JO 2021 n°33 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020 fixant la typologie des constructions scolaires………………………. 23

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique…………………………………………………………………………………………………………………. 67

MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 portant désignation des membres de la commission d’agrément des guides de tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 67

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)…………………………………………………………………………………………… 67

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 68

Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement……………………………………………………………………………………………………………………….. 68

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 21-163 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification

de l’accord de coopération culturelle entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République de Croatie, signé à Zagreb, le 26 mars 2018.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);

Considérant l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb, le 26 mars 2018;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Croatie, signé à Zagreb, le 26 mars 2018.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ——————————

Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne

démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Croatie

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire représenté par le ministère de la culture de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Croatie représenté par le ministère de la culture de la République de Croatie désignés ci-après les « parties »;

Désirant de développer les relations de coopération dans le domaine culturel entre les deux pays et de renforcer les liens d’amitié entre les peuples algérien et croate;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Les parties s’engagent de développer leur coopération culturelle sur la base du respect mutuel de la souveraineté de chacun des deux pays.

Article 2

Les parties s’informent de leurs expériences et de leurs réalisations dans les domaines de la culture et des arts par l’échange de délégations culturelles.

Article 3

Les parties mettront à disposition les moyens appropriés pour l’organisation des journées cinématographiques, des expositions et des soirées littéraires et artistiques.

Article 4

Les parties encourageront la coopération dans le domaine de la traduction des œuvres littéraires des grands hommes de lettres dans les deux pays ainsi que l’échange de publications en matière d’histoire et de civilisation des deux pays.

Article 5

Les parties s’inviteront mutuellement aux foires internationales du livre organisées par chacun des deux pays.

Article 6

Chaque partie veillera à la sauvegarde et à la protection de droits d’auteur, en vertu des lois et règlements en vigueur dans les deux pays.

Article 7

Les parties encourageront la coopération et les échanges d’informations et de publications dans les domaines de l’anthropologie et l’archéologie.

Article 8

Les parties encourageront la coopération dans le domaine du patrimoine historique et culturel par l’échange d’expériences et de visites entre les musées et institutions spécialisés des deux pays.

Article 9

Les parties œuvreront pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels et des pièces archéologiques.

Article 10

Chaque partie invitera l’autre partie à participer aux festivals culturels internationaux organisés par les deux pays.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Article 11

Toute divergence concernant l’interprétation ou l’application de cet accord sera réglée à l’amiable par voie diplomatique.

Article 12

Le présent accord entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification écrite par voie diplomatique, par laquelle une partie informe la deuxième partie de l’accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet et sera valable pour une période de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction, pour des périodes successives de cinq (5) ans.

Le présent accord peut être amendé, à tout moment, par consentement mutuel écrit des parties. Tout amendement prendra effet selon les mêmes dispositions que celles prévues pour l’entrée en vigueur du présent accord.

Chacune des parties peut notifier à l’autre partie, par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit, au moins, six (6) mois avant son expiration. La dénonciation du présent accord ne doit pas affecter les projets et les programmes en cours, sauf si les parties en conviennent autrement.

Fait à Zagreb, le 26 mars 2018 en deux (2) exemplaires originaux, en langues arabe, croate et française, tous les

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service ou officiels, signé à New Delhi, le 31 janvier 2019.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————————

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le

Gouvernement de la République de l’Inde sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports

diplomatiques, de service ou officiels

textes faisant également foi. En cas de divergence Le Gouvernement de la République algérienne

d’interprétation, le texte en langue française prévaudra. démocratique et populaire; et Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement Le Gouvernement de la République de l’Inde; de la République algérienne de la République Désignés ci-après les « parties contractantes »; démocratique et populaire de Croatie Animés par la volonté de consolider les relations d’amitié Le Ministre des affaires La ministre de la culture et de renforcer la coopération entre les deux pays, et désireux de faciliter le déplacement de leurs nationaux; Abdelkader MESSAHEL Nina OBULJEN KORZINEK Sont convenus de ce qui suit :

étrangères

————H————

Décret présidentiel n° 21-164 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification

de l’accord entre le Gouvernement de la

République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde sur

l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service ou officiels,

signé à New Delhi, le 31 janvier 2019.

————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°); Considérant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service ou officiels, signé à New Delhi, le 31 janvier 2019;

Article 1er

Les nationaux de la République algérienne démocratique et populaire, détenteurs de passeports diplomatiques ou de service valides, non accrédités dans le territoire de la République de l’Inde, peuvent y entrer, transiter et séjourner ou y quitter, sans visa, pour une durée n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours dans les cent-quatre-vingts (180) jours, à compter de la date de leur arrivée.

Article 2

Les nationaux de la République de l’Inde, détenteurs de passeports diplomatiques ou officiels valides, non accrédités dans le territoire de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent y entrer, transiter et séjourner ou y quitter, sans visa, pour une durée n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours dans les cent-quatre-vingts (180) jours, à compter de la date de leur arrivée.

Article 3

Tout national d’une des parties contractantes, nommé en qualité de membre du personnel diplomatique ou consulaire dans les missions/ postes ou en tant que représentant de son pays auprès d’une organisation internationale ayant son siège dans le territoire de l’autre partie contractante, qui est détenteur de passeport diplomatique, de service ou officiel valide, doit obtenir un visa avant d’entrer au territoire de l’autre partie contractante.
Les conditions, énoncées à l’alinéa 1er du présent article s’appliquent également au conjoint du membre de la mission diplomatique ou consulaire ou le représentant auprès d’une organisation internationale, ainsi que leurs enfants et leurs parents qui sont à leur charge.

Article 4

Les nationaux visés au présent accord peuvent entrer, transiter ou quitter le territoire d’une des parties contractantes à travers tous les postes frontaliers affectés au transport international.

Article 5

Les nationaux des deux parties contractantes, durant leur séjour dans le territoire de l’Etat de l’autre partie, doivent respecter la législation en vigueur dans cet Etat, sans préjudice des dispositions de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, ainsi que la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

Article 6

La durée de validité des passeports diplomatiques, de service ou officiels des nationaux d’une des parties est estimée, au moins, à six (6) mois, à compter de la date d’entrée au territoire du pays de l’autre partie.

Article 7

le présent accord n’affecte pas le droit des parties contractantes concernant le refus d’entrée ou la réduction de la période de séjour des nationaux de l’autre partie, considérés comme persona non grata.
En cas de perte de passeport d’un national d’une des parties contractantes dans le territoire de l’autre partie contractante, ce dernier doit aviser les autorités compétentes du pays d’accueil, dans les meilleurs délais, afin de prendre les mesures appropriées. La mission diplomatique ou le poste consulaire concerné procède à la délivrance d’un nouveau passeport ou d’un nouveau document de voyage au profit de son national et en informe les autorités compétentes du Gouvernement d’accueil.

Article 8

Les deux parties contractantes s’échangent des spécimens des passeports diplomatiques et de service ou officiels valides, par voie diplomatique, accompagnés d’une description détaillée de leurs caractéristiques et usages, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, suivant la date de signature du présent accord.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

En cas d’introduction de nouveaux passeports ou de modification des passeports existants, la partie contractante concernée transmet à l’autre partie contractante, par voie diplomatique, les spécimens des nouveaux passeports, accompagnés d’une description détaillée de leurs caractéristiques et usages, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours avant leur mise en service.

Article 9

Chaque partie contractante peut suspendre la mise en œuvre du présent accord, totalement ou partiellement, pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou d’ordre public. L’autre partie sera notifiée, sans délai, de l’application ou la levée de ces mesures, par voie diplomatique. Cette suspension n’affecte pas les droits des nationaux qui sont déjà entrés au territoire de l’autre partie contractante.

Article 10

Tout litige découlant de la mise en œuvre ou de l’interprétation du présent accord sera réglé à l’amiable, par voie diplomatique, sans avoir recours à une partie tierce ou un tribunal international.

Article 11

Le présent accord sera conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dans les trente (30) jours, suivant la réception de la deuxième notification diplomatique, par laquelle l’une des parties notifie à l’autre partie l’accomplissement de toutes les obligations juridiques internes requises pour son entrée en vigueur.
Le présent accord peut être modifié ou amendé d’un commun accord entre les deux parties contractantes, par voie diplomatique. Ces modifications et amendements entreront en vigueur selon la procédure visée à l’alinéa 1er du présent article.
Chacune des parties peut notifier à l’autre partie, par écrit et par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord. Cette dénonciation entrera en vigueur après quatre-vingt-dix (90) jours de la date de la notification écrite.

Fait à New Delhi, le 31 janvier 2019 en deux (2) exemplaires originaux, en langues arabe, hindi et anglaise, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence dans l’interprétation, le texte en langue anglaise prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire de l’Inde

Le ministre des affaires Le ministre des affaires étrangères étrangères

Abdelkader MESSAHEL Sushma SWARAJ

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-151 du 10 Ramadhan 1442 Décrète :

correspondant au 22 avril 2021 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du fonctionnement du ministère de la justice. budget de fonctionnement du ministère de la justice pour ———— 2021, section I « Direction de l’administration générale », sous-section I « Services centraux », les chapitres énumérés Le Président de la République, à l’état annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de quarante Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget (alinéa 1er); des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, éventuelles – Provision groupée ». relative aux lois de finances; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de quarante Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres pour 2021; énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de finances pour 2021, au budget des charges communes; de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 21-05 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 22 avril 2021. loi de finances pour 2021, au ministre de la justice, garde des sceaux; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-08 Subvention au centre régional des archives judiciaires de Constantine………….. 20.000.000

36-09 Subvention au centre régional des archives judiciaires de Béchar…………………. 20.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 40.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………………. 40.000.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 40.000.000

Total de la section I……………………………………………………………………….. 40.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 40.000.000

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Décret présidentiel n° 21-152 du 10 Ramadhan 1442 Décret présidentiel n° 21-153 du 10 Ramadhan 1442

correspondant au 22 avril 2021 portant transfert correspondant au 22 avril 2021 portant transfert de de crédits au budget de fonctionnement du crédits au budget de fonctionnement du ministère ministère des finances. de l’éducation nationale. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; pour 2021; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au budget des charges la loi de finances pour 2021, au budget des charges communes; communes; Vu le décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 21-06 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation loi de finances pour 2021, au ministre des finances; nationale; Décrète : Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt quatre-vingt-quatre millions de dinars (84.000.000 DA), milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable au applicable au budget des charges communes et au chapitre budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ». « Dépenses éventuelles – Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt quatre-vingt-quatre millions de dinars (84.000.000 DA), milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable au applicable au budget de fonctionnement du ministère des budget de fonctionnement du ministère de l’éducation finances, section II « Direction générale de la comptabilité » nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au et au chapitre n° 34-02 « Matériel et mobilier ». présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le officiel de la République algérienne démocratique et concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au populaire. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021. 22 avril 2021.

———— ————

Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11 31-12 31-13

33-11 33-13

31-21

31-22

31-23

31-31

31-32

31-33

ETAT ANNEXE

LIBELLES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………………… Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel – Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale …………………………………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………………….. Total de la sous-section II…………………………………………………………………….. SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités………………………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………………….

334.000.000 728.000.000 95.000.000 1.157.000.000 2.068.000 265.500.000 267.568.000 1.424.568.000 1.424.568.000 4.048.049.000 4.250.000.000 952.592.000 3.068.214.000 2.584.683.000 813.353.000 15.716.891.000

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales

33-21 Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………… 54.441.000

33-23 Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………… 1.600.000.000

33-31 Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial……………………………………………….. 4.100.000

33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………… 1.200.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 2.858.541.000

Total du titre III…………………………………………………………………………….. 18.575.432.000

Total de la sous-section III……………………………………………………………… 18.575.432.000

Total de la section I…………………………………………………………………………. 20.000.000.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………………. 20.000.000.000

Décret présidentiel n° 21-154 du 10 Ramadhan 1442 Décrète :

correspondant au 22 avril 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de vingt ministère de la santé, de la population et de la milliards sept millions neuf cent trente-quatre mille dinars réforme hospitalière. (20.007.934.000 DA), applicable au budget des charges ———— communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de vingt Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 milliards sept millions neuf cent trente-quatre mille dinars (alinéa 1er); (20.007.934.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l’état relative aux lois de finances; annexé au présent décret. Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la pour 2021; santé, de la population et de la réforme hospitalière Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par officiel de la République algérienne démocratique et la loi de finances pour 2021, au budget des charges populaire. communes; Vu le décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des avril 2021. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Abdelmadjid TEBBOUNE.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-02

31-03

36-02

36-06

36-07

36-08

36-09

36-10

36-11

36-12

36-13

36-14

ETAT ANNEXE

LIBELLES

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités

Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………

Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………

Total de la 1ère partie……………………………………………………………………….

6ème Partie Subventions de fonctionnement

Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)……………………………

Subvention à l’agence nationale du sang (ANS)…………………………………………..

Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale (INPFP)………………………………………………………………………………………………

Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance (CNPM) ……………………………………………………………………………………………..

Subvention au centre national de toxicologie (CNT) …………………………………..

Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM) …………………………………………………………………………………………….

Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF) ……………………………………………………………………………………………

Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM) ………………………

Subvention à l’école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM)…………..

Subvention à l’agence nationale des greffes (ANG) ……………………………………

Total de la 6ème partie……………………………………………………………………

Total du titre III……………………………………………………………………………..

11.640.000 2.640.000 14.280.000 10.455.000 16.200.000 865.000 1.860.000 6.330.000 18.752.000 2.510.000 2.970.000 870.000 450.000 61.262.000 75.542.000

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

ETAT ANNEXE

(suite)

CREDITS OUVERTS Nos DES LIBELLES EN DA CHAPITRES

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires………………………….

Total de la 6ème partie…………………………………………………………………… Total du titre IV…………………………………………………………………………….. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. Total de la sous-section I…………………………………………………………………. Total de la 1ère partie………………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………….. Total de la sous-section II…………………………………………………………………. Total de la section I………………………………………………………………………….

