Décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière

Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 fixant le programme national de formation à la conduite automobile

Décret exécutif n° 23-317 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités de la tenue du fichier national d'immatriculation de véhicules

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 portant création de démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière

Décret exécutif n° 23-98 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les modalités d’enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routière dans les établissements scolaires

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1444 correspondant au 12 décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs de la délégation nationale à la sécurité routière, les conditions d'accès à ces postes, ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la délégation nationale à la sécurité routière

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de la délégation nationale à la sécurité routière

Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routière, transférés à la délégation nationale à la sécurité routière

Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (délégation nationale à la sécurité routière) de certains corps techniques spécifiques appartenant à l’administration chargée de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (délégation nationale à la sécurité routière) de certains corps spécifiques appartenant à l'administration chargée des transports

Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, à la délégation nationale à la sécurité routière

Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 portant création de démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière

Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, à la délégation nationale à la sécurité routière

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 fixant l'organisation interne de la délégation nationale à la sécurité routière