Décret exécutif n° 20-225 du 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020 portant allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le présent décret a pour objet la mise en œuvre progressive et contrôlée des mesures d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

Sont prorogées, du 9 jusqu’au 31 août 2020, les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 20-207 du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020, susvisé, relatives à la mesure de confinement partiel à domicile avec aménagement de ses horaires de vingt-trois

(23) heures jusqu’au lendemain à six (6) heures du matin concernant les wilayas d’Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Alger, Djelfa, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza et Relizane.

Toutefois, les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Sont prorogées, du 9 jusqu’au 31 août 2020, les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 20-207 du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020, susvisé, relatives à la mesure de suspension, dans les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, de l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends.

Il est procédé, à partir du 15 août 2020, à l’ouverture des mosquées, de manière graduelle, progressive et contrôlée dans le strict respect des mesures et protocoles sanitaires de prévention et de protection contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

La mesure d’ouverture des mosquées est applicable dans les vingt neuf (29) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, et concerne les mosquées ayant une capacité supérieure à 1000 fidèles et exclusivement pour les prières du Dohr, du Asr, du Maghreb et du Icha durant tous les jours de la semaine, à l’exception du vendredi où seules les prières du Asr, du Maghreb et du Icha sont accomplies.

Dans les dix-neuf (19) autres wilayas, la mesure d’ouverture concerne les mosquées ayant une capacité supérieure à 1000 fidèles et pour les cinq (5) prières quotidiennes durant tous les jours de la semaine, à l’exception du vendredi où seules les prières du Asr, du Maghreb et du Icha sont accomplies.

L’ouverture des mosquées prévue par les dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus, s’effectue par arrêté du wali affiché à l’entrée des mosquées.

L’ouverture programmée des mosquées doit se faire sous le contrôle et la supervision des directeurs de wilaya des affaires religieuses et des wakfs, à travers les fonctionnaires de la mosquée et les comités des mosquées, et ce, en étroite coordination avec les services de la protection civile et des APC et le concours des comités de quartiers et du mouvement associatif local.

L’ouverture des mosquées s’effectue dans le respect du dispositif préventif d’accompagnement, mis en place par les parties citées à l’article 6 (alinéa 2) ci-dessus, comprenant, notamment : 9 août 2020

— l’interdiction d’accès aux femmes, aux enfants de moins de quinze (15) ans et aux personnes présentant une vulnérabilité sanitaire ;

— la fermeture des salles de prière, des Moussalayate et des écoles coraniques ;

— la fermeture des lieux d’ablution ;

— le port obligatoire du masque de protection ;

— l’utilisation de tapis de prière personnel ;

— le respect de la distanciation physique entre les fidèles d’au moins, un mètre et demi (1,5m) ;

— l’affichage des mesures barrières et de prévention ;

— l’organisation des accès de façon à respecter l’espacement et la distance physique ainsi que l’aménagement de l’entrée et de la sortie selon un sens unique de circulation, pour éviter les croisements des fidèles ;

— la mise à la disposition des fidèles de gel hydro-alcoolique ;

— l’interdiction de l’utilisation des climatiseurs et des ventilateurs ;

— l’aération naturelle et la désinfection régulière des mosquées.

L’accès à la mosquée est soumis au contrôle préalable au moyen d’appareils thermiques.

Les walis peuvent, en outre, prendre des mesures de prévention et de protection, en tant que de besoin, par arrêté et procéder à des inspections inopinées pour s’assurer de l’observation du dispositif mis en place.

CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLAGES, LIEUX DE PLAISANCE ET DE DETENTE ET ESPACES RECREATIFS ET DE LOISIRS ET CERTAINES ACTIVITES DE COMMERCE

Les citoyens peuvent, dans le strict respect des mesures et protocoles sanitaires de prévention et de protection contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), accéder, à partir du 15 août 2020, aux plages autorisées et contrôlées, aux lieux de plaisance et de détente et aux espaces récréatifs et de loisirs dans le respect du dispositif préventif d’accompagnement, mis en place par les autorités locales, comprenant, notamment :

— le port obligatoire du masque de protection ;

— le respect de la distanciation physique d’au moins, un mètre et demi (1,5m) ;

— l’affichage des mesures barrières et de prévention aux différents points d’accès aux lieux ;

— l’organisation de lieux adéquats pour le stationnement des véhicules ;

— le contrôle préalable par les éléments de la protection civile, si nécessaire, de la température des estivants au niveau des accès aux plages, au moyen d’appareils thermiques ;

— la mise à disposition de bacs dédiés à recueillir les masques, gants ou mouchoirs usagés.

Les walis sont chargés d’organiser la réouverture graduelle des plages, des lieux de plaisance et de détente et des espaces récréatifs et de loisirs. 19 Dhou El Hidja 1441 9 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

La reprise de l’activité des hôtels, cafés et restaurants est autorisée à partir du 15 août 2020. Elle demeure subordonnée à la mise en œuvre des mesures et protocoles sanitaires de prévention et de protection contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), comprenant, notamment :

— le port obligatoire du masque de protection ;

— l’organisation de la distanciation physique à l’intérieur et à l’extérieur du local ;

— l’utilisation, en priorité, des terrasses et l’exploitation d’une (1) table sur deux (2) dans les espaces intérieurs ;

— l’installation de paillasses de désinfection aux entrées ;

— la désinfection régulière des lieux, des tables et chaises et autres équipements ;

— le nettoyage régulier du linge, des serviettes et des tenues de travail ;

— la mise à la disposition des clients de solution hydro-alcoolique ;

— l’interdiction de l’utilisation des climatiseurs et des ventilateurs ;

— l’aération naturelle des lieux.

Est interdite toute célébration de fêtes et/ou d’évènements familiaux au niveau des hôtels, cafés et restaurants.

Les walis peuvent, en outre, prendre des mesures de prévention et de protection, en tant que de besoin, par arrêté et procéder à des inspections inopinées pour s’assurer de l’observation du dispositif mis en place.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 15

Les walis sont tenus de veiller au strict respect des mesures de prévention et de protection prévues par les dispositions du présent décret.

Les dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté interministériel des ministres chargés, de l’intérieur et des collectivités locales, des affaires religieuses et des wakfs, du tourisme et de la santé.

En cas de non-respect des mesures et protocoles sanitaires de prévention et de protection contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) ou de signalement de contamination, la fermeture immédiate du lieu de prière est prononcée.

Sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, le non-respect des mesures et protocoles sanitaires de prévention et de protection contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), entraîne la fermeture immédiate de l’espace et/ou la suspension de l’activité concernée.

Sont abrogées les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 20-207 du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020, susvisé, relatives à l’interdiction de la circulation routière, y compris les véhicules particuliers, de et vers les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 8 août 2020.

Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES