ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 fixant la liste des responsables de l’administration des douanes habilités à engager la transaction ainsi que les taux des remises partielles……………………………………………………………………………….. 13
Arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 portant délégation de signature au directeur général du Trésor……….. 14
Décision du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 portant définition des règles de fixation des prix applicables aux ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe……………………………………………………………………………………………………………. 14
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 février 2016 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers…………………………………………………………………………………………………………………. 15
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1437 correspondant au 27 mars 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
DECRETS
Décret exécutif n° 16-147 du 16 Chaâbane 1437 Vu le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418
correspondant au 23 mai 2016 modifiant et correspondant au 16 février 1998, modifié et complété, complétant le décret exécutif n° 98-63 du 19 fixant la compétence des cours et les modalités Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou fixant la compétence des cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant Dhou EL Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire. Le Premier ministre, découpage judiciaire; Décrète : Sur le rapport du ministre de la justice, garde des Article 1er. — Le présent décret a pour objet de sceaux, modifier et de compléter les dispositions du décret Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au (alinéa 2); 16 février 1998 fixant la compétence des cours et les Vu la loi organique n° 05-11 du 10 Joumada Ethania modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 1426 correspondant au 17 juillet 2005 relative à Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 19 mars 1997 l’organisation judiciaire; portant découpage judiciaire. Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et Art. 2. — La compétence territoriale de la Cour de complétée, portant code de procédure pénale; Khenchela, prévue par le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998, Vu l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaâda 1417 susvisé, est modifiée conformément au tableau annexé au correspondant au 19 mars 1997 portant découpage judiciaire; présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au officiel de la République algérienne démocratique et 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative; populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; 23 mai 2016.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE COMPETENCE TERRITORIALE DES COURS
COUR DE KHENCHELA
COUR TRIBUNAUX COMMUNES
Khenchela (Sans changement)
Chechar Chechar-Babar-El Ouldja-Djellal-Khirane Ouled Rechache Ouled Rechache-El Mahmel Kais Kais-Remila-Fais
KHENCHELA
Bouhmama Bouhmama-Yabous-M’Sara-Chélia
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Décret exécutif n° 16-148 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de
Bouinan.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil;
Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière;
Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme;
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;
Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;
Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire;
Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement;
Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;
Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du schéma national d’aménagement du territoire;
Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;
Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-96 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant création de la ville nouvelle de Bouinan;
Vu le décret exécutif n° 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, modifié et complété, portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan;
Vu le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan;
Vu le décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle;
Après avis de la commission interministérielle chargée de l’examen du projet de plan d’aménagement de la ville nouvelle;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle, le plan d’aménagement de la ville nouvelle de Bouinan, annexé à l’original du présent décret, est adopté.
Art. 2. — Le plan d’aménagement de la ville nouvelle de Bouinan est révisé dans les mêmes formes.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————!————
Décret exécutif n° 16-149 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de
Boughezoul.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, Décrète : modifiée et complétée, portant code civil;
modifiée et complétée, portant code civil;
Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et Article 1er. — En application des dispositions de complétée, portant orientation foncière; l’article 15 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme; d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle, le Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et plan d’aménagement de la ville nouvelle de Boughezoul, complétée, portant loi domaniale; annexé à l’original du présent décret, est adopté. Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, modifiée et Art. 2. — Le plan d’aménagement de la ville nouvelle de complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour Boughezoul est révisé dans les mêmes formes. cause d’utilité publique; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au officiel de la République algérienne démocratique et développement durable du territoire; populaire. Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au mai 2002 relative aux conditions de création des villes 23 mai 2016. nouvelles et de leur aménagement; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; Décret exécutif n° 16-150 du 16 Chaâbane 1437 Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au correspondant au 23 mai 2016 portant adoption 29 juin 2010 portant approbation du schéma national du plan d’aménagement de la ville nouvelle de d’aménagement du territoire; Hassi Messaoud. Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Le Premier ministre, Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 nomination des membres du Gouvernement; (alinéa 2); Vu le décret exécutif n° 04-97 du 11 Safar 1425 Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, correspondant au 1er avril 2004 portant création de la ville modifiée et complétée, portant code civil; nouvelle de Boughezoul; Vu le décret exécutif n° 06-232 du 8 Joumada Ethania Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration complétée, portant orientation foncière; d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Boughezoul; complétée relative à l’aménagement et l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les complétée, portant loi domaniale; missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, modifiée et Boughezoul; complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour Vu le décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel cause d’utilité publique; 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant complété, fixant les conditions et modalités d’initiation, au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la développement durable du territoire; ville nouvelle; Après avis de la commission interministérielle chargée Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 de l’examen du projet de plan d’aménagement de la ville mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelle; nouvelles et de leur aménagement;
Abdelmalek SELLAL. ————!————
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;
Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, portant approbation du schéma national d’aménagement du territoire;
Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;
Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 06-321 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création de la ville nouvelle de Hassi Messaoud;
Vu le décret exécutif n° 06-322 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud;
Vu le décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle;
Après avis de la commission interministérielle chargée de l’examen du projet de plan d’aménagement de la ville nouvelle;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle, le plan d’aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud, annexé à l’original du présent décret, est adopté.
