Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 fixant l'organisation interne de la délégation nationale à la sécurité routière

En application des dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de la délégation nationale à la sécurité routière.

La direction du permis de conduire et de l'éducation routière est composée de trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction de la réglementation et de l'organisation des examens des permis de conduire, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des affaires juridiques ;

— le bureau d'organisation et d'encadrement des examens ;

— le bureau de la programmation et de la gestion des circuits.

2) La sous-direction des ressources, de la formation et du recyclage dans le domaine de la conduite automobile, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes et des moyens pédagogiques ;

— le bureau de la formation et de recyclage ;

— le bureau d'encadrement et de contrôle des activités d'enseignement.

3) La sous-direction de la gestion du fichier national des permis de conduire, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi et d'exploitation du fichier ;

— le bureau des recours relatifs au système du permis à points ;

— le bureau d'authentification, d'échange et de conversion des permis de conduire.

La direction de l'évaluation et de l'action intersectorielle est composée de deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction de l'évaluation, des statistiques et des études, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des études et de la planification ;

— le bureau de coordination de l'action intersectorielle ;

— le bureau des statistiques de l'accidentalité routière et de l'évaluation.

2) La sous-direction du fichier national des immatriculations des véhicules, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de gestion du fichier des immatriculations ;

— le bureau de suivi de l'expertise automobile.

La direction de la communication et de la prévention est composée de deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction de la communication et des campagnes nationales, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des médias et des relations publiques ;

— le bureau de la communication digitale ;

— le bureau des campagnes et des évènements. 26 Moharram 1442 14 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

2) La sous-direction de la prévention routière, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des actions de prévention routière et des publications ;

— le bureau de la coopération et du partenariat.

La direction des systèmes d'information est composée de trois (3) sous-directions :

1) La sous-direction des systèmes informatiques et réseaux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des systèmes informatiques ;

— le bureau de l'administration des réseaux ;

— le bureau d'audit et de sécurité informatique.

2) La sous-direction des bases de données et traitement informatique, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de développement des applications informatiques ;

— le bureau d'intégration des systèmes embarqués ;

— le bureau de l'administration des bases de données.

3) La sous-direction des équipements techniques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de déploiement des équipements et de l'assistance technique ;

— le bureau de la maintenance des équipements ;

— le bureau des études techniques et de la veille technologique.

La direction de l'administration générale est composée de deux (2) sous-directions :

1) La sous-direction des ressources humaines, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du personnel ;

— le bureau de la formation.

2) La sous-direction des finances et des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du budget et de la comptabilité ;

— le bureau des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 15 MINISTERE DES FINANCES