CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-263 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l’information et de la communication, signé à Niamey, le 16 mars 2017………………………………….. 4
Décret présidentiel n° 19-264 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Niamey, le 16 mars 2017…… 5
DECRETS
Décret exécutif n° 19-269 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine………………………………………………………………………………….. 8
Décret exécutif n° 19-270 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’Oran, wilaya d’Oran………………………………………………………………………………………………………….. 12
Décret exécutif n° 19-271 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 relatif au référentiel national d’interopérabilité des systèmes d’information…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20
DECISIONS INDIVIDUELES
Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d’un magistrat………………………………. 20 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire de Sétif……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………………………………. 21 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale d’assurance chômage……………………………………………………………………………………………………………………………………… 21 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national d’appareillage et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H)…………………………………………………………… 21 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre d’études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel…………………………………………………………………………………………… 21 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 portant nomination au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21
10 Safar 1441 9 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3
SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université d’Alger 1………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’école nationale polytechnique de Constantine………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 29 Chaoual 1440 correspondant au 2 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31 août 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication……… MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme…………………………………………………………………………….. Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 23 24 24 24
10 Safar 1441 9 octobre 2019
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-263 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant
ratification de l’accord de coopération entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de
la République du Niger dans le domaine de l’information et de la communication, signé à
Niamey, le 16 mars 2017.
————
Le Chef de l’Etat,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-9° et 102 (alinéa 6);
Vu l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l’information et de la communication, signé à Niamey, le 16 mars 2017;
Décrète :
Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l’information et de la communication, signé à Niamey, le 16 mars 2017.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019. Abdelkader BENSALAH. ————————
Accord de coopération entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger dans
le domaine de l’information et de la communication.
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire représenté par le ministère de la communication et le Gouvernement de la République du Niger représenté par le ministère de la communication, ci-après désignés les « parties »;
Désireux de renforcer les liens d’amitié existant entre les deux pays;
Convaincus de la nécessité de promouvoir et de développer la coopération entre les deux pays dans le domaine de l’information et de la communication;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Les parties s’engagent à œuvrer, dans le cadre des lois et des réglementations en vigueur, et dans l’intérêt réciproque des deux pays, à la consolidation de leur coopération dans le domaine de l’information et de la communication.
Article 2
Les parties favoriseront, dans le cadre du présent accord, la coopération et les échanges dans les domaines suivants :
— la formation;
— les nouvelles technologies de l’information et de la communication;
— la télédiffusion;
— la radiodiffusion;
— la presse écrite et audiovisuelle;
— les agences de presse.
Article 3
Les parties mettront en œuvre la coopération dans les domaines cités ci-dessus, à travers :
— l’échange d’expertises et d’expériences;
— l’échange de visites de spécialistes;
— l’échange de programmes télévisuels et radiophoniques;
— l’assistance technique, dans la mesure des possibilités respectives, aux envoyés spéciaux à l’occasion de la couverture d’évènements importants dans les deux pays;
— la coproduction télévisuelle et radiophonique.
Article 4
Les parties encourageront la coopération entre les radios et les télévisions publiques des deux pays, notamment par :
— la conclusion d’accord de coopération;
— la coordination de leurs positions et de leurs points de vue au sein de l’Union des Radios et Télévisions Africaines, et des conférences et organisations internationales et régionales;
— l’échange de visites de journalistes et de reporters, en vue de réaliser des documentaires sur la vie politique, économique, culturelle et sportive dans les deux pays;
— l’échange de programmes culturels, éducatifs et d’information visant à approfondir la connaissance réciproque des réalités de chacun des deux pays.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
Article 5
Les parties encourageront la coopération entre les agences de presse des deux pays à travers la redynamisation des accords de coopération entre leurs agences de presse respectives et l’échange d’informations et d’expériences.
Article 6
Les échanges entrepris dans le cadre du présent accord se feront comme suit :
— la partie d’envoi prendra en charge les frais de transport international;
— la partie d’accueil prendra en charge les frais de séjour et de transport interne.
Article 7
Le présent accord n’exclut pas la possibilité pour les deux parties, d’organiser d’autres activités dans le domaine de l’information et de la communication qui ne sont pas expressément mentionnées dans le présent accord.
Article 8
Les parties conviennent d’instituer un comité mixte de suivi, chargé d’élaborer des rapports d’évaluation périodique sur la mise en œuvre des dispositions contenues dans le présent accord. Ce comité se réunit une (1) fois par an, alternativement, en Algérie et au Niger.
Article 9
Tout amendement ou modification s’effectuera, par consentement mutuel, par voie diplomatique. Ces amendements ou modifications entreront en vigueur selon les mêmes formes que celles prévues pour l’entrée en vigueur de cet accord. Les amendements convenus deviennent une partie intégrante du présent accord.
Article 10
Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du présent accord, sera réglé à l’amiable par des négociations directes entre les deux parties, par voie diplomatique.
Article 11
Le présent accord entre en vigueur, à la date de réception de la dernière notification, par laquelle les parties se seront informées par écrit et par voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures internes à chacune des parties prévues à cet effet.
Le présent accord d’une durée de validité de trois (3) ans, sera reconduit tacitement pour une période égale, à condition qu’aucune des deux parties ne le dénonce par écrit et par voie diplomatique, six (6) mois avant sa date d’expiration. En cas de dénonciation, tout programme ou action de coopération en cours de réalisation demeurera jusqu’à sa finalisation.
Fait à Niamey, le 16 mars 2017, en deux (2) exemplaires originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République du Niger démocratique et populaire
Le ministre des affaires Le ministre des affaires maghrébines, de l’Union étrangères, africaine et de la Ligue de la coopération, des Etats arabes de l’intégration africaine et des nigériens à l’extérieur
Abdelkader MESSAHEL Ibrahim YACOUBOU ————H————
Décret présidentiel n° 19-264 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant
ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger dans
le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Niamey, le 16 mars 2017.
————
Le Chef de l’Etat, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-9° et 102 (alinéa 6); Considérant le mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Niamey, le 16 mars 2017;
Décrète :
Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Niamey, le 16 mars 2017.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019. Abdelkader BENSALAH. ————————
Mémorandum d’entente de coopération entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de
la République du Niger dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, ci-après désignés conjointement les « parties » et individuellement la « partie »;
Afin de promouvoir et de consolider les liens de fraternité entre les deux pays frères ainsi que leurs peuples;
Désireux de renforcer la coopération bilatérale et de la développer dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sur la base des intérêts communs et des avantages mutuels;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er Objectifs et principes
Les parties œuvrent pour le développement et la promotion de la coopération dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et autres domaines pertinents, afin de promouvoir le secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale pour assurer le progrès des deux pays à travers :
a) l’échange d’études, de programmes et d’expériences dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
b) l’échange d’informations et de visites exploratoires entre les responsables et les experts du secteur des deux pays;
c) la promotion de la coopération entre les institutions algériennes et nigériennes en matière d’assistance et de formation technique;
d) l’échange d’informations sur les professions et les métiers exercés dans les deux pays (répertoire des professions et des métiers des deux pays);
e) la coordination des positions au sein des organisations régionales et internationales sur les questions d’intérêt commun dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Article 2
Domaines de coopération
Les deux parties encouragent la promotion de la coopération dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale à travers :
a) l’échange d’expériences dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et leur développement dans les deux pays;
b) l’échange de documents et textes législatifs et réglementaires relatifs aux relations de travail, à l’emploi, à l’inspection du travail, à la prévention des risques professionnels, à la sécurité sociale, ainsi qu’à tout ce qui est lié à leur adaptation et à leur amendement.