Art. 2. — Le plan d’aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud est révisé dans les mêmes formes.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.
Abdelmalek SELLAL.
Décret exécutif n° 16-151 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant transformation de l’institut national de recherche
en éducation en établissement public à caractère scientifique et technologique.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint de la ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale;
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, notamment ses articles 34, 35 et 57;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, complété, portant réaménagement du statut de l’institut pédagogique national et changement de sa dénomination en institut national de recherche en éducation;
Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche;
Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;
Vu l’avis conforme du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’éducation nationale;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de transformer l’institut national de recherche en éducation, créé par le décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, complété, susvisé, en établissement public à caractère scientifique et technologique, ci-après dénommé « l’institut ».
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Art. 2. — L’institut est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et celles du présent décret.
Art. 3. — L’institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation nationale.
Art. 4. — Le siège de l’institut est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’éducation nationale.
Art. 5. — Outre les missions fixées à l’article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, l’institut est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l’éducation.
A ce titre, il est chargé notamment :
— d’élaborer et de réaliser des programmes nationaux de recherche dans le domaine éducatif, pédagogique et didactique;
— de promouvoir des recherches sur la relation entre l’environnement socio-culturel et économique du pays et le système éducatif;
— de procéder à l’évaluation permanente du système éducatif avec des recherches comparées sur les systèmes éducatifs;
— de mener des recherches et promouvoir des expertises sur la gouvernance et le financement du système éducatif;
— d’évaluer et d’analyser le rendement du système de formation;
— de mener des études d’évaluation sur les programmes d’enseignement;
— d’expertiser les moyens didactiques et les supports pédagogiques d’intervention en éducation;
— d’assurer la veille scientifique en matière de transferts, d’appropriation et de diffusion des savoirs scientifiques relatifs à l’éducation et à la formation;
— de développer des programmes et des projets en partenariat avec des institutions et des organismes nationaux en particulier les laboratoires, les unités et les centres de recherche qui mènent des programmes de recherche proches ou connexes de son champ d’intérêt;
— de développer des projets de coopération avec des institutions étrangères ayant des missions similaires;
— de gérer et de conserver la mémoire éducative et le fond documentaire de l’institut.
Art. 6. — Outre les membres prévus à l’article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d’administration de l’institut comprend, au titre des institutions étatiques concernées :
— le représentant du ministre de la défense nationale;
— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;
— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— le représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels,
— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs;
— le représentant du ministre chargé des moudjahidine;
— le représentant du ministre chargé de la culture;
— le représentant de l’observatoire national de l’éducation et de la formation;
— le représentant du conseil supérieur de la langue arabe;
— le représentant du haut commissariat à l’amazighité.
Art. 7. — L’ensemble des personnels et le patrimoine de l’institut national de recherche en éducation comprenant les biens, droits, obligations et moyens de toute nature détenus par celui-ci en tant qu’établissement public à caractère administratif, sont transférés à l’institut, en tant qu’établissement public à caractère scientifique et technologique.
Le transfert donnera lieu à l’établissement d’un inventaire estimatif, quantitatif et qualitatif par une commission ad hoc qui sera désignée à cet effet.
Art. 8. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, complété, susvisé.
Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016.
Abdelmalek SELLAL.
