DECRETS

Décret présidentiel n° 21-492 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 portant attribution de la médaille des amis de la Révolution algérienne………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 21-486 du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir »…………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret présidentiel n° 21-493 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de développement de l’industrie de véhicules de Tiaret…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 21-494 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 09-223 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de la plate-forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès……………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel n° 21-495 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 21-496 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif n° 21-487 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36………………….. 7

Décret exécutif n° 21-488 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d’Alger et contournement de Draria - 1ère tranche……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit……………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit………………………………………………………………………………………………… 10

Décret exécutif n° 21-491 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création, organisation et missions de l’inspection générale du ministère des moudjahidine………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Décret exécutif n° 21-503 du 4 Joumada El Oula 1443 correspondant au 9 décembre 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)…………………………………………………………… 16

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de Cours……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination de chargés d’études et de synthèse à la direction générale du protocole à la Présidence de la République……………………………………………………………………… 17

Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………………………………………………………………………….. 17

Décrets présidentiels du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination de secrétaires généraux de Cours……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………… 18

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 92 3

SOMMAIRE (suite) Décrets exécutifs du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………. Décrets exécutifs du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs délégués à la promotion de l’investissement dans certaines circonscriptions administratives…………………………………………………………………… Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de la directrice de la formation doctorale au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………….. Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination du doyen de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie à l’université de Tébessa………………………………………………………………………………. Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale à Birkhadem à la wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………………………………………. Décrets exécutifs du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………… Décrets exécutifs du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de directeurs de l’industrie et des mines dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………… ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 17 Rabie Ethani 1443 correspondant au 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste nominative du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G)………………………………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation pour l’accès des athlètes d’élite et de haut niveau dans certains grades appartenant aux corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports……………………………………………………………………………………………… Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d’accès, de promotion, d’intégration des sportifs d’élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d’autres corps de l’administration publique, ainsi que leur détachement (rectificatif)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 fixant le programme pédagogique de la filière « science de gestion », spécialité « management des entreprises touristiques », en vue de l’obtention du diplôme de master académique à l’école nationale supérieure du tourisme ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation……… 18 18 19 19 19 19 19 19 20 20 24 24

11 décembre 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-492 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 portant

attribution de la médaille des amis de la Révolution algérienne.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (7° et 13°) et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 87-13 du 30 juin 1987 portant création d’une médaille des amis de la Révolution algérienne;

Décrète :

Article 1er. — La médaille des amis de la Révolution algérienne est décernée à son excellence M. le Président MAHMOUD ABBAS, Président de l’Etat de Palestine.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-486 du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 portant

attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir ».

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (7° et 13°) et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée à Mme. et MM., dont les noms suivent : — Hakkar Tewfik, président directeur général de la société nationale « SONATRACH »; — Akacem Fatoum, présidente directrice générale du groupe « SAIDAL »; — Rakhroukh Lakhdar, président directeur général du groupe « COSIDER »; — Moula Kamel, directeur général de la société des laboratoires « VENUS »;

— Habes Amor, président directeur général du groupe « FADERCO »;

— Hamoudi Amar, président directeur général du groupe « BIMO »;

— Hadj Bourorga Mohamed, gérant et fondateur d’une start-up;

— Yasser Amir Ghazli, gérant et fondateur d’une start-up;

— Ramzi Mosbah, gérant et fondateur d’une start-up;

— Haba Belgacem, docteur chercheur et inventeur.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-493 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le

décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de

l’établissement de développement de l’industrie de véhicules de Tiaret.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire; Vu le décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009, modifié, portant création de l’établissement de développement de l’industrie de véhicules de Tiaret;

11 décembre 2021

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de développement de l’industrie de véhicules de Tiaret, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire;

— la direction centrale du matériel;

— la direction des fabrications militaires;

— la direction des services financiers.

Au titre des autres départements ministériels :

— le ministère des finances (direction générale des douanes);

— le ministère de l’industrie.

Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant le rang de sous-directeur de l’administration centrale, au minimum, ou un poste équivalent ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-494 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le

décret présidentiel n° 09-223 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de

l’établissement de la plate-forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire;

Vu le décret présidentiel n° 09-223 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009, modifié, portant création de l’établissement de la plate-forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 09-223 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de la plate-forme de systèmes électroniques de Sidi Bel Abbès, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire;

— le commandement des forces de défense aérienne du territoire;

— le département transmissions, systèmes d’information et guerre électronique;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire;

— la direction des fabrications militaires;

— la direction des services financiers;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial-entreprise de rénovation des matériels spécifiques (EPIC-ERMS), représenté par son directeur général.

Au titre des autres départements ministériels :

— le ministère de l’industrie.

Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant le rang de sous-directeur de l’administration centrale, au minimum, ou un poste équivalent ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

11 décembre 2021

Décret présidentiel n° 21-495 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le

décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant

création du groupement de promotion de l’industrie mécanique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire;

Vu le décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011, modifié, portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 9 du décret présidentiel n° 11-312 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant création du groupement de promotion de l’industrie mécanique, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil d’administration du groupement est composé des membres représentant les structures suivantes :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire;

— la direction centrale du matériel;

— la direction des fabrications militaires;

— la direction des services financiers.

Au titre des autres départements ministériels :

— le ministère de l’industrie.

Les membres représentant les structures précitées, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, le rang de directeur ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-496 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 modifiant le

décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant

création de l’établissement de développement des industries aéronautiques.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée, relative aux professions d’expert- comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire;

Vu le décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016, complété, portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 9 du décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil d’administration de l’établissement est composé des membres représentant les structures suivantes :

Au titre du ministère de la défense nationale :

— l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire;

— le commandement des forces aériennes;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée de l’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire;

— la direction des fabrications militaires;

— la direction des services financiers.

11 décembre 2021

Au titre des autres départements ministériels :

— le ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire (direction générale de la sûreté nationale);

— le ministère des finances (fonds national des investissements);

— le ministère des transports (direction chargée de l’aviation civile);

— le ministère de l’industrie.

Les membres représentant les départements ministériels et les structures et organes précités, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, le rang de directeur.

Le conseil d’administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l’assister dans ses travaux ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 21-487 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant

déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième

rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des travaux publics,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36.