46-01

19.845.650.000 19.845.650.000 19.845.650.000 19.921.192.000 31-12 31-13

Total des crédits ouverts ………………………………………………………………. 20.007.934.000

Décret exécutif n° 21-149 du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 portant virement

de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et

de l’aménagement du territoire.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

68.562.000 18.180.000 86.742.000 86.742.000 86.742.000 20.007.934.000

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 31-52 « Délégation nationale à la sécurité routière – Indemnités et allocations diverses ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 33-51 « Délégation nationale à la sécurité routière – Prestations à caractère familial ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021.

Abdelaziz DJERAD.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions

et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label

« start-up » ou du label « incubateur ».

Le Premier ministre, Sur rapport conjoint du ministre des finances et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment ses articles 86 et 87; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labellisation des «Start-up», des «Projets innovants» et des «Incubateurs» et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 86 et 87 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur ».

Art. 2. — Le bénéfice des avantages fiscaux, est accordé aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur » octroyé conformément au décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020, susvisé.

Art. 3. — La liste des équipements acquis par les entreprises disposant du label « start-up », éligibles à ces avantages doit être validée par le conseil scientifique et technique installé auprès de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up (Algeria Venture), créé par le décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020, susvisé.

La liste de ces équipements doit être établie selon le canevas annexé à la décision d’éligibilité aux avantages fiscaux, dont le modèle est joint en annexe I du présent décret.

Art. 4. — La liste des équipements acquis par les entreprises disposant du label « incubateur », éligibles à ces avantages doit être validée par le conseil scientifique et technique installé auprès de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up (Algeria Venture) susvisé.

La liste de ces équipements doit être établie selon le canevas annexé à la décision d’éligibilité aux avantages fiscaux, dont le modèle est joint en annexe II du présent décret.

Art. 5. — Le bénéfice de l’exonération de la TVA, est subordonné à la présentation par l’entreprise concernée aux services fiscaux territorialement compétents, de la décision d’octroi du label « start-up » ou du label « incubateur » délivrée dans les conditions fixées par le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, et de la liste des équipements citée aux articles 3 et 4 ci-dessus, selon le cas.

Les services fiscaux délivrent, au vu des documents ci-dessus, une attestation d’exonération de la TVA, conformément à la législation et à la réglementation fiscales en vigueur.

Art. 6. — Pour la mise en œuvre de l’exonération de la TVA à l’importation et à l’application du taux de 5% des droits de douane, l’entreprise disposant du label « start-up » est tenue de présenter aux services des douanes, en plus de la décision citée à l’article 3 ci-dessus, l’attestation d’exonération de la TVA.

Art. 7. — Pour la mise en œuvre de l’exonération de la TVA à l’importation, l’entreprise disposant du label «incubateur», est tenue de présenter aux services des douanes, en plus de la décision citée à l’article 4 ci-dessus, l’attestation d’exonération de la TVA.

Art. 8. — Pour les équipements acquis localement par les entreprises disposant du label «start-up» ou du label «incubateur», le bénéfice de l’exonération de la TVA, est subordonné à la présentation, par l’entreprise concernée, de l’attestation d’exonération de la TVA.

Art. 9. — En cas de retrait du label « incubateur » par décision du comité national, selon les conditions fixées par le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, ces avantages fiscaux sont suspendus, à partir de la date de retrait du label.

Le comité cité ci-dessus, est tenu de notifier aux services fiscaux territorialement compétents, la décision de retrait du label « incubateur ».

Art. 10. — Les administrations concernées par les dispositions du présent décret, sont chargées, dans le cadre de leurs attributions et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, de veiller au suivi et au contrôle des avantages fiscaux accordés.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021.

Abdelaziz DJERAD.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

ANNEXE I

DECISION D’ELIGIBILITE AUX AVANTAGES FISCAUX

(Exonération de la TVA et application du taux de 5% de DD)

Décision n°……………….. du ………………………………………………….

Le président du conseil scientifique et technique de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up (Algeria Venture) : — En application des dispositions de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 86; — En application du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement; — En application du décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement; — En application des dispositions du décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »; Vu la décision d’octroi du label « start-up » n° ……………………………. du ……………………………………………………………………… Délivrée à l’entreprise : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Numéro d’identifiant fiscal : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décide :

Article 1er : Que les équipements entrant dans la réalisation du projet d’investissement de la start-up, dont la liste est jointe en annexe de la présente décision, sont éligibles à l’exonération de la TVA et à l’application du taux de 5% de droits de douane, conformément aux dispositions de l’article 86 de la loi de finances pour 2021.

Article 2 : La présente décision est établie en trois (03) exemplaires originaux, destinés : — à l’intéressé; — aux services fiscaux, territorialement compétents; — aux services des douanes.

La liste des Equipements entrant dans la réalisation du projet d’investissement de la start-up

Désignation des équipements Caractéristiques standards Fournisseur Pays d’origine du fournisseur

Fait à …………………………., le …………………………………….

Visa du président du conseil scientifique et technique

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

ANNEXE II

DECISION D’ELIGIBILITE AUX AVANTAGES FISCAUX

(Exonération de la TVA)

Décision n°……………….. du ………………………………………………….

Le président du conseil scientifique et technique de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up (Algeria Venture) : — En application des dispositions de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 87; — En application du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement; — En application du décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement; — En application des dispositions du décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »; Vu la décision d’octroi du label « incubateur » n° ………………….. du …………………………………………………………………………….. Délivrée à l’entreprise : …………………………………………………………………………………………………………………………………….. Numéro d’identifiant fiscal : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décide :

Article 1er : Que les équipements entrant dans la réalisation du projet d’investissement de l’incubateur, dont la liste est jointe en annexe de la présente décision, sont éligibles à l’exonération de la TVA, conformément aux dispositions de l’article 87 de la loi de finances pour 2021.

La liste des équipements entrant dans la réalisation du projet d’investissement de l’incubateur

Désignation des équipements Caractéristiques standards Fournisseur Pays d’origine du fournisseur

Fait à …………………………., le …………………………………….

Visa du président du conseil scientifique et technique

Décret exécutif n° 21-171 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 04-331 du 4

Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication,

d’importation et de distribution de produits tabagiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects, notamment son article 298;

Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 298 de l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004 susvisé.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

« Art. 3. — Le capital social de la société de fabrication de produits tabagiques est détenu, en vertu des dispositions de l’article 298 du code des impôts indirects :

— soit, en totalité par des nationaux résidents, pour la fabrication de tabacs à fumer et/ou à priser et à mâcher;

— soit, en partenariat avec des actionnaires non-résidents, à hauteur de 49% au plus du capital social de la société, pour la fabrication de tabacs à fumer et du tabac à priser et à mâcher.

Pour la fabrication exclusive de tabacs à priser et à mâcher, la condition de partenariat n’est pas requise pour l’investisseur étranger. Toutefois, ce dernier est astreint, sous peine de retrait de son agrément, à l’exportation de cinquante pour cent (50%), au moins, de sa production annuelle ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La satisfaction des conditions édictées par le présent décret, dûment constatées par les services fiscaux compétents, donne lieu à la délivrance au postulant d’un agrément en qualité de fabricant de produits tabagiques, après avis conforme de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques.

La délivrance de l’agrément ou le rejet du dossier de demande d’agrément du postulant, pour non satisfaction des dispositions du présent décret, est établie sur décision du ministre chargé des finances, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date d’émission de l’avis conforme de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques.

L’agrément est retiré dans les cas ci-après :

— non-respect des clauses du cahier des charges;

— absence d’entrée en production à l’expiration d’un délai, maximum, de deux (2) années, à compter de la date de délivrance de l’agrément;

— infraction aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Le fabricant de produits tabagiques est mis en demeure, par l’administration fiscale, dans un délai de trente (30) jours, décompté à partir de la date de constatation de l’infraction, l’invitant à régulariser sa situation.

Passé ce délai, et à défaut de régularisation de sa situation, il est procédé au retrait de son agrément sur décision du ministre chargé des finances après avis conforme préalable de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques ».

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Art. 4. — Les dispositions de l’article 44 du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 44. — L’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques, présidée par le ministre chargé des finances ou son représentant, est composée :

— d’un (1) représentant du ministère de la défense nationale, membre;

— d’un (1) représentant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre;

— d’un (1) représentant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, membre;

— d’un (1) représentant du ministère de l’agriculture et du développement rural, membre;

— d’un (1) représentant du ministère du commerce, membre;

— d’un (1) représentant du ministère de l’industrie, membre;

— d’un (1) représentant du ministère de l’environnement, membre;

— d’un (1) représentant du commandement de la gendarmerie nationale, membre;

— d’un (1) représentant de la direction générale de la sûreté nationale, membre;

— d’un (1) représentant de la direction générale des impôts, membre;

— d’un (1) représentant de la direction générale des douanes, membre.

Les représentants doivent avoir rang de directeur, au moins.

La liste nominative des membres de l’autorité de régulation est fixée par arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition des départements ministériels concernés, pour une période de trois (3) ans renouvelable une (1) seule fois.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres de cette autorité, il est procédé à son remplacement pour la durée restante, dans les mêmes formes régissant cette nomination.

L’autorité de régulation peut faire appel à toute personne disposant de l’expertise et des qualifications requises, à l’effet de lui prêter aide et assistance dans ses travaux.

La direction générale des impôts assure le secrétariat de l’autorité de régulation.

Le fonctionnement interne de l’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques est fixé par arrêté du ministre chargé des finances.

L’autorité de régulation est dotée de crédits nécessaires à son fonctionnement, inscrits au budget des services du ministère des finances ».

Art. 5. — Il est inséré au sein du décret exécutif n° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, modifié et complété, portant réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques, un article 44 bis, rédigé comme suit :

« Art. 44 bis. — L’autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques est chargée, notamment :

— d’examiner les dossiers de demandes d’agrément de fabriquant de produits tabagiques et d’émettre à leur encontre l’avis conforme requis;

— d’émettre l’avis conforme sur les cas de demandes de retrait d’agrément;

— d’examiner les modifications de situation opérées par les fabricants de tabacs, par rapport à leurs déclarations initiales souscrites, au titre du cahier des charges;

— d’examiner les prix des produits tabagiques fixés par les fabricants de tabacs, comparativement à ceux pratiqués sur le marché national;

— de procéder à l’approbation des états des prévisions de fabrication de produits tabagiques destinés à leur mise à la consommation sur le marché national ou à leur exportation;

— de contribuer à l’élaboration et à l’évaluation de la stratégie de lutte contre le marché informel de tabacs;

— d’informer, de diffuser et de vulgariser les documents et les informations relatifs au marché du tabac et des produits tabagiques;

— de collecter et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques du marché du tabac et des produits tabagiques et de donner les recommandations nécessaires aux départements ministériels techniquement compétents ».

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021.

Abdelaziz DJERAD.

Décret exécutif n° 21-188 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions

d’établissement, par le trésorier de campagne électorale, du reçu délivré au donateur et son

utilisation. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 106;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991, modifié et complété, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 106 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’établissement, par le trésorier de campagne électorale, du reçu délivré au donateur et son utilisation.

Art. 2. — Le trésorier de campagne électorale est le seul habilité à recueillir les dons consentis.

Le don consenti fait l’objet d’un reçu délivré par le trésorier de campagne électorale au donateur.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Art. 3. — Le reçu délivré, par le trésorier de campagne électorale, au donateur comprend les indications suivantes :

— la circonscription électorale;

— le bénéficiaire du don;

— le montant, en chiffres et en lettres;

— la date du versement;

— le nom et le prénom du donateur et sa nationalité;

— l’adresse personnelle du donateur;

— l’adresse fiscale du donateur, le cas échéant;

— la signature du donateur;

— les renseignements de la carte d’identité du donateur;

— le mode de règlement : Chèque, espèce, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Lorsque le montant du don dépasse les 1000 DA, il ne peut être fait en espèce.

Art. 4. — Le trésorier de campagne électorale retire les reçus de la plate-forme numérique de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Le modèle du reçu est établi par la commission de contrôle du financement de la campagne électorale prévue par l’article 115 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 susvisée.

Art. 5. — Le trésorier de campagne électorale délivre une copie du reçu au donateur et transmet immédiatement une copie dudit reçu à la commission de contrôle du financement de la campagne électorale à travers la plate-forme numérique prévue à l’article 4 ci-dessus.

Art. 6. — Le trésorier de campagne électorale doit vérifier les pièces justificatives des dons avant d’en délivrer le reçu.

Art. 7. — Le trésorier de campagne électorale doit tenir un registre spécial pour le suivi des reçus délivrés, coté et paraphé à la première et à la dernière page par le coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité nationale indépendante des élections.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Décret exécutif n° 21-189 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les dépenses

liées aux élections et aux référendums prises en charge sur le budget de l’Etat.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 alinéa 2;

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 7 et 112;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du parlement;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991, modifié et complété, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics;

Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 112 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les dépenses liées aux élections et aux référendums prises en charge sur le budget de l’Etat.

Art. 2. — Sont à la charge de l’Etat, les dépenses relatives aux élections et aux référendums, relatives notamment à :

— la révision des listes électorales;

— la confection des cartes d’électeurs;

— l’acquisition des documents électoraux;

— l’acquisition des outils, matériels, équipements et divers moyens nécessaires à l’opération électorale et référendaire;

— l’acquisition des urnes et des isoloirs destinés aux bureaux de vote;

— les frais liés à la restauration, à l’hébergement et au transport;

— les indemnités accordées aux intervenants dans l’opération électorale et référendaire.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 21-190 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les modalités de

prise en charge, par l’Etat, des dépenses de la campagne électorale des jeunes candidats

indépendants. ————

Le Premier ministre,

Sur rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 122;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu l’ordonnance n° 21-02 du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991, modifié et complété, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics;

Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées;

Vu le décret exécutif n° 05-468 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 122 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de prise en charge, par l’Etat, des dépenses de la campagne électorale des jeunes candidats indépendants.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Art. 2. — Dans le cadre de l’encouragement des candidatures indépendantes des jeunes à participer à la vie politique, l’Etat prend en charge les dépenses de la campagne électorale des jeunes candidats indépendants, inhérentes aux :

— frais d’impression des documents;

— frais d’affichage et de publicité;

— frais de location de salles;

— frais de transport.

