Décret exécutif n° 21-491 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création, organisation et missions de l'inspection générale du ministère des moudjahidine

La dénomination « ministère des moudjahidine » est remplacée dans l’intitulé et les dispositions du décret exécutif no 94 -239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 susvisé, par celle de : « ministère des moudjahidine et des ayants-droit ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————