Art. 3. — Les terrains servant d’emprise à l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36, qui représentent une superficie totale de vingt-trois (23) hectares, sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger, communes de Douéra, Baba Hassen et Khraïcia et délimités, conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36, est la suivante :

— un (1) échangeur assurant les échanges entre la 2ème rocade d’Alger vers le stade de Douéra, il est composé :

• d’un (1) ouvrage d’art reliant Baba Hassen à Douéra;
• de ses bretelles d’accès. — accès au stade par la RN n° 36 de 700 m; — route périphérique du stade de 1,2 km; — liaison RN n° 63 vers le stade de 900 m; — liaison RN n° 63 vers la 2ème Rocade sur 1,2 km; — dédoublement de la RN n° 63 sur 2,4 km; — nombre de giratoires : Huit (8).

Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’opération relative à l’aménagement des accès routiers entre la deuxième rocade-stade de Douéra et la route nationale n° 36, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

11 décembre 2021

Décret exécutif n° 21-488 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant

déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) -

2ème rocade d’Alger et contournement de Draria -

1ère tranche. ————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade Sud (5 juillet) - 2ème rocade d’Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d’Alger et contournement de Draria - 1ère tranche.

Art. 3. — Les terrains servant d’emprise à l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet)- 2ème rocade d’Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, qui représentent une superficie totale de quatre-vingts (80) hectares, sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger, communes de Draria, El Achour, Baba Hassen, Khraicia et Dely Brahim et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Art. 4. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d’Alger et contournement de Draria - 1ère tranche est la suivante : — linéaire principal : 10 kilomètres; — nombre d’ouvrages d’art : dix-sept (17).

Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d’Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les

attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel nº 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel nº 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre des moudjahidine et des ayants- droit propose et met en place les éléments de la politique et de la stratégie nationale en matière de conservation et de valorisation du patrimoine historique et culturel lié à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale, ainsi que la protection et la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, en réunion du Gouvernement et au Conseil des ministres selon les formes, modalités et échéances fixées.

11 décembre 2021

Art. 2. — Le ministre des moudjahidine et des ayants-droit exerce ses attributions, en collaboration et en coordination avec les secteurs et structures concernés, en matière de protection de la mémoire nationale liée à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale et élabore et met en œuvre la politique sectorielle à même de prendre en charge les besoins des moudjahidine et des ayants droit, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, notamment en matière de promotion et de protection sociale et sanitaire.

Art. 3. — En matière de protection du patrimoine historique et culturel lié à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale, le ministre des moudjahidine et des ayants-droit est chargé :

— de veiller à la protection des monuments et stèles historiques de la Révolution de libération nationale;

— d’inhumer et d’exhumer les ossements des chouhada dans les cimetières de chouhada;

— d’assurer le suivi d’édification, de préservation et de protection des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives et historiques;

— d’assurer le suivi de la baptisation et de la débaptisation des institutions, des lieux et des édifices publics aux noms des chouhada, des moudjahidine et des amis de la Révolution de libération nationale décédés;

— de veiller à la sauvegarde, à la promotion et à la préservation de la mémoire nationale, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’œuvrer à la transmission et à la promotion de l’histoire nationale et l’enseignement de ses principes aux générations montantes, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes et les festivités relatives à la célébration des journées, des fêtes nationales, des symboles et des évènements liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— de la création des musées et des édifices propres au secteur et de veiller à leur entretien et préservation;

— de collecter, de récupérer et de numériser les documents, les archives et les objets liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale et de les conserver;

— de veiller au suivi de la collecte, de l’enregistrement et de l’exploitation des témoignages vivants;

— d’organiser des séminaires, des colloques, des forums, des expositions et des concours liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— d’encourager et de promouvoir les études et les recherches historiques liées à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— d’assurer la promotion de la production artistique audiovisuelle et écrite liée à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale.

Art. 4 — En matière de pensions et de fichier, le ministre des moudjahidine et des ayants -droit est chargé : — de proposer les éléments de la politique nationale régissant la gestion des différentes catégories de pensions; — d’étudier les dossiers des invalides, des membres de l’Armée de Libération Nationale et ceux du Front de Libération Nationale des ayants-droit des chouhada et des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, ainsi que de leurs ayants droit; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures relatives à la décentralisation de l’étude et de la liquidation des pensions et de simplifier les procédures y afférentes; — d’élaborer et de mettre à jour le fichier des pensionnés ainsi que les statistiques y afférentes; — de tenir et de conserver le fichier national des chouhada et des moudjahidine; — de mettre en place les mesures et de fixer les modalités de traitement des dossiers relatifs aux fiches des membres de l’Armée de Libération Nationale et du Front de Libération Nationale;

— de fixer, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les modalités, les procédures et les moyens d’études des dossiers relatifs à la reconnaissance de la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN et de veiller aux opérations de contrôle et de recours concernant cette qualité.

Art. 5. — En matière de protection sociale des moudjahidine et des ayants droit, le ministre des moudjahidine et des ayants droit, est chargé : — de mettre en place les mesures appropriées pour la prise en charge sociale et sanitaire des moudjahidine et des ayants droit; — d’assurer la fourniture de l’appareillage et des accessoires nécessaires au profit des moudjahidine et des ayants droit handicapés et d’œuvrer à leur amélioration et leur développement; — d’œuvrer, en coordination avec les différents secteurs concernés, et de prendre les mesures nécessaires permettant aux moudjahidine et aux ayants droit de bénéficier des différents avantages sociaux qui leurs sont accordés; — de mettre en place les mécanismes de suivi des prestations de services fournis au profit des moudjahidine et des ayants droit au niveau des établissements et des structures relevant du secteur.

Art. 6. — En matière de réglementation et d’informatique, le ministre des moudjahidine et des ayants -droit est chargé :

— de veiller à l’application et à la mise à jour du dispositif juridique relatif à l’activité du secteur des moudjahidine et des ayants droit;

— d’élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires entrant dans son domaine de compétence;

— d’émettre un avis sur les textes et mesures initiés par les autres secteurs;

— d’assurer la gestion et la conservation du fonds documentaire et des archives du secteur;

— d’œuvrer pour la modernisation et la numérisation du secteur et l’amélioration du service public en utilisant les technologies de l’information et de la communication;

— de mettre en place le système statistique du secteur et d’assurer sa mise au point ainsi que son actualisation;

— de mettre en place les mécanismes adéquats pour assurer la sécurité informatique des données.

Art. 7. — En matière de coopération et de relations internationales, le ministre des moudjahidine et des ayants-droit est chargé :

— de participer et de fournir son aide aux autorités compétentes dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence;

— de participer à toute activité régionale ou internationale, dans la limite de sa compétence;

— de mettre en œuvre toute mesure visant à représenter le secteur dans les activités des organisations et organismes régionaux et internationaux, en relation avec son domaine de compétence;

— de veiller à la mise en œuvre des conventions et des accords internationaux dans les domaines relevant de sa compétence auxquels l’Algérie est partie prenante.

Art. 8. — En vue d’assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont confiés, le ministre des moudjahidine et des ayants -droit est chargé, notamment :

— de proposer l’organisation de l’administration centrale et de veiller au bon fonctionnement des services déconcentrés placés sous son autorité et des établissements et organismes sous tutelle, conformément aux lois et règlements en vigueur;

— de prévoir les besoins du ministère en moyens humains, financiers et matériels et de prendre les mesures appropriées en vue de les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur;

— d’initier et de contribuer à la mise en œuvre du programme du secteur en matière de formation, de perfectionnement, de recyclage et de veiller au développement des ressources humaines qualifiées pour la réalisation des activités du secteur;

— de participer à l’élaboration des dispositions juridiques et statutaires applicables aux personnels du secteur.

Art. 9. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre des moudjahidine.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

11 décembre 2021

Décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant

organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des moudjahidine et des ayants- droit,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel nº 21-275 du19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel nº 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif nº 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié, portant création, organisation et missions de l’inspection générale du ministère des moudjahidine;

Vu le décret exécutif nº 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine;

Vu le décret exécutif nº 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit, comprend :

— Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne;

— Le chef de cabinet, assisté de cinq (5) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de préparer et d’organiser la participation du ministre aux activités gouvernementales et celles liées aux relations avec le Parlement;

— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération;

— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans le domaine des relations publiques et de poursuivre les relations avec les associations, les organisations et les différentes institutions;

— de préparer et d’organiser les communications du ministre avec les médias et d’assurer leur suivi;

— de prendre en charge le protocole, les décorums ainsi que les cérémonies honorifiques;

11 décembre 2021

— L’inspection générale : dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

— Les structures suivantes :

— la direction du patrimoine historique et culturel;

— la direction des pensions et des statistiques;

— la direction de la protection sociale;

— la direction de la réglementation, du fichier, de l’informatique et des archives;

— la direction de l’administration des moyens.

Art. 2. — La direction du patrimoine historique et culturel est chargée, notamment :

— de sauvegarder, de protéger et de préserver la mémoire nationale;

— d’initier toutes les actions visant à la mobilisation et à la prise de conscience de l’importance de la mémoire nationale et d’œuvrer pour faire connaître aux générations montantes l’histoire, les principes et les valeurs de la résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution de libération nationale;

— de protéger les symboles, les hauts-faits de la résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution de libération nationale;

— d’élaborer le fichier historique des journées et des fêtes nationales et des dates commémoratives des évènements et des symboles de la résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution de libération nationale;

— d’encourager les études historiques dans le domaine du patrimoine historique et culturel, liées à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— de veiller à l’organisation des expositions, des colloques, des séminaires et des journées d’études sur la résistance populaire, le mouvement national et la Révolution de libération nationale;

— d’assurer le suivi et de promouvoir la production artistique et cinématographique audiovisuelle et écrite en relation avec la résistance populaire, le mouvement national et la Révolution de libération nationale, en liaison avec les secteurs et institutions concernés;

— de prendre les mesures visant le développement, la modernisation et la promotion de l’activité muséale à travers l’utilisation des moyens technologiques modernes conformément aux normes établies en la matière.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la protection des symboles et

des hauts-faits historiques chargée, notamment :

— de veiller à la protection et à l’entretien des stèles et des hauts-faits historiques inhérents à la Révolution de libération nationale à travers leur inventaire, leur classification, leur sauvegarde et de tenir leur fichier;

— de poursuivre l’opération d’édification et d’entretien des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives et de tenir leur fichier;

— de poursuivre l’opération de découverte des ossements des chouhada et de superviser leur déplacement et leur réinhumation dans les cimetières de chouhada;

— de tenir le fichier historique des chouhada, des moudjahidine, des symboles et des évènements historiques lié à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— d’honorer et de décorer les chouhada et les moudjahidine de médailles et insignes et de prendre en charge les cérémonies y afférentes;

— de superviser le transport des dépouilles des moudjahidine de l’étranger et entre wilayas et d’assurer leur enterrement;

— de prendre en charge les cérémonials d’enterrement des moudjahidine de la Révolution de libération nationale;

— de soutenir et d’encourager les associations à caractère historique et culturel et de les accompagner dans leurs activités;

— d’assurer le suivi des activités de la commission nationale et des commissions de wilayas de classification des cimetières de chouhada et des stèles commémoratives.

B- La sous-direction de l’orientation et de l’animation

chargée, notamment :

— d’élaborer et d’assurer le suivi des programmes relatifs à la commémoration et à la célébration des journées, des fêtes nationales et des évènements historiques et de dresser les bilans de leurs activités;

— d’élaborer et de mettre au point le calendrier de la commission nationale chargée de la préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales et de tenir les registres des procès-verbaux de ses réunions;

— de superviser l’organisation des colloques, des séminaires et des journées d’études sur l’histoire liée à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des activités des institutions muséales du moudjahid et des institutions sous tutelle et d’œuvrer à leur développement et modernisation, à travers l’utilisation des moyens technologiques modernes, conformément aux normes établies en la matière;

— de tenir le fichier de la baptisation ou de la débaptisation des institutions, des lieux et des édifices publics au nom de chouhada, de moudjahidine décédés ou d’évènements et dates inhérents à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— d’assurer le suivi des activités de la commission nationale et des commissions de wilayas de baptisation ou de débaptisation;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de coopération entre le secteur des moudjahidine et des ayants droit et les autres secteurs et institutions, dans le cadre de la protection du patrimoine historique et culturel;

— d’assurer le suivi des dossiers de coopération étrangère dans le domaine des échanges historiques et culturels;

— de veiller à l’élaboration des accords bilatéraux relatifs au secteur et de poursuivre leur mise en œuvre, dans le cadre des procédures en vigueur.