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au comité fonctions de chefs de sûreté de wilayas. interministériel foncier à l’ex-ministère de ———— l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux ———— fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux — Maamar Labdi, à la wilaya de Tamenghasset, à fonctions de directeur d’études au comité interministériel compter du 30 octobre 2014; foncier à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Rachid — Abdelhak Laouamri, à la wilaya de Khenchela; Lamri, admis à la retraite. ————!———— — Abdelhak Bouraoui, à la wilaya de Ghardaïa, à compter du 30 octobre 2014. ———————— Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437
correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 ———— fonctions de chef de sûreté à la wilaya de Ouargla, exercées par M. M’Hamed Batache. ————!———— correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par fonctions de directeurs des transmissions M. Ahmed Kenouche. ————!———— nationales de wilayas. ———— Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila. ———— wilayas suivantes exercées par MM. : — Amokrane Ben Brahim, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 — Driss Chikh, à la wilaya de Tiaret, admis à la correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila, retraite; exercées par M. Rachid Mohand Ali, admis à la retraite. ————!———— — Ouahmed Mohammedi, à la wilaya de Djelfa, admis à la retraite; Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 — Rachid Boukerma, à la wilaya de Bordj Bou correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux Arréridj, admis à la retraite; fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale — Mohamed Taleb, à la wilaya de Boumerdès, admis à de la wilaya d’Alger. ———— la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de la wilaya fonctions de directeur des transmissions nationales à la d’Alger, exercées par M. Abdelkader Lakhal, admis à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Messaoud Raked, retraite. admis à la retraite.
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Omar Boukhnifar, à la wilaya de Djelfa;
— Brahim Mohamadi, à la wilaya de Ghardaïa;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décrets présidentiels du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin à des
fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par MM. :
— Ahmed Saifi Benziane, chef de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur sa demande;
— Mourad Lallali, chargé d’études et de synthèse;
— Yahia Rachedi, directeur du développement et des services scientifiques et technique, à la direction générale de la recherche scientifiques et du développement technologique. ————————
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la prospective et de la planification au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Ahmed Belmokhtar, admis à la retraite. ————————
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des équipements à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. El-Hadj Kamli, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux
fonctions du recteur de l’institut de gestion des techniques urbaines à l’université d’Oum
El Bouaghi.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’institut de gestion des techniques urbaines à l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par
M. Mohamed Chérif Adad, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux
fonctions de doyens de facultés à l’université d’Oum El Bouaghi
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par MM. :
— Abderrahmane Dib, doyen de la faculté des sciences et de la technologie;
— Laalmi Laraoui, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 mettant fin aux
fonctions d’un vice-recteur à l’université de
Constantine.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifique à l’université de Constantine, exercées par M. Salah-Eddine Bouaoud, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant
nomination du chef de sûreté à la wilaya de
Khenchela.
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Abdelhakim Berghouti est nommé chef de sûreté à la wilaya de Khenchela.
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Décrets présidentiels du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant
nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas.
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, sont nommés directeurs des transmissions nationales aux wilayas suivantes, MM. :
— Abdelhey Chellouaï, à la wilaya de Blida;
— Zidane Belouafi, à la wilaya de Jijel;
— Abdelkader Ziani, à la wilaya de Mascara;
— Rabah Dakhmouche, à la wilaya d’El Oued. ————————
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, M. Farouk Aït Ameur est nommé directeur des transmissions nationales à la wilaya d’Oum El Bouaghi. ————!————
Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant
nomination de directeurs de la protection civile de wilayas.
Par décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM. :
— Noureddine Feddi, à la wilaya de Béchar;
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant
nomination à l’université de Chlef.
———— Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, sont nommés à l’université de Chlef, MM. : — Abdelkader Hocine, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation; — Abdelkader Ali Benamara, doyen de la faculté des sciences; — Ahmed Aichouni, directeur de l’institut des sciences agronomiques. ————!————
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant
nomination à l’université de Laghouat.
———— Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, sont nommés à l’université de Laghouat, MM. : — El Hadi Khadraoui, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques; — Tidjani Bentahar, doyen de la faculté des sciences humaines et sociales; — Radhouane Bendjeddou Bait, directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ————!————
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437
— Amar Bourourou, à la wilaya de Tébessa; correspondant au 15 mars 2016 portant
— Brahim Mohamadi, à la wilaya de Tizi Ouzou; nomination à l’université d’Oum El Bouaghi. — Hakim Amichi, à la wilaya de Djelfa; Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, sont nommés à — Mostefa Benmostefa, à la wilaya de jijel; l’université d’Oum El Bouaghi, MM. : — Amar Boukhnifer, à la wilaya de Annaba; — Noureddine Gherraf, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la — Zoubir Mariche, à la wilaya de M’Sila; formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation; — Abdelbaki Ouatouati, à la wilaya de Khenchela; — Salah-Eddine Bouaoud, vice-recteur chargé de la — Abdelmalek Boubertakh, à la wilaya de Ghardaïa. ————!———— formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, et la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation; Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 — Abderrahmane Dib, doyen de la faculté des sciences correspondant au 15 mars 2016 portant et des sciences appliquées; nomination du directeur du budget, des moyens — Mohamed Chérif Adad, doyen de la faculté des et du contrôle de gestion au ministère de sciences de la terre et d’architecture; l’enseignement supérieur et de la recherche — Laalmi Laraoui, doyen de la faculté des lettres et des scientifique. ———— langues; — Mokhtar Bouabdellah, doyen de la faculté de droit et Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 des sciences politiques; correspondant au 15 mars 2016, M. El-Hadj Kamli est — Ahmed Ghenouchi, directeur de l’institut de gestion nommé directeur du budget, des moyens et du contrôle de des techniques urbaines; gestion au ministère de l’enseignement supérieur et de la — Mourad Zaabat, directeur de l’institut de recherche scientifique. technologie.
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant
nomination de doyens de facultés à l’université de
Béjaïa.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, sont nommés doyens de facultés à l’université de Béjaïa, MM. :
— Ahmed Aït Saidi, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;
— Kamal Aït Mansour, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques; — Mourad Bektache, doyen de la faculté des lettres et des langues. ————!————
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant
nomination à l’université de Béchar.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, sont nommés à l’université de Béchar, MM. : — Mohamed Nabou, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation; — Djemel Dine Khelif, doyen de la faculté de médecine; — Ahmed Makhloufi, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie; — Abdesselam Makhloufi, doyen de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion. ————!————
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant
nomination du directeur de l’école normale supérieure à Oran.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, M. Abdelkader Lotfi Benhattab est nommé directeur de l’école normale supérieure à Oran. ————!————
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant
nomination du directeur de l’école normale supérieure à Mostaganem.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, M. Abdelkader Mazari est nommé directeur de l’école normale supérieure à Mostaganem.
Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant
nomination du directeur de l’école supérieure en informatique à Sidi Bel Abbès.
Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016, M. Sidi Mohammed Benslimane est nommé directeur de l’école supérieure en informatique à Sidi Bel Abbès. ————!————
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à
des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion
de l’investissement (Rectificatif). ————
JO n° 20 du 21 Joumada Ethania 1437 correspondant au 30 mars 2016
Après chef d’études, ajouter : « à compter du 3 janvier 2016 ».
… (Le reste sans changement)… ————!————
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 portant
nomination au ministère de l’industrie et des
mines (Rectificatif). ————
JO n° 20 du 21 Joumada Ethania 1437 correspondant au 30 mars 2016
Après chef d’études, ajouter : « à compter du 3 janvier 2016 ».
… (Le reste sans changement)… ————!————
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à
des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion
de l’investissement (Rectificatif). ————
JO n° 21 du 25 Joumada Ethania 1437 correspondant au 3 avril 2016
Au lieu de : « Zohra Dahmani, chef d’études à la division d’appui à la petite et moyenne entreprise ».
Lire : « Zohra Dahmani, chef d’études à la division de la promotion de la petite et moyenne entreprise au ministère de l’industrie et des mines ».
… (Le reste sans changement)…
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril
2016 fixant la liste des responsables de l’administration des douanes habilités à engager
la transaction ainsi que les taux des remises partielles.
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 265;
Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, notamment son article 27;
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 99-195 du 4 Joumada El Oula 1420 correspondant au 16 août 1999, modifié et complété, fixant la création, la composition et le fonctionnement des commissions de transaction;
Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes;
Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;
Vu l’arrêté du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 fixant la liste des responsables de l’administration des douanes habilités à transiger avec les personnes poursuivies pour infraction douanière;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 265 (alinéa 2) de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des responsables de l’administration des douanes habilités à engager la transaction, leurs seuils de compétences en matière de transaction ainsi que les taux des remises partielles sur lesquelles peut porter la transaction.
Art. 2. — La liste des responsables de l’administration des douanes habilités à engager la transaction avec les personnes poursuivies pour infraction douanière, est fixée comme suit :
1- le directeur général des douanes;
2- le directeur régional des douanes;
3- le chef d’inspection divisionnaire des douanes.
Art. 3. — Le directeur général des douanes peut transiger, après avis de la commission nationale de transaction, lorsque le montant des droits et taxes éludés ou compromis est supérieur à cinq millions de dinars (5.000.000 DA).
