Arrêté du 14 Chaâbane 1433 correspondant au 4 juillet 2012 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Chawki El Karim Boughalem, directeur des services vétérinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1433 correspondant au 4 juillet 2012.
Rachid BENAISSA.
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.