Art. 3. — L’Etat prend en charge les dépenses de la campagne électorale des jeunes candidats indépendants âgés de moins de quarante (40) ans le jour du scrutin.

Art. 4. — Les frais à engager par le jeune candidat indépendant doivent être en relation directe avec la campagne électorale.

Dans ce cadre et lorsque cela est possible :

— la taille de la salle à louer doit être en adéquation avec le nombre de personnes susceptibles d’y assister;

— le recours aux salles publiques et le déplacement par le transport terrestre ou ferroviaire.

Art. 5. — Pour bénéficier de la couverture de sa campagne électorale, le jeune candidat indépendant doit présenter un dossier comprenant :

— une demande d’aide faisant ressortir, notamment l’identité, la situation familiale et professionnelle du demandeur, l’échéance électorale pour laquelle elle est introduite ainsi que le montant de l’aide sollicitée détaillé par nature de dépenses;

— une copie du programme d’activités et de déplacements prévus dans le cadre de la campagne électorale, libellé au nom de la liste des candidats indépendants à laquelle il appartient;

— les factures pro-forma détaillées par nature de dépenses, établies au nom de la liste des candidats indépendants à laquelle il appartient et conformément aux dispositions du décret exécutif n° 05-468 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 susvisé;

— une copie de la pièce d’identité nationale;

— une copie du relevé d’identité bancaire (RIB) du compte bancaire unique de la campagne électorale de la liste des candidats indépendants à laquelle il appartient.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Art. 6. — La comptabilité tenue au titre des dépenses couvertes par l’Etat ainsi que les pièces justificatives y afférentes sont soumises au contrôle et à la validation de la commission de contrôle de financement de la campagne électorale prévue à l’article 115 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 susvisée.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 21-191 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions

de versement de l’excédent résultant des dons au titre du compte de campagne électorale,

au Trésor public.

———— Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 120;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991, modifié et complété, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 120 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les conditions de versement de l’excèdent résultant des dons au titre du compte de campagne électorale, au Trésor public.

Art. 2. — Le compte de campagne électorale, présenté à la commission de contrôle du financement de la campagne électorale, prévue à l’article 115 de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 susvisée, doit faire ressortir l’excédent résultant des dons reçus, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 susvisée.

Art. 3. — La commission de contrôle du financement de la campagne électorale vérifie l’excédent résultant des dons et fixe son montant par décision, notifiée au trésorier de campagne électorale du candidat ou au représentant dûment habilité de la liste des candidats.

Une copie de cette décision est notifiée à l’autorité nationale indépendante des élections et au Trésor public.

Art. 4. — Le trésorier de campagne électorale est tenu de verser le montant de l’excédent au Trésor public dans un délai de 30 jours, maximum, à partir de la date de la notification de la décision prévue à l’article 3 ci-dessus.

Art. 5. — La justification du versement au Trésor public du montant de l’excédent visé à l’article 3 ci-dessus, doit être présentée par le trésorier de campagne électorale à la commission de contrôle du financement de la campagne électorale.

Art. 6. — Le montant de l’excédent cité ci-dessus, est imputé au compte produits divers du budget de l’Etat.

Les modalités d’imputation comptables sont fixées, en tant que de besoin, par instruction du ministre chargé des finances.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant

au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’une au 8 avril 2021 mettant fin à des fonctions

sous-directrice au ministère de l’intérieur, des à l’ex-Conseil national économique et social. collectivités locales et de l’aménagement du ———— territoire. ———— Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin, à compter du 16 février 2021, aux fonctions à l’ex-Conseil national économique et social, Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant exercées par Mme. et MM. : au 8 avril 2021, il est mis fin, à compter du 24 février 2021, — Mohamed-Amine Kessouri, directeur d’études; aux fonctions de sous-directrice de l’attractivité, du marketing — Mohamed Yazid Boumghar, directeur des études et de la ressource territoriale à la direction générale de statistiques, de la modélisation et de la synthèse; l’aménagement de l’attractivité du territoire au ministère de — Omar Bouazouni, directeur d’études à la division des l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du études économiques; territoire, exercées par Mme. Amina Djellakh, décédée. ————H———— — Abdellatif Chaouch, directeur de l’administration des moyens; — Mustapha Belkacem, sous-directeur des archives; Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions du wali — Siham Meddour, chef d’études; délégué de la circonscription administrative à pour suppression de structure. El Meghaier, wilaya d’El Oued. ———— Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant au 19 avril 2021 portant nomination de chargés de ————H———— Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant mission à la présidence de la République. au 8 avril 2021, il est mis fin, à compter du 14 février 2021, ———— aux fonctions de wali délégué de la circonscription Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1442 correspondant administrative à El Meghaier, wilaya d’El Oued, exercées par au 19 avril 2021, sont nommés, à compter du 11 août 2020, M. Ahmed Mahmoudi, décédé. chargés de mission à la Présidence de la République, MM. : ————H———— — Rafik Bouklia-Hassane; Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant — Faouzi Amokrane; au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un — Mohammed Bakalem. directeur d’études au ministère de la justice. ———— Décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant nomination d’un chargé de ————H———— Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant mission à la présidence de la République. au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur ———— d’études au ministère de la justice, exercées par Par décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 M. Laziz Aimene, admis à la retraite. Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant ————H———— correspondant au 25 avril 2021, M. Mohamed Hassouni, est nommé chargé de mission à la Présidence de la République. ————H———— au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant magistrat. ———— au 8 avril 2021 portant nomination d’un sous-directeur au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe. ———— Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin, à compter au 8 avril 2021, M. Toufik Harche, est nommé sous-directeur du 1er mars 2021, aux fonctions de magistrat, exercées par du personnel et des moyens généraux au secrétariat administratif M. Ahmed Hamed-Abdelouahab, admis à la retraite. et technique du Conseil supérieur de la langue arabe.

au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’une

au 8 avril 2021 mettant fin à des fonctions

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du délégué local

du médiateur de la République à la wilaya de

Guelma.

————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, M. Noureddine Zerari, est nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Guelma. ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du secrétaire

général de la Cour de Skikda.

————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, M. Slimane Tebbouche, est nommé secrétaire général de la Cour de Skikda.

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du directeur

général de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.

————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, M. Slimane Hannachi, est nommé directeur général de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes. ————H————

Décret exécutif du 25 Chaâbane 1442 correspondant au

8 avril 2021 mettant fin aux fonctions du commissaire du développement de l’agriculture des

régions sahariennes (ODAS).

————

Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de commissaire du développement de l’agriculture des régions sahariennes (ODAS), exercées par M. Slimane Hannachi, appelé à exercer une autre fonction.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités

de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics; Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou décembre 2020 fixant la typologie des constructions El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et scolaires. complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du Vu l’ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968, modifiée, relative aux constructions scolaires; ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 06-455 du 20 Dhou El Kaâda 1427 Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre1990, modifiée et correspondant au 11 décembre 2006 fixant les modalités complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme; d’accessibilité des personnes handicapées à l’environnement physique, social, économique et culturel; Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant Vu le décret exécutif n° 10-04 du 18 Moharram 1431 au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation correspondant au 4 janvier 2010 fixant les modalités nationale; d’élaboration, de mise en œuvre et de contrôle de la carte Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 scolaire; juin 2011 relative à la commune; Vu le décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; primaire; Vu le décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; collège;

————

Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée;

Vu le décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires;

Vu le décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécialisé et des classes spécialisées;

Vu le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, de l’article 6 du décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, de l’article 8 du décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017, de l’article 9 du décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 et de l’article 7 du décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018, susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer la typologie des constructions scolaires.

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — Il est entendu, au sens des dispositions du présent arrêté, par :

La typologie des constructions scolaires déterminée

pour chaque niveau d’enseignement, est un ensemble de types définis d’établissements scolaires. Elle comprend un programme surfacique détaillé et permet à la carte scolaire d’identifier le type approprié à retenir afin de mieux répondre à la demande d’éducation.

La construction scolaire, est une opération de réalisation destinée principalement à l’éducation et à l’enseignement.

Elle comporte tous les locaux pédagogiques et les locaux non pédagogiques ainsi que les espaces éducatifs prévus dans le programme surfacique pour la réalisation des établissements scolaires.

L’opération de construction comprend également tous les travaux liés à l’extension, à l’aménagement et à la conversion d’une partie ou de l’ensemble du bâtiment scolaire.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Le programme surfacique, est l’ensemble de locaux et d’espaces qui détermine chaque type, selon lequel s’effectue la réalisation de l’établissement scolaire.

La circonscription géographique, est une zone couverte par un établissement scolaire pour répondre à une demande sociale d’éducation correspondant au niveau d’enseignement concerné.

La circonscription géographique de l’établissement scolaire est déterminée principalement en fonction de la densité de la population, de la catégorie scolarisable et des distances de parcours scolaires des élèves pour rejoindre l’établissement scolaire.

L’unité de dépistage et de suivi de santé scolaire, est une infrastructure de soutien, implantée à l’intérieur de l’établissement scolaire, destinée à la couverture sanitaire d’une circonscription scolaire.

CHAPITRE 2 TYPOLOGIE DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Art. 3. — La typologie des constructions scolaires de chaque niveau d’enseignement comporte plusieurs types, fixée selon leur capacité d’accueil.

La capacité d’accueil d’un établissement scolaire est déterminée selon le nombre de ses locaux. La typologie des constructions scolaires englobe les types suivants :

— type de base;

— type intermédiaire;

— type final.

Art. 4. — Le type de base, découle du programme surfacique conçu avec un minimum de locaux, pour accueillir des divisions pédagogiques des différentes années d’études d’un niveau d’enseignement.

Il assure, dans les zones éparses et/ou enclavées, une rentabilité pédagogique qui s’inscrit dans le cadre de la prise en charge de l’enseignement obligatoire, notamment l’enseignement primaire.

Art. 5. — Le type intermédiaire, qui se situe entre le type de base et le type final, découle des programmes surfaciques y afférents. Il se distingue par le nombre croissant de ses locaux, sans atteindre toutefois le nombre optimal de locaux prévu pour le type final. Il se caractérise par la possibilité d’extension immédiate ou progressive pour atteindre le nombre de locaux prévus pour le type final.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Art. 6. — Le type final, découle du programme surfacique conçu pour abriter le nombre de locaux nécessaires, à même de satisfaire les besoins de l’organisation pédagogique et administrative d’un niveau d’enseignement.

Il est le type le plus approprié pour un fonctionnement rationnel de l’établissement scolaire, répondant aux exigences pédagogiques et économiques.

Contrairement aux types de base et intermédiaire, le type final n’est pas extensible du fait qu’il assure la gestion rationnelle de l’établissement scolaire par l’exploitation de l’ensemble de ses locaux.

Art. 7. — Les opérations d’extension d’un établissement scolaire de type de base et/ou intermédiaire, sus-indiqués, sont conditionnées, par la réservation préalable, des assiettes nécessaires aux extensions ultérieures.

Section 1 Typologie de l’école primaire

Art. 8. — La typologie des constructions scolaires de l’école primaire comprend cinq (5) types :

— type « A » comprend trois (3) salles de classe d’une capacité d’accueil de quatre-vingt-dix (90) élèves;

— type « 1 » comprend six (6) salles de classe d’une capacité d’accueil de cent quatre-vingt (180) élèves;

— type « 2 » comprend douze (12) salles de classe d’une capacité d’accueil de trois cent soixante (360) élèves;

— type « 3 » comprend dix-huit (18) salles de classe d’une capacité d’accueil de cinq cent quarante (540) élèves;

— type « 4 » comprend vingt-quatre (24) salles de classe d’une capacité d’accueil de sept cent vingt (720) élèves.

Art. 9. — Outre la typologie des constructions scolaires de l’école primaire, citée à l’article 8 ci-dessus, chaque type d’école primaire dispose d’un type déterminé de cantines scolaires.

Art. 10. — La typologie des constructions scolaires des cantines scolaires comprend quatre (4) types : — type « 100 » d’une capacité d’accueil de cent (100) rationnaires. Ce type est réalisé dans l’école primaire de type « A » et « 1 »; — type « 200 » d’une capacité d’accueil de deux cents (200) rationnaires. Ce type est réalisé dans l’école primaire de types « 2 » et « 3 »; — type « 300 » d’une capacité d’accueil de trois cents (300) rationnaires. Ce type est réalisé dans l’école primaire de type « 4 »; — type « cantine scolaire centrale » d’une capacité d’alimentation de deux cents (200) à mille (1.000) rationnaires, couvre un nombre d’écoles primaires.

La cantine scolaire centrale se charge du transport des repas aux autres écoles primaires et doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires prévus par l’article 5 du décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 suscité.

Art. 11. — En sus de la mission de la cantine scolaire, des trois premiers types cités à l’article 10 ci-dessus, la cantine scolaire peut se transformer en cantine scolaire centrale chargée de distribuer les repas dans les écoles primaires avoisinantes, lorsque les moyens humains et matériels nécessaires prévus par l’article 5 du décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires, sont disponibles.

Art. 12. — Outre la typologie des constructions scolaires de l’école primaire, citée à l’article 8 ci-dessus, l’école primaire peut disposer d’un local pour héberger des élèves de différentes localités éloignées et/ou enclavées dénommé « internat primaire ». La typologie d’un internat primaire comprend un type unique pour abriter cent (100) lits.

Section 2 Typologie du Collège

Art. 13. — La typologie des constructions scolaires du collège comprend cinq (5) types :

— type « 3 » comprend douze (12) salles de classe d’une capacité d’accueil de trois cent soixante (360) élèves;

— type « 4 » comprend seize (16) salles de classe d’une capacité d’accueil de quatre cent quatre-vingts (480) élèves;

— type « 5 » comprend vingt (20) salles de classe d’une capacité d’accueil de six cents (600) élèves;

— type « 6 » comprend vingt quatre (24) salles de classe d’une capacité d’accueil de sept cent vingt (720) élèves;

— type « 7 » comprend vingt huit (28) salles de classe d’une capacité d’accueil de huit cent quarante (840) élèves.

