DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020 portant
nomination du président de l’agence nationale de sécurité sanitaire.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2°;
Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;
Vu le décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant création d’une agence nationale de sécurité sanitaire;
Décrète :
Article 1er. — M. Kamel SANHADJI est nommé président de l’agence nationale de sécurité sanitaire.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur régional du Trésor à
Khenchela.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin, à compter du 19 mai 2020, aux fonctions de directeur régional du Trésor à Khenchela, exercées par M. Mohamed Belgour, décédé. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’école des hautes études commerciales.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école des hautes études commerciales, exercées par M. Athmane Lakhlef, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions d’une directrice d’études au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Amina Bendahmane. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions d’un chef d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la division de l’intégration et de la sous-traitance à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Mohamed Kebaili, admis à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelwahab Aribi, à la wilaya de Constantine;
— Belkacem Karim Goumri, à la wilaya de Ghardaïa;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions de sous-directrices au ministère du commerce.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrices au ministère du commerce, exercées par Mmes. : — Souad Libdiri, sous-directrice du suivi et de l’appui aux exportations; — Faïza Kramcha, sous-directrice du personnel.
2 août 2020
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur du commerce à la wilaya de
Biskra.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce à la wilaya de Biskra, exercées par M. Farid Bouteldja. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Annaba.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Annaba, exercées par M. Younes Bouchekouk, admis à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions d’une directrice d’études au ministère des ressources en eau.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études au ministère des ressources en eau exercées par Mme. Zakia Renai, admise à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de la sensibilisation, de l’éducation et du partenariat pour la protection de
l’environnement à l’ex-ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la sensibilisation, de l’éducation et du partenariat pour la protection de l’environnement à l’ex- ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, exercées par M. Alkama Derradji-Belloum, admis à la retraite.
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général du conseil national économique et social.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du conseil national économique et social, exercées par M. Lakhdar Guenoune, admis à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 portant nomination
du directeur du centre universitaire de Tipaza.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, M. Athmane Lakhlef est nommé directeur du centre universitaire de Tipaza. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 portant nomination
d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, Mme. Meriem Talmat- Ammar est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H————
Décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020 portant
nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.
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Par décret exécutif du 27 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 19 juillet 2020, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM. :
— Abdelwahab Aribi, à la wilaya d’Alger;
— Belkacem Karim Goumri, à la wilaya de Constantine.
14 12 Dhou El Hidja 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 2 août 2020
ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques. ———— Le Premier ministre, Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création d’une Ecole nationale d’administration; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue; Vu le décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-220 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national de formation en informatique en école hors université; Vu le décret exécutif n° 08-222 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national de la planification et de la statistique en école hors université; Vu le décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P); Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n°16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 18, 26 quater, 30, 40, 55, 57, 67, 69, 115 quinquies, 121, 127, 150 quinquies, 160, 166, 180, 190, 191 bis, 211 quinquies, 217 et 220 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques, comme suit : Le corps des administrateurs : — le grade d’administrateur. Le corps des assistants administrateurs : — le grade d’assistant administrateur. Le corps des attachés d’administration : — le grade d’attaché d’administration. Le corps des agents d’administration : — le grade d’agent d’administration. Le corps des secrétaires d’administration : — le grade de secrétaire de direction; — le grade de secrétaire principal de direction. Le corps des comptables administratifs : — le grade de comptable administratif; — le grade de comptable administratif principal.
2 août 2020
* Le corps des assistants ingénieurs en informatique : — le grade d’assistant ingénieur de niveau 1. * Le corps des techniciens en informatique :
— le grade de technicien supérieur.
* Le corps des adjoints techniques en informatique :
— le grade d’adjoint technique.
* Le corps des assistants ingénieurs statisticiens : — Le grade d’assistant ingénieur de niveau 1. * Le corps des techniciens en statistiques :
— le grade de technicien supérieur.
* Le corps des adjoints techniques en statistiques :
— le grade d’adjoint technique.
* Le corps des documentalistes-archivistes :
— le grade de documentaliste-archiviste.
* Le corps des assistants documentalistes-archivistes : — le grade d’assistant documentaliste -archiviste; — le grade d’assistant documentaliste -archiviste principal.
* Le corps des assistants ingénieurs de laboratoire et de maintenance : — le grade d’assistant ingénieur de niveau 1. * Le corps des techniciens de laboratoire et de maintenance :
— le grade de technicien supérieur.
* Le corps des adjoints techniques de laboratoire et de maintenance :
— le grade d’adjoint technique.
