Décret exécutif n° 05-492 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre2005 portant réaménagement du statut des offices des parcs omnisports

Décret exécutif n° 21-60 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives

Décret exécutif n° 19-272 du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement et de mise à jour du fichier national des personnes interdites d’accès aux infrastructures sportives

Décret exécutif n° 19-252 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions et modalités liées à l’organisation, à la sécurisation et au déroulement des manifestations sportives dans les infrastructures sportives

Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1439 correspondant au 23 mai 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions de la jeunesse et des sports et des offices des établissements de jeunes et des offices des parcs omnisports de wilayas

Décret exécutif n° 14-352 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale exécutive et des comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013 fixant la classification de l'office du parc omnisports de wilaya et les conditions d'accés aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 08-239 du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prevention de la violence dans les enceintes sportives

Arrête interministériel du 5 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 fixant la quote-part des produits des manifestations sportives se déroulant sur les installations sportives des offices des parcs omnisports de wilayas