Décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit, comprend :

— Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne ;

— Le chef de cabinet, assisté de cinq (5) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de préparer et d’organiser la participation du ministre aux activités gouvernementales et celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;

— de préparer et d'organiser les activités du ministre dans le domaine des relations publiques et de poursuivre les relations avec les associations, les organisations et les différentes institutions ;

— de préparer et d'organiser les communications du ministre avec les médias et d'assurer leur suivi ;

— de prendre en charge le protocole, les décorums ainsi que les cérémonies honorifiques ; 6 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2021

— L'inspection générale : dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

— Les structures suivantes :

— la direction du patrimoine historique et culturel ;

— la direction des pensions et des statistiques ;

— la direction de la protection sociale ;

— la direction de la réglementation, du fichier, de l’informatique et des archives ;

— la direction de l’administration des moyens.

La direction du patrimoine historique et culturel est chargée, notamment :

— de sauvegarder, de protéger et de préserver la mémoire nationale ;

— d'initier toutes les actions visant à la mobilisation et à la prise de conscience de l’importance de la mémoire nationale et d’œuvrer pour faire connaître aux générations montantes l’histoire, les principes et les valeurs de la résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution de libération nationale ;

— de protéger les symboles, les hauts-faits de la résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution de libération nationale ;

— d’élaborer le fichier historique des journées et des fêtes nationales et des dates commémoratives des évènements et des symboles de la résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution de libération nationale ;

— d’encourager les études historiques dans le domaine du patrimoine historique et culturel, liées à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— de veiller à l’organisation des expositions, des colloques, des séminaires et des journées d'études sur la résistance populaire, le mouvement national et la Révolution de libération nationale ;

— d’assurer le suivi et de promouvoir la production artistique et cinématographique audiovisuelle et écrite en relation avec la résistance populaire, le mouvement national et la Révolution de libération nationale, en liaison avec les secteurs et institutions concernés ;

— de prendre les mesures visant le développement, la modernisation et la promotion de l’activité muséale à travers l’utilisation des moyens technologiques modernes conformément aux normes établies en la matière.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la protection des symboles et des hauts-faits historiques chargée, notamment :

— de veiller à la protection et à l’entretien des stèles et des hauts-faits historiques inhérents à la Révolution de libération nationale à travers leur inventaire, leur classification, leur sauvegarde et de tenir leur fichier ;

— de poursuivre l’opération d’édification et d’entretien des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives et de tenir leur fichier ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 92 11

— de poursuivre l'opération de découverte des ossements des chouhada et de superviser leur déplacement et leur réinhumation dans les cimetières de chouhada ;

— de tenir le fichier historique des chouhada, des moudjahidine, des symboles et des évènements historiques lié à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— d’honorer et de décorer les chouhada et les moudjahidine de médailles et insignes et de prendre en charge les cérémonies y afférentes ;

— de superviser le transport des dépouilles des moudjahidine de l’étranger et entre wilayas et d’assurer leur enterrement ;

— de prendre en charge les cérémonials d’enterrement des moudjahidine de la Révolution de libération nationale ;

— de soutenir et d’encourager les associations à caractère historique et culturel et de les accompagner dans leurs activités ;

— d’assurer le suivi des activités de la commission nationale et des commissions de wilayas de classification des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives.

B- La sous-direction de l’orientation et de l’animation chargée, notamment :

— d'élaborer et d’assurer le suivi des programmes relatifs à la commémoration et à la célébration des journées, des fêtes nationales et des évènements historiques et de dresser les bilans de leurs activités ;

— d’élaborer et de mettre au point le calendrier de la commission nationale chargée de la préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales et de tenir les registres des procès-verbaux de ses réunions ;

— de superviser l’organisation des colloques, des séminaires et des journées d’études sur l’histoire liée à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— d'assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des activités des institutions muséales du moudjahid et des institutions sous tutelle et d’œuvrer à leur développement et modernisation, à travers l’utilisation des moyens technologiques modernes, conformément aux normes établies en la matière ;

— de tenir le fichier de la baptisation ou de la débaptisation des institutions, des lieux et des édifices publics au nom de chouhada, de moudjahidine décédés ou d’évènements et dates inhérents à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— d’assurer le suivi des activités de la commission nationale et des commissions de wilayas de baptisation ou de débaptisation ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de coopération entre le secteur des moudjahidine et des ayants droit et les autres secteurs et institutions, dans le cadre de la protection du patrimoine historique et culturel ;

— d'assurer le suivi des dossiers de coopération étrangère dans le domaine des échanges historiques et culturels ; 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de veiller à l'élaboration des accords bilatéraux relatifs au secteur et de poursuivre leur mise en œuvre, dans le cadre des procédures en vigueur.

