Décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs, une inspection générale placée sous l'autorité du ministre et dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret.
Article 2
فتح المادةEn application de l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l'inspection générale est chargée, sous l'autorité du ministre, d'effectuer des visites de contrôle et d'inspection portant notamment sur : l'effectivité de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur spécifiques au secteur; le bon fonctionnement des structures, établissements et organismes sous tutelle; l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère des affaires religieuses et des wakfs; la vérification de la mise en œuvre des décisions et orientations qui leur sont données par le ministre des affaires religieuses et des wakfs et/ou par les structures centrales; l'animation et la coordination, en relation avec les directeurs des wilayas, des programmes d'inspection; l'inspection générale peut également proposer, à l'issue de ses visites, toutes recommandations et mesures susceptibles d'améliorer et d'organiser l'action des services, structures et établissement inspectés ; le suivi et l'inspection des projets d'exploitation des biens wakfs et en élaborer les comptes-rendus périodiques.
L'inspection générale peut, en outre, être appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-106 (ج.ر عدد 15 لسنة 2012)
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« Art. 2. — En application de l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, placée sous l'autorité du ministre, l'inspection générale est chargée de l'inspection, du contrôle des structures et des établissements publics relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs et de l'évaluation de leurs activités administratives et financières, pédagogiques et religieuses.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 7 A ce titre, elle a pour missions, notamment :
— de s'assurer du bon fonctionnement des structures centrales et des établissements publics placés sous tutelle ;
— de veiller à l'utilisation rationnelle et optimale des ressources humaines et des moyens financiers et matériels ;
— d'assurer l'animation, la coordination et le suivi des activités d'inspection administrative et financière, en coordination avec les structures relevant du secteur des affaires religieuses et des wakfs ;
— d'œuvrer à la maîtrise et au développement des méthodes de gestion administrative, financière et matérielle par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ;
— de suivre le respect du référent religieux de la société en matière de discours religieux, de fatwas jurisprudentielles et d'activités culturelles cultuelles ;
— d'évaluer la satisfaction des programmes de formation aux exigences du vécu religieux de la société ;
— d'évaluer le rendement et les activités des fonctionnaires appartenant aux corps d'inspection et d'en assurer l'encadrement ;
— de proposer les mesures susceptibles d'améliorer le rendement en matière d'enseignement coranique.
L'inspection générale peut, en outre, être appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes entrant dans les attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs ».
Article 3
فتح المادةL'inspection générale intervient sur la base d'un programme annuel d'inspection qu'elle soumet à l'approbation du ministre.
Elle peut également, intervenir, d'une manière inopinée, à la demande du ministre.
L'inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion..
Article 4
فتح المادةToute mission d'inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l'inspecteur général adresse au ministre.
L'inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d'activité qu'il adresse au ministre et dans lequel il formule 21 novembre 2000 ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services et établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations.
Article 5
فتح المادةL'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de sept (7) inspecteurs chargés :
1) de l'inspection ponctuelle ou inopinée auprès des structures, établissements et organismes du secteur des affaires religieuses et des wakfs;
2) de suivre et d'évaluer les programmes d'inspection périodiques des inspecteurs dans les wilayas ;
3) d'inspecter les instituts islamiques de formation des cadres du culte ;
4) d'inspecter les projets de réalisation relevant du secteur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-106 (ج.ر عدد 15 لسنة 2012)
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« Art. 5. — L'inspection générale est gérée par un inspecteur général assisté de douze (12) inspecteurs, chargés, notamment des missions suivantes :
— superviser et animer les opérations d'inspection, de contrôle et d'enquête au niveau des structures de l'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics sous tutelle dans les domaines administratif, financier et matériel ;
— orienter le personnel d'encadrement administratif, financier et matériel lors de l'exercice de leurs responsabilités dans les établissements sous tutelle ;
— inspecter les projets réalisés ou en cours de réalisation relevant du secteur des affaires religieuses et des wakfs ; 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
— proposer toute mesure susceptible d'améliorer la qualité de la gestion de l'administration des affaires religieuses et des wakfs ;
— coordonner l'activité des fonctionnaires appartenant aux corps d'inspection, l'exploitation de leurs rapports et la réalisation des travaux de synthèse ;
— évaluer les performances en matière de discours religieux, d'enseignement coranique et d'activités culturelles cultuelles ;
— évaluer les insuffisances en matière de programmes de formation spécialisée, de perfectionnement et de formation continue des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs ;
— proposer toute mesure susceptible d'améliorer la qualité du discours religieux, de l'enseignement coranique et de toute activité culturelle cultuelle ».
Article 6
فتح المادةL'inspecteur général anime et coordonne les activités des inspecteurs sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.
Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.
Article 7
فتح المادةLa répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l'inspecteur général.
Article 8
فتح المادةLes emplois prévus par le présent décret sont classés et rénumérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 9
فتح المادةSont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les dispositions du décret exécutif n° 94-403 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994, susvisé.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000.
Ali BENFLIS.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-106
« Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des a »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 21-361
Décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 12-106
Décret exécutif n° 12-106 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Décret exécutif n° 02-140
Décret exécutif n° 02-140 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 complétant le décret exécutif n° 92-124 du 28 mars 1992 portant régime des études dans les instituts islamiques de formation des cadres du culte
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