Décret exécutif n° 16-148 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Bouinan

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle, le plan d'aménagement de la ville nouvelle de Bouinan, annexé à l'original du présent décret, est adopté.

Le plan d'aménagement de la ville nouvelle de Bouinan est révisé dans les mêmes formes.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————★————