Arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 fixant le programme national de formation à la conduite automobile

Le programme national de formation à la conduite automobile fixé à l'annexe 1 du présent arrêté, comporte les chapitres suivants :

Partie théorique :

1- signalisation et règles de la circulation routière ;

2- notions générales sur le véhicule ;

3- conduite plus sûre et éthique du conducteur ;

4- premiers secours et comportements nécessaires, en cas d'accident ;

5- conduite économique et technologies modernes.

Partie pratique :

1- introduction à la conduite automobile ;

2- entraînement à maîtriser la conduite automobile.

Le volume horaire obligatoire des cours à dispenser aux candidats inscrits pour l'obtention du permis de conduire pour chaque catégorie, est fixé comme suit :

Partie théorique : 30 heures pour les catégories A1, A, B et F. 20 heures pour les catégories C1, C et D.

Partie pratique : 30 heures pour les catégories A, B et F. 20 heures pour les catégories C1, C et D. 15 heures pour les catégories comportant l'attelage d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9

Les auto-écoles doivent respecter le volume horaire obligatoire des cours à dispenser aux candidats inscrits pour l'obtention du permis de conduire, tel qu'il est fixé dans le guide de formation pour chaque catégorie délivré par la délégation nationale à la sécurité routière.

Les auto-écoles doivent dispenser des cours théoriques et pratiques, selon les conditions suivantes :

— les cours théoriques aux candidats de la même catégorie sont dispensés, à titre individuel ou collectif, dans la salle d'enseignement à l'aide d'outils didactiques conformes et devant le véhicule lorsqu'il s'agit de certains cours du chapitre des notions générales sur le véhicule ;

— les cours pratiques (conduite et manœuvres) sont dispensés, à titre individuel ou accompagné d'un autre candidat comme observateur, dans le véhicule pour les besoins de la formation ;

— le volume horaire pour le candidat comme observateur ne peut être considéré inclus dans le volume horaire requis pour l'apprentissage.

Lors de l'apprentissage, la présence d'une personne étrangère à l'auto-école dans le même véhicule, est interdite.

L'auto-école disposant d'un simulateur de conduite automobile peut dispenser une partie des cours pratiques, qui concerne les catégories « A, B et F », au candidat sur le simulateur dans la limite de 20% du volume horaire minimal des cours pratiques. Le reste du volume horaire doit être dispensé, obligatoirement, sur le véhicule.

L'utilisation d'un simulateur ne dispense pas une partie du volume horaire minimal des cours pratiques pour les catégories « C1, C et D » et les catégories comportant l'attelage d'une remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg.

A l'issue de chaque cours théorique ou pratique dispensé, le moniteur remplit une fiche d'avancement du candidat, dont le modèle-type est fixé en annexe 2 du présent arrêté.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024.

Brahim MERAD. 3 Dhou El Hidja 1445 Annexe 1 Programme national de formation à la conduite automobile Partie théorique :

Chapitre 1 : Signalisation et règles de la circulation routière.

1- Signalisation verticale : 1-1- panneaux de danger ; 1-2- panneaux d'interdiction et de fin d'interdiction ; 1-3- panneaux d'obligation et de fin d'obligation ; 1-4- panneaux d'indication et de direction ; 1-5- panneaux de priorité ; 1-6- panonceaux ; 1-7- balises et bornes kilométriques ; 1-8- feux tricolores ; 1-9- agents de la circulation routière (Police, gendarmerie...).

2- Signalisation horizontale : 2-1- lignes ; 2-2- flèches ; 2-3- voies spécialisées ; 2-4- autres marques.

3- Signalisation temporaire : 3-1- signalisation temporaire verticale ; 3-2- signalisation temporaire horizontale.

4- Règles de la circulation routière : 4-1- règles administratives pour les véhicules et les conducteurs ; 4-2- positionnement ; 4-3- croisement ; 4-4- dépassement ; 4-5- priorité de passage ; 9 juin 2024 4-6- vitesse ; 4-7- charge et ensemble des véhicules ; 4-8- conduite de nuit ; 4-9- conduite par mauvais temps ; 4-10- arrêt et stationnement.

5- Infractions aux règles de la circulation routière et sanctions : 5-1- contraventions ; 5-2- délits.

Chapitre 2 : Notions générales sur le véhicule.

1- Moteur : 1-1- types de moteurs ; 1-2- composants du moteur et principe de fonctionnement.

2- Système de transmission : 2-1- boîte de vitesses ; 2-2- dispositif de transmission.

3- Système de suspension : 3-1- éléments du système de suspension ; 3-2- pneumatiques.

4- Système de freinage : 4-1- types de freins ; 4-2- éléments du système de freinage ; 4-3- principe de fonctionnement des freins ; 4-4- facteurs à effet négatif sur le freinage.

5- Voyants lumineux du tableau de bord : 5-1- voyants lumineux lors du démarrage ; 5-2- voyants lumineux en roulant.

6- Feux du véhicule : 6-1- feux avant ; 6-2- feux arrière. 3 Dhou El Hidja 1445 Chapitre 3 : Conduite plus sûre et éthiques du conducteur.

1- facteurs amenant à une conduite nonsécurisée ;

2- précautions à prendre pour éviter les risques d'accident de la route.

Chapitre 4 : Premiers secours et comportements nécessaires en cas d'accident de la route.

1- comment agir en cas d'accident ;

2- comment agir en cas d'accident matériel ;

3- comment agir en cas d'accident corporel.

Chapitre 5 : conduite économique et les technologies modernes.

1- conduite économique ;

2- technologies modernes.

Partie pratique :

Chapitre 1 : Introduction à la conduite automobile.

1- Connaître le véhicule et ses équipements : 1-1- manière de monter et de descendre du véhicule ; 1-2- équipements du véhicule et accessoires de sécurité ; 1-3- chargement de véhicule ; 1-4- vérification d'usage et entretien régulier.

2- Environnement et conduite du véhicule : 2-1- connaissance du réseau routier ; 2-2- savoir définir et respecter les panneaux de signalisation ; 2-3- Comment agir dans les conditions climatiques difficiles et ses effets ; 2-4- comment agir en cas de contraintes.

Chapitre 2 : Entraînement à la maîtrise de la conduite automobile.

1- Connaître et maîtriser le véhicule en roulant : 1-1-savoir s'installer au poste de conduite ; 1-2- mise en marche du moteur ; 1-3- savoir démarrer et s'arrêter ; 1-4- maîtriser la vitesse et savoir adapter son allure ; 1-5- perception de l'environnement routier et apprendre à agir ;

1- 6- connaître la distance de sécurité.

2- Savoir s'adapter à l'environnement routier : 2-1- conduire en agglomération ; 2-2- conduire hors agglomération.

3- Conduire dans différentes situations.

4- Arrêt et stationnement. ———————— Annexe 2 Fiche d’avancement du candidat (suivi et contrôle) Date d’inscription dans la NIN : ..................................................................................................................... délégation de wilaya à la sécurité routière Nom et prénom du candidat(e) : ...........................................................................

Date et lieu de naissance : ....................................................................................

N° d’inscription Nationalité (pour les personnes étrangères) : .......................................................

N° carte résident (e) (pour les personnes étrangères) : ................................Date d’expiration.........

Cachet de l’auto-école Adresse : ............................................................................................................................................ .......................................................................................................................................................

Catégorie ciblée A1 A B B (E) F C1 C1 (E) C C (E) D D (E) Si le candidat(e) a un permis de conduire Catégories A1 A B B (E) C1 C1 (E) C C (E) D D (E) Numéro du permis de conduire Obtenu à la date de ...........................................

Date d’expiration 3 Dhou El Hidja 1445 Nom et prénom du moniteur : .........................................................................................................................

Suivi Formation théorique A1 A B F C1 C D N° du chapitre Signature Date (programme Thématiques Période du de la enseignées Contrôle formation candidat théorique) N° du chapitre Niveau d’apprentissage (programme de la formation débutant moyen Bonne maîtrise théorique) 1 2 3 4 5 N° du chapitre (programme de 1 2 3 4 5 la formation théorique) Volume horaire Total Signature du moniteur 3 Dhou El Hidja 1445 Nom et prénom du moniteur : ......................................... n° d’immatriculation du véhicule ......................................

Suivi A B B (E) F C1 Formation N° du pratique C1 (E) C C (E) D D (E) chapitre Signature Date (programme Thématiques Période du de la enseignées candidat formation Contrôle pratique) N° du chapitre Niveau d’apprentissage (programme de la formation débutant moyen Bonne maîtrise pratique) 1 2 N° du chapitre (programme de 1 2 la formation pratique) Volume horaire Total Signature du moniteur 3 Dhou El Hidja 1445 MINISTERE DES FINANCES