Art. 4. — Le directeur régional des douanes peut transiger :
a) Sans avis de la commission locale de transaction, lorsque :
1 – le montant des droits et taxes éludés ou compromis est égal ou inférieur à un million de dinars (1.000.000 DA);
2 – le responsable de l’infraction douanière est un commandant de navire, d’aéronef ou un voyageur.
b) Après avis de la commission locale de transaction, lorsque le montant des droits et taxes éludés ou compromis est supérieur à un million de dinars (1.000.000 DA) et égal ou inférieur à cinq millions de dinars (5.000.000 DA).
Art. 5. — Le chef d’inspection divisionnaire des douanes peut transiger sur toutes les infractions douanières lorsque le montant des droits et taxes éludés ou compromis est égal ou inférieur à un million de dinars (1.000.000 DA).
Art. 6. — Dans le seuil de compétence du chef d’inspection divisionnaire des douanes en matière de transaction, les chefs d’inspections principales ainsi que les chefs de postes frontaliers terrestres, dont les services ont constaté des infractions douanières, peuvent transiger provisoirement, avec les personnes responsables de ces infractions.
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Cette transaction provisoire ne peut être définitive qu’après l’approbation du chef d’inspection divisionnaire des douanes.
Art. 7. — Le taux de la remise partielle à déduire du montant des pénalités légalement encourues est fixé comme indiqué au tableau ci-après :
Taux de la remise
Seuils de compétence partielle sur le montant des pénalités encourues
Montant des droits et taxes- 25% éludés ou compromis supérieur à (5.000.000 DA)- 50%
Montant des droits et taxes éludés ou compromis supérieur à (1.000.000 DA)- 75% et égal ou inférieur à cinq millions (5.000.000 DA)
Montant des droits et taxes éludés ou compromis égal ou- 50% inférieur à (1.000.000 DA)
Art. 8. — Le taux de la remise partielle fixé à l’article 7 ci-dessus, s’applique en fonction des critères suivants, notamment :
— la gravité des faits constatés;
— les circonstances de commission de l’infraction;
— le degré de responsabilité des personnes poursuivies;
— le montant de l’amende;
— la récidive;
— l’engagement de l’action judicaire;
— le bénéfice antérieur d’une transaction;
— le statut du contrevenant.
Art. 9. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 fixant la liste des responsables de l’administration des douanes habilités à transiger avec les personnes poursuivies pour infraction douanière.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril
2016.
Abderrahmane BENKHALFA.
Arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai
2016 portant délégation de signature au directeur général du Trésor.
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 6 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 6 octobre 2015 portant nomination de
M. Fayçal Tadinite, directeur général du Trésor au ministère des finances;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Tadinite, directeur général du Trésor, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016.
Abderrahmane BENKHALFA. ————!————
Décision du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 portant définition des règles de fixation
des prix applicables aux ouvrages d’or, d’argent et de platine de luxe.
Le directeur général des impôts,
Vu l’ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts indirects, notamment son article 359;
Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 23;
Vu le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux;
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Vu l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux;
Décide :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 359 du code des impôts indirects, modifié et complété, la présente décision a pour objet de définir les règles de fixation des prix applicables aux bijoux de luxe importés, au titre de chaque semestre.
Art. 2. — Il est entendu par bijoux de luxe, les ouvrages d’or, d’argent et de platine importés dont la valeur déclarée à la douane est égale, au moins, à deux fois et demi (2,5) le prix d’or, ou d’argent, ou de platine, appliqué sur le marché intérieur.
Art. 3. — Le prix de vente du gramme d’or, d’argent et de platine du bijou, observé sur le marché intérieur, majoré du coefficient multiplicateur égal, au moins, à deux fois et demi (2,5), constitue la valeur de référence du gramme d’or ou d’argent ou de platine, retenue au titre de chaque semestre.
Art. 4. — Le prix de vente du gramme d’or, d’argent ou de platine du bijou observé par les services fiscaux compétents, constitue l’indice des prix du gramme d’or, d’argent et de platine.
Art. 5. — La valeur imposable du bijou de luxe à l’importation est déterminée selon le prix de référence du gramme d’or, d’argent ou de platine, majoré du coefficient multiplicateur cité à l’article 3 ci-dessus, ainsi qu’en fonction du poids et du titre de chaque bijou.
Art. 6. — Le prix du gramme de référence d’or du bijou ne peut être inférieur à une fois et demi (1,5) la valeur de l’or fin affiché par la Banque d’Algérie.
