Arrêté interministériel du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 portant création de démembrements de la délégation nationale à la sécurité routière
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1442 correspondant au 2 mai 2021 susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 3. — La délégation de wilaya à la sécurité routière est dirigée par un délégué de wilaya et composée d'un délégué adjoint et de quatre (4) bureaux : ............... (le reste sans changement) ..................... ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l'aménagement du territoire Brahim MERAD Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 21-275
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 11-328
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret exécutif n° 18-331
- Décret exécutif n° 19-303
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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