Décret exécutif n° 20-204 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente

Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente.

La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie est fixée comme suit :

— chef de service ;

— chef de bureau.

Les chefs de services sont nommés :

A/Au titre des services techniques, parmi :

1- les ingénieurs en chef de l'énergie et des mines ;

2- les ingénieurs principaux de l'énergie et des mines, titulaires, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

3- les ingénieurs d'Etat de l'énergie et des mines, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

4- les ingénieurs d'application de l'énergie et des mines, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

B/Au titre des services administratifs, parmi :

1- les administrateurs conseillers ou grade équivalent ;

2- les administrateurs principaux titulaires ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

3- les administrateurs analystes et les administrateurs ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les chefs de bureaux sont nommés :

A/Au titre des bureaux techniques, parmi :

1- les ingénieurs en chef de l'énergie et des mines ;

2- les ingénieurs principaux de l'énergie et des mines, titulaires ;

3- les ingénieurs d'Etat de l'énergie et des mines, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

4- les ingénieurs d'application de l'énergie et des mines, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

B/Au titre des bureaux administratifs, parmi :

1- les administrateurs conseillers ou grade équivalent ;

2- les administrateurs principaux titulaires ou grade équivalent ;

3- les administrateurs analystes et les administrateurs ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 2 août 2020

La bonification indiciaire des postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau, visés à l'article 2 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après :

Bonification indiciaire Postes supérieurs Niveau Indice Chef de service 8 195 Chef de bureau 7 145

Les postes supérieurs de chef de service et de chef de bureau, prévus par le présent décret, sont pourvus par arrêté du ministre chargé de l'énergie, selon le cas, sur proposition du directeur de l'énergie de la wilaya ou par le directeur délégué à l'énergie de la circonscription administrative.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités à l'article 2 ci-dessus, à la date de la publication du décret exécutif n° 16-164 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016, susvisé, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret, jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 94-400 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des directions des mines et de l’industrie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020.

Abdelaziz DJERAD. 12 Dhou El Hidja 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 2 août 2020