Art. 14. — Outre la typologie des constructions scolaires du collège, citée à l’article 13 ci-dessus, chaque type de collège peut disposer d’un type déterminé de demi-pension.

Art. 15. — La typologie des constructions scolaires d’une demi-pension au collège comprend deux (2) types :

— type « 200 » d’une capacité d’accueil de deux cents (200) rationnaires. Il est réalisé dans un collège de types « 3 », « 4 » et « 5 »;

— type « 300 » d’une capacité d’accueil de trois cents (300) rationnaires. Il est réalisé dans un collège de types « 6 » et « 7 ».

Art. 16. — Outre la typologie des constructions scolaires du collège, citée à l’article 13 ci-dessus, chaque type de collège peut disposer d’un type déterminé d’internat.

Art. 17. — La typologie des constructions scolaires d’un internat au collège comprend deux (2) types :

— type « 200 » d’une capacité d’accueil de deux cents (200) lits. Il est réalisé dans un collège de types « 3 », « 4 » et « 5 »;

— type « 300 » d’une capacité d’accueil de trois cents (300) lits. Il est réalisé dans un collège de types « 6 » et « 7 ». Section 3 Typologie du lycée

Art. 18. — La typologie des constructions scolaires du lycée comprend trois (3) types :

— type « 600 » comprend vingt (20) salles de classe d’une capacité d’accueil de six cents (600) élèves;

— type « 800 » comprend vingt-sept (27) salles de classe d’une capacité d’accueil de huit cents (800) élèves;

— type « 1000 » comprend trente-quatre (34) salles de classe d’une capacité d’accueil de mille (1000) élèves.

Art. 19. — Outre la typologie des constructions scolaires du lycée, susvisée à l’article 18 ci-dessus, chaque type de lycée peut disposer d’un type déterminé de demi-pension.

Art. 20. — La typologie des constructions scolaires de la demi-pension au lycée comprend deux (2) types :

— type « 200 » d’une capacité d’accueil de deux cents (200) rationnaires. Il est réalisé dans un lycée de types « 600 » et « 800 »;

— type « 300 » d’une capacité d’accueil de trois cents (300) rationnaires. Il est réalisé dans un lycée de type « 1000 ».

Art. 21. — Outre la typologie des constructions scolaires du lycée, citée à l’article 18 ci-dessus, chaque type de lycée peut disposer d’un type déterminé d’internat.

Art. 22. — La typologie des constructions scolaires d’un internat de lycée comprend deux (2) types : — type « 200 » d’une capacité d’accueil de deux cents (200) lits. Il est réalisé dans un lycée de types « 600 » et « 800 »; — type « 300 » d’une capacité d’accueil de trois cents (300) lits. Il est réalisé dans un lycée de type « 1000 ».

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Section 4 Typologie du lycée spécialisé

Art. 23. — La typologie des constructions scolaires du lycée spécialisé comprend un type unique « 300 », d’une capacité d’accueil de trois cents (300) élèves.

Le lycée spécialisé dispose d’une cantine d’une capacité correspondant au nombre des élèves scolarisés dans le lycée et d’un internat doté de chambres individuelles pour leur hébergement. Section 5 L’unité de dépistage et de suivi de santé scolaire

Art. 24. — L’établissement scolaire peut disposer d’une unité de dépistage et de suivi de santé scolaire.

La typologie des constructions scolaires de l’unité de dépistage et de suivi de santé scolaire comprend un type unique.

CHAPITRE 3 EXIGENCES DES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Art. 25. — Les programmes surfaciques des constructions scolaires relatifs aux différents types de l’ensemble des niveaux d’enseignement, mentionnés aux articles 8, 13, 18 et 23 ci-dessus, comprennent une liste de locaux et de superficies totales respectives.

Les programmes des constructions scolaires, joints au présent arrêté, constituent les programmes surfaciques officiels du ministère de l’éducation nationale.

L’actualisation des caractéristiques et des normes des constructions scolaires, implique la révision des programmes surfaciques, en vigueur.

Art. 26. — Toute révision des programmes surfaciques pour l’ensemble des types de constructions scolaires des différents niveaux d’enseignement et pour tous les aspects s’y rapportant, est soumise à l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 27. — L’opération de réalisation d’un établissement scolaire est soumise à l’ensemble des normes établies par le ministère de l’éducation nationale.

Elle comprend principalement, le programme surfacique arrêté pour l’ensemble des types de constructions scolaires des différents niveaux d’enseignement, ainsi que toutes les prescriptions techniques relatives aux constructions scolaires, notamment les exigences techniques, pédagogiques, organisationnelles et géographiques.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Art. 28. — A l’exception du type final, l’ensemble des types de constructions scolaires des différents niveaux d’enseignement, peuvent être objet d’éventuelles extensions en fonction des exigences de la carte scolaire.

Une surface d’extension future doit être réservée selon le programme surfacique arrêté lors du lancement des travaux de construction de l’établissement scolaire. Elle doit être affectée, en cas de besoin, pour construire des infrastructures pédagogiques en vue de renforcer la capacité d’accueil de l’établissement scolaire.

Art. 29. — A défaut de réservation de la surface d’extension future prévue à l’article 28 ci-dessus, le recours à l’extension verticale est préconisé, après approbation écrite établie par les services du ministère de l’éducation nationale, en coordination avec les services techniques habilités.

Art. 30. — Toute opération d’extension d’un type à un type supérieur doit s’effectuer en conformité avec le programme surfacique arrêté pour chaque type de constructions scolaires.

Art. 31. — L’étude interprétant les programmes surfaciques doit se baser sur les aspects liés à la flexibilité et à l’accessibilité de toutes les infrastructures ainsi que les locaux qui leur sont rattachées, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement scolaire.

Elle doit être, au préalable, visée et approuvée par les services concernés du ministère de l’éducation nationale, avant le lancement des travaux, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Art. 32. — L’opération de réalisation d’un établissement scolaire doit avant son lancement, répondre à toutes les conditions de sécurité et de prévention ainsi qu’à toutes les facilitations des conditions d’accessibilité de personnes à besoins spécifiques, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 33. — Les services du secteur de l’éducation nationale sont tenus de visiter les chantiers de construction, durant les différentes phases de réalisation de l’établissement scolaire et de formuler les observations nécessaires, au maitre d’ouvrage, pour remédier aux éventuelles insuffisances constatées.

Art. 34. — Outre les aspects techniques et géographiques, qui ont un rôle fondamental sur le rendement de l’établissement scolaire, le choix de l’assiette constitue un critère déterminant pour la réalisation de la construction scolaire.

Art. 35. — Dans le cadre de l’opération d’organisation harmonieuse de l’implantation des projets de réalisations des établissements scolaires, la carte scolaire s’appuie sur un ensemble de normes, notamment la densité de la population, pour identifier les types adéquats des dits établissements, afin de desservir convenablement la population scolarisable lors de la rentrée scolaire.

Art. 36. — Dans le cadre de la délimitation d’une circonscription géographique donnée, la carte scolaire s’appuie sur des exigences économiques et pédagogiques, pour répondre à la demande d’éducation de la population scolarisable.

Art. 37. — La carte scolaire intervient dans la délimitation d’une circonscription géographique abritant des établissements scolaires de type final, dans le but de sa réorganisation, conformément aux conditions prévues aux articles 26 et 28 ci-dessus, par la programmation d’un nouvel établissement scolaire du type approprié, répondant aux besoins de couverture de cette circonscription.

CHAPITRE 4 REALISATION ET CREATION DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Art. 38. — Outre les prescriptions techniques prévues aux textes législatifs et règlementaires en vigueur, les chargés d’études, du suivi et de la réalisation des constructions scolaires, sont tenus de se conformer et d’appliquer les dipositions relatives aux normes contenues dans les programmes surfaciques annexés au présent arrêté.

Art. 39. — La création d’un établissement scolaire constitue l’aboutissement du processus d’études, de suivi et de réalisation des constructions scolaires, cité à l’article 38, ci-dessus.

Art. 40. — La création d’un établissement scolaire est subordonnée à la présentation des documents de réception prévalant son ouverture, établis par les différents intervenants, notamment, le ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, le ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et le ministère de l’éducation nationale.

Les documents de réception, sus-indiqués, doivent attester de l’achèvement de l’ensemble des travaux, permettant le bon fonctionnement de l’établissement scolaire.

Art. 41. — L’adoption de proposition de la création d’un établissement scolaire est prononcée par décision : — de la commission de wilaya, pour les établissements scolaires d’enseignement primaire; — de la commission ministérielle, pour les établissements scolaires d’enseignement moyen et secondaire général et technologique.

Art. 42. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 43. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020.

Mohamed OUADJAOUT.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

ANNEXES

PROGRAMMES SURFACIQUES DES ECOLES PRIMAIRES

5 types d’écoles Primaires :

Ecole Primaire type A, 3 classes, 90 élèves; Ecole Primaire type 1, 6 classes, 180 élèves; Ecole Primaire type 2, 12 classes, 360 élèves; Ecole Primaire type 3, 18 classes, 540 élèves; Ecole Primaire type 4, 24 classes, 720 élèves.

1 - CARACTERISTIQUES : Nombre d’élèves PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE Type A 90

Nombre de divisions pédagogiques 3 Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire (m2) Salles de classe ordinaires 3 62 m² Salle d’informatique 1 70 m² Salle de lecture 1 50 m² Salle polyvalente 1 40 m² Bloc sanitaire pour élèves 2 8 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du directeur 1 16 m² Bureau assistant du directeur 0 16 m² Secrétariat 1 9 m² Salle des professeurs 1 30 m² Loge 1 6 m² Salle d’attente 1 16 m² Salle d’archives 1 16 m² Dépôt / magasin 1 12 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 1 6 m² Total Surface de circulation Logements : Total général 2 10% Logement de 4 pièces 1 85 m² Logement de 3 pièces 0 70 m²

Surface totale (m2) A 186 m² 70 m² 50 m² 40 m² 16 m² 362 m² 72 m² 434 m² B 16 m² 0 m² 9 m² 30 m² 6 m² 16 m² 16 m² 12 m² 6 m² 111 m² 11 m² 122 m²

C 85 m² 0 m² Total général 3 85 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Locaux annexes :

Chaufferie 1 16 m² Atelier et dépôt factotum Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 1 16 m² 10 m² Bache à Eau Total général 4 1 2 m² Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Cantine : Réfectoire Entrée avec annexes 1 1 90 m² 20 m² Cantine Cuisine Dépôt Préparation Plonge 1 1 1 32 m² 33 m² 6 m² Total Surface de circulation Surface totale bâtie de l’école avec la cantine (T1 + T2 + T3 + T4 + T5) Surface extérieure y compris galerie de circulation de (2 m de large) Total général 5 10% Cour de recréation (3 m² par élève) 1 270 m² Terrain de sport (18 m x 16 m) 1 288 m² Espace vert et de jardinage (20 m² par classe) Total général 6 1 60 m² Total du terrain (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) Surface pour extension future

16 m²

10 m²

2 m²

44 m²

686 m²

90 m²

20 m²

32 m²

33 m²

6 m²

91 m²

9 m²

190 m²

876 m²

270 m²

288 m²

60 m²

618 m²

1 494 m²

406 m²

Total général de la surface du terrain 1 900 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE

Type 1

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d’élèves 180

Nombre de divisions pédagogiques 6

Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire (m2) Salles de classe ordinaires 6 62 m² Salle d’informatique 1 70 m² Salle de lecture 1 50 m² Salle polyvalente 1 40 m² Bloc sanitaire pour élèves 2 14 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du directeur 1 16 m² Bureau assistant du directeur 0 16 m² Secrétariat 1 9 m² Salle des professeurs 1 30 m² Loge 1 6 m² Salle d’attente 1 16 m² Salle d’archives 1 16 m² Dépôt / magasin 1 12 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 1 6 m² Total Surface de circulation Logements : Total général 2 10% Logement de 4 pièces 1 85 m² Logement de 3 pièces 0 70 m²

Surface totale (m2) A

372 m²

70 m²

50 m²

40 m²

28 m² 560 m² 112 m² 672 m² B 16 m² 0 m² 9 m² 30 m² 6 m² 16 m² 16 m² 12 m² 6 m² 111 m² 11 m² 122 m²

85 m²

0 m²

Total général 3 85 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Locaux annexes :

Chaufferie 1 16 m² Atelier et dépôt factotum Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 1 16 m² 10 m² Bache à Eau Total général 4 1 2 m² Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Cantine : Réfectoire Entrée avec annexes 1 1 90 m² 20 m² Cantine Cuisine Dépôt Préparation Plonge 1 1 1 32 m² 33 m² 6 m² Total Surface de circulation Surface totale bâtie de l’école avec la cantine (T1 + T2 + T3 + T4 + T5) Surface extérieure y compris galerie de circulation de (2 m de large) Total général 5 10% Cour de recréation (3 m² par élève) 1 540 m² Terrain de sport (18 m x 16 m) 1 288 m² Espace vert et de jardinage (20 m² par classe) Total général 6 1 120 m² Total du terrain (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) Surface pour extension future

16 m²

10 m²

2 m²

44 m² 923 m²

90 m²

20 m²

32 m²

33 m²

6 m²

91 m²

9 m²

190 m²

1.113 m² F

540 m²

288 m²

120 m²

948 m²

2.061 m² 439 m²

Total général de la surface du terrain 2.500 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE

Type 2

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d’élèves 360

Nombre de divisions pédagogiques 12

Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire (m2) Salles de classe ordinaires 12 62 m² Salle d’informatique 1 70 m² Salle de lecture 1 70 m² Salle polyvalente 1 70 m² Bloc sanitaire pour élèves 2 22 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du directeur 1 16 m² Bureau assistant du directeur 1 16 m² Secrétariat 1 9 m² Salle des professeurs 1 50 m² Loge 1 6 m² Salle d’attente 1 16 m² Salle d’archives 1 20 m² Dépôt / magasin 1 16 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 1 9 m² Total Surface de circulation Logements : Total général 2 10% Logement de 4 pièces 1 85 m² Logement de 3 pièces 2 70 m²

