Ordonnance n° 21-02 ملغى

Ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement

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2026 ملغى Loi n° ⁦26-07⁩ Loi n° ⁦26-07⁩
Ordonnance n° 21-02

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  1. أُلغي بموجب Loi n° 26-07

    « la Nation concernant les deux tiers (2/3) des membres élus, sont fixés conformément à l’annexe 2 jointe à la présente loi. Art. 9 — L’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les c »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Loi n° 26-07

    Loi n° 26-07 du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement

  • Décision

    Décision n° 02/D. C. C/ D. C. C/26 du 15 Chaoual 1447 correspondant au 3 avril 2026 relative au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, à la Constitution

  • Proclamation

    Proclamation n° 01/P.C.C/25 du 13 Ramadhan 1446 correspondant au 13 mars 2025 portant résultats définitifs de l’élection du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation du 9 mars 2025

  • Avis

    Avis n° 02/A.C.C/I.C/25 du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 relatif à l’interprétation des dispositions des articles 121 et 122 de la Constitution

  • Avis

    Avis n° 01/A.C.C/I.C/23 du 20 Moharram 1445 correspondant au 7 août 2023 relative à l’interprétation de l’article 127 de la Constitution

  • Proclamation

    Proclamation n° 01/PCC/22 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas

  • Décret exécutif n° 21-190

    Décret exécutif n° 21-190 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les modalités de prise en charge, par l’Etat, des dépenses de la campagne électorale des jeunes candidats indépendants

  • Décret exécutif n° 21-189

    Décret exécutif n° 21-189 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les dépenses liées aux élections et aux référendums prises en charge sur le budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 21-131

    Décret exécutif n° 21-131 du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 relatif à l’organisation de la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale

  • Proclamation

    Proclamation n° 01/P.CC/21 du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, qui a eu lieu le 1er Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 12 juin 2021

  • Loi n° 21-03

    Loi n° 21-03 du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant approbation de l'ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement

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