C- La sous-direction de la recherche et de la

documentation historique et audiovisuelle chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de l’impression, la réimpression et la traduction des publications et ouvrages liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— de superviser la collecte des témoignages vivants, leur enregistrement, leur classement et leur mise à la disposition de tous ceux qui sont intéressés par l’histoire;

— de superviser la mise au point, l’inventaire et la distribution des ouvrages, des publications, des affiches ainsi que tous les objets artistiques liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— de superviser la collecte et l’enregistrement des sources historiques concernant l’histoire de la résistance populaire, du mouvement national, de la Révolution de libération nationale et de leurs évènements, à travers l’utilisation des technologies de l’information et de la communication;

— d’encourager les études et les recherches liées à la promotion et à la valorisation du patrimoine historique en relation avec la résistance populaire, le mouvement national et la Révolution de libération nationale;

— d’assurer le suivi et de promouvoir la production audiovisuelle en relation avec la résistance populaire, le mouvement national et la Révolution de libération nationale;

— d’assurer le suivi de l’activité et des travaux de la commission de lecture chargée d’étudier les projets cinématographiques et audiovisuels liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale;

— de superviser l’organisation du concours « Prix 1er novembre 1954 » ainsi que les concours en relation avec la protection du patrimoine historique et culturel.

Art. 3. — La direction des pensions et des statistiques est chargée, notamment :

— d’assurer la liquidation des pensions des invalides et des ayants-droit;

— d’étudier les dossiers des différentes catégories de pensions octroyées aux invalides, aux ayants droit et aux victimes civiles et aux victimes d’engins explosifs;

— d’assurer le suivi et le contrôle des opérations relatives à la bonne gestion des pensions centralisées et déconcentrées octroyées aux invalides, aux ayants droit, aux victimes civiles et aux victimes d’engins explosifs;

— d’élaborer les prévisions financières annuelles relatives aux pensions;

— d’assurer le suivi de toutes les opérations relatives aux pensions, en coordination avec les administrations et institutions concernées;

11 décembre 2021

— d’assurer le suivi de l’activité de la commission centrale du contrôle médical;

— d’assurer le suivi et le contrôle relatifs à l’octroi des licences d’acquisition de véhicules;

— d’assurer la mise à jour du fichier national des moudjahidine et des ayants droit pensionnés;

— de mettre à jour le bilan annuel des différentes catégories de pensions;

— d’étudier les requêtes et les doléances relatives aux différentes catégories de pensions et d’y répondre;

— de mettre au point la nomenclature des pensions des invalides et des ayants droit;

— de promouvoir, d’actualiser et d’exploiter le système statistique du secteur, en coordination avec les services concernés.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des invalides et des recours

chargée, notamment :

— d’assurer l’étude et la liquidation des dossiers de pensions octroyées aux invalides, aux victimes civiles et aux victimes d’engins explosifs;

— d’assurer le suivi des opérations de liquidation des pensions des invalides, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, liquidées au niveau des services déconcentrés;

— de mettre au point et d’élaborer le bilan des pensions versées et octroyées aux invalides, aux victimes civiles et aux victimes d’engins explosifs;

— d’assurer le contrôle et la mise à jour de la base de données centrale inhérente aux pensions des invalides, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, liquidées au niveau des services déconcentrés;

— d’étudier les dossiers de recours relatifs aux taux d’invalidité et aux décisions d’octroi ou de rejet des pensions liquidées au niveau central;

— d’assurer le suivi et la mise à jour du fichier des invalides pensionnés étrangers, résidents à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national.

B- La sous-direction des ayants droit chargée, notamment :

— d’étudier et de liquider les dossiers de pensions des ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs;

— d’assurer le suivi de la liquidation des pensions des ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, effectuée au niveau des services déconcentrés;

— d’assurer le suivi de la mise à jour de la base de données centrale inhérente aux différentes pensions octroyées aux ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, liquidées au niveau des services déconcentrés;

11 décembre 2021

— d’assurer le suivi de la mise à jour du fichier relatif aux ayants droit de chouhada, des moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, pensionnés étrangers, résidents à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national;

— d’assurer le suivi du versement du capital décès.

C- La sous-direction des statistiques, chargée notamment :

— d’élaborer la cartographie statistique du secteur et de déterminer les sources statistiques;

— de collecter et de mettre à jour les données statistiques du secteur pour les exploiter;

— de mettre en place le système statistique lié à l’activité du secteur;

— d’assurer le suivi et le traitement des données statistiques précises et détaillées, relatives aux activités sectorielles;

— d’élaborer et de publier les bulletins et les rapports statistiques du secteur;

— de mettre en place des notes statistiques périodiques relatives aux activités du secteur et de les exploiter;

— de concevoir des indicateurs des activités du secteur;

— d’élaborer des plans prospectifs pour le secteur, dans tous les domaines.

Art. 4. — La direction de la protection sociale est chargée, notamment :

— d’assurer le suivi et de promouvoir les prestations de services et les privilèges sociaux au profit des moudjahidine et des ayants droit;

— d’assurer le suivi de la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants droit;

— d’assurer le suivi des activités des institutions chargées de la protection sociale relevant du secteur;

— d’assurer le suivi des activités des commissions de wilayas chargées de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit;

— de veiller à la fourniture de l’appareillage et des accessoires au profit des moudjahidine et des ayants droit handicapés et d’œuvrer à leur amélioration et à leur modernisation;

— d’assurer le suivi des dossiers de retraite, de soins, d’assurances sociales et de transport des moudjahidine et des ayants droit;

— d’assurer la coordination avec les différents secteurs pour garantir une meilleure protection et prise en charge des moudjahidine et des ayants droit.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la protection médicale chargée, notamment :

— d’assurer le suivi et la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants droit au niveau des établissements et structures de santé relevant de l’Etat;

— d’assurer le suivi du dossier des assurances sociales des moudjahidine et des ayants-droit;

— d’assurer le suivi et le contrôle des factures de soins et des déclarations des assurances sociales;

— d’étudier et d’assurer le suivi des dossiers de coopération dans le cadre des échanges d’expériences et de formation dans le domaine des soins thermaux, de fabrication, de montage et réparation d’appareillage et d’accessoires et des soins naturels et physiques.