C- La sous-direction de la recherche et de la documentation historique et audiovisuelle chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de l’impression, la réimpression et la traduction des publications et ouvrages liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— de superviser la collecte des témoignages vivants, leur enregistrement, leur classement et leur mise à la disposition de tous ceux qui sont intéressés par l’histoire ;

— de superviser la mise au point, l’inventaire et la distribution des ouvrages, des publications, des affiches ainsi que tous les objets artistiques liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— de superviser la collecte et l’enregistrement des sources historiques concernant l’histoire de la résistance populaire, du mouvement national, de la Révolution de libération nationale et de leurs évènements, à travers l’utilisation des technologies de l'information et de la communication ;

— d’encourager les études et les recherches liées à la promotion et à la valorisation du patrimoine historique en relation avec la résistance populaire, le mouvement national et la Révolution de libération nationale ;

— d’assurer le suivi et de promouvoir la production audiovisuelle en relation avec la résistance populaire, le mouvement national et la Révolution de libération nationale ;

— d’assurer le suivi de l’activité et des travaux de la commission de lecture chargée d'étudier les projets cinématographiques et audiovisuels liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale ;

— de superviser l'organisation du concours « Prix 1er novembre 1954 » ainsi que les concours en relation avec la protection du patrimoine historique et culturel.

La direction des pensions et des statistiques est chargée, notamment :

— d'assurer la liquidation des pensions des invalides et des ayants-droit ;

— d’étudier les dossiers des différentes catégories de pensions octroyées aux invalides, aux ayants droit et aux victimes civiles et aux victimes d'engins explosifs ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des opérations relatives à la bonne gestion des pensions centralisées et déconcentrées octroyées aux invalides, aux ayants droit, aux victimes civiles et aux victimes d'engins explosifs ;

— d'élaborer les prévisions financières annuelles relatives aux pensions ;

— d’assurer le suivi de toutes les opérations relatives aux pensions, en coordination avec les administrations et institutions concernées ;

ALGERIENNE N° 92 6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021

— d’assurer le suivi de l’activité de la commission centrale du contrôle médical ;

— d’assurer le suivi et le contrôle relatifs à l’octroi des licences d’acquisition de véhicules ;

— d’assurer la mise à jour du fichier national des moudjahidine et des ayants droit pensionnés ;

— de mettre à jour le bilan annuel des différentes catégories de pensions ;

— d’étudier les requêtes et les doléances relatives aux différentes catégories de pensions et d’y répondre ;

— de mettre au point la nomenclature des pensions des invalides et des ayants droit ;

— de promouvoir, d’actualiser et d’exploiter le système statistique du secteur, en coordination avec les services concernés.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des invalides et des recours chargée, notamment :

— d'assurer l'étude et la liquidation des dossiers de pensions octroyées aux invalides, aux victimes civiles et aux victimes d'engins explosifs ;

— d'assurer le suivi des opérations de liquidation des pensions des invalides, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs, liquidées au niveau des services déconcentrés ;

— de mettre au point et d'élaborer le bilan des pensions versées et octroyées aux invalides, aux victimes civiles et aux victimes d'engins explosifs ;

— d’assurer le contrôle et la mise à jour de la base de données centrale inhérente aux pensions des invalides, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs, liquidées au niveau des services déconcentrés ;

— d’étudier les dossiers de recours relatifs aux taux d’invalidité et aux décisions d’octroi ou de rejet des pensions liquidées au niveau central ;

— d'assurer le suivi et la mise à jour du fichier des invalides pensionnés étrangers, résidents à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national.

B- La sous-direction des ayants droit chargée, notamment :

— d’étudier et de liquider les dossiers de pensions des ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ;

— d’assurer le suivi de la liquidation des pensions des ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, effectuée au niveau des services déconcentrés ;

— d’assurer le suivi de la mise à jour de la base de données centrale inhérente aux différentes pensions octroyées aux ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, liquidées au niveau des services déconcentrés ; 6 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2021

— d’assurer le suivi de la mise à jour du fichier relatif aux ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, pensionnés étrangers, résidents à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national ;

— d’assurer le suivi du versement du capital décès.

