Décret exécutif n° 20-207 du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 portant reconduction des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet la reconduction des dispositions du décret exécutif n° 20-185 du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant prorogation des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Article 2
فتح المادةSont reconduites, pour une durée de quinze (15) jours, les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 20-185 du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020, susvisé, relatives à la mesure de confinement partiel à domicile, de vingt (20) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin concernant les wilayas d’Adrar, 28 juillet 2020 Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Alger, Djelfa, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza et Relizane.
Toutefois, les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-225 (ج.ر عدد 46 لسنة 2020)
Article 3
فتح المادةSont reconduites, pour une durée de quinze (15) jours, les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 20-185 du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020, susvisé, relatives à l’interdiction de la circulation routière, y compris des véhicules particuliers, de et vers les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus.
Toutefois, les walis peuvent, en cas de nécessité ou pour les situations exceptionnelles, accorder des autorisations de circuler.
Ne sont pas concernés par la mesure prévue à l’alinéa 1er ci-dessus, le transport des personnels et le transport des marchandises.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-225 (ج.ر عدد 46 لسنة 2020)
Article 4
فتح المادةSont reconduites, la mesure de suspension, dans les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends ainsi que les autres mesures prévues par le décret exécutif n° 20-182 du 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 9 juillet 2020, susvisé.
Article 5
فتح المادةLes autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.
Article 6
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 28 juillet 2020.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD. 7 Dhou El Hidja 1441 28 juillet 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
-
أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 20-225
« Sont abrogées les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 20-207 du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020, susvisé, relatives à l’interdiction de la circulation routière, y compris les véhicules »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.