B- La sous-direction de la promotion sociale chargée, notamment :

— d’assurer la coordination avec les différents secteurs pour garantir aux moudjahidine et aux ayants droit une protection optimale et une meilleure prise en charge;

— d’assurer le suivi des dossiers de retraite des moudjahidine et des ayants droit;

— d’assurer le contrôle des états relatifs au complément différentiel de la pension de retraite;

— d’assurer le suivi du dossier relatif au transport des moudjahidine et des ayants droit;

— d’assurer le suivi et la dynamisation des commissions de wilayas chargées de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit.

C- La sous-direction du suivi des activités des centres

chargés de la protection sociale chargée, notamment :

— de veiller au bon fonctionnement des institutions chargées de la protection sociale à travers le suivi, le contrôle et l’évaluation de leurs activités;

— d’assurer le suivi et le contrôle de la programmation des moudjahidine et des ayants droit de chouhada et des moudjahidine afin de bénéficier des prestations au niveau des centres de repos des moudjahidine;

— de veiller à l’organisation des activités historiques et culturelles au niveau des centres de repos des moudjahidine et d’en assurer leur suivi;

— d’assurer le suivi en matière de fourniture d’appareillage et d’accessoires, au profit des moudjahidine et des ayants droit handicapés.

Art. 5. — La direction de la réglementation, du fichier, de l’informatique et des archives est chargée, notamment :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur;

— d’étudier les dossiers des affaires juridiques et du contentieux dont le ministère fait partie;

— d’assurer la modernisation et la numérisation de l’administration;

— d’exploiter les données et d’assurer leur échange, leur traitement et leur valorisation, en coordination avec les services du secteur;

— d’assurer la gestion d’échange d’informations avec les services extérieurs du secteur visant la modernisation de l’administration;

— d’assurer le suivi de toutes les opérations liées au fichier national de reconnaissance, en coordination avec les services déconcentrés;

— d’assurer la gestion et la numérisation des archives administratives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A-La sous-direction de la réglementation, du

contentieux et de la documentation chargée, notamment :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur, en coordination avec les services concernés;

— de veiller à la conformité et à la mise à jour du dispositif juridique relatif au secteur;

— de formuler les avis et les observations relatifs aux projets de textes initiés par les autres secteurs;

— d’étudier, de suivre et d’évaluer périodiquement les dossiers du contentieux et les affaires juridiques dont le secteur fait partie;

— d’aider les services extérieurs et les institutions sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires du contentieux;

— d’étudier les requêtes des citoyens et de les transmettre aux services concernés, en vue de leur prise en charge;

— d’assurer la gestion, la conservation et la préservation du fonds documentaire du secteur;

— d’assurer la gestion de la bibliothèque du ministère;

— d’élaborer le bulletin officiel du secteur.

B- La sous-direction du fichier et de l’archive chargée, notamment :

— d’assurer le contrôle des dossiers relatifs à la qualité de membre de l’Armée de Libération Nationale et de l’Organisation Civile du Front de Libération Nationale;

— d’assurer la gestion du fichier des dossiers des victimes civiles, des victimes d’engins explosifs et de leurs ayants droit;

— d’assurer la gestion, le suivi et la mise à jour de toute les opérations et procédures relatives au fichier centralisé et décentralisé des chouhada, des moudjahidine et des ayants droit;

— d’assurer l’organisation et la gestion des archives administratives du secteur et d’œuvrer pour leur informatisation et préservation.

11 décembre 2021

C- La sous-direction de la numérisation et des systèmes

informatiques chargée, notamment :

— d’assurer la numérisation du secteur pour moderniser le système informatique;

— de mettre en place une plate-forme informatique du secteur et de veiller à sa gestion et son développement;

— d’assurer la mise en place des réseaux informatiques du secteur;

— d’assurer la gestion et la mise à jour de la banque de données du secteur;

— d’assurer la sécurité des réseaux informatiques;

— d’assurer la gestion et la mise à jour du site officiel du secteur.

Art. 6. — La direction de l’administration des moyens est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion des ressources humaines du secteur;

— d’identifier et de fournir tous les moyens humains, financiers et matériels nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de gestion et de formation au profit des personnels du secteur, en vue d’améliorer leur niveau et d’actualiser leurs connaissances;

— d’élaborer les budgets de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer leur mise en œuvre;

— de tenir la comptabilité relative aux engagements des dépenses de fonctionnement et d’équipement;

— d’assurer la gestion, la maintenance et l’entretien des biens meubles et immeubles appartenant à l’administration centrale, aux services extérieurs et aux institutions et établissements sous-tutelle;

— de veiller à la conformité des procédures relatives à la conclusion des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du personnel chargée, notamment :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’assurer le suivi du plan de gestion relatif aux ressources humaines;

— d’organiser et d’assurer le bon déroulement des opérations de recrutement et des examens et concours concernant le personnel du secteur;

— d’évaluer les besoins en moyens humains, nécessaires à l’administration centrale, aux services extérieurs et aux établissements et institutions sous tutelle;

— d’assurer la gestion et le suivi de la carrière professionnelle des personnels de l’administration centrale, des services extérieurs, des institutions et établissements sous tutelle;

11 décembre 2021

— d’assurer la formation continue pour améliorer le niveau des personnels de l’administration centrale, des services extérieurs et des institutions et établissements sous tutelle;

— de contribuer à l’élaboration des statuts et des textes juridiques relatifs à la valorisation des ressources humaines et d’assurer assurer le suivi de la mise en œuvre.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité

chargée, notamment :

— de prévoir les besoins financiers annuels du secteur;

— de préparer et de mettre en œuvre les opérations liées aux budgets d’équipement et de fonctionnement du secteur;

— de tenir la comptabilité des budgets d’équipement et de fonctionnement de l’administration centrale;

— de préparer le compte administratif du ministère, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur;

— d’exploiter les rapports émis par les organes de contrôle et de préparer les réponses y afférentes.