1- Travail :
— la législation et la réglementation du travail;
10 Safar 1441 9 octobre 2019
— les mécanismes adaptés dans le domaine du dialogue social à tous les niveaux;
— les missions et l’organisation des organes de contrôle dans le domaine du travail (inspection du travail);
— la problématique du travail informel;
— la santé et la sécurité au travail;
— la prévention et le règlement des conflits individuels et collectifs du travail.
2- Emploi :
— l’échange d’informations relatives au marché du travail et les mécanismes d’intermédiation;
— la protection des travailleurs migrants : diffusion d’informations sur les droits des travailleurs migrants et les conditions d’emploi sur le territoire de chacune des parties;
— l’échange de programmes, méthodologies et expériences relatifs à la promotion de l’emploi des jeunes et à la création d’emplois et d’activités;
— le jumelage des institutions spécialisées dans le domaine de l’emploi dans les deux pays;
— le développement des mécanismes de création d’emplois et de la promotion des micro-entreprises.
3- Sécurité sociale :
— l’échange d’informations en matière de développement et de modernisation des systèmes de sécurité sociale dans les deux pays;
— l’échange d’informations sur le rôle du système de sécurité sociale dans le domaine de la santé;
— l’échange d’informations sur les systèmes de financement de la retraite et des mécanismes nécessaires pour assurer leur équilibre financier;
— l’échange d’expériences en ce qui concerne la fabrication d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées et l’élaboration des programmes de coopération dans ce domaine;
— l’échange d’expériences sur les politiques et les programmes d’assurance chômage;
— l’échange d’expériences sur la protection sociale des travailleurs agricoles.
Article 3
Les autorités compétentes
Les autorités chargées de la mise en œuvre du présent mémorandum d’entente dans les deux pays sont :
a) pour la partie algérienne, le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
b) pour la partie nigérienne, le ministère du travail, de l’emploi et de la protection sociale.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
Article 4
Formation et assistance technique
-
les parties prennent les dispositions nécessaires pour assurer et promouvoir une formation continue au profit des employés du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
-
les parties encouragent l’organisation des sessions de formation de courte durée au profit des agents dans les domaines mentionnés à l’article 2, ci-dessus;
-
les parties encouragent la participation aux conférences, rencontres et sessions de formation organisées par les deux pays;
-
la partie nigérienne œuvre afin que ses entreprises exerçant en Algérie incluent des programmes de formation sur les lieux de travail au profit de la main d’œuvre algérienne dans les domaines des métiers et professions exercés par lesdites entreprises.
Article 5
Financement des visites et échanges
Lors des visites :
— le pays d’envoi prend en charge les frais de voyage et d’hébergement des experts et des membres de sa délégation;
— le pays d’accueil prend en charge les frais de déplacement à l’intérieur du pays.
Article 6
Mise en œuvre et suivi
Les parties conviennent de la création d’un comité mixte auquel seront confiées les tâches suivantes :
a) élaborer des programmes exécutifs dans les domaines de coopération cités dans le présent mémorandum d’entente, relatifs au domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
b) déterminer les moyens nécessaires à l’exécution des programmes convenus;
c) suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes convenus et trouver des solutions aux difficultés qui entravent leur mise en œuvre.
Chaque partie désigne quatre (4) représentants dans ce comité technique mixte parmi les responsables du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale des deux pays.
Il se réunit une (1) fois par an, alternativement, dans chacun des deux pays. La date et le lieu des réunions seront arrêtés par voie diplomatique.
Le comité peut également faire appel à d’autres experts, en cas de besoin.
Article 7
Règlement des différends
Les différends qui peuvent surgir de l’interprétation ou la mise en œuvre de ce mémorandum d’entente, seront réglés à l’amiable au moyen de consultations et de négociations entre les parties ou par voie diplomatique.
Article 8
Amendements
Le présent mémorandum d’entente de coopération peut être amendé d’un commun accord entre les parties à travers l’échange de l’annexe de mémorandum par voie diplomatique.
Les éventuels amendements entrent en vigueur suivant les mêmes procédures que celles du présent mémorandum.
Article 9
Entrée en vigueur
Le présent mémorandum d’entente entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification par laquelle l’une des parties informera l’autre, par voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures constitutionnelles internes requises à cet effet.
Article 10
Validité
Le présent mémorandum d’entente demeure en vigueur pour une durée de trois (3) ans renouvelable par tacite reconduction pour la même période, à moins que l’une des parties notifie par écrit et par voie diplomatique à l’autre partie son intention de le dénoncer, six (6) mois, avant son expiration.
La mise en œuvre des programmes en cours entre les deux pays se poursuivra jusqu’à leur achèvement.
Fait à Niamey, le 16 mars 2017, en deux (2) exemplaires originaux, en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République du Niger démocratique et populaire
Le ministre des affaires Le ministre des affaires maghrébines, de l’Union étrangères, de la coopération, africaine et de la Ligue des de l’intégration africaine et Etats arabes des nigériens à l’extérieur
Abdelkader MESSAHEL Ibrahim YACOUBOU
10 Safar 1441 9 octobre 2019
DECRETS
Décret exécutif n° 19-269 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation
des délégations communales de la commune de
Constantine, wilaya de Constantine.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays;
Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, notamment son article 136;
Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes;
Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du premier ministre;
Vu le décret présidentiel n°19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d’Oran et de Constantine;
Vu le décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités de création et de délimitation des délégations communales et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des délégations et des antennes communales;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Décrète :
Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Constantine est organisé, dans sa totalité, en dix (10) délégations communales dénommées comme suit :
— La délégation communale « Sidi Mabrouk »;
— La délégation communale « Sidi Rached »;
— La délégation communale « Boudraâ Salah »;
— La délégation communale « Ziadia »;
— La délégation communale « Belle Vue »;
— La délégation communale « El Gammas »;
— La délégation communale « Ettoute »;
— La délégation communale « El Kantara »;
— La délégation communale « 5 Juillet 1962 »;
— La délégation communale « Zouaghi Slimane ».
Art. 3. — La délimitation des délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.
Art. 4. — Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret.
Art. 5. — Les antennes communales implantées sur le territoire de la commune de Constantine, sont supprimées.