Surface totale (m2) A

744 m²

70 m²

44 m² 998 m² 200 m²

1.198 m² B 16 m² 16 m² 9 m² 50 m² 6 m² 16 m² 20 m² 16 m² 9 m² 158 m² 16 m² 174 m²

85 m²

140 m²

Total général 3 225 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Locaux annexes :

Chaufferie 1 16 m² Atelier et dépôt factotum Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 1 16 m² 10 m² Bache à Eau Total général 4 1 2 m² Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Cantine : Réfectoire Entrée avec annexes 1 1 180 m² 29 m² Cantine Cuisine Dépôt Préparation Plonge 1 1 1 42 m² 42 m² 10 m² Total Surface de circulation Surface totale bâtie de l’école avec la cantine (T1 + T2 + T3 + T4 + T5) Surface extérieure y compris galerie de circulation de (2 m de large) Total général 5 10% Cour de recréation (3 m² par élève) 1 1080 m² Terrain de sport (18 m x 16 m) 1 288 m² Espace vert et de jardinage (20 m² par classe) Total général 6 1 240 m² Total du terrain (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) Surface pour extension future

16 m²

10 m²

2 m²

44 m² 1.640 m²

180 m²

29 m²

42 m²

10 m²

123 m²

12 m²

315 m²

1.956 m² F

1.080 m² 288 m² 240 m² 1.608 m² 3.564 m² 436 m²

Total général de la surface du terrain 4.000 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE

Type 3

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d’élèves 540

Nombre de divisions pédagogiques 18

Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire (m2) Salles de classe ordinaires 18 62 m² Salle d’informatique 1 70 m² Salle de lecture 1 70 m² Salle polyvalente 1 70 m² Bloc sanitaire pour élèves 2 32 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du directeur 1 16 m² Bureau assistant du directeur 1 16 m² Secrétariat 1 9 m² Salle des professeurs 1 50 m² Loge 1 6 m² Salle d’attente 1 16 m² Salle d’archives 1 20 m² Dépôt / magasin 1 16 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 1 12 m² Total Surface de circulation Logements : Total général 2 10% Logement de 4 pièces 1 85 m² Logement de 3 pièces 2 70 m²

Surface totale (m2) A

1.116 m² 70 m² 70 m² 70 m² 64 m² 1.390 m² 278 m² 1.668 m² B 16 m² 16 m² 9 m² 50 m² 6 m² 16 m² 20 m² 16 m² 12 m² 161 m² 16 m² 177 m²

85 m²

140 m²

Total général 3 225 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Locaux annexes :

Chaufferie 1 16 m² Atelier et dépôt factotum Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 1 16 m² 10 m² Bache à eau Total général 4 1 2 m² Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Cantine : Réfectoire Entrée avec annexes 1 1 180 m² 29 m² Cantine Cuisine Dépôt Préparation Plonge 1 1 1 42 m² 42 m² 10 m² Total Surface de circulation Surface totale bâtie de l’école avec la cantine (T1 + T2 + T3 + T4 + T5) Surface extérieure y compris galerie de circulation de (2 m de large) Total général 5 10% Cour de recréation (3 m² par élève) 1 1620 m² Terrain de sport (18 m x 16 m) 1 288 m² Espace vert et de jardinage (20 m² par classe) Total général 6 1 360 m² Total du terrain (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) Surface pour extension future

16 m²

10 m²

2 m²

44 m² 2.114 m²

180 m²

29 m²

42 m²

10 m²

123 m²

12 m²

315 m²

2.429 m² F

1.620 m² 288 m² 360 m² 2.268 m² 4.697 m² 453 m²

Total général de la surface du terrain 5.150 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE

Type 4

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d’élèves 720

Nombre de divisions pédagogiques 24

Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire (m2) Salles de classe ordinaires 24 62 m² Salle d’informatique 1 70 m² Salle de lecture 1 70 m² Salle polyvalente 1 70 m² Bloc sanitaire pour élèves 2 42 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du directeur 1 16 m² Bureau assistant du directeur 1 16 m² Secrétariat 1 9 m² Salle des professeurs 1 50 m² Loge 1 6 m² Salle d’attente 1 16 m² Salle d’archives 1 20 m² Dépôt / magasin 1 16 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 1 12 m² Total Surface de circulation Logements : Total général 2 10% Logement de 4 pièces 1 85 m² Logement de 3 pièces 2 70 m²

Surface totale (m2) A

1.488 m² 70 m² 70 m² 70 m² 84 m² 1.782 m² 356 m² 2.138 m² B 16 m² 16 m² 9 m² 50 m² 6 m² 16 m² 20 m² 16 m² 12 m²

161 m² 16 m² 177 m²

85 m²

140 m²

Total général 3 225 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Locaux annexes :

Chaufferie 1 16 m² Atelier et dépôt factotum Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 1 16 m² 10 m² Bache à eau Total général 4 1 2 m² Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Cantine : Réfectoire Entrée avec annexes 1 1 270 m² 37 m² Cantine Cuisine Dépôt Préparation Plonge 1 1 1 55 m² 51 m² 17 m² Total Surface de circulation Surface totale bâtie de l’école avec la cantine (T1 + T2 + T3 + T4 + T5) Surface extérieure y compris galerie de circulation de (2 m de large) Total général 5 10% Cour de recréation (3 m² par élève) 1 2.160 m² Terrain de sport (18 m x 16 m) 1 288 m² Espace vert et de jardinage (20 m² par classe) Surface totale de l’école avec la cantine (T1 + T2 + T3 + T4 + T5) Total général 6 1 480 m²

16 m²

10 m²

2 m²

44 m² 2.585 m²

270 m²

37 m²

55 m²

51 m²

17 m²

160 m²

16 m²

446 m²

3.031 m² F

2.160 m² 288 m² 480 m² 2.928 m² 5.959 m²

Total général de la surface du terrain ≈ 6.000 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMMES SURFACIQUES DES COLLEGES

5 types de collèges :

Collège type 3, 12 classes, 360 élèves; Collège type 4, 16 classes, 480 élèves; Collège type 5, 20 classes, 600 élèves; Collège type 6, 24 classes, 720 élèves; Collège type 7, 28 classes, 840 élèves.

1 - CARACTERISTIQUES : Nombre d’élèves PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN COLLEGE Type 3 360

Nombre de divisions pédagogiques 12 Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire 2 (m) Salles de classe ordinaires 12 62 m² Laboratoires de sciences naturelles et sciences physiques 2 54 m² Salle de préparation 1 26 m² Laboratoire informatique 1 70 m² Atelier pour l’éducation artistique avec magasin 1 72 m² Atelier pour l’éducation musicale avec magasin 1 80 m² Bibliothèque et salle de lecture 1 80 m² Salle polyvalente 1 80 m² Amphithéâtre 1 120 m² Bureau de surveillance pédagogique (dans chaque étage) 3 12 m² Sanitaires pour élèves 2 30 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du directeur 1 20 m² Bureaux d’administration 5 12 m² Salle des professeurs 1 60 m² Salle de réunion 1 60 m² Salle de documentation et d’information scolaire 1 24 m² Salle d’archives 1 20 m² Magasin 1 20 m² Salle d’attente 1 16 m² Loge 1 6 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 2 10 m² Total Surface de circulation Locaux annexes : Total général 2 10% Atelier + dépôt ouvrier professionnel 1 30 m² Chaufferie 1 24 m² Poste transformateur et local pour groupe électrogène 1 30 m² Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 12 m² Bâche à eau et salle des machines 1 24 m²

Surface totale (m )2 A 744 m² 108 m² 26 m² 70 m² 72 m² 80 m² 80 m² 80 m² 120 m² 36 m² 60 m²

1.476 m² 295 m² 1.771 m² B 20 m² 60 m² 60 m² 60 m² 24 m² 20 m² 20 m² 16 m² 6 m² 20 m² 306 m² 31 m² 337 m²

C 30 m² 24 m² 30 m² 12 m² 24 m² Total général 3 120 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Logements :

Logements de 5 pièces 1 100 m² Logements de 4 pièces 2 85 m² Logements de 3 pièces 2 70 m² Total général 4 Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Terrain combiné pour l’EPS avec vestiaires : Aire de jeux (30 x 20) et piste d’athlétisme de 5 m 1 1.280 m² Vestiaires garçons 1 12 m² Vestiaires filles 1 12 m² Vestiaires professeurs 1 7,5 m² Hall d’entrée 1 4,5 m² Total général 5 Surface extérieure : Cour de récréation (3 m2 par élève) 1 1.080 m² Espace vert et de jardinage (20 m2 par classe) 1 240 m² Total général 6 Surface totale du terrain d’assiette (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) Surface pour extension future (classes, demi-pension, internat…)

100 m²

170 m²

140 m²

410 m²

2.638 m² E

1.280 m² 12 m² 12 m² 8 m² 5 m² 1.316 m² F

1.080 m² 240 m² 1.320 m² 5.274 m² 726 m²

Total général du terrain d’assiette 6.000 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN COLLEGE

Type 4

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d’élèves 480

Nombre de divisions pédagogiques 16

Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire 2 (m) Salles de classe ordinaires 16 62 m² Laboratoires de sciences naturelles et sciences physiques 2 54 m² Salle de préparation 1 26 m² Laboratoire informatique 1 70 m² Atelier pour l’éducation artistique avec magasin 1 72 m² Atelier pour l’éducation musicale avec magasin 1 80 m² Bibliothèque et salle de lecture 1 80 m² Salle polyvalente 1 80 m² Amphithéâtre 1 160 m² Bureau de surveillance pédagogique (dans chaque étage) 3 12 m² Sanitaires pour élèves 2 40 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du directeur 1 20 m² Bureaux d’administration 5 12 m² Salle des professeurs 1 60 m² Salle de réunion 1 60 m² Salle de documentation et d’information scolaire 1 24 m² Salle d’archives 1 30 m² Magasin 1 20 m² Salle d’attente 1 16 m² Loge 1 6 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 2 15 m² Total Surface de circulation Locaux annexes : Total général 2 10% Atelier + dépôt ouvrier professionnel 1 30 m² Chaufferie 1 24 m² Poste transformateur et local pour groupe électrogène 1 30 m² Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 12 m² Bâche à eau et salle des machines 1 24 m²

Surface totale (m )2 A 992 m² 108 m² 26 m² 70 m² 72 m² 80 m² 80 m² 80 m² 160 m² 36 m² 80 m²

1.784 m² 357 m² 2.141 m² B 20 m² 60 m² 60 m² 60 m² 24 m² 30 m² 20 m² 16 m² 6 m² 30 m² 326 m² 33 m² 359 m² C 30 m² 24 m² 30 m² 12 m² 24 m² Total général 3 120 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Logements :

Logements de 5 pièces 1 100 m² Logements de 4 pièces 2 85 m² Logements de 3 pièces 2 70 m² Total général 4 Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Terrain combiné pour l’EPS avec vestiaires : Aire de jeux (30 x 20) et piste d’athlétisme de 5 m 1 1.280 m² Vestiaires garçons 1 12 m² Vestiaires filles 1 12 m² Vestiaires professeurs 1 7,5 m² Hall d’entrée 1 4,5 m² Total général 5 Surface extérieure : Cour de récréation (3 m² par élève) 1 1.440 m² Espace vert et de jardinage (20 m² par classe) 1 240 m² Total général 6 Surface totale du terrain d’assiette (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) Surface pour extension future (classes, demi-pension, internat…)

100 m²

170 m²

140 m²

410 m²

3.029 m² E

1.280 m² 12 m² 12 m² 8 m² 5 m² 1.316 m² F

1.440 m² 240 m² 1.680 m² 6.025 m² 725 m²

Total général du terrain d’assiette 6.750 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN COLLEGE

Type 5

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d’élèves 600

Nombre de divisions pédagogiques 20

Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire 2 (m) Salles de classe ordinaires 20 62 m² Laboratoires de sciences naturelles et sciences physiques 4 54 m² Salle de préparation 2 26 m² Laboratoire informatique 2 70 m² Atelier pour l’éducation artistique avec magasin 1 72 m² Atelier pour l’éducation musicale avec magasin 1 80 m² Bibliothèque et salle de lecture 1 80 m² Salle polyvalente 1 80 m² Amphithéâtre 1 160 m² Bureau de surveillance pédagogique (dans chaque étage) 3 12 m² Sanitaires pour élèves 2 45 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du Directeur 1 20 m² Bureaux d’administration 5 12 m² Salle des professeurs 1 60 m² Salle de réunion 1 60 m² Salle de documentation et d’information scolaire 1 24 m² Salle d’archives 1 30 m² Magasin 1 20 m² Salle d’attente 1 16 m² Loge 1 6 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 2 15 m² Total Surface de circulation Locaux annexes : Total général 2 10% Atelier + dépôt ouvrier professionnel 1 30 m² Chaufferie 1 24 m² Poste transformateur et local pour groupe électrogène 1 30 m² Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 12 m² Bâche à eau et salle des machines 1 24 m²

Surface totale (m )2 A

1.240 m² 216 m² 52 m² 140 m² 72 m² 80 m² 80 m² 80 m² 160 m² 36 m² 90 m² 2.246 m² 449 m² 2.695 m² B 20 m² 60 m² 60 m² 60 m² 24 m² 30 m² 20 m² 16 m² 6 m² 30 m² 326 m² 33 m² 359 m²

C 30 m² 24 m² 30 m² 12 m² 24 m² Total général 3 120 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Logements :

Logements de 5 pièces 1 100 m² Logements de 4 pièces 2 85 m² Logements de 3 pièces 2 70 m² Total général 4 Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Terrain combiné pour l’EPS avec vestiaires : Aire de jeux (30 x 20) et piste d’athlétisme de 5 m 1 1.280 m² Vestiaires garçons 1 12 m² Vestiaires filles 1 12 m² Vestiaires professeurs 1 7,5 m² Hall d’entrée 1 4,5 m² Total général 5 Surface extérieure : Cour de récréation (3 m² par élève) 1 1.800 m² Espace vert et de jardinage (20 m² par classe) 1 300 m² Total général 6 Surface totale du terrain d’assiette (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) Surface pour extension future (classes, demi-pension, internat…)