C- La sous-direction des moyens généraux chargée, notamment :

— de prévoir les besoins du secteur en matière d’équipement, de préparer les programmes annuels et pluriannuels d’investissement et d’assurer leur suivi et leur mise en œuvre;

— d’acquérir, d’inventorier et de gérer les biens meubles et immeubles du secteur et d’assurer leur maintenance;

— de préparer les différents cahiers des charges ainsi que les projets de marchés et d’assurer leur suivi et leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur;

— d’assurer le suivi régulier des projets et des travaux relevant du secteur;

— d’assurer l’organisation logistique des manifestations et des déplacements effectués dans le cadre des missions officielles;

— d’élaborer des rapports réguliers sur l’avancement des projets et les transmettre au ministre.

Art. 7. —L’organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 8. — Les structures de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les établissements du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées, en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 9. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 21-491 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 modifiant le

décret exécutif n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création,

organisation et missions de l’inspection générale du ministère des moudjahidine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des moudjahidine et des ayants-droit,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel nº 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel nº 21-281du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 17;

Vu décret exécutif nº 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié, portant création, organisation et missions de l’inspection générale du ministère des moudjahidine;

11 décembre 2021

Vu le décret exécutif nº 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 4 décembre 2021 fixant les attributions du correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la ministre des moudjahidine et des ayants-droit; fonction publique; Vu le décret exécutif nº 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; l’administration centrale du ministère des moudjahidine et Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 des ayants-droit; Décrète : correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Article 1er. — La dénomination « ministère des Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 moudjahidine » est remplacée dans l’intitulé et les correspondant au 4 août 2013 portant publication du dispositions du décret exécutif nº 94 -239 du 2 Rabie règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 susvisé, par celle de : « ministère des moudjahidine et des ayants-droit ». 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du de la République algérienne démocratique et populaire. Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant décembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H———— nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus Décret exécutif n° 21-503 du 4 Joumada El Oula 1443 (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents; correspondant au 9 décembre 2021 portant Vu le décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 reconduction des mesures du dispositif de correspondant au 30 novembre 2021 portant prorogation des prévention et de lutte contre la propagation du mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Coronavirus (COVID-19);

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Décrète :

Article 1er. — Les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) prévues par les dispositions du décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont reconduites pour une durée de quinze (15) jours.

Art. 2. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 11 décembre 2021.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1443 correspondant au 9 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

11 décembre 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 26 Rabie Ethani 1443 Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443

correspondant au 1er décembre 2021 mettant fin correspondant au 1er décembre 2021 portant aux fonctions de secrétaires généraux de Cours. Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 nomination de chargés d’études et de synthèse à la direction générale du protocole à la Présidence de la République. ———— correspondant au 1er décembre 2021, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 fonctions de secrétaires généraux aux Cours suivantes, correspondant au 1er décembre 2021, sont nommés chargés exercées par Mmes. et MM. : d’études et de synthèse à la direction générale du protocole à la Présidence de la République, MM. : — Kamel Boukhatem, à Oum El Bouaghi; — Madjid Hemia; — Redha Hamadi, à Bouira; — Ahmed Tamen. ————H———— — Fayçal Hamouda Sidhoum, à Tébessa; Décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 — Noureddine Hemsas, à Tlemcen; correspondant au 1er décembre 2021 portant nomination de sous-directeurs au ministère des — Nedjma Boubekeur, à Tiaret; affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. — Rabah Abed, à Tizi Ouzou; ———— — Djamel Chena, à Jijel; Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, sont nommés — Belkacem Djouadi, à Sétif; sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, MM. : — Mohammed Djebli, à Sidi Bel Abbès; — Reda Mesbah, sous-directeur de la veille informatique — Ahmed Abdedaim, à Annaba; et de la communication extérieure; — Ahmed Djebrail Guehria, sous-directeur de la gestion — Lotfi Guemouri, à M’Sila; — Ahmed Moulay, à Mascara; des personnels. Décrets présidentiels du 26 Rabie Ethani 1443 ————H———— — Nabil Bencheikh, à Ouargla; correspondant au 1er décembre 2021 portant — Abdallah Laouissi, à Bordj Bou Arréridj; nomination de secrétaires généraux de Cours. ———— — Noureddine Bendib, à El Tarf; Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 — Meriem Tahar, à Tindouf; correspondant au 1er décembre 2021, sont nommés secrétaires généraux aux Cours suivantes, Mmes. et MM. : — Ahmed Abdennour Aouadi, à El Oued; — Kamel Boukhatem, à Chlef; — Youcef Benlamri, à Souk Ahras; — M’Hamed Didane, à Relizane; — Meriem Tahar, à Laghouat; — Youcef Benlamri, à Oum El Bouaghi; — Abdallah Laouissi, à Batna; appelés à exercer d’autres fonctions. — Rabah Abed, à Béjaïa; — Ali Mansour Nedjar, à Biskra; Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 — Nedjma Boubekeur, à Bouira; correspondant au 1er décembre 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Khenchela, — Lotfi Guemouri, à Tébessa; exercées par M. Mohamed Hamadouche, appelé à exercer — M’Hamed Didane, à Tlemcen; une autre fonction. — Ahmed Moulay, à Tiaret;

————————

— Ahmed Abdedaim, à Jijel;

— Djamel Chena, à Sétif;

— Noureddine Hemsas, à Sidi Bel Abbès;

— Belkacem Djouadi, à Constantine;

— Redha Hamadi, à Médéa;

— Mohammed Djebli, à Mascara;

— Ahmed Abdennour Aouadi, à Bordj Bou Arréridj;

— Nabil Bencheikh, à El Oued;

— Noureddine Bendib, à Khenchela;

— Nawel Merini, à Ghardaïa;

— Fayçal Hamouda Sidhoum, à Relizane. ————————

Par décret présidentiel du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021, M. Mohamed Hamadouche est nommé secrétaire général de la Cour de M’Sila. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du

chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger, exercées par

M. Djamel-Eddine Abdelghani Dridi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de

la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire au ministère de

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme. Rachida Saadi, appelée à exercer une autre fonction.