Art. 6. — Les dispositions relatives à la commune de Constantine prévues par le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d’Oran et de Constantine, sont abrogées.
Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre
2019. Nour-Eddine BEDOUI.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
ANNEXE
DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE CONSTANTINE
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
Sidi Mabrouk comprend la cité Sidi Mabrouk supérieur, la cité Sidi Mabrouk inférieur, le plateau du Mansourah, la cité Daksi Abdessalam et la cité des Frères Abbès et délimitée comme suit : Au Nord : Partant du carrefour Ziadia, passant par la rue de l’Est jusqu’à la mosquée Omar Ben Abdelaziz, prenant la pénétrante jusqu’au dalot avec Oued El Kleb. A l’Est : partant de la jonction du dalot avec Oued El Kleb, passant par Oued El Kleb jusqu’à sa jonction avec le pont de chemin de fer à l’entrée de la cité El Gammas. Au Sud : partant du pont de chemin de fer à l’entrée de la cité El Gammas, passant par le chemin de fer jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’à sa jonction avec le pont géant Salah Bey. A l’Ouest : partant de la jonction du carrefour Ziadia avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey, jusqu’à la cité Denneche Chaâbane et sa jonction avec la rue Karbouaa, jusqu’à la caserne militaire El Mansourah, et suit ce tracé jusqu’à sa jonction avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3. Sidi Rached comprend la vieille ville, le centre ville, la cité Rahmani Achour, la cité Sidi M’Cid, la cité Kitouni Abdelmalek, la cité El Mania et Coudiat et délimitée comme suit : Au Nord : les limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane. A l’Est : partant de la jonction des limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n°3 jusqu’à sa jonction avec le pont Bab El Kantara et Oued Rhumel, passant par Oued Rhumel jusqu’à sa jonction avec le pont de Medjaz El Ghanem. Au Sud : partant de la jonction de la route nationale n° 27 avec Chabet Smiha, jusqu’au cimetière chrétien, jusqu’à sa jonction avec le boulevard Ben Mohamed Abdelhamid et le cimetière central, suit le cimetière central jusqu’à sa jonction avec le boulevard Chettab Allel, suivant ce tracé jusqu’à la place Amirouche et les virages Boulekrinet Khadoudja jusqu’à leur jonction avec le boulevard Aouatti Mustapha, arrivant au talus surplombant le boulevard Rahmani Achour vers le pont Medjaz El Ghanem jusqu’à sa jonction avec Oued Rhumel. A l’Ouest : partant de la jonction de Oued Ziad avec la route nationale n° 27, passant par la route nationale n° 27 jusqu’à sa jonction avec Chabet Smiha.
Boudraâ Salah comprend la cité El Bir, la cité Boudraa Salah, la cité Ameziane, la cité Benchergui, la cité El Hattabia et le village socialiste agricole Salah Bey et délimitée comme suit :
Au Nord : les limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane.
A l’Est : partant de la jonction du Oued Ziad avec la route nationale n°27, passant par la route nationale n°27 jusqu’à sa jonction avec Chabet Smiha, suit jusqu’au cimetière chrétien, jusqu’à la jonction de ce dernier avec le boulevard Benmouhamed Abdelhamid et le cimetière central, prend la route de la cité Ameziane jusqu’à la Chabet qui descend vers la route nationale n° 27, passant par la route nationale n° 27 jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 5.
Au Sud : à partir des limites territoriales de la commune d’Ain Smara jusqu’à la Chabet Mtaïra, jusqu’à sa jonction avec Chabet Merdj et Oued El Maleh, jusqu’à la jonction de la route nationale n° 27 avec la route nationale n° 5.
A l’Ouest : les limites territoriales des communes d’Ain Smara et d’Ibn Ziad.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
ANNEXE (suite)
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
Ziadia comprend la cité Djebel Ouahch, la cité Ziadia, la cité Sarkina et la cité Sakiet Sidi Youcef et délimitée comme suit : Au Nord : les limites territoriales des communes de Zighoud Youcef et de Didouche Mourad. A l’Est : les limites territoriales des communes d’El Khroub et de Benbadis. Au Sud : à partir des limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane jusqu’à Chabet El Houa, suit jusqu’à la ferme Ziadi, puis le boulevard Belghit Messaoud jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n°51, arrivant au carrefour Ziadia, prend la rue de l’Est jusqu’à la mosquée Omar Ben Abdelaziz, puis la pénétrante jusqu’au dalot avec Oued El Kleb, ce tracé se poursuit jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub. A l’Ouest : les limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane. Belle Vue comprend la cité Fillali, la cité 20 août 1955, la cité Fadhila Saadane, la cité des combattants, la cité Belle Vue, la cité El Manchar, la cité 17 octobre 1961, la cité Kadour Boumedouss, la cité Kouhile Lakhdar et la zone d’activité Palma et délimitée comme suit : Au Nord : partant de la jonction du boulevard Benmouhamed Abdelhamid avec le cimetière chrétien et central, jusqu’à la jonction de ce dernier avec le boulevard Chettab Allal, jusqu’à la place Amirouche, suit les virages Boulekrinet Khadoudja jusqu’à leur jonction avec le boulevard Aouatti Mustapha, passant par le boulevard Aouatti Mustapha jusqu’au talus surplombant le boulevard Rahmani Achour vers le pont du Medjaz El Ghanem, puis du pont Medjaz El Ghanem passant par Oued Rhumel jusqu’à sa jonction avec oued Boumerzoug. A l’Est : partant de la jonction du Oued Boumerzoug avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’à sa jonction avec le pont Bidi Louiza, passant par Oued El Rhumel jusqu’au parc communal. Au Sud : partant de la jonction de la route nationale n°5 avec la pénétrante qui mène vers le parc communal jusqu’à sa jonction avec Oued El Rhumel. A l’Ouest : partant de la jonction de la rue Benmouhamed Abdelhamid avec le cimetière central et chrétien, prenant la route cité Améziane jusqu’à la Chabet qui descend vers la route nationale n°27, passant par la route nationale n°27 jusqu’à sa jonction avec la route nationale n°5, passant par la route nationale n°5 jusqu’à la pénétrante qui mène vers le parc communal.
El Gammas comprend la cité El Mouna, la cité Erriad, la cité El Gammas, la cité Sissaoui, la cité Belaid Mohamed Tahar, la cité Zermane Hocine et la cité 1er Novembre 1954 et délimitée comme suit :
Au Nord : partant de la jonction du dalot avec Oued El Kleb, ce tracé se poursuit jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.
A l’Est : les limites territoriales de la commune d’El Khroub.
Au Sud : les limites territoriales de la commune d’El Khroub.
