Décret exécutif n° 04-96 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril

En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé une ville nouvelle dénommée “ville nouvelle de Bouinan”.

La ville nouvelle de Bouinan est implantée dans la wilaya de Blida sur le territoire de la commune de Bouinan.

Le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan couvre une superficie de deux mille cent soixante quinze (2.175) hectares comprenant :

— mille six cent soixante quinze (1.675) hectares inclus dans le périmètre d’urbanisation et d’aménagement de la ville nouvelle,

— cinq cents (500) hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle.

La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Les fonctions de base de la ville nouvelle de Bouinan sont les activités sportives et de loisirs.

Le programme général de la ville nouvelle est fixé comme suit :

— des espaces pour le programme d’habitat destiné à une population de l’ordre de cent cinquante mille (150.000) habitants ;

— des équipements administratifs ;

— des infrastructures et équipements de sports et de loisirs ;

— des établissements de sports et de jeunesse ;

— des instituts universitaires et des centres de recherche et de développement ;

— des zones d’activités destinées notamment à la production de biens liés aux activités de jeunesse, de sports et de loisirs ;

— éventuellement les sièges des structures ou des organes d’encadrement de la jeunesse et des sports :

— des équipements hospitaliers et de santé ;

— des équipements commerciaux, hôteliers et de services ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 21

— des réseaux publics d’infrastructures de base dont notamment les amenées d’énergie et d’eau, des infrastructures de télécommunications et des infrastructures routières ;

— des équipements publics d’accompagnement de services urbains et de services de proximité ;

— des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées ;

— des espaces de protection autour de la ville nouvelle dont les usages sont fixés par le plan d’aménagement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————