C- La sous-direction des statistiques, chargée notamment :

— d'élaborer la cartographie statistique du secteur et de déterminer les sources statistiques ;

— de collecter et de mettre à jour les données statistiques du secteur pour les exploiter ;

— de mettre en place le système statistique lié à l'activité du secteur ;

— d’assurer le suivi et le traitement des données statistiques précises et détaillées, relatives aux activités sectorielles ;

— d'élaborer et de publier les bulletins et les rapports statistiques du secteur ;

— de mettre en place des notes statistiques périodiques relatives aux activités du secteur et de les exploiter ;

— de concevoir des indicateurs des activités du secteur ;

— d'élaborer des plans prospectifs pour le secteur, dans tous les domaines.

La direction de la protection sociale est chargée, notamment :

— d’assurer le suivi et de promouvoir les prestations de services et les privilèges sociaux au profit des moudjahidine et des ayants droit ;

— d'assurer le suivi de la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants droit ;

— d'assurer le suivi des activités des institutions chargées de la protection sociale relevant du secteur ;

— d'assurer le suivi des activités des commissions de wilayas chargées de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit ;

— de veiller à la fourniture de l'appareillage et des accessoires au profit des moudjahidine et des ayants droit handicapés et d'œuvrer à leur amélioration et à leur modernisation ;

— d'assurer le suivi des dossiers de retraite, de soins, d’assurances sociales et de transport des moudjahidine et des ayants droit ;

— d’assurer la coordination avec les différents secteurs pour garantir une meilleure protection et prise en charge des moudjahidine et des ayants droit.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 92 13 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la protection médicale chargée, notamment :

— d'assurer le suivi et la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants droit au niveau des établissements et structures de santé relevant de l'Etat ;

— d’assurer le suivi du dossier des assurances sociales des moudjahidine et des ayants-droit ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des factures de soins et des déclarations des assurances sociales ;

— d'étudier et d’assurer le suivi des dossiers de coopération dans le cadre des échanges d’expériences et de formation dans le domaine des soins thermaux, de fabrication, de montage et réparation d’appareillage et d’accessoires et des soins naturels et physiques.

B- La sous-direction de la promotion sociale chargée, notamment :

— d’assurer la coordination avec les différents secteurs pour garantir aux moudjahidine et aux ayants droit une protection optimale et une meilleure prise en charge ;

— d'assurer le suivi des dossiers de retraite des moudjahidine et des ayants droit ;

— d'assurer le contrôle des états relatifs au complément différentiel de la pension de retraite ;

— d’assurer le suivi du dossier relatif au transport des moudjahidine et des ayants droit ;

— d'assurer le suivi et la dynamisation des commissions de wilayas chargées de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit.

C- La sous-direction du suivi des activités des centres chargés de la protection sociale chargée, notamment :

— de veiller au bon fonctionnement des institutions chargées de la protection sociale à travers le suivi, le contrôle et l’évaluation de leurs activités ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de la programmation des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et des moudjahidine afin de bénéficier des prestations au niveau des centres de repos des moudjahidine ;

— de veiller à l'organisation des activités historiques et culturelles au niveau des centres de repos des moudjahidine et d'en assurer leur suivi ;

— d’assurer le suivi en matière de fourniture d’appareillage et d’accessoires, au profit des moudjahidine et des ayants droit handicapés.

La direction de la réglementation, du fichier, de l'informatique et des archives est chargée, notamment :

— d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— d’étudier les dossiers des affaires juridiques et du contentieux dont le ministère fait partie ;

— d’assurer la modernisation et la numérisation de l’administration ;

— d'exploiter les données et d'assurer leur échange, leur traitement et leur valorisation, en coordination avec les services du secteur ;

— d'assurer la gestion d'échange d'informations avec les services extérieurs du secteur visant la modernisation de l’administration ;

— d'assurer le suivi de toutes les opérations liées au fichier national de reconnaissance, en coordination avec les services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et la numérisation des archives administratives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation, du contentieux et de la documentation chargée, notamment :

— d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur, en coordination avec les services concernés ;

— de veiller à la conformité et à la mise à jour du dispositif juridique relatif au secteur ;

— de formuler les avis et les observations relatifs aux projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d'étudier, de suivre et d’évaluer périodiquement les dossiers du contentieux et les affaires juridiques dont le secteur fait partie ;

— d'aider les services extérieurs et les institutions sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires du contentieux ;

— d’étudier les requêtes des citoyens et de les transmettre aux services concernés, en vue de leur prise en charge ;

— d'assurer la gestion, la conservation et la préservation du fonds documentaire du secteur ;

— d’assurer la gestion de la bibliothèque du ministère ;

— d'élaborer le bulletin officiel du secteur.