100 m²

170 m²

140 m²

410 m²

3.584 m² E

1.280 m² 12 m² 12 m² 8 m² 5 m² 1.316 m² F

1.800 m² 300 m² 2.100 m² 7.000 m² 750 m²

Total général du terrain d’assiette 7.750 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN COLLEGE

Type 6

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d’élèves 720

Nombre de divisions pédagogiques 24

Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire 2 (m) Salles de classe ordinaires 24 62 m² Laboratoires de sciences naturelles et sciences physiques 4 54 m² Salle de préparation 2 26 m² Laboratoire informatique 2 70 m² Atelier pour l’éducation artistique avec magasin 1 72 m² Atelier pour l’éducation musicale avec magasin 1 80 m² Bibliothèque et salle de lecture 1 80 m² Salle polyvalente 1 80 m² Amphithéâtre 1 200 m² Bureau de surveillance pédagogique (dans chaque étage) 3 16 m² Sanitaires pour élèves 2 50 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du directeur 1 20 m² Bureaux d’administration 5 12 m² Salle des professeurs 1 60 m² Salle de réunion 1 60 m² Salle de documentation et d’information scolaire 1 24 m² Salle d’archives 1 30 m² Magasin 1 20 m² Salle d’attente 1 16 m² Loge 1 6 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 2 15 m² Total Surface de circulation Locaux annexes : Total général 2 10% Atelier + dépôt ouvrier professionnel 1 30 m² Chaufferie 1 24 m² Poste transformateur et local pour groupe électrogène 1 30 m² Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 12 m² Bâche à eau et salle des machines 1 24 m²

Surface totale (m )2 A

1.488 m² 216 m² 52 m² 140 m² 72 m² 80 m² 80 m² 80 m² 200 m² 48 m² 100 m² 2.556 m² 511 m² 3.067 m² B 20 m² 60 m² 60 m² 60 m² 24 m² 30 m² 20 m² 16 m² 6 m² 30 m² 326 m² 33 m² 359 m²

C 30 m² 24 m² 30 m² 12 m² 24 m² Total général 3 120 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Logements :

Logements de 5 pièces 1 100 m² Logements de 4 pièces 2 85 m² Logements de 3 pièces 2 70 m² Total général 4 Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Terrain combiné pour l’EPS avec vestiaires : Aire de jeux (30 x 20) + piste d’athlétisme de 5 m 1 1.280 m² Vestiaires garçons 1 12 m² Vestiaires filles 1 12 m² Vestiaires professeurs 1 7,5 m² Hall d’entrée 1 4,5 m² Total général 5 Surface extérieure : Cour de récréation (3 m² par élève) 1 2.160 m² Espace vert et de jardinage (20 m² par classe) 1 300 m² Total général 6 Surface totale du terrain d’assiette (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) Surface pour extension future (classes, demi-pension, internat…)

100 m²

170 m²

140 m²

410 m²

3.956 m² E

1.280 m² 12 m² 12 m² 8 m² 5 m² 1.316 m² F

2.160 m² 300 m² 2.460 m² 7.732 m² 768 m²

Total général du terrain d’assiette 8.500 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN COLLEGE

Type 7

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d’élèves 840

Nombre de divisions pédagogiques 28

Taille de la division pédagogique 2 - Nomenclature des surfaces : LOCAUX Bloc pédagogique : 30 Nombre Surface unitaire (m2) Salles de classe ordinaires 28 62 m² Laboratoires de sciences naturelles et physiques 4 54 m² Salle de préparation 2 26 m² Laboratoire informatique 2 70 m² Atelier pour l’éducation artistique avec magasin 1 72 m² Atelier pour l’éducation musicale avec magasin 1 80 m² Bibliothèque et salle de lecture 1 80 m² Salle polyvalente 1 80 m² Amphithéâtre 1 200 m² Bureau de surveillance pédagogique (dans chaque étage) 3 16 m² Sanitaires pour élèves 2 50 m² Total Surface de circulation Bloc administratif : Total général 1 20% Bureau du directeur 1 20 m² Bureaux d’administration 5 12 m² Salle des professeurs 1 60 m² Salle de réunion 1 60 m² Salle de documentation et d’information scolaire 1 24 m² Salle d’archives 1 30 m² Magasin 1 20 m² Salle d’attente 1 16 m² Loge 1 6 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 2 15 m² Total Surface de circulation Locaux annexes : Total général 2 10% Atelier + dépôt ouvrier professionnel 1 30 m² Chaufferie 1 24 m² Poste transformateur et local pour groupe électrogène 1 30 m² Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 1 12 m² Bâche à eau et salle des machines 1 24 m²

Surface totale (m2) A

1.736 m² 216 m² 52 m² 140 m² 72 m² 80 m² 80 m² 80 m² 200 m² 48 m² 100 m² 2.804 m² 561 m² 3.365 m² B 20 m² 60 m² 60 m² 60 m² 24 m² 30 m² 20 m² 16 m² 6 m² 30 m² 326 m² 33 m² 359 m²

C 30 m² 24 m² 30 m² 12 m² 24 m² Total général 3 120 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m2) (m2)

Logements :

Logements de 5 pièces 1 100 m² Logements de 4 pièces 2 85 m² Logements de 3 pièces 2 70 m² Total général 4 Surface totale bâtie de l’école (T1 + T2 + T3 + T4) Terrain combiné pour l’EPS avec vestiaires : Aire de jeux (30 x 20) + piste d’athlétisme de 5 m 1 1.280 m² Vestiaires garçons 1 12 m² Vestiaires filles 1 12 m² Vestiaires professeurs 1 7,5 m² Hall d’entrée 1 4,5 m² Total général 5 Surface extérieure : Cour de récréation (3 m² par élève) 1 2.520 m² Espace vert et de jardinage (20 m² par classe) 1 420 m² Total général 6 Surface totale du terrain d’assiette (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) Surface pour extension future (classes, demi-pension, internat…)

100 m²

170 m²

140 m²

410 m²

4.253 m² E

1.280 m² 12 m² 12 m² 8 m² 5 m² 1.316 m² F

2.520 m² 420 m² 2.940 m² 8.509 m² 491 m²

Total général du terrain d’assiette 9.000 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMMES SURFACIQUES DES LYCEES

3 types de lycées :

Lycée type 600, 20 classes, 600 élèves; Lycée type 800, 27 classes, 800 élèves; Lycée type 1.000, 34 classes, 1.000 élèves.

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN LYCEE Type 600 600

30 Nombre 20 4 2 2 2 1 1 1 1 1 3 2 Surface unitaire (m2) 62 m² 64 m² 30 m² 48 m² 72 m² 80 m² 80 m² 80 m² 120 m² 160 m² 16 m² 45 m² Total 20 % Total général 1 Nombre 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 Surface unitaire (m2) 30 m² 16 m² 30 m² 16 m² 16 m² 16 m² 20 m² 16 m² 40 m² 80 m² 80 m² 40 m² 15 m² 98 m² 16 m² 6 m² 8 m² Total 10%

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d'élèves

LOCAUX

Surface totale (m2)

Salles de classes ordinaires 1.240 m² Laboratoires de travaux pratiques (sciences naturelles et physiques) 256 m² Salle de préparation 60 m² Laboratoire de technologie 96 m² Laboratoire informatique 144 m² Atelier pour l’éducation artistique avec magasin 80 m² Atelier pour l’éducation musicale avec magasin 80 m² Salle polyvalente 80 m² Bibliothèque et salle de lecture 120 m² Amphithéâtre 160 m² Bureau d’adjoint d’éducation (surveillance pédagogique dans chaque étage) 48 m² Sanitaires pour élèves 90 m² 2.454 m² Surface de circulation 491 m²

2.945 m²

B- Bloc administratif :

LOCAUX

Surface totale (m2)

Bureau du directeur 30 m² Secrétariat 16 m² Bureau du censeur de lycée et secrétariat 30 m² Bureau de conseiller d’éducation 32 m² Bureau de l’intendant 16 m² Bureau de l’intendance 16 m² Magasin 20 m² Bureau du conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle 16 m² Salle de documentation et d’information scolaire 40 m² Salle des professeurs y compris espace informatique 80 m² Salle de réunion 80 m² Salle d’archives 40 m² Dépôt 15 m² Unité de dépistage et de suivi sanitaire (UDS) y compris cabinet médical, cabinet dentaire, vestiaire, salle paramédicale, salle d’attente et sanitaires 98 m² Salle d’attente 16 m² Loge 6 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 16 m² 567 m² Surface de circulation 57 m² 624 m²

Total général 2

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

C- Services (locaux annexes) :

LOCAUX Nombre Surface unitaire Surface totale (m )2(m )2

1 60 m²

1 30 m² 1 40 m² 1 12 m² 1 24 m² Nombre Surface unitaire (m2) 1 600 m² 1 16 m² 2 32 m² 2 12 m² 1 16 m² 1 16 m² 1 8 m² 1 16 m² Nombre Surface unitaire (m2) 1 100 m² 2 85 m² 4 70 m² Nombre Surface unitaire 2) (m 1 1.800 m² 1 1.280 m² 1 300 m²

Atelier et dépôt ouvrier professionnel 60 m² Chaufferie 30 m² Poste transformateur et local pour groupe électrogène 40 m² Local pour abriter les équipements des énergies renouvelables 12 m² Bâche à eau et salle des machines 24 m² Total général 3 166 m² D- Salle de sport :

Surface totale LOCAUX (m2) Aire de jeux (30 m x 20 m) 600 m² Hall d’entrée 16 m² Vestiaires élèves 64 m² Bureau du professeur avec vestiaire 24 m² Local matériel 16 m² Préau 16 m² Tapis brosse 8 m² Chaufferie 16 m² Total général 4 760 m²

E- Logements de fonction :

Surface totale (m2)

Logements de 5 pièces 100 m² Logements de 4 pièces 170 m² Logements de 3 pièces 280 m² 550 m² Surface totale bâtie (T1 + T2 + T3 + T4 + T5) 5.045 m²

LOCAUX

Total général 5

F- Surface extérieure :

LOCAUX Surface totale (m2)

Cour de récréation (3 m² par élève) 1.800 m² Terrain omnisport 1.280 m² Espace vert et espace de jardinage (20 m² par classe) Total général 6 300 m² 3.380 m² Surface totale du terrain d’assiette (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) 8.425 m² Surface pour extension future (classes, demi-pension, internat…) Total général du terrain d’assiette 825 m² 9.250 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN LYCEE

Type 800

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d'élèves 800

30 Nombre 27 4 2 2 2 1 1 1 1 1 3 2 Surface unitaire (m2) 62 m² 64 m² 30 m² 48 m² 72 m² 80 m² 80 m² 80 m² 120 m² 160 m² 16 m² 60 m² Total 20% Total général 1 Nombre 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 Surface unitaire 2) (m 30 m² 16 m² 30 m² 16 m² 16 m² 16 m² 20 m² 16 m² 40 m² 80 m² 80 m² 40 m² 15 m² 98 m² 16 m² 6 m² 10 m² Total 10%

Nombre de divisions pédagogiques

LOCAUX

Surface totale (m2)

Salles de classes ordinaires 1.674 m² Laboratoires de travaux pratiques (sciences naturelles et physiques) 256 m² Salle de préparation 60 m² Laboratoire de technologie 96 m² Laboratoire informatique 144 m² Atelier pour l’éducation artistique avec magasin 80 m² Atelier pour l’éducation musicale avec magasin 80 m² Salle polyvalente 80 m² Bibliothèque et salle de lecture 120 m² Amphithéâtre 160 m² Bureau d’adjoint d’éducation (surveillance pédagogique dans chaque étage) 48 m² Sanitaires pour élèves 120 m² 2.918 m² Surface de circulation 584 m²

3.502 m²

B- Bloc administratif :

LOCAUX

Surface totale (m2)

Bureau du directeur 30 m² Secrétariat 16 m² Bureau du censeur de lycée et secrétariat 30 m² Bureau de conseiller d’éducation 32 m² Bureau de l’intendant 16 m² Bureau de l’intendance 16 m² Magasin 20 m² Bureau du conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle 16 m² Salle de documentation et d’information scolaire 40 m² Salle des professeurs y compris espace informatique 80 m² Salle de réunion 80 m² Salle d’archives 40 m² Dépôt 15 m² Unité de dépistage et de suivi sanitaire (UDS) y compris cabinet médical, cabinet dentaire, vestiaire, salle paramédicale, salle d’attente et sanitaires 98 m² Salle d’attente 16 m² Loge 6 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 20 m² 571 m² Surface de circulation 57 m² 628 m²

Total général 2

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

C- Services (locaux annexes) :

LOCAUX Nombre

1 60 m²

1 30 m² 1 40 m² 1 12 m² 1 24 m² Nombre Surface unitaire (m2) 1 600 m² 1 16 m² 2 32 m² 2 12 m² 1 16 m² 1 16 m² 1 8 m² 1 16 m² Nombre Surface unitair (m2) 1 100 m² 2 85 m² 4 70 m² Nombre Surface unitaire (m2) 1 2.400 m² 1 1.280 m² 1 400 m²

Surface unitaire (m ) Surface totale (m2)

Total général 3

D- Salle de sport :

LOCAUX

Surface totale (m2)

Aire de jeux (30 m x 20 m) 600 m² Hall d’entrée 16 m² Vestiaires élèves 64 m² Bureau du professeur avec vestiaire 24 m² Local matériel 16 m² Préau 16 m² Tapis brosse 8 m² Chaufferie 16 m² 760 m²

Total général 4

E- Logements de fonction :

LOCAUX

Surface totale (m2)

Logements de 5 pièces 100 m² Logements de 4 pièces 170 m² Logements de 3 pièces 280 m² 550 m² Surface totale bâtie (T1 + T2 + T3 + T4 + T5) 5.606 m²