A l’Ouest : partant de la jonction du dalot avec Oued El Kleb, passant par Oued El Kleb jusqu’à sa jonction avec le pont de chemin de fer à l’entrée de la cité El Gammas, suit le tracé du chemin de fer jusqu’à sa jonction avec la route nationale n°3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
Ettoute comprend la cité des pins, la cité Belhimer Aboud dit El Khatabi, la cité Boumerzoug, la cité Bentilis et la cité Diabaoui Mouhamed, la cité Trois Martyrs, la cité El Djdour et la cité Benabdelmalek Ramdane et délimitée comme suit : Au Nord : partant de la jonction de la passerelle du chemin de fer avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’à sa jonction avec le pont de Sidi Rached et Oued El Rhumel. A l’Est : à partir de la jonction du chemin de fer avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub. Au Sud : les limites territoriales de la commune d’El Khroub. A l’Ouest : à partir de la jonction du pont Sidi Rached avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’à sa jonction avec Oued Boumerzoug, passant par Oued El Rhumel jusqu’à sa jonction avec le pont Bidi Louisa, prend le boulevard Soummam jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n° 175, suit cette route jusqu’à sa jonction avec Chabet Errassas, passant par Oued Yagoub jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub. El Kantara comprend la cité Bab El Kantra, la cité Denneche Chaâbane, la cité El Amir Abdelkader, la cité Mohamed Loucif et la cité des frères Bouchama et délimitée comme suit : Au Nord : à partir du carrefour Ziadia jusqu’au chemin de wilaya n°51, jusqu’à la jonction de ce dernier avec le boulevard Belghit Messaoud, suit la ferme Ziadi, jusqu’à Chabet Haoua, suit ce tracé jusqu’aux limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane. A l’Est : à partir de la jonction du carrefour Ziadia avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey, jusqu’à la cité Denneche Chaâbane et sa jonction avec la rue Karboua, puis jusqu’à la caserne militaire El Mansourah, prend ce tracé jusqu’à sa jonction avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3. Au Sud : à partir de la jonction du pont géant Salah Bey avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’à la jonction du pont de Sidi Rached avec Oued El Rhumel. A l’Ouest : partant de la jonction du pont Sidi Rached avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’au pont Bab El Kantara, de la jonction du Pont Bab El Kantara avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’aux limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane.
5 Juillet 1962 comprend la cité 5 Juillet 1962, la cité Boudjenana Hacene, la cité Boussouf Abdelhafid, la cité Zaouch, et la zone industrielle Rhumel et délimitée comme suit :
Au Nord : à partir des limites territoriales de la commune d’Ain Smara jusqu’à Chabet Mtaïra, jusqu’à la jonction de Chabet Merdj avec Oued Melah, arrivant à la jonction de la route nationale n° 27 avec la route nationale n° 5.
A l’Est : à partir de la jonction de la route nationale n° 27 et la route nationale n° 5, arrivant à la pénétrante qui mène vers le Parc communal, et la jonction de ce dernier avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’aux limites territoriales de la commune d’Ain Smara.
Au Sud : les limites territoriales de la commune de Ain Smara.
A l’Ouest : les limites territoriales de la commune de Ain Smara.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
Zouaghi Slimane comprend la cité des fonctionnaires, le plateau de Ain El Bey, la cité des palmiers et la cité de Chabet Errassas et délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de la jonction du pont Bidi Louisa avec le boulevard Soummam, passant par le boulevard Soummam jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n°175.
A l’Est : à partir de la jonction du boulevard Soummam avec la route de wilaya n° 175, passant par cette route jusqu’à sa jonction avec Chabet Errassas, suit ce tracé jusqu’au Oued Yagoub arrivant aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.
Au Sud : les limites territoriales des communes d’El Khroub et de Ain Smara.
A l’Ouest : à partir de la jonction du pont Bidi Louisa avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’aux limites territoriales de la commune de Ain Smara.
Décret exécutif n° 19-270 du 8 Safar 1441 correspondant Art. 2. — Le territoire de la commune d’Oran est organisé,
au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation dans sa totalité, en dix-huit (18) délégations communales des délégations communales de la commune dénommées comme suit : d’Oran, wilaya d’Oran. — La délégation communale « El Menzeh »; Le Premier ministre, — La délégation communale « Colonel Lotfi »; Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités — La délégation communale « Es Seddikia »; locales et de l’aménagement du territoire, — La délégation communale « Hammou Boutlelis »; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 — La délégation communale « Fellaoucen »; (alinéa 2); — La délégation communale « El Makkari »; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à — La délégation communale « El Amir »; l’organisation territoriale du pays; — La délégation communale « Ennasr »; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 — La délégation communale « El Khalidia »; juin 2011 relative à la commune, notamment son article 136; — La délégation communale « Ibn Sina »; Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la — La délégation communale « El Hamri »; composition, la consistance et les limites territoriales des — La délégation communale « Sidi El Bachir »; communes; — La délégation communale « El Mokrani »; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 — La délégation communale « El Othmania »; correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; — La délégation communale « El Badr »; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 — La délégation communale « Mahieddine »; correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination — La délégation communale « Sidi El Houari »; des membres du Gouvernement; — La délégation communale « Bouamama ». Vu le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 Art. 3. — La délimitation des délégations communales portant création des secteurs urbains dans les communes prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent d’Oran et de Constantine; décret. Vu le décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 Art. 4. — Des plans graphiques précisant les limites de correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités chaque délégation communale, sont annexés à l’original du de création et de délimitation des délégations communales et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des présent décret. délégations et des antennes communales; Art. 5. — Les antennes communales implantées sur le Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 territoire de la commune d’Oran, sont supprimées. correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions Art. 6. — Les dispositions relatives à la commune d’Oran du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de prévues par le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre l’aménagement du territoire; Décrète : 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d’Oran et de Constantine, sont abrogées. Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer Fait à Alger, le 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’Oran, wilaya d’Oran. 2019.
————
Nour-Eddine BEDOUI.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
ANNEXE
DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE D’ORAN
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
El Menzeh comprend la cité Boufala Lakhdar, la cité 20 août 1955, la cité El Abassi Azzouz, la cité Safir Kaddour, la cité Bendaoud Laaredj et la cité Hamdaoui Djelloul. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Serir Yekhlef Mohamed avec le Front de Mer, passant par le Front de Mer jusqu’à l’intersection de la forêt Canastel avec les limites territoriales de la commune de Bir El Djir. A l’Est : à partir de l’intersection de la forêt Canastel avec les limites territoriales de la commune de Bir El Djir et le Front de Mer, passant par les limites territoriales de la commune de Bir El Djir jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune de Bir El Djir avec le boulevard Boudraa Belabess. Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Bir El Djir avec le boulevard Boudraa Belabess, passant par le boulevard Boudraa Belabess jusqu’à l’intersection de ce dernier avec la rue Serir Yekhlef Mohamed. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Boudraa Belabess avec la rue Serir Yekhlef Mohamed, passant par la rue Serir Yekhlef Mohamed jusqu’à l’intersection de cette dernière avec le Front de Mer. Colonel Lotfi comprend la cité Aghir Mohamed, la cité Ramdane Djamel, la cité Dahmane Boutkhil, la cité Boukerche Lahouari, le groupement résidentiel Colonel Lotfi, la cité Belabyoud Adda et la cité Nouri Mohamed. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir du rond point de la résidence El Bahia, passant par le Front de Mer jusqu’à l’intersection de ce dernier avec la rue Serir Yekhlef Mohamed. A l’Est : à partir de l’intersection du Front de Mer avec la rue Serir Yekhlef Mohamed, passant par la rue Serir Yekhlef Mohamed et le boulevard Kharban Rabah jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Millenium. Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard Kharban Rabah avec le boulevard Millenium, passant par le boulevard Millenium et les limites territoriales de la commune de Bir El Djir jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune de Bir El Djir avec le troisième boulevard périphérique. A l’Ouest : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Bir El Djir avec le troisième boulevard périphérique, passant par le troisième boulevard périphérique jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le rond point de la résidence El Bahia.
Es Seddikia comprend la cité Es-Seddikia, la cité Ibn Rochd, la cité le Bon Accueil, la cité Les Frères Missoum et la cité Poit du Jour. Elle est délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l’intersection du boulevard Ouahrani Boumedienne avec le Front de Mer, passant par le Front de Mer jusqu’au rond point de la résidence El Bahia.
A l’Est : à partir du rond point de la résidence El Bahia, passant par le troisième boulevard périphérique et l’intersection de la route nationale n° 11 avec le chemin de wilaya n° 32 et la rue Frih Benguabou Djillali jusqu’à l’intersection du chemin de wilaya n°46 avec les limites territoriales de la commune de Bir El Djir.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
Es Seddikia (suite) Au Sud : à partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 46 avec les limites territoriales de la commune de Bir El Djir, passant par le chemin de wilaya n° 46, le rond point Bakhti Nemiche et la voie expresse Ravin Blanc jusqu’à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Khiali Bensalem. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la voie expresse Ravin Blanc avec le boulevard Khiali Bensalem, passant par le boulevard Khiali Bensalem et le Boulevard Ouahrani Boumedienne jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le Front de Mer. Hammou Boutlelis comprend la cité El Mactaa et la cité El Kettar. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Abdelhamid Bessaoud avec le Front de Mer, passant par le Front de Mer jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Ouahrani Boumedienne. A l’Est : à partir de l’intersection du Front de Mer avec le boulevard Ouahrani Boumedienne, passant par le Boulevard Ouahrani Boumedienne et le Boulevard Khiali Bensalem jusqu’à l’intersection de ce dernier avec la voie expresse Ravin Blanc. Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard Khiali Bensalem avec la voie expresse Ravin Blanc, passant par la voie expresse Ravin Blanc jusqu’à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Si Messadek. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la voie expresse Ravin Blanc avec le boulevard Si Messadek, passant par le boulevard Si Messadek, la place Khalef Abdelmoumen et la rue Abdelhamid Bessaoud jusqu’à l’intersection de cette dernière avec le Front de Mer. Fellaoucen comprend la cité Fellaoucen et la cité Djamel Eddine. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir du rond point Bakhti Nemiche, point d’intersection du chemin de wilaya n° 46 avec le boulevard Ahmed Medeghri et la voie expresse Ravin Blanc, passant par le chemin de wilaya n° 46 jusqu’à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales de la commune de Sidi Chahmi. A l’Est : à partir de l’intersection du chemin de wilaya n°46 avec les limites territoriales de la commune Sidi Chahmi, passant par les limites territoriales de la commune de Sidi Chahmi jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune Sidi Chahmi avec la route nationale n°4. Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune Sidi Chahmi avec la route nationale n°4, passant par la route nationale n°4 jusqu’a l’intersection de cette dernière avec le boulevard Teggar Fodil et le boulevard Ahmed Medeghri. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la route nationale n°4 avec le boulevard Teggar Fodil et le boulevard Ahmed Medeghri, passant par le boulevard Ahmed Medeghri jusqu’au rond point Bakhti Nemiche, point d’intersection du chemin de wilaya n° 46 avec le boulevard Ahmed Medeghri et la voie expresse Ravin Blanc.
comprend la cité El Makkari, la cité Tafna, la cité des Martyrs, la cité les Oliviers et la cité El Makkari Dar El Beida. Elle est délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l’intersection du boulevard colonel Ahmed Benabderrezak avec la rue Harouni Bouziane, passant par la rue Harouni Bouziane. le boulevard Si Messadek et la voie expresse Ravin Blanc jusqu’au rond point Bakhti Nemiche, point d’intersection de la voie expresse Ravin Blanc avec le chemin de wilaya n° 46 et le boulevard Ahmed Medaghri.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
El Makkari (Suite) A l’Est : à partir du rond point Bakhti Nemiche, point d’intersection de la voie expresse Ravin Blanc avec le chemin de wilaya n° 46 et le boulevard Ahmed Medaghri, passant par le boulevard Ahmed Medaghri jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Teggar Fodil. Au Sud : partir de l’intersection du boulevard Ahmed Medaghri “avec le boulevard Teggar Fodil, passant par le boulevard Teggar Fodil jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard colonel Ahmed Benabderrezak. A l’Ouest : partir de l’intersection du boulevard Teggar Fodil avec le Boulevard colonel Ahmed Benabderrezak, passant par le boulevard colonel Ahmed Benabderrezak jusqu’à l’intersection de ce dernier avec la rue Harouni Bouziane. El Amir comprend la cité El Amir, la cité Yaghmoracen, la cité El Moudjahiddine, la cité El Omaria et la cité Bensnouci Mokhtar. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’entrée principale du port longeant sur le Front de Mer, passant par le port jusqu’à l’intersection du boulevard 19 Mars 1962 avec la rue Abdelhamid Bessaoud. A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard 19 Mars 1962 avec la rue Abdelhamid Bessaoud, passant par la place Khalef Abdelmoumen jusqu’à l’intersection du boulevard Si Messadek avec la voie express Ravin Blanc. Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard Si Messadek avec la voie expresse Ravin Blanc, passant par la ligne ferroviaire, la rue Harouni Bouziane, la rue Mouloud Ferraoun et la rue Mohamed Boudiaf jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Emir Abdelkader. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la rue Mohamed Boudiaf avec la rue Emir Abdelkader, passant par la rue Emir Abdelkader, la place 1er Novembre 1954 et la rue commandant Ferradj jusqu’à l’entrée principale du port longeant sur le Front de Mer.
Ennasr comprend la cité Ennasr, la cité Sidi Okba et la cité El Karama. Elle est délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Sidi Brahim Tazi avec la rue Mehali Mokhtar, passant par la place 1er Novembre 1954 jusqu’à l’intersection de la rue Emir Abdelkader avec la rue Commandant Ferradj.
A l’Est : à partir de l’intersection de la rue Emir Abdelkader avec la rue Commandant Ferradj, passant par la rue Emir Abdelkader, la rue Djabbour Maamar et la rue Houha Mohamed jusqu’à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Colonel Lotfi.
Au Sud : à partir de l’intersection de la rue Houha Mohamed avec le boulevard Colonel Lotfi, passant par le boulevard Colonel Lotfi et la rue Ahmed Abderrahmane jusqu’à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Belabna Abdelkader.
A l’Ouest : à partir de l’intersection de la rue Ahmed Abderrahmane avec le boulevard Belabna Abdelkader, passant par le boulevard Belabna Abdelkader et la rue Sidi Brahim Tazi jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Mehali Mokhtar.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
EL Khalidia comprend la cité El Khalidia et la cité El Manouar. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Mohamed Boudiaf avec la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Aspirant Maoued Mohamed. A l’Est : à partir de l’intersection de la ligne ferroviaire avec la rue Aspirant Maoued Mohamed, passant par la rue Aspirant Maoued Mohamed, le boulevard Colonel Ahmed Benabderrezak et la rue Sidi Kadour Debi jusqu’à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Hamadach Bachir. Au Sud : à partir de l’intersection de la rue Sidi Kadour Debi avec le boulevard Hamadach Bachir, passant par le boulevard Hamadach Bachir jusqu’à l’intersection de ce dernier avec la ligne ferroviaire. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Hamadach Bachir avec la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire et le pont Driss Said jusqu’à l’intersection de la rue Mohamed Boudiaf avec la ligne ferroviaire. Ibn Sina comprend la cité Ibn Sina et la cité Daya. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la ligne ferroviaire avec le boulevard Hamadach Bachir, passant par le boulevard Hamadach Bachir jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Teggar Fodil. A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard Hamadach Bachir avec le boulevard Teggar Fodil, passant par le boulevard Teggar Fodil et la route nationale n° 4 jusqu’à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia. Au Sud : à partir de l’intersection de la route nationale n° 4 avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia, passant par le chemin de wilaya n°33 et le boulevard Des Invalides de la Guerre de la Libération Nationale jusqu’à l’intersection de ce dernier avec la ligne ferroviaire. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Des Invalides de la Guerre de la Libération Nationale avec la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire jusqu’à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Hamadach Bachir.
El Hamri comprend la cité El Hamri, la cité El Ghoualem, la cité Emir Abdelkader, la cité Essalem et la cité Ennousair. Elle est délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Lotfi avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire, passant par le boulevard Cheikh Abdelkader jusqu’au pont Driss Said.
A l’Est : à partir du pont Driss Said et l’intersection du boulevard Cheikh Abdelkader avec la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire jusqu’à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia et le boulevard Ahmed Medeghri.
Au Sud : à partir de l’intersection de la ligne ferroviaire avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia et le boulevard Ahmed Medeghri, passant par le boulevard Ahmed Medeghri jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire.
A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Ahmed Medeghri avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire, passant par le boulevard de l’Armée Nationale Populaire jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Colonel Lotfi.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
Sidi El Bachir comprend la cité sidi El Bachir, la cité Nouvelle Ville et la cité des Jeunes. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Emir Abdelkader avec la rue Mohamed Boudiaf, passant par la rue Mohamed Boudiaf jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Mouloud Feraoun et la ligne ferroviaire. A l’Est : à partir de l’intersection de la rue Mohamed Boudiaf avec la rue Mouloud Feraoun et la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire jusqu’au pont Driss Said. Au Sud : à partir du pont Driss Said, passant par le boulevard Cheikh Abdelkader et le boulevard Colonel Lotfi jusqu’à l’intersection de ce dernier avec la rue Houha Mohamed. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Lotfi avec la rue Houha Mohamed, passant par la rue Houha Mohamed et la rue Djabbour Maamar jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Emir Abdelkader. El Mokrani comprend la cité Abdelmoumen, la cité Oussama, la cité Othmania et la cité Sidi El Hasni. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Amirouche avec le boulevard Colonel Lotfi, passant par le boulevard Colonel Lotfi jusqu’à l’intersection de ce dernier avec la rue Houha Mohamed. A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Lotfi avec la rue Houha Mohamed, passant par la rue Houha Mohamed et le boulevard de l’Armée Nationale Populaire jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Mekki Khelifa. Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard de l’Armée Nationale Populaire avec le boulevard Mekki Khelifa, passant par le boulevard Mekki Khelifa et le boulevard Belguendouz El Arbi jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Chakib Arslane. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Belguendouz El Arbi avec le boulevard Chakib Arslane, passant par le boulevard Chakib Arslane et le boulevard Colonel Amirouche jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Colonel Lotfi.
El Othmania comprend la cité El Othmania, la cité des Palmiers, la cité Yaghmoracen 1et 2, la cité les Glycines et la cité Khemisti. Elle est délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l’intersection du boulevard Farès El Houari avec le boulevard Chakib Arslane, passant par le boulevard Belguendouz El Arbi et le boulevard Mekki Khelifa jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire.
A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard Mekki Khelifa avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire, passant par le boulevard de l’Armée Nationale Populaire jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le boulevard Ahmed Medeghri.
Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le boulevard Ahmed Medeghri, passant par le boulevard Ahmed Medeghri jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le chemin de wilaya n°73.
A l’Ouest : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le chemin de wilaya n°73, passant par le Chemin de Wilaya n°73 jusqu’à l’intersection du boulevard Farès El Houari avec le boulevard Chakib Arslane.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
El Badr comprend la cité El Badr et la cité Mimoza. Elle est délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l’intersection du boulevard Farès El Houari avec la rue Merzougui Hasni, passant par la rue Merzougui Hasni, la rue des frères Boukhatem et la rue Cherfaoui Aicha jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Chakib Arslane.
A l’Est : à partir de l’intersection de la rue Cherfaoui Aicha avec le boulevard Chakib Arslane, passant par le boulevard Chakib Arslane, la rue Mezari Bachir Mohamed et le chemin de wilaya n°73 jusqu’à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia.
Au Sud : à partir de l’intersection du chemin de wilaya n°73 avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia, passant par les limites territoriales de la commune d’Es-Senia jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le boulevard Semmache Ahmed.
A l’Ouest : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le boulevard Semmache Ahmed, passant par le boulevard Semmache Ahmed jusqu’à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Farès El Houari.
Mahieddine comprend la cité Mahieddine, la cité Ennour, la cité Kouchet El Djir, la cité les Arènes, la cité Abdelkhalek Mohamed Amine Seghir, la cité El Moustakbel et la cité Essaada. Elle est délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune Misserghin avec les limites territoriales de la commune Marsa El Kebir, passant par les limites territoriales de la commune Marsa El Kebir, le Mont de Murdjadjo, le boulevard Belabna Abdelkader et la rue Ahmed Abderrahmane jusqu’à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Colonel Lotfi.
A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Lotfi avec la rue Ahmed Abderrahmane, passant par le boulevard Colonel Amirouche et le boulevard Chakib Arslane jusqu’ à l’intersection de ce dernier avec la rue Cherfaoui Aicha.
Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard Chakib Arslane avec la rue Cherfaoui Aicha, passant par la rue Cherfaoui Aicha, la rue des Frères Boukhatem, la rue Merzougui Hasni, la rue Hamidi Abdellah et le Mont de Murdjadjo jusqu’à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales de la commune de Misserghin.
A l’Ouest : à partir de l’intersection du Mont de Murdjadjo avec les limites territoriales de la commune de Misserghin, passant par les limites territoriales de la commune de Misserghin jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune de Misserghin avec les limites territoriales de la commune Marsa El Kebir.
10 Safar 1441 9 octobre 2019
DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION
Sidi El Houari comprend la cité Sidi El Houari, la cité Sanaouber, la cité Ras El Ain, la cité Si Tewfik, la cité Chabat 1 et 2, la cité Sanaouber El Djadid, la cité Mouni Mankour et la cité Casbah El Atika. Elle est délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l’intersection du boulevard Soualmia Ghalem avec les limites territoriales de la commune Mersa El Kebir, passant par le Fort Lamoune, le port jusqu’à l’entrée principale du port.
A l’Est : à partir de l’entrée principale du port, passant par la rue Commandant Ferradj, la place 1er Novembre 1954, la rue Sidi Brahim Tazi et le boulevard Belabna Abdelkader jusqu’à l’intersection de ce dernier avec la rue Ahmed Abderrahmane.
Au Sud : à partir de l’intersection de la rue Ahmed Abderrahmane avec le boulevard Belabna Abdelkader, passant par le boulevard Belabna Abdelkader et la pépinière de la commune jusqu’à l’intersection du boulevard Belabna Abdelkader avec la rue Cherak Fatma.
A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Belabna Abdelkader avec la rue Cherak Fatma, passant par le Mont de Murdjadjo jusqu’aux limites territoriales de la commune Mersa El Kebir.
Bouamama comprend la cité Hamidi Abdellah, la cité El Feth, la cité Bentazi, la cité Ben Badaoui Yamina, la cité Ben Dabache M’hamed, la cité Zitouni Mustapha, la cité Benarba Mahieddine, la cité Medah Ahmed et la cité Azouz Abdelkader. Elle est délimitée comme suit :
Au Nord : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Misserghin, passant par le Mont de Murdjadjo et la rue Hamidi Abdellah jusqu’à l’intersection du boulevard Farès El Houari avec le boulevard Semmache Ahmed.
A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard Farès El Houari avec le boulevard Semmache Ahmed, passant par le boulevard Semmache Ahmed et les limites territoriales de la commune d’Es-Sania jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Sania avec les limites territoriales de la commune de Misserghin.
Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Sania avec les limites territoriales de la commune de Misserghin, passant par les limites territoriales de la commune de Misserghin et la rue Saidi Djillali jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Kassir Yahya.
A l’Ouest : à partir de l’intersection de la rue Saidi Djillali avec la rue Kassir Yahya, passant par la rue Boudjelouli Slimane et l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales de la commune de Misserghin jusqu’aux limites territoriales de la commune de Misserghin.
Décret exécutif n° 19-271 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 relatif au référentiel national
d’interopérabilité des systèmes d’information.
————
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; L’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, consultée;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer le référentiel national d’interopérabilité des systèmes d’information.
Art.2. — Le référentiel national d’interopérabilité est un document technique définissant les normes et les standards à respecter lors de l’implémentation des interfaces dans les systèmes d’information publics. Il traite les différents niveaux d’interopérabilité. Le référentiel décrit, avec précision, les critères de sélection des normes à prendre en considération lors de l’acquisition et/ou du développement des systèmes d’information, à l’effet de les rendre aptes à échanger et à réutiliser l’information.
Art. 3. — Le référentiel national d’interopérabilité vise : — à standardiser les formats d’échange de données entre deux (2) entités, et entre l’administration et le citoyen, afin d’améliorer les services fournis;
10 Safar 1441 9 octobre 2019
— à réduire les coûts du développement de passerelles d’échange;
— à assurer la pérennité des systèmes d’information publics par l’emploi de normes et de standards, mondialement reconnus.
Art. 4. — Les administrations, les institutions et les organismes publics sont tenus, lors de l’acquisition et/ou du développement des systèmes d’informations destinés à échanger de l’information avec d’autres systèmes d’entités tiers et/ou avec le citoyen, de se conformer au référentiel national d’interopérabilité, qui sera partie intégrante des cahiers des charges afférents à ladite acquisition et/ou développement.
Lorsqu’un système d’information existant, qui ne soit pas conforme au référentiel national d’interopérabilité, est en phase de mise à niveau, les modifications apportées doivent tendre, autant que possible, à l’en rapprocher.
Art. 5. — Des référentiels sectoriels peuvent être élaborés, ayant pour noyau le référentiel national, et intégrant les normes et les standards spécifiques aux secteurs concernés.
Ils sont approuvés par arrêtés conjoints entre le ministre en charge du secteur concerné et celui en charge du numérique.
Art. 6. — Le référentiel national d’interopérabilité des systèmes d’information, est annexé à l’original du présent décret.
Art. 7. — Le référentiel national d’interopérabilité peut être actualisé par arrêté du ministre en charge du numérique.
Art. 8. — Les systèmes d’information relatifs à la défense et à la sécurité nationales, ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret.
Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre
2019. Nour-Eddine BEDOUI.
Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d’un
magistrat. ————
Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019, il est mis fin, à compter du 8 mai 2019, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Ahcene Issad, décédé.
Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale.
————
Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Farid Benramdane, sur sa demande.
DECISIONS INDIVIDUELLES
10 Safar 1441 9 octobre 2019
Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6
6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions de octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur sous-directeurs au ministère de l’enseignement général de l’office national d’appareillage et supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au ———— d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H). 6 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche 6 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur scientifique, exercées par Mme. et M. : général de l’office national d’appareillage et d’accessoires — Assia Sahraoui, sous-directrice de la qualité des pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H), exercées par M. prestations universitaires; — Farid Bouzid, sous-directeur de la formation, du Fayçal Ouaguenouni. perfectionnement et du recyclage; Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre d’études et de recherches Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire de Sétif. ———— constitutionnelles au Conseil constitutionnel. Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019, il est mis fin, à compter du 28 août 2019, Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au aux fonctions de directeur général du centre d’études et de 6 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel, général du centre hospitalo-universitaire de Sétif, exercées exercées par M. Mohamed Bousoltane, décédé. par M. Nordine Belkadi. ————H———— Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs octobre 2019 portant nomination au ministère de de la santé et de la population aux wilayas. Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au ———— l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 6 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs de Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Messaoud Guelfen, à la wilaya de Chlef; 6 octobre 2019, sont nommés au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Mmes. et MM. : — Abdelkader Beghdous, à la wilaya de Tlemcen; — Fatiha Aouissat, chargée d’études et de synthèse; — Amor Bentouati, à la wilaya de Souk Ahras. — Farid Bouzid, directeur des ressources humaines; Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 ————H———— — Sif-Eddine Amara, directeur des enseignements, du suivi pédagogique et de l’évaluation; octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur — Assia Sahraoui, directrice de l’amélioration du cadre de général de l’emploi et de l’insertion au ministère du vie des étudiants et de l’animation en milieu universitaire; travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ———— — Amina Zohra Benbernou, inspectrice à l’inspection générale de la pédagogie; Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au — Nacera Khemissa, sous-directrice de la documentation 6 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, pédagogique et scientifique; de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Fodil — Aldjia Si-Mohamed, sous-directrice de la Zaïdi, admis à la retraite. ————H———— programmation et du financement de l’investissement; — Djamila Marhoum, sous-directrice de la formation, du Décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 perfectionnement et du recyclage; octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale d’assurance chômage. ———— — Saliha Laouici, sous-directrice des conditions d’étude et de vie des étudiants; Par décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au — Foudhil Loumani, sous-directeur du suivi des 6 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur constructions, des équipements et de la normalisation; général de la caisse nationale d’assurance chômage, exercées — Mohand Akli Ait Mokhtar, sous-directeur des études par M. Mohamed Hamoudi. juridiques et du contentieux.
————
————H————
————
————H————
————
10 Safar 1441 9 octobre 2019
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1440 Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche correspondant au 31 août 2019 portant création scientifique et du développement technologique du ministère d’un service commun de recherche au sein de de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; l’université d’Alger 1. Article 1er. — En application des dispositions de l’article Arrêtent : Le ministre des finances, 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, scientifique, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service Vu le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et commun de recherche, en la forme d’un pôle de vulgarisation complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de géologique au sein de l’université d’Alger 1. l’université d’Alger 1; Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard du pôle Vu le décret n° 84-210 du 18 août 1984, modifié et de vulgarisation géologique, cité à l’article 1er ci-dessus, sont complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de fixés comme suit : l’université des sciences et de la technologie « Houari — centre de recherche sur l’information scientifique et Boumediène »; technique; Vu le décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié et — université des sciences et de la technologie « Houari complété, portant création du centre de recherche sur Boumediène ». l’information scientifique et technique; Art. 3. — Le pôle de vulgarisation géologique comprend Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 deux (2) sections : correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination • La section de préservation du patrimoine géologique des membres du Gouvernement; et botanique, chargée : Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 — de la préservation des collections de minéraux, de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du roches et de fossiles mis à la disposition des chercheurs et ministre des finances; des étudiants; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania — de la préservation et de l’actualisation des cartes 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, géologiques existantes; fixant les missions et les règles particulières d’organisation — de la conservation et de la préservation de la et de fonctionnement de l’université; géodiversité et visibilité du patrimoine (exposition, vulgarisation); Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 — de la préservation des collections d’herbiers et du jardin correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et botanique. technologique; • La section de maintenance et de la sécurité des Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 équipements scientifiques, chargée : correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, — de la maintenance des équipements scientifiques mis à l’organisation et le fonctionnement des services communs de la disposition du pôle; recherche scientifique et technologique, notamment son — d’assurer la sécurité du site et des équipements article 12; scientifiques.
————
10 Safar 1441 9 octobre 2019
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Tayeb BOUZID Mohamed LOUKAL
————H————
Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019 portant création
d’un service commun de recherche au sein de l’école nationale polytechnique de Constantine.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-400 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création de l’école nationale polytechnique de Constantine; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique d’élaboration des matériaux et fabrication au sein de l’école nationale polytechnique de Constantine.
Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de la plate-forme technologique d’élaboration des matériaux et fabrication, citée à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — université de Constantine 3; — université de Sétif 1; — université d’Oum el Bouaghi; — centre universitaire de Mila; — centre de recherche en biotechnologie; — école nationale supérieure en biotechnologie de Constantine; — école supérieure des technologies industrielles de Annaba; — école nationale supérieure des mines et métallurgie de Annaba. Art. 3. — La plate-forme technologique d’élaboration des matériaux et fabrication, comprend trois (3) sections :
- La section d’élaboration des matériaux, est chargée : — d’élaborer des matériaux métalliques performants; — d’élaborer des matériaux céramiques performants; — d’élaborer des matériaux composites performants.
- La section de fabrication des prototypes, est chargée : — de fabriquer des prototypes métalliques; — de fabriquer des prototypes céramiques; — de fabriquer des prototypes composites.
- La section d’analyses, d’évaluation et de maintenance, est chargée : — d’évaluer et de contrôler les matériaux entrant dans la fabrication des prototypes; — de faire des tests sur les prototypes fabriqués; — d’assurer la maintenance et la réparation des appareils.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 31 août 2019.
Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique
Tayeb BOUZID Mohamed LOUKAL
10 Safar 1441 9 octobre 2019
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 Chaoual 1440 correspondant au 2 juillet
2019 modifiant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31 août 2017 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la
communication. ————
Par arrêté du 29 Chaoual 1440 correspondant au 2 juillet 2019, l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 31 août 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication, est modifié comme suit :
« Membres permanents, Mme. et MM. :
— ……………………. (sans changement) ……………………;
— ……………………. (sans changement) ……………………;
— ……………………. (sans changement) ……………………;
— ……………………. (sans changement) ……………………;
— Ahcene Ait Moussa, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre;
— ……………………. (sans changement) ……………………;
— Farouk Hamdaoui représentant du ministre chargé du commerce, membre.
Membres suppléants, Mme. et MM. :
— ……………………. (sans changement) ……………………;
— ……………………. (sans changement) ……………………;
— Anissa Cherani, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget);
— Mohamed Chelmouh, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité);
— Nora Chalagou, représentante du ministre chargé du commerce.
………………… (le reste sans changement) ………………… ».
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin
2019 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant désignation
des membres du comité technique du thermalisme.
Par arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019, l’arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme, est modifié comme suit :
« — ………………………………… (sans changement jusqu’a)
— Dalila Djouada, représentante du ministre chargé des finances, en remplacement de Mohamed Chikhi;
— ……………….. (le reste sans changement) …………….. ». ————H————
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 Rabie El Aouel
1439 correspondant au 4 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART).
————
Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 24 juillet 2019, l’arrêté du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART), est modifié comme suit :
« — ………………………………… (sans changement jusqu’a)
— Youcef Selmi et Nabila Karouche, membres désignés par le ministre chargé de l’artisanat pour leurs compétences en la matière;
— ……………. (le reste sans changement) ……………… ».
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
