Décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Djelfa
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Djelfa”.
Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Djelfa sont fixés comme suit :
— faculté des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines ;
— faculté des sciences économiques et des sciences commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— faculté des sciences et de la technologie ;
— faculté des sciences de la nature et de la vie.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-329 (ج.ر عدد 49 لسنة 2013)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-73 (ج.ر عدد 11 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ............. (sans changement) ............ ;
Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Djelfa sont fixés comme suit :
— ................................................................................ ;
— ................................................................................ ;
— ................................................................................ ;
— ................................................................................ ;
— ................................................................................ ;
— ................................................................................ ;
— faculté des sciences exactes et informatique ;
— ................................................................................ ».
Article 2
فتح المادةOutre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Djelfa comprend, au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la justice ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ;
— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé du sport :
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— le représentant du Haut commissariat au développement de la steppe.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-124 (ج.ر عدد 26 لسنة 2026)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Djelfa comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre de la santé ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'industrie pharmaceutique ;
— le représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— le représentant du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— le représentant du ministre des sports. ».
Article 3
فتح المادةConformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ;
— l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ;
— le développement, la prospective et l’orientation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-329 (ج.ر عدد 49 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :
— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,
— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,
— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques,
— le développement, la prospective et l'orientation ».
Article 4
فتح المادةLe centre universitaire de Djelfa créé par le décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, modifié et complété, susvisé, est dissous.
Article 5
فتح المادةL’ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Djelfa dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Djelfa.
Article 6
فتح المادةLe transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1 – à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ; 2 – à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLes personnels du centre universitaire de Djelfa, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Djelfa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.
Article 8
فتح المادةLe décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Djlefa, est abrogé.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009.
Ahmed OUYAHIA. 11 janvier 2009
شجرة النص
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يستشهد به · في التأشيرات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 26-124
« Les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de de l’université de Djelfa, sont modifiées, complétées et réd »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-73
« L'article 1er du décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Djelfa, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-329
« L'article 1er du décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — ..................(sans changement).............. Le no »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 26-124
Décret exécutif n° 26-124 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Djelfa
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Djelfa
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Décret exécutif n° 16-73
Décret exécutif n° 16-73 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l'université de Djelfa
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Décret exécutif n° 13-329
Décret exécutif n° 13-329 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l'université de Djelfa
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