Total général 5

F- Surface extérieure :

LOCAUX Surface totale (m2)

Cour de récréation (3 m² par élève) 2.400 m² Terrain omnisport 1.280 m² Espace vert et espace de jardinage (20 m² par classe) Total général 6 400 m² 4.080 m² Surface totale du terrrain d’assiette (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) 9.686 m² Surface pour extension future (classes, demi-pension, internat…) Total général du terrain d’assiette 814 m² 10.500 m²

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

1 - CARACTERISTIQUES : PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN LYCEE Type 1000 Nombre d’élèves Nombre de divisions pédagogiques Taille de la division pédagogique 1.000 34 30 2 - Nomenclature des surfaces : A- Bloc pédagogique : Salles de classes ordinaires Salle de préparation Laboratoire de technologie Laboratoire informatique Atelier pour l’éducation artistique avec magasin Atelier pour l’éducation musicale avec magasin Salle polyvalente Bibliothèque et salle de lecture Amphithéâtre Sanitaires pour élèves Surface de circulation B- Bloc administratif : Bureau du directeur Secrétariat Bureau du censeur de lycée et secrétariat Bureau de conseiller d’éducation Bureau de l’intendant Bureau de l’intendance Magasin professionnelle Salle de documentation et d’information scolaire Salle des professeurs y compris espace informatique Salle de réunion Salle d’archives Dépôt Salle d’attente Loge Sanitaire pour professeurs et personnel administratif Surface de circulation LOCAUX Laboratoires de travaux pratiques (sciences naturelles et physiques) Bureau d’adjoint d’éducation (surveillance pédagogique dans chaque étage) Total Total général 1 LOCAUX Bureau du conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et Unité de dépistage et de suivi sanitaire (UDS) y compris cabinet médical, cabinet dentaire, vestiaire, salle paramédicale, salle d’attente et sanitaires Total Total général 2 Nombre 34 6 3 3 2 1 1 1 1 1 3 2 20% Nombre 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 10% Surface unitaire (m2) 62 m² 64 m² 30 m² 48 m² 72 m² 80 m² 80 m² 80 m² 120 m² 160 m² 16 m² 75 m² Surface unitaire (m2) 30 m² 16 m² 30 m² 16 m² 16 m² 16 m² 20 m² 16 m² 40 m² 80 m² 80 m² 40 m² 15 m² 98 m² 16 m² 6 m² 12 m² Surface totale (m2) 2.108 m² 384 m² 90 m² 144 m² 144 m² 80 m² 80 m² 80 m² 120 m² 160 m² 48 m² 150 m² 3.588 m² 718 m² 4.306 m² Surface totale (m2) 30 m² 16 m² 30 m² 32 m² 16 m² 16 m² 20 m² 16 m² 40 m² 80 m² 80 m² 40 m² 15 m² 98 m² 16 m² 6 m² 24 m² 575 m² 58 m² 633 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

C- Services (locaux annexes) :

LOCAUX Nombre

1 60 m²

1 30 m² 1 40 m² 1 12 m² 1 24 m² Nombre Surface unitaire 2 (m) 1 600 m² 1 16 m² 2 32 m² 2 12 m² 1 16 m² 1 16 m² 1 8 m² 1 16 m² Nombre Surface unitaire 2 (m) 1 100 m² 2 85 m² 4 70 m² Nombre Surface unitaire 2 (m) 1 3.000 m² 1 1.280 m² 1 500 m²

Surface unitaire (m ) Surface totale (m)

Total général 3

D- Salle de sport :

LOCAUX

Surface totale (m )

Total général 4

E- Logements de fonction :

LOCAUX2

Surface totale (m)

Logements de 5 pièces 100 m² Logements de 4 pièces 170 m² Logements de 3 pièces 280 m² 550 m² Surface totale bâtie (T1 + T2 + T3 + T4 + T5) 6.414 m²

Total général 5

F- Surface extérieure :

LOCAUX Surface totale (m)

Cour de récréation (3 m² par élève) 3.000 m² Terrain omnisport 1.280 m² Espace vert et espace de jardinage (20 m² par classe) Total général 6 500 m² 4.780 m² Surface totale du terrain d’assiette (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6) 11.194 m² Surface pour extension future (classes, demi-pension, internat…) Total général du terrain d’assiette 556 m² 11.750 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMMES SURFACIQUES D’UN LYCEE SPECIAL type unique :

Lycée type 300, 15 classes, 300 élèves.

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN LYCEE SPECIAL Type 300 300

20 Nombre 15 4 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 2 Surface unitaire 2 (m) 50 m² 54 m² 26 m² 48 m² 72 m² 48 m² 80 m² 80 m² 80 m² 60 m² 80 m² 120 m² 120 m² 16 m² 45 m² Total 20% Total général 1 Nombre 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 Surface unitaire (m2) 30 m² 16 m² 30 m² 16 m² 16 m² 14 m² 16 m² 40 m² 40 m² 80 m² 60 m² 40 m² 15 m² 98 m² 20 m² 8 m² Total 10%

1 - CARACTERISTIQUES :

Nombre d'élèves

Surface totale (m )

Salles de classes ordinaires 750 m² Laboratoires de travaux pratiques (sciences naturelles et physiques) 216 m² Salle de préparation 52 m² Laboratoires de technologie 96 m² Laboratoire d’informatique 144 m² Laboratoires de langues étrangères 96 m² Atelier pour l’éducation artistique avec magasin 80 m² Atelier pour l’éducation musicale avec magasin 80 m² Salle polyvalente 80 m² Espaces de recherche éducative 60 m² Bureau de documentation et d’information spécialisée 80 m² Bibliothèque et salle de lecture 120 m² Amphithéâtre 120 m² Bureau d’adjoint d’éducation (surveillance pédagogique dans chaque étage) 16 m² Sanitaires pour élèves 90 m² 2.308 m² Surface de circulation 462 m²

2.770 m²

B- Bloc administratif :

LOCAUX

Surface totale (m2)

Bureau du directeur 30 m² Secrétariat 16 m² Bureau du censeur de lycée et secrétariat 30 m² Bureau de conseiller d’éducation 32 m² Bureau de l’intendant 16 m² Bureau de l’intendance 14 m² Magasin 16 m² Bureau du conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle 40 m² Salle de documentation et d’information scolaire 40 m² Salle des professeurs y compris espace informatique 80 m² Salle de réunion 60 m² Salle d’archives 40 m² Dépôt 15 m² Unité de dépistage et de suivi sanitaire (UDS) y compris cabinet médical, cabinet dentaire, vestiaire, salle paramédicale, salle d’attente et sanitaires 98 m² Loge et salle d’attente 20 m² Sanitaire pour professeurs et personnel administratif 16 m² 563 m² Surface de circulation 56 m² 619 m²

Total général 2

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

C- Services (locaux annexes) :

LOCAUX Nombre

Surface unitaire (m ) Surface totale (m )

2 2

1 60 m²

1 30 m² 1 40 m² 1 12 m² 1 24 m² Nombre Surface unitaire 2 (m) 1 270 m² 1 20 m² 1 7 m² 1 10 m² 1 10 m² 1 5 m² 1 25 m² 1 15 m² 1 4 m² 1 6 m² 1 6 m² 1 25 m² 1 10 m² 1 10 m² 1 10 % 7 m² Nombre Surface unitaire 2 (m) 300 6 m² 6 30 m² 6 10 m² 6 15 m² 1 20 m² 1 65 m² 1 15 m² 1 15 % 65 m²

Total général 3

D- Bloc internat : D.1- Bloc demi-pension :

LOCAUX Surface totale (m )

I-REFECTOIRE Réfectoire (espace polyvalent 300 x 0,90) II-CUISINES ET ANNEXES 1 - ENTREE Total A 270 m² 270 m² Bureau de réception des marchandises 20 m² Vestiaires du personnel 7 m² Entrepôt poubelles 2 - DEPOTS 10 m² Chambre froide y compris compresseur 10 m² Chambre froide journalière 5 m² Dépôt frais et sec 25 m² Dépôt matériel 3 - PREPARATION 15 m² Espace de préparation pour viandes (avec table de 2,40 x 1,20 m) 4 m² Table de préparation pour poissons et légumes (avec table de 3,60 x 1,40 m) 6 m² Table de préparation pour pain (avec table de 3,50 x 1,20 m) 6 m² Espace cuisson (avec table de 6,00 x 4,20 m) 25 m² Espace pour distribution (avec table de 6,00 x 1,20 m) 4 - PLONGE 10 m² Plonge de réfectoire (avec table de 3,60 x 1,80 m) 10 m² Plonge de service (avec table de 4,00 x 1,20 m) Sous-total 7 m² 160 m² Circulation D.2- Bloc hébergement : Total B Total général 4 16 m² 176 m² 446 m² LOCAUX Surface totale (m) Chambre individuelle (6 m2 par chambre) 1.800 m² Salle d’eau avec WC : (2 robinets pour 3 internes et un 1 WC pour 5 internes) 180 m² Cordonnerie (dépôt de valise) 60 m² Chambre de surveillant 90 m² Chambre de malade pour l’ensemble (2 à 4 lits) 20 m² Douches 65 m² Chaufferie 15 m² Buanderie-lingerie Sous-total 65 m² 2.295 m² Circulation Total général 5 344 m² 2.639 m²

E- Salle de sport :

LOCAUX Nombre

1 600 m²

1 16 m² 2 32 m² 2 12 m² 1 16 m² 1 16 m² 1 8 m² 1 16 m² Nombre Surface unitaire 2 (m) 1 100 m² 2 85 m² 4 70 m² Nombre Surface unitaire 2 (m) 1 1.500 m² 1 1.280 m² 1 300 m²

Aire de jeux (30 m x 20 m)

Hall d’entrée

Vestiaires d’élèves

Bureau du professeur avec vestiaire

Local matériel

Préau

Tapis brosse

Chaufferie Total général 6

F- Logements de fonction :

LOCAUX

Logements de 5 pièces

Logements de 4 pièces

Logements de 3 pièces Total général 5

Surface totale bâtie (T1 + T2 + T3 + T4 + T5 + T6 + T7)

G- Surface extérieure :

SURFACES

Cour de récréation (3 - 5 m² par élève)

Terrain omnisport

Espace vert et espace de jardinage (20 m² par classe)

Total général 8

Total général du terrain d’assiette = Surface totale bâtie + T8

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

Surface unitaire 2 Surface totale 2 (m ) (m ) 600 m²

16 m²

64 m²

24 m²

16 m²

8 m²

16 m² 760 m²

Surface totale (m2) 100 m²

170 m²

280 m² 550 m²

7.950 m² Surface totale (m2)

1.500 m² 1.280 m² 300 m² 3.080 m² 11.030 m²

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 57

4 Types de cantines scolaires : Cantine scolaire type 100 rationnaires; Cantine scolaire type 200 rationnaires; Cantine scolaire type 300 rationnaires; Cantine scolaire centrale. PROGRAMMES SURFACIQUES DES CANTINES SCOLAIRES PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE Type 100 rations I-REFECTOIRE Réfectoire (espace polyvalent 100 élèves x 0,90 m2) ESPACES CONSTITUTIFS Total 1 Surface modulaire 2 (m) 90 Nombre 1 Surface totale 2 (m) 90 90 1 - ENTREE Vestiaires du personnel Entrepôt poubelles 2 - DEPOTS Chambre froide Dépôt frais et sec Dépôt matériel 3 - PREPARATION Espace cuisson 4 - PLONGE Plonge de réfectoire Circulation TOTAL 2 N.B. : II-CUISINES ET ANNEXES Espace de réception des marchandises Espace pour distribution Espace de préparation pour viandes (avec table de 2,40 x 1,20 m) Table de préparation pour poissons et légumes (avec table de 3,60 x 1,40 m) Table de préparation pour pain (avec table de 3,50 x 1,20 m) Sous-total TOTAL GENERAL La cantine 100 rations sera réalisée dans les écoles primaires type A et type 1 10 4 6 6 16 10 4 5 5 15 4 6 10 % 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 10 4 6 6 16 10 4 5 5 15 4 6 91 9 100 190

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE Type 200 rations I-REFECTOIRE Réfectoire (espace polyvalent 200 élèves x 0,90 m2) ESPACES CONSTITUTIFS Total 1 Surface modulaire 2 (m) 180 Nombre 1 Surface totale 2 (m) 180 180 1 - ENTREE Entrepôt poubelles 2 - DEPOTS Chambre froide Dépôt frais et sec Dépôt matériel 3 - PREPARATION Espace cuisson 4 - PLONGE Plonge de réfectoire Circulation TOTAL 2 N.B. : II-CUISINES ET ANNEXES Espace de réception des marchandises Vestiaires du personnel Espace pour distribution Espace de préparation pour viandes (avec table de 2,40 x 1,20 m) Table de préparation pour poissons et légumes (avec table de 3,60 x 1,40 m) Table de préparation pour pain (avec table de 3,50 x 1,20 m) Sous-total TOTAL GENERAL La cantine 200 rations sera réalisée dans les écoles primaires type 2 et type 3 15 6 8 10 20 12 4 5 5 20 8 10 10 % 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 15 6 8 10 20 12 4 5 5 20 8 10 123 12 135 315,30

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 59

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE Type 300 rations I-REFECTOIRE Réfectoire (espace polyvalent 300 élèves x 0,90 m2) ESPACES CONSTITUTIFS Total 1 Surface modulaire 2 (m) 270 Nombre 1 Surface totale 2 (m) 270 270 1 - ENTREE Entrepôt poubelles 2 - DEPOTS Dépôt frais et sec Dépôt matériel 3 - PREPARATION 4 - PLONGE Circulation N.B. : II-CUISINES ET ANNEXES Espace de réception des marchandises Vestiaires du personnel Chambre froide y compris compresseur Chambre froide journalière Espace cuisson (avec table de 6,00 x 4,20 m) Plonge de réfectoire (avec table de 3,50 x 1,80 m) Plonge de service (avec table de 4,00 x 1,20 m) Espace de préparation pour viandes (avec table de 2,40 x 1,20 m) Table de préparation pour poissons et légumes (avec table de 3,60 x 1,40 m) Table de préparation pour pain (avec table de 3,50 x 1,20 m) Espace pour distribution (avec table de 6,00 x 1,0 m) Sous-total TOTAL 2 TOTAL GENERAL La cantine 300 rations sera réalisée dans les écoles primaires de type 4 20 7 10 10 5 25 15 4 6 6 25 10 10 7 10 % 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 20 7 10 10 5 25 15 4 6 6 25 10 10 7 160 16 176 446

