Décret exécutif n° 21-189 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les dépenses liées aux élections et aux référendums prises en charge sur le budget de l’Etat

En application des dispositions de l’article 112 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les dépenses liées aux élections et aux référendums prises en charge sur le budget de l’Etat.

Sont à la charge de l’Etat, les dépenses relatives aux élections et aux référendums, relatives notamment à :

— la révision des listes électorales ;

— la confection des cartes d’électeurs ;

— l’acquisition des documents électoraux ;

— l’acquisition des outils, matériels, équipements et divers moyens nécessaires à l’opération électorale et référendaire ;

— l’acquisition des urnes et des isoloirs destinés aux bureaux de vote ;

— les frais liés à la restauration, à l’hébergement et au transport ;

— les indemnités accordées aux intervenants dans l’opération électorale et référendaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————