B- La sous-direction du fichier et de l'archive chargée, notamment :

— d'assurer le contrôle des dossiers relatifs à la qualité de membre de l'Armée de Libération Nationale et de l'Organisation Civile du Front de Libération Nationale ;

— d'assurer la gestion du fichier des dossiers des victimes civiles, des victimes d'engins explosifs et de leurs ayants droit ;

— d'assurer la gestion, le suivi et la mise à jour de toute les opérations et procédures relatives au fichier centralisé et décentralisé des chouhada, des moudjahidine et des ayants droit ;

— d'assurer l'organisation et la gestion des archives administratives du secteur et d’œuvrer pour leur informatisation et préservation.

ALGERIENNE N° 92 6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021 C- La sous-direction de la numérisation et des systèmes informatiques chargée, notamment :

— d'assurer la numérisation du secteur pour moderniser le système informatique ;

— de mettre en place une plate-forme informatique du secteur et de veiller à sa gestion et son développement ;

— d'assurer la mise en place des réseaux informatiques du secteur ;

— d'assurer la gestion et la mise à jour de la banque de données du secteur ;

— d'assurer la sécurité des réseaux informatiques ;

— d'assurer la gestion et la mise à jour du site officiel du secteur.

La direction de l'administration des moyens est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion des ressources humaines du secteur ;

— d'identifier et de fournir tous les moyens humains, financiers et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans de gestion et de formation au profit des personnels du secteur, en vue d'améliorer leur niveau et d'actualiser leurs connaissances ;

— d'élaborer les budgets de fonctionnement et d'équipement et d’en assurer leur mise en œuvre ;

— de tenir la comptabilité relative aux engagements des dépenses de fonctionnement et d'équipement ;

— d'assurer la gestion, la maintenance et l'entretien des biens meubles et immeubles appartenant à l'administration centrale, aux services extérieurs et aux institutions et établissements sous-tutelle ;

— de veiller à la conformité des procédures relatives à la conclusion des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du personnel chargée, notamment :

— d'élaborer, de mettre en œuvre et d'assurer le suivi du plan de gestion relatif aux ressources humaines ;

— d'organiser et d’assurer le bon déroulement des opérations de recrutement et des examens et concours concernant le personnel du secteur ;

— d'évaluer les besoins en moyens humains, nécessaires à l'administration centrale, aux services extérieurs et aux établissements et institutions sous tutelle ;

— d'assurer la gestion et le suivi de la carrière professionnelle des personnels de l'administration centrale, des services extérieurs, des institutions et établissements sous tutelle ; 6 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2021

— d'assurer la formation continue pour améliorer le niveau des personnels de l'administration centrale, des services extérieurs et des institutions et établissements sous tutelle ;

— de contribuer à l'élaboration des statuts et des textes juridiques relatifs à la valorisation des ressources humaines et d’assurer assurer le suivi de la mise en œuvre.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée, notamment :

— de prévoir les besoins financiers annuels du secteur ;

— de préparer et de mettre en œuvre les opérations liées aux budgets d'équipement et de fonctionnement du secteur ;

— de tenir la comptabilité des budgets d'équipement et de fonctionnement de l'administration centrale ;

— de préparer le compte administratif du ministère, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— d'exploiter les rapports émis par les organes de contrôle et de préparer les réponses y afférentes.

C- La sous-direction des moyens généraux chargée, notamment :

— de prévoir les besoins du secteur en matière d'équipement, de préparer les programmes annuels et pluriannuels d'investissement et d'assurer leur suivi et leur mise en œuvre ;

— d'acquérir, d'inventorier et de gérer les biens meubles et immeubles du secteur et d'assurer leur maintenance ;

— de préparer les différents cahiers des charges ainsi que les projets de marchés et d'assurer leur suivi et leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— d'assurer le suivi régulier des projets et des travaux relevant du secteur ;

— d'assurer l'organisation logistique des manifestations et des déplacements effectués dans le cadre des missions officielles ;

— d'élaborer des rapports réguliers sur l'avancement des projets et les transmettre au ministre.

L’organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 92 15

Les structures de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les établissements du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées, en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————