Art. 2. — L’accès à la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, s’effectue après admission à l’examen professionnel, ou retenu au choix par voie d’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination qui précise, notamment :
— le ou les grade(s) concerné(s);
— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation, prévus dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l’année considérée, conformément aux procédures en vigueur;
— la durée de la formation;
— la date du début de la formation;
— le mode de formation (continu ou alterné);
— l’établissement public de formation concerné;
— la liste des fonctionnaires concernés par la formation, selon le mode de promotion.
Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté ou de la décision, cités à l’article 3 ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Art. 5. — Les services concernés de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté ou de la décision.
Art. 6. — Les fonctionnaires admis définitivement par voie à l’issue de l’examen professionnel ou promus au choix dans les grades, cités à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation prévue à cet effet.
Ils seront informés par l’administration employeur de la date du début de la formation préalable, par une convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, le cas échéant.
Art. 7. — La formation préalable à la promotion est assurée par les établissements publics de formation suivants :
* Pour les grades d’administrateur, d’assistant administrateur et d’attaché d’administration : — l’école nationale d’administration; — l’université de la formation continue (UFC); — les facultés de droit des universités; — les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG) (pour le grade d’attaché d’administration);
— les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales (pour le grade d’attaché d’administration);
— l’office national de développement et de promotion de la formation continue.
* Pour les grades d’agent d’administration, de secrétaire principal de direction, de secrétaire de
direction, d’adjoint technique en informatique, d’adjoint technique en statistiques et d’adjoint technique de
laboratoire et de maintenance :
— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG); — les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (à l’exception du grade de secrétaire principal de direction); — les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.
* Pour les grades de comptable administratif principal et de comptable administratif : — les facultés des sciences économiques et commerciales (pour le grade de comptable administratif principal) uniquement; — l’université de la formation continue (UFC); — les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG); — les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.
* Pour les grades de documentaliste-archiviste, d’assistant documentaliste-archiviste et d’assistant
documentaliste-archiviste principal :
— les départements de bibliothéconomie des universités; — la faculté des sciences humaines; — les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG) (pour le grade d’assistant documentaliste-archiviste), uniquement; — l’office national de développement et de promotion de la formation continue.
* Pour les grades d’assistant ingénieur de niveau 1 et de technicien supérieur en informatique : — l’école nationale supérieure d’informatique; — l’université Houari Boumediène des sciences et de la technologie; — les départements d’informatique des facultés; — les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion (INSFPG) (pour le grade de technicien supérieur en informatique), uniquement.
* Pour les grades d’assistant ingénieur de niveau 1 et de technicien supérieur en statistiques : — l’école nationale supérieure de statistique et de l’économie appliquée; — les facultés des sciences économiques et commerciales; — l’université de la formation continue (UFC).
2 août 2020
* Pour les grades d’assistant ingénieur de niveau 1 et de technicien supérieur en laboratoire et maintenance : — les facultés assurant la formation dans la spécialité; — les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle assurant la formation dans la spécialité (pour le grade de technicien supérieur), uniquement.
Art. 8. — La formation préalable est organisée sous forme continue ou alternée et comprend des cours théoriques, des conférences méthodologiques et un stage pratique.
Elle peut être organisée à distance, après avis de l’autorité chargée de la fonction publique.
Art. 9. — La durée de la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
* Neuf (9) mois pour les grades suivants : — administrateur; — assistant administrateur; — documentaliste-archiviste; — assistant documentaliste-archiviste principal. * Sept (7) mois pour les grades suivants : — assistant ingénieur de niveau 1 en informatique; — assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques; — assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance.
* Six (6) mois pour les grades suivants : — attaché d’administration; — agent d’administration; — secrétaire de direction; — secrétaire principal de direction; — comptable administratif; — comptable administratif principal; — technicien supérieur en informatique; — adjoint technique en informatique; — technicien supérieur en statistiques; — adjoint technique en statistiques; — assistant documentaliste-archiviste; — technicien supérieur en laboratoire et maintenance; — adjoint technique en laboratoire et maintenance. Art. 10. — Les fonctionnaires concernés par la formation sont soumis, durant cette période, au règlement intérieur de l’établissement de formation.
Art. 11. — Les programmes de la formation préalable à la promotion sont annexés à l’original du présent arrêté, leur contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus.
2 août 2020
Art. 12. — L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en formation sont assurés par les enseignants des établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus, et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.
Art. 13. — Les fonctionnaires concernés par la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en rapport avec le programme de formation.
Art. 14. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.
Art. 15. — Les modalités d’évaluation du cycle de formation préalable à la promotion dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, s’effectuent comme suit : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés : coefficient 1; — la note du stage pratique, coefficient 1; — la note du rapport de fin de formation, coefficient 2.
Art. 16. — Sont déclarés définitivement admis à la formation préalable à la promotion, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l’évaluation, citée à l’article 15 ci-dessus, par un jury de fin de formation, composé : — de l’autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président; — du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné.
Une copie du procès-verbal d’admission définitive est notifiée aux services centraux ou locaux de la fonction publique, selon le cas, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.
Art. 17. — Au terme du cycle de formation, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement de formation concerné, aux fonctionnaires admis définitivement, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
Art.18. — Les fonctionnaires déclarés définitivement admis dans la formation préalable à la promotion, sont promus dans les grades y afférents.
Art. 19. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 décembre 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020 portant création d’une commission de
recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la justice.
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Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;
Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;
Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;
Vu l’arrêté du 9 avril 1984 précisant les modalités d’application de l’article 23 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;
Arrête :
Article 1er. — Est institué une commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la justice.
Art. 2. — La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :
— sept (7) membres représentant l’administration;
— sept (7) membres représentant les fonctionnaires.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 30 juin 2020.
Belkacem ZEGHMATI.
2 août 2020
Vu l’arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439
MINISTERE DE LA POSTE correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc
ET DES TELECOMMUNICATIONS commun et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 et de la communication; correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de Vu l’arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 la filière « Télécommunications », spécialités : correspondant au 29 avril 2019 portant création, « Télécommunications et technologies numériques », composition, organisation et fonctionnement de la « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les de télécommunications », domaine : « Sciences établissements de formation supérieure relevant du ministère et technologies » et fixant leurs programmes de la poste, des télécommunications, des technologies et du pédagogiques, en vue de l’obtention du diplôme numérique; d’ingénieur d’Etat à l’institut national des Sur avis de la commission nationale d’habilitation, en sa télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. session du 31 juillet 2019; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Article 1er. — En application des dispositions de l’article scientifique, 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 Le ministre de la poste et des télécommunications, correspondant au 17 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’ouverture, à compter de l’année universitaire Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et 2019-2020, de la filière : « Télécommunications », complété, portant organisation du régime des études en vue spécialités : « Télécommunications et technologies du diplôme d’ingénieur; numériques », « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes de télécommunications », domaine : « sciences Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula et technologies » et fixant leurs programmes pédagogiques, 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des Art. 2. — Les programmes pédagogiques de la filière : télécommunications en institut national de formation « Télécommunications », spécialités : « Télécommunications supérieure; et technologies numériques », « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes de télécommunications », Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 domaine : « Sciences et technologies », en vue de l’obtention correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de télécommunications et des technologies de l’information et master et du diplôme de doctorat; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 de la communication, sont fixés conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Art. 3. — Le directeur général des enseignements et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche formation supérieurs du ministère de l’enseignement scientifique; supérieur et de la recherche scientifique et le directeur des ressources humaines du ministère de la poste et des Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des concerne, de l’application du présent arrêté. technologies et du numérique; Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc commun et correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des exercice sur les établissements de formation supérieure télécommunications et des technologies de l’information et relevant d’autres départements ministériels; de la communication.
———— Arrêtent :
2 août 2020
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu l’arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440
de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 29 avril 2019 portant création, Fait à Alger, le 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin composition, organisation et fonctionnement de la
- commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère Le ministre de l’enseignement Le ministre de la poste de la poste, des télécommunications, des technologies et du supérieur et de la recherche scientifique et des télécommunications numérique; Sur avis de la commission nationale d’habilitation, en sa Semch-Eddine CHITOUR Brahim BOUMZAR session du 31 juillet 2019;
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Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de
la filière « Technologies de l’information et de la communication et du numérique », spécialité :
« Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies » et fixant
son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national
de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’ingénieur;
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications, en institut national de formation supérieure;
Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’ouverture, de la filière « Technologies de l’information et de la communication et du numérique », spécialité : « Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Art. 2. — Les programmes pédagogiques de la filière : « Technologies de l’information et de la communication et du numérique », spécialité : « Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies », en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont fixés conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Art. 3. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur des ressources humaines du ministère de la poste et des télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
scientifique; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du Fait à Alger, le 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; 2020. Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 Le ministre de l’enseignement Le ministre de la poste correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions supérieur et de la recherche et des télécommunications d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure scientifique relevant d’autres départements ministériels; Semch-Eddine CHITOUR Brahim BOUMZAR
2 août 2020
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ————
Par arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale, cités au tableau ci-dessous :
NOMS ET PRENOM(S) ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA
Adrar Samia Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Béjaïa Lamamra Wassil « « « Béjaïa Fezoui Cherifa « « « Béjaïa Benhadj Hamou Mohammed Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Mostaganem Benzaaza Habiba « « « Bordj Bou Arréridj Aidel Abdelhakim « « « Bordj Bou Arréridj Mehalli Abdelrrazak « « « Bordj Bou Arréridj Lacheb Lynda « « « El Tarf
Arab Nassim « « « Tipaza
Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