11 décembre 2021

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de

sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mmes. et M. :

— Farida Boussaidane, sous-directrice des organes et structures de support des activités physiques et sportives de la promotion de la médecine du sport et de l’ethique sportive;

— Lynda Mekacher, sous-directrice de la promotion du partenariat et de la vie associative;

— Leïla Sadji, sous-directrice du sport pour tous, du sport pour personnes handicapées et en milieux spécialisés;

— Djamel Eddine Amraoui, sous-directeur du sport en milieu d’éducation, d’enseignement supérieur et de formation et d’enseignement professionnels et en milieu de travail. ————H————

Décrets exécutifs du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’action sociale et de la solidarité dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Karim Bendjedid, à la wilaya de Tébessa;

— Messaoud Saouli, à la wilaya de Souk Ahras;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Salim Merad, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de

directeurs délégués à la promotion de l’investissement dans certaines circonscriptions administratives.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeurs délégués à la promotion de l’investissement dans les circonscriptions administratives suivantes, exercées par MM. :

— Slimane Boundari, à Timimoun;

— Ahmed Hanchir, à Bordj Badji Mokhtar;

11 décembre 2021

— Abdelkrim Salah, à Béni Abbès;

— Hocine Hemmal, à Touggourt;

— Abdelhamid Smati, à Djanet;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué à la promotion de l’investissement dans la circonscription administrative de In Salah, exercées par

M. Abdelkader Barmaki, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de la

directrice de la formation doctorale au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, Mme. Rachida Saadi est nommée directrice de la formation doctorale au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination du doyen

de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie à l’université de Tébessa.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, M. Belgacem Djabri est nommé doyen de la faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie à l’université de Tébessa. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination du

directeur du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la

sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale à Birkhadem à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, M. Adel Akroum est nommé directeur du centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale à Birkhadem à la wilaya d’Alger.

Décrets exécutifs du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de

directeurs de l’action sociale et de la solidarité dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes MM. :

— Messaoud Saouli, à la wilaya de Tébessa;

— Karim Bendjedid, à la wilaya de Guelma. ————H————

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, M. Salim Merad est nommé directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Biskra. ————H————

Décrets exécutifs du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de

directeurs de l’industrie et des mines dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, sont nommés directeurs de l’industrie et des mines aux wilayas suivantes MM. :

— Slimane Boundari, à la wilaya de Timimoun;

— Ahmed Hanchir, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar;

— Abdelkrim Salah, à la wilaya de Béni Abbès;

— Hocine Hemmal, à la wilaya de Touggourt;

— Abdelhamid Smati, à la wilaya de Djanet. ————H————

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, M. Abdelkader Barmaki est nommé directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de In Salah. ————H————

Décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination du chef

de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret exécutif du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, M. Djamel-Eddine Abdelghani Dridi est nommé chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 92 6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 17 Rabie Ethani 1443 correspondant au 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste nominative du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G). ———— Par arrêté du 17 Rabie Ethani 1443 correspondant au 22 novembre 2021, l’arrêté du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant la liste nominative du conseil d’administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), est modifié comme suit : « ……………………………………………………………………………. — ……………………………………. (sans changement jusqu’à) — Mme. Radia Bernaoui, directrice de l’institut national de recherche en éducation, représentante du ministre de l’éducation nationale, en remplacement de M. Abdelhamid Kridech, membre; — M. Hakim Harik, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en remplacement de M. Hichem Sofiane Salaoutachi, membre; — ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — Mme. Soraya Mokdad, représentante de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, en remplacement de M. Adda Meceffeuk, membre; …………………. (le reste sans changement) …………………. ». MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation pour l’accès des athlètes d’élite et de haut niveau dans certains grades appartenant aux corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives; ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, modifié et complété, portant création d’un institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla; Vu le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport; Vu le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 20-288 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 portant transformation de l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim « école hors université » en école supérieure;

11 décembre 2021

Vu l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d’accès, de promotion, d’intégration des sportifs d’élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d’autres corps de l’administration publique, ainsi que leur détachement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 de l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation pour l’accès des athlètes d’élite et de haut niveau dans certains grades appartenant aux corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports, dans les corps suivants : — corps d’éducateur en activités physiques et sportives, filière entraînement sportif; — corps d’éducateur principal des activités physiques et sportives; — corps de conseiller du sport, filière théorie et méthodologie d’entraînement sportif.

Art. 2. — L’accès à la formation dans les grades prévus à l’article 1er ci-dessus, s’effectue selon les conditions prévues aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 susvisé.

Art. 3. — L’ouverture de cycle de la formation dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé des sports qui précise, notamment : — le ou les grade(s) concerné(s); — le nombre de postes ouverts pour la formation prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l’année considérée, conformément aux procédures en vigueur; — la durée de la formation; — la date du début de la formation; — l’établissement public de formation concerné; — la liste des candidats concernés par la formation.

Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté prévu à l’article 3 ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Art. 5. — Les services concernés de la fonction publique, doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté.

Art. 6. — Les candidats admis pour l’accès à la formation dans l’un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont informés par l’administration centrale du ministère chargé des sports, de la date du début de la formation par une convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, le cas échéant.

Art. 7. — La formation est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le grade de conseiller du sport :

— l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim-Alger.

Pour les grades d’éducateur et d’éducateur principal des activités physiques et sportives :

— l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian, Alger;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran;

— l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla.

Art. 8. — La formation est organisée sous forme continue et comprend des cours théoriques et pratiques et un stage pratique.

Art. 9. — La durée de la formation est fixée conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 202 l susvisé, comme suit :

— un (l) an de formation spécialisée pour le grade de conseiller du sport, filière théorie et méthodologie d’entrainement sportif;

— un (1) an de formation pour le grade d’éducateur principal des activités physiques et sportives;

— six (6) mois de formation pour le grade d’éducateur en activités physiques et sportives, filière entraînement sportif.

Art. 10. — Les programmes de la formation pour l’accès aux grades prévus ci-dessus, sont annexés au présent arrêté et leur contenu est détaillé par les établissements de la formation cités ci-dessus.

Art. 11. — L’encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cité ci-dessus et/ou les cadres habilités des institutions et administrations publiques.

Art. 12. — Les stagiaires sont astreints, pendant la durée de la formation, au règlement intérieur de l’établissement de formation concerné.

Art. 13. — Les stagiaires effectuent avant la fin du cycle de la formation, un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité auprès des établissements publics et structures relevant du ministère chargé des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage.

Art. 14. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.

11 décembre 2021

Art. 15. — Sont déclarés définitivement admis à la — deux (2) représentants du corps enseignant de

formation, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale l’établissement de formation concerné. égale, au moins, à 10 sur 20, sans obtenir une note éliminatoire inférieure de 5 sur 20 dans tous les modules et Art. 17. — A la fin du cycle de formation, une attestation la note du stage pratique, par un jury de fin de formation. de succès est délivrée pour les stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de la formation par le directeur de Dans le cas où le stagiaire n’obtient pas la moyenne requise l’établissement de formation concerné. fixée ci-dessus, ou lorsqu’il l’obtient avec une note Art. 18. — Les candidats déclarés définitivement admis éliminatoire, il bénéficie d’une session de rattrapage. Art. 16. — La liste des stagiaires ayant suivi avec succès aux cycles de la formation, sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades concernés. le cycle de formation, est fixée par arrêté du ministre chargé Art. 19. — Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel des sports, sur la base du procès-verbal du jury de fin de de la République algérienne démocratique et populaire. formation citée à l’article 15 ci-dessus, composé des Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au membres suivants : 17 octobre 2021. du ministère chargé des sports ou son représentant, dûment — le directeur des ressource humaines et de la formation Le ministre Pour le Premier ministre habilité, président; de la jeunesse et des sports et par délégation, le directeur général — un représentant de l’autorité chargée de la fonction de la fonction publique et publique; de la réforme — le directeur de l’établissement de formation concerné administrative ou son représentant; Abderezzak SEBGAG Belkacem BOUCHEMAL

ANNEXE 1

Programme de la formation pour l’accès au grade de conseiller du sport

(filière théorie et méthodologie de l’entraînement sportif) au profit des sportifs d’élite et de haut niveau

Durée de la formation : une (1) année

N° MODULES V.H COEFFICIENT

1 Entrepreneuriat sportif 20 1 2 Anatomie 30 2 3 Contrôle médicosportif et secourisme 20 1 4 Informatique appliquée aux services du sport 20 1 5 Diététique en sport 20 1 6 Sociologie du sport 30 1 7 Introduction à la psychologie du sport 20 2 8 Introduction à la pédagogie du sport 20 2 9 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 20 3 10 Information et communication 20 2 11 Théorie et méthodologie de la spécialité 90 3 12 Physiologie du sport 30 2 13 Introduction à la biochimie sportive 30 2 14 Introduction à la biomécanique du sport 30 2 15 Statistiques appliquées aux sciences du sport 20 2 16 Introduction à la gestion, à l’organisation et à la législation du sport 30 2 17 Stage pratique et de rapport de stage 150 3

TOTAL

11 décembre 2021

ANNEXE 2 Programme de la formation pour l’accès au grade d’éducateur principal des activités physiques et sportives, au profit des sportifs d’élite et de haut niveau Durée de la formation : une (1) année

N° COEFFICIENT

1 2 2 3 3 3 4 3 5 2 6 3 7 2 8 2 9 1 10 3 11 2 12 1 13 1 14 1 15 1 16 1 17 2 18 1 19 1 20 3 21 3

MODULES V.H

Anatomie 20

Physiologie du sport 30 Pédagogie du sport 30 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 40 Sociologie du sport 20 Psychologie du sport 30 Information et communication 20 Contrôle médicosportif et secourisme 20 Morphologie du sport 10 Spécialité sportive 60 Législation, organisation et gestion du sport 30 Ethique sportive 10 Charte olympique 10 Histoire du mouvement sportif national 10 Diététique en sport 10 Statistique et informatique appliquées aux sciences du sport 10 Gestion de projet sportif 20 Méthodologie de la recherche scientifique 10 Sport complémentaire 20 Pédagogie appliquée 40 Stage pratique et de rapport de stage 150 TOTAL ANNEXE 3 Programme de la formation pour l’accès au grade d’éducateur en activités physiques et sportives (filière entraînement sportif) au profit des sportifs d’élite et de haut niveau Durée de la formation : six (6) mois. MODULES 600 V.H Anatomie 20 Physiologie du sport 30 Psycologie générale 10 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 30 Physiologie du sport 30 Sociologie du sport 20 Pédagogie pratique des activités physique et sportives 30 Information et communication 20 Hygiène sportive et secourisme 20 Techniques d’animation sportive 20 Législation, organisation et gestion du sport 30 Ethique sportive 10 Histoire du mouvement sportif national 10 informatique appliquée aux sciences du sport 10 Méthodologie de stage pratique 10 Stage pratique et rapport de stage 100

N° COEFFICIENT

1 2 2 3 3 3 4 3 5 3 6 2 7 3 8 2 9 2 10 2 11 2 12 1 13 1 14 1 15 1 16 3

TOTAL

Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 fixant les conditions

et modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires en matière d’accès, de promotion,

d’intégration des sportifs d’élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le

ministère chargé des sports et dans d’autres corps de l’administration publique ainsi que leur

détachement (rectificatif). ————

J.O n° 28 du 10 Chaâbane 1442 correspondant au 24 mars 2021 Page 22 - 1ère colonne-article 5 - tiret 2 - 2ème ligne : Au lieu de : « d’un diplôme de technicien supérieur » Lire : « d’un diplôme de technicien ».

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 fixant le

programme pédagogique de la filière « science de gestion », spécialité « management des entreprises

touristiques », en vue de l’obtention du diplôme de master académique à l’école nationale supérieure

du tourisme ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation.

———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure du tourisme; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels; Vu l’arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme et de l’artisanat;

11 décembre 2021

Sur avis de la commission nationale d’habilitation, lors de sa session du 20 juin 2018;

Sur avis de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur l’école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme, lors de sa session du 27 octobre 2020;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le programme pédagogique de la filière : « sciences de gestion » spécialité « management des entreprises touristiques », en vue de l’obtention du diplôme de master académique à l’école nationale supérieure du tourisme ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation.

Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière « sciences de gestion », domaine « sciences économiques, de gestion et sciences commerciales », spécialité « management des entreprises touristiques », en vue de l’obtention du diplôme de master académique à l’école nationale supérieure du tourisme est fixé, conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation des étudiants sont soumises aux mêmes procédures en vigueur dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 4. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de la formation et de la valorisation des ressources humaines du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021.

Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur du tourisme, de l’artisanat et de la recherche scientifique et du travail familial

Abdelbaki BENZIANE Mohamed HAMIDOU

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE