Décret exécutif n° 18-168 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans les wilayas de Chlef, Oum El Bouaghi, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Constantine, Mostaganem, Oran et Souk-Ahras.

Les parcelles de terres agricoles, citées à l'article 1er ci-dessus, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.

La liste des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement est annexée au présent décret.

Le déclassement de la parcelle de terre affectée à la réalisation de la zone industrielle de Boukadir dans la wilaya de Chlef, figurant dans la liste annexée au décret exécutif n° 14-292 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas, est annulé et devient sans effet.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Liste des communes et superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement Wilaya Commune Superficie Chlef Boukadir 200 ha, 00 a et 00 ca Oum El Bouaghi Ouled Gacem 399 ha, 85 a et 45 ca et Ain M’Lila Bouira Dirah 795 ha, 16 a et 23 ca Tlemcen El Aricha 300 ha, 00 a et 00 ca Draâ El Mizan 21 ha, 8 a et 75 ca Tizi Ouzou Tizi Ghenif 23 ha, 89 a et 37 ca Constantine Didouche 243 ha, 66 a et 37 ca Mourad Mostaganem El Hassaine 2 471 ha, 40 a et 16 ca Oran Béthioua 592 ha, 84 a et 60 ca Souk-Ahras M’Daourouch 218 ha, 5 a et 45 ca