur général du centre hospitalo-universitarie (C.H.U) de Tizi Ouzou.

Par décret exécutif du 12 Joumada Ethania 1442 correspondant au 26 janvier 2021, M. Yazid Mouzaoui est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Tizi Ouzou.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au

30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines.

————

Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020, Mme. et MM, dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-181 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005 fixant la compostion, l’organisation et le fonctionnement de la commission de l’aménagement des peines, membres de la commission de l’aménagement des peines :

— M’Hammed Djellaoui, magistrat à la Cour suprême, président;

— Slimane Tiabi, représentant de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale, membre;

— Ali Kadour, représentant de la direction générale des affaires judiciaires et juridiques, membre;

— Nassim Dehibi, directeur d’établissement pénitentiaire, membre;

— Nadia Touilab, médecin généraliste, membre;

— Nour Eddine Lamtaai, professeur, université d’Alger 1, membre;

— Mohamed Mokhtar Dridi, professeur, université d’Alger 3, faculté des sciences politiques et les relations internationales, membre.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

8 février 2021

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des

maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid.

————

Le ministre des moudjahidine et des ayants droit,

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine;

Vu le décret exécutif n° 92-456 du 12 décembre 1992 portant création d’une commission centrale de contrôle médical en application de l’article 29 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid;

Vu le décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008, modifié et complété, portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants droit, notamment son article 2;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attribution du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu l’arrêté interministériel du 25 safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité du moudjahid.

Art. 2. — La liste des maladies, des blessures et des handicaps, citée à l’article 1er ci-dessus, est fixée conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Les maladies, les blessures et les handicaps cités ci-dessus et la révision du taux d’invalidité, sont fixés selon les critères de l’âge, de la qualité, de l’ancienneté et de l’affiliation (années de participation à la révolution nationale).

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021.

Pour le ministre des Pour le ministre de la santé, moudjahidine de la population et des ayants droit, et de la réforme hospitalière, le secrétaire général, le secrétaire général,

Laïd REBIGA Abdelhak SAIHI

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1442 correspondant au 10 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant désignation des membres de la commission

nationale de baptisation ou de débaptisation.

————

Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1442 correspondant au 10 janvier 2021, l’arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018, modifié, portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation, est modifié comme suit :

« …………… (sans changement) …………………………………;

— Djouamaa Amel, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— ………….. (le reste sans changement) …………………. ».

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELLOPEMENT RURAL

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au

31 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre

2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de

l’agriculture et du développement rural.

————

Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020, l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, est modifié et complété comme suit :

« — …………….. (sans changement) …………………………….

Représentants du service contractant :

— M. Layachi Benakmoume, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, membre;

— M. Djekboub Mohamed Bourhane Eddine, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, suppléant;

— M. Larbi Kious, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, membre;

— M. Merabet Lamine, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, suppléant;

— …………… (le reste sans changement) …………….. ».

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au

13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine

cynégétique. ————

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique, au conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique, présidé par le ministre chargé de la chasse, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :

— Mokhtar Yakoubi, représentant du ministre de la défense nationale;

— Amina Boucetta, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

8 février 2021

— Habib Chahra, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— Lamine Lourari, représentant du ministre des finances;

— Hafida Lameche, représentante du ministre chargé de l’environnement;

— Noureddine Nedri, représentant du ministre chargé du tourisme;

— Wafa Latrache, représentante du ministre chargé de la culture;

— Zoubir Boubekeur, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Mohamed Yazid Hambli, président de la chambre nationale de l’agriculture;

— Ali Mahmoudi, directeur général des forêts;

— Mira Chahira Touami, directrice de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur;

— Ahmed Chawki El Karim Boughalem, directeur des services vétérinaires;

— Mohamed Sbabdji, directeur de l’institut national de la recherche forestière (I.N.R.F);

— Djamel Dendani, directeur général du centre national de développement des ressources biologiques;

— Mohamed Moumani, directeur du parc national de Tlemcen;

— Said Khetaoui, directeur du centre cynégétique de Zéralda;

— Abderrahmane Boukrabouza, directeur de la réserve de chasse de Zéralda;

— Amar Zahi, président de la fédération nationale des chasseurs;

— Abdelkader Hamiche, président de la fédération des chasseurs de la wilaya de Mostaganem;

— Ahmed Ben Mehdi, président de l’association des chasseurs de la wilaya d’Oran;

— M’Hamed Gouichiche, personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques;

— Mohamed Boukerche, personnalité qualifiée en raison de ses compétences cynégétiques.

8 février 2021

Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié MINISTERE DE L’HABITAT, et complété, portant statuts de la caisse nationale du DE L’URBANISME ET DE LA VILLE logement (C.N.L.);

Arrête :

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation des indices

Article 1er. — En application des dispositions des articles des salaires et matières du 1er trimestre 2020, 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou utilisés dans les formules d’actualisation et de El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, révision des prix des marchés de travaux du secteur sont homologués les indices des salaires et des matières du du bâtiment, des travaux publics et de 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation l’hydraulique (BTPH). et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du ———— bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant de la République algérienne démocratique et populaire. réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103; Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 8 décembre 2020. 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Kamal NASRI.

ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 1er TRIMESTRE 2020

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020 EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Gros œuvres 1000 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2020, les indices base 1000 Menuiserie 1000 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Janvier 2020 1000 Février 2020 1000 Mars 2020 1000

1000 en janvier 2011.

Peinture/ Equipement Vitrerie Coefficient 1,420 1,305 1,268 1,446 1,390 de raccordement

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :

La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : K = 0,5147
La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148

8 février 2021

III. INDICES MATIERES 1- ACIER

Nos Symboles Coefficient/ Janvier Février Mars

raccordement 2020 2020 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 996 5 987 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 959

Matières / Produits

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 1000 1000

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1000 1000 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 1047 1017 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 1002 1002 Bc Boulon et crochet 0,957 1000 1000 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 0,934 1000 1000 Fp Fer plat 1,232 1000 1000 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 1000 1000 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 971 Janvier 2020 975 Février 2020 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 1059 1084 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 1029 1018 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1028 1019 Tea Tuile acier 1,051 928 931 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Gr Gravier concassé 0,883 1000 1000 Cail Caillou type ballast 1,058 1000 1000 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 1000 1000 Tou Tout-venant 1,306 1000 1000

Nos Mars

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 Tuf 1000 1000

Nos Mars

2020 1 1082 2 1025 3 1019 4 940 5 1000

Tuf 1,000

8 février 2021

4- LIANT

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1000 1000

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 1033 1017 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1003 1004 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANT Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1000 1000 Adjh Hydrofuges 1,005 1000 1000 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1000 1000 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Brc Brique creuse 0,804 1000 1000 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 1000 1000 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1000 1000 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENT ET COUVERTURE Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Caf Carreau de faïence 0,913 1016 1010 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1025 1007

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000

Mars Nos 2020

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Mars Nos 2020

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000

Mars Nos 2020

1 999 2 1000 3 1000

Te Tuile petite écaillée 0,839

8 février 2021

8- PEINTURE

Nos Symboles Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,239 1000 1000

Pey Peinture Epoxy 2,088 1000 1000 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1000 1000 Par Peinture Arris 1,210 1000 1000 Pea Peinture antirouille 1,100 1000 1000 Peh Peinture à l’huile 1,630 1000 1000 Psy Peinture styralin 1,763 1000 1000 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 1,546 971 971 Bo Contreplaqué 1,372 1000 1000 Brn Bois rouge 1,278 1011 1011 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1000 1000 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1000 1000 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1000 1000 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1000 1000 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 994 Janvier 2019 941 Février 2019 Cr Crémone 1,103 1000 1000 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,050 1000 1000 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 1008 997 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Mars 2020

1000 973 1000 1037 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 943

Nos Mars

2019 1 1000 2 1000 3 1000 4 975 5 1000 6 Znl 1000 1000

Zinc laminé 1,146

8 février 2021

11- VITRERIE

Mars

Nos Symboles Coefficient/ Janvier Février

raccordement 2020 2020 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1000 1000

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1000 1000 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,170 1000 1000 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1000 1000 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1000 1000 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1000 1000 Cts Câble moyenne tension 1,194 1000 1000 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1000 1000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1000 1000 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1000 1000 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1000 1000 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,142 1000 1000 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Mars

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1000 14 1000 15 1000 16 1000 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1000 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

8 février 2021

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 1000 1000 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1000 1000 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1000 1000 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 1000 1000 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 1000 1000 Cli Climatiseur 1,363 1000 1000 Com Compteur d’eau 1,048 1000 1000 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1000 1000 EVc Evier en céramique 1,435 1000 1000 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1000 1000 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,377 1000 1000 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1000 1000 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1000 1000 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,036 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Va n Vanne 1,019 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement

1000 1000 1000 1000 1000

Mars 2020 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Ve Vase d’expansion 1,000

8 février 2021

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bio Bitume oxydé 1,339 1006 1081

Chb Chape souple bitumée 0,914 1000 1000 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 1000 1000 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1000 1000 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,148 1000 1000 Fli Flint-Kot 1,084 1000 1000 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1000 1000 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,833 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1000 1000 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1000 1000 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,586 1000 1000 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 1081 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000

Mars Nos 2020

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Mars Nos 2020

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Mars Nos 2020

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Tua Buse en béton armé 1,000

8 février 2021

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bor Bordure de trottoir 1,044 1000 1000

Bou Bouche d’incendie 1,452 1000 1000 Can Candélabre 1,050 1000 1000 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,051 1000 1000 Gril Grillage avertisseur 0,848 1000 1000 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,563 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Bil Bitume pour revêtement 1,274 1079 1096 Cutb Cut-back 1,212 1060 1122 Em Emulsion 1,269 1057 1116 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,016 1000 1000 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits 1,481 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2019 1000 Février 2019 Cchl Caoutchouc chloré 2,063 1000 1000 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,338 1000 1000 Pai Panneau isotherme 1,198 1000 1000 Ply Polyuréthane 1,096 1000 1000 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

1 1000

2 1000

3 1000

4 1000

5 1000

6 1000

7 1000

8 1000

20-VOIRIES

Mars Nos 2020

1 959

2 1017

3 1016

4 1000

5 1000

6 1000

Mars Nos 2019

1 1000

2 1000

3 1000

4 1000

5 1000

6 1000

7 Pvc Plaque PVC 1,011 1000 1000 1000

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE