Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, à la délégation nationale à la sécurité routière

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routière, à la délégation nationale à la sécurité routière.

Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — ................................. (sans changement jusqu’à) Au titre du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire :

— Boulaa Nadir, sous-directeur de la normalisation et du contrôle de conformité, à la direction générale des finances et des moyens ;

— Belatreche Abbès, administrateur principal à la direction générale des finances et des moyens ;

— Derriche Oussama, administrateur principal à la direction générale des finances et des moyens ;

— Chemam Siham, chef de bureau à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques ;

— Boubekka Lahcen, chef de département de l’administration générale au centre national de prévention et de sécurité routière ;

— Ben Ali Houssam Eddine, chef de bureau à la direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts.

Au titre du ministère des finances : .............................. (sans changement) ............................ ;

— Felioun Salah Eddine, directeur des domaines du centre de la wilaya d’Alger ;

— Kheradouche Mapalia, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité ;

— .......................... (sans changement) ........................... ;

— .......................... (sans changement) ........................... ;

Au titre du ministère des travaux publics et des transports ............................. (sans changement) ............................. ;

Au titre de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative : ............................. (sans changement) ............................ ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 6 juillet 2021.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Le ministre Pour le Premier ministre des travaux publics et par délégation, et des transports le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Kamal NASRI Belkacem BOUCHEMAL ————H————