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE CENTRALE I-REFECTOIRE ESPACES CONSTITUTIFS Réfectoire (espace polyvalent 300 élèves x 0,90 m2) Total 1 Surface modulaire 2 (m) 270 Nombre 1 Surface totale 2 (m) 270 270 II-CUISINES ET ANNEXES 1 - ENTREE Vestiaires du personnel Entrepôt poubelles 2 - DEPOTS Chambre froide journalière Dépôt frais et sec Dépôt matériel 3 - PREPARATION 4 - PLONGE Circulation Espace de réception des marchandises Chambre froide y compris compresseur Espace de préparation pour viandes (avec table de 2,40 x 1,20 m) Table de préparation pour pain (avec table de 3,50 x 1,20 m) Espace cuisson (avec table de 6,00 x 4,20 m) Espace pour distribution (avec table de 6,00 x 1,20 m) Plonge de réfectoire (avec table de 3,60 x 1,80 m) Plonge de service (avec table de 4,00 x 1,20 m) Sous-total Total 2 Table de préparation pour poissons et légumes (avec table de 3,60 x 1,40 m) TOTAL GENERAL 25 8 10 10 10 30 18 5 8 5 30 10 12 10 10 % 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 25 8 10 10 10 30 18 5 8 5 30 10 12 10 191 19 210 480

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 61

2 Types de demi-pension : Demi-Pension type 200 rationnaires, Demi-Pension type 300 rationnaires. PROGRAMMES SURFACIQUES DES DEMI-PENSIONS PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE DEMI-PENSION Type 200 rations I-REFECTOIRE ESPACES CONSTITUTIFS Réfectoire (espace polyvalent 200 élèves x 0,90 m2) Total 1 Surface modulaire 2 (m) 180 Nombre 1 Surface totale 2 (m) 180 180 1 - ENTREE Vestiaires du personnel Entrepôt poubelles 2 - DEPOTS Chambre froide journalière Dépôt frais et sec Dépôt matériel 3 - PREPARATION 4 - PLONGE Circulation N.B. : II-CUISINES ET ANNEXES Espace de réception des marchandises Chambre froide y compris compresseur Espace de préparation pour viandes (avec table de 2,40 x 1,20 m) Table de préparation pour poissons et légumes (avec table de 3,60 x 1,40 m) Table de préparation pour pain (avec table de 3,50 x 1,20 m) Espace cuisson (avec table de 6,00 x 4,20 m) Espace pour distribution (avec table de 6,00 x 1,20 m) Plonge de réfectoire (avec table de 3,50 x 1,80 m) Plonge de service (avec table de 4,00 x 1,20 m) Sous-total Total 2 TOTAL GENERAL La DP 200 rations sera réalisée aux collèges de type 3, type 4, type 5 et le lycée type 600 et type 800 15 7 10 10 5 25 10 4 5 5 25 8 10 7 10 % 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 15 7 10 10 5 25 10 4 5 5 25 8 10 7 146 15 160,60 340,60

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE DEMI-PENSION Type 300 rations I-REFECTOIRE ESPACES CONSTITUTIFS Réfectoire (espace polyvalent 300 élèves x 0,90 m2) Total 1 Surface modulaire 2 (m) 270 Nombre 1 Surface totale 2 (m) 270 270 II-CUISINES ET ANNEXES 1 - ENTREE Vestiaires du personnel Entrepot poubelles 2 - DEPOTS Chambre froide journalière Dépôt frais et sec Dépôt matériel 3 - PREPARATION 4 - PLONGE Circulation N.B. : Espace de réception des marchandises Chambre froide y compris compresseur Espace de préparation pour viandes (avec table de 2,40 x 1,20 m) Table de préparation pour poissons et légumes (avec table de 3,60 x 1,40 m) Table de préparation pour pain (avec table de 3,50 x 1,20 m) Espace cuisson (avec table de 6,00 x 4,20 m) Espace pour distribution (avec table de 6,00 x 1,20 m) Plonge de réfectoire (avec table de 3,60 x 1,80 m) Plonge de service (avec table de 4,00 x 1,20 m) Sous-total Total 2 TOTAL GENERAL La DP 300 rations sera réalisée aux collèges de type 6 et type 7 et lycée de type 1.000 20 7 10 10 5 25 15 4 6 6 25 10 10 7 10 % 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 20 7 10 10 5 25 15 4 6 6 25 10 10 7 160 16 176 446

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 63

N.B. : 3 Types d’internats : Internat 100 lits; Internat 200 lits; Internat 300 lits. BLOC HEBERGEMENT interne) pour 5 internes) Chambre de surveillant par dortoir Douches Chaufferie Buanderie-lingerie Circulation ESPACES CONSTITUTIFS Dortoir subdivisé en 5 chambres pour 50 internes (2,3 m2 à 3 m2 par Salle d’eau avec WC par dortoir : (2 robinets pour 3 internes et un 1 WC Cordonnerie (dépôt de valise par dortoir) Chambre de malade pour l’ensemble (2 à 4 lits) Sous-total TOTAL GENERAL Le restaurant = 250 m2, cuisine et annexes = 150 m2, réfectoire = 100 m2 PROGRAMMES SURFACIQUES DES INTERNATS PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN INTERNAT Type 100 lits Surface modulaire 2 (m) 150 30 15 15 16 30 15 65 10 % Nombre 2 2 2 2 1 2 1 1 Surface totale 2 (m) 300 60 30 30 16 60 15 65 576 58 634

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

N.B. : BLOC HEBERGEMENT interne) WC pour 5 internes) Chambre de surveillant par dortoir Douches Chaufferie Buanderie-lingerie Circulation ESPACES CONSTITUTIFS Dortoir subdivisé en 5 chambres pour 50 élèves (2,3 m2 à 3 m2 par Salle d’eau avec WC par dortoir : (2 robinets pour 3 internes et un (1) Cordonnerie (dépôt de valise par dortoir) Chambre de malade pour l’ensemble (2 à 4 lits) Sous-total TOTAL GENERAL Le restaurant = 340,60 m2, cuisine et annexes = 160,6 m2, réfectoire = 180 m2 PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN INTERNAT Type 200 lits Surface modulaire 2 (m) 125 30 10 15 20 50 15 65 15 % Nombre 4 4 4 4 1 1 1 1 Surface totale 2 (m) 500 120 40 60 20 50 15 65 870 131 1.001

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 65

N.B. : BLOC HEBERGEMENT interne) pour 5 internes) Chambre de surveillant par dortoir Douches Chaufferie Buanderie-lingerie Circulation ESPACES CONSTITUTIFS Dortoir subdivisé en 5 chambres pour 50 élèves (2,3 m2 à 3 m2 par Salle d’eau avec WC par dortoir : (2 robinets pour 3 internes et un 1 WC Cordonnerie (dépôt de valise par dortoir) Chambre de malade pour l’ensemble (2 à 4 lits) Sous-total TOTAL GENERAL Le restaurant = 340,60 m2, cuisine et annexes = 160,6 m2, réfectoire = 180 m2 PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UN INTERNAT Type 300 lits Surface modulaire 2 (m) 125 30 10 15 20 65 15 65 15 % Nombre 6 6 6 6 1 1 1 1 Surface totale 2 (m) 750 180 60 90 20 65 15 65 1.245 187 1.432

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

PROGRAMMES SURFACIQUES D’UNE UNITE DE DEPISTAGE

ET DE SUIVI DE SANTE SCOLAIRE (UDS) :

PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE DEPISTAGE ET DE SUIVI DE SANTE SCOLAIRE (UDS) Surface modulaire 2 (m) Nombre

12 1 2 2 15 1 25 1 6 2 6 1 Bien éclairé, chauffé et équipé d’un lavabo salle d’attente Bien éclairée, chauffée et équipée d’un évier électrique adaptée Instruction interministérielle n° 144 du 24 mars 1997 portant normalisation des locaux et des équipements d’une 15 10 % AMENAGEMENT Chauffés et ayant un double accès, l’un vers le cabinet médical et l’autre vers la Bien aérée, chauffée et ayant un accès vers le cabinet médical et le hall d’entrée Comprenant chacun 2 WC et un lavabo et donnant accès vers le hall A munir de double portes d’accès vers la porte extérieure et vers la salle d’attente Bien éclairé, chauffé, équipé d’un lavabo et doit disposer d’une alimentation 1

1- Programme des surfaces :

LOCAUX

Surface totale (m )

Cabinet médical 12 Vestiaires 4 Salle paramédicale 15 Salle d’attente 25 Sanitaire 12 Hall d’entrée 6 Cabinet dentaire 15

Circulation 9

Sous-total

TOTAL GENERAL

2- Caractéristiques techniques :

LOCAUX

Cabinet médical

Vestiaires

Salle paramédicale

Salle d’attente

Sanitaire

Hall d’entrée

Cabinet dentaire

Source :

unité de dépistage et de suivi.

23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

— M. Saber Bouseba, représentant du ministre de la

MINISTERE DE LA POSTE défense nationale (commandement de la gendarmerie

ET DES TELECOMMUNICATIONS nationale ); — M. Abdelmounam Mokrani, représentant du ministre Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 de l’intérieur et des collectivités locales (direction générale portant renouvellement de la composition du de la sûreté nationale); conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale — Mme. Ouidad Benghomrani, représentante du ministre de certification électronique. de l’agriculture et du développement rural (direction générale des forêts); Par arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021, — M. Azzedine Antri, représentant du ministre chargé de la composition du conseil d’orientation de l’autorité la culture; gouvernementale de certification électronique, est — M. Zouhir Adli, représentant du ministre chargé de renouvelée, en application des dispositions des articles 5 et l’enseignement supérieur; 6 du décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la — Mme. Samira Arab, représentante du ministre chargé composition, l’organisation et le fonctionnement de l’autorité de la formation professionnelle; gouvernementale de certification électronique, pour une — M. Mohamed Cherif Bouziane, représentant du durée de trois (3) ans, comme suit : ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; — Mme. Zahia Brahimi, directrice générale de l’AGCE, — M. Redhouane Benattalah, représentant du ministre présidente; chargé de l’artisanat; — M. Benhamida Mouhieddine, représentant de la — Mme. Saliha Nacer Bey, directrice générale de l’office Présidence de la République, membre; national du tourisme. — M. Ahmed Azzoula, représentant du ministre de la Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 7 Moharram défense nationale, membre; 1439 correspondant au 28 septembre 2017, modifié, portant désignation des membres de la commission d’agrément des — M. Boualem Hacène, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre; guides de tourisme. — Mme. Lynda Taieb Errahmani, représentante du Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au ministre de la justice, garde des sceaux, membre; 13 janvier 2021 portant nomination des membres — M. Rabah Silem, représentant du ministre des finances, du conseil d’administration de l’agence nationale membre; de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T).

————

————H————

— M. Mouloud Leham, représentant du ministre chargé des télécommunications, membre.

MINISTERE DU TOURISME,

DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au

7 janvier 2021 portant désignation des membres de la commission d’agrément des guides de tourisme.

————

Par arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 17 et 18 du décret exécutif n° 06-224 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de guide de tourisme, à la commission d’agrément des guides de tourisme :

— M. Mohamed Karim Chikhi, représentant du ministre chargé du tourisme, président;

————

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 92-12 du 4 Rajab 1412 correspondant au 9 janvier 1992, modifié et complété, portant création de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T), au conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat tradionnel (A.N.A.R.T) : — M. Kamel Eddine Bouame, représentant du ministre chargé de l’artisanat, président; — Mme. Hanane Ouail, représentante du ministre chargé des finances; — M. Ahcene Sid Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce; — Mme. Mounia Belaidene, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — M. Azzedine Antri, représentant du ministre chargé de la culture;

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 Ramadhan 1442 5 mai 2021

chargé du tourisme; leurs compétences en la matière. — M. Abdelfetah Boukena, représentant du ministre — Mme. Salima Ouboussad, représentante du ministre chargé de la famille et de la condition de la femme; — Mme. Dalila Ben Tlamsani, directrice générale de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers; — M. Mohamed Chenoufi, artisan désigné par la chambre nationale de l’artisanat et des métiers; — M. Hamid Guiz, représentant élu du personnel de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel; — M. Redhouane Benatallah et Mme. Naima Nacer Bey, membres désignés par le ministre chargé de l’artisanat pour Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017, modifié, portant nomination de membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement. ———— Par arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement : — M. Hadj Aïssa Raouf, représentant de la ministre de l’environnement, président; — Mme. Benkhennouf Zahia, représentante de la ministre de l’environnement, vice-présidente; — M. Youyou Larbi Réda, représentant du secteur de l’environnement, membre; membres du Gouvernement; du ministre de l’environnement; Arrête : de l’environnement. 2 mars 2021. Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement. ———— La ministre de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 179; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions Article 1er. — En application des dispositions de l’article 179 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés publics du ministère Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rajab 1442 correspondant au Dalila BOUDJEMAA. Journal officiel Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE — Mme. Louha Nassima, représentante du secteur de l’environnement, suppléante; — Mme. Smadhi Karima, représentante du secteur de l’environnement, membre; — M. Boukadoum Abderrahmane, représentant du secteur de l’environnement, suppléant; — Mme. Ladjeram Ahlem, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Mme. Ali Bachir Amina, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), suppléante; — Mme. Djadi Kheira, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — Mme. Makhlouf Hayat, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), suppléante; — M. Korichi Mouloud, représentant du ministre chargé du commerce, membre; — M. Friche Sofiane, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement est assuré par la sous-direction des moyens, du patrimoine et des marchés.