Art. 7. — Les prix déterminés sont communiqués systématiquement aux services des douanes, au titre de chaque semestre.
Art. 8. — La direction des opérations fiscales et du recouvrement (DOFR) est chargée de la mise en œuvre de la présente décision.
Art. 9. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016.
Abderrahmane RAOUYA.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au
21 février 2016 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs
immobiliers. ————
Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 février 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012, modifié, fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers, à la commission d’agrément des promoteurs immobiliers :
— M. Yazid Hadj Lazib, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, président;
— Mme. Dalila Khider, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, membre;
— Mme. Samia Arar née Mahidi, représentante du ministre chargé des finances, membre;
— M. Messaoud Laggoun, représentant du ministre chargé du commerce, membre;
— M. Omar Bechihi, représentant du ministre chargé de l’habitat, membre;
— M. Nacer Djama, directeur général du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, membre. ————!————
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 modifiant l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 fixant la composition de la commission interministérielle
pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle.
Par arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016, l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014, modifié, fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen du plan d’aménagement de la ville nouvelle, est modifié comme suit :
« …………………… (Sans changement) …………………………
— M. Souami Mohamed, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, en remplacement de M. Ahmed Ali Abdelmalek;
…………………….(Le reste sans changement)…………….. ».
16 18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1437 correspondant au 27 mars 2016 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2015, Arrête : utilisés dans les formules d’actualisation et de Article 1er. — En application des dispositions des révision des prix des marchés de travaux du articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du secteur du bâtiment, des travaux publics et de 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre l’hydraulique (BTPH). 2015, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; joints en annexe du présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant officiel de la République algérienne démocratique et réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment les articles 102 et 103; populaire. Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1437 correspondant correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique au 27 mars 2016. (CNAT); Abdelmadjid TEBBOUNE.
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ANNEXE
TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES
D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR
DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)
4ème TRIMESTRE 2015
I. INDICES SALAIRES
A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011
EQUIPEMENTS
Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité
1420 1305 1268 1446 1420 1305 1268 1446 1420 Gros œuvres 1305 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices 1268 Menuiserie 1446 Electricité
MOIS Peinture/
Vitrerie Octobre 2015 1390 Novembre 2015 1390 Décembre 2015 1390
base 1000 en janvier 2010.
Peinture/ Equipements Vitrerie
Coefficient de 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 raccordement
II. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES
Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est :
K = 0,5148
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
III. INDICES MATIERES DU 4ème TRIMESTRE 2015
1- ACIER
Coefficient Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matière/Produits raccordement 2015 2015 2015
Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180
Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 1,000 994 994 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1062 1062 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matière/Produits 1,046 Coefficient raccordement 1097 Octobre 2015 1097 Novembre 2015 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1198 1198 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Octobre 2015 1000 Novembre 2015 Gr Gravier concassé 1,146 926 926 Cail Caillou type ballast 1,086 1039 1039 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1049 1050 Tou Tout-venant 1,000 1299 1297
1 1180 2 1109 3 1000 4 994
5 1062 6 957 7 1000 8 1069 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1097
Nos Décembre 2015
1 926 2 1039 3 1000 4 996 5 1000 6 1050 7 1298 8 Tuf 1000
Nos Décembre 2015
1 1137 2 955 3 1198 4 1051 5 1000
Tuf 1,000
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
4- LIANTS
Symboles Matière/Produits Nos
BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1040 1040
Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1262 1262 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1093 Octobre 2015 1093 Novembre 2015 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl ç ONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 983 Octobre 2015 983 Novembre 2015 Brc Brique creuse 1,000 1000 1000 Brp Brique pleine 1,000 1286 1286 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,000 1026 1026 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1540 1540 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1224 Octobre 2015 1224 Novembre 2015 Caf Carreau de faïence 1,000 1138 1168 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1200 1200 Plt Plinthe 1,000 963 956
Nos
6- MA
Nos
Nos
Coefficient Octobre Novembre Décembre raccordement 2015 2015 2015
Décembre 2015
Décembre 2015
Décembre 2015
1,000 Te Tuile petite écaillée
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
8- PEINTURE
Nos Symboles raccordement Coefficient Octobre 2015 Novembre 2015 Décembre 2015
1 1190 2 1531 3 1359 4 1210 5 1040 6 1314 7 1410 8 1062
Matière/Produits
Pev Peinture vinylique 1,000 1190 1190
Ey Peinture Epoxy 1,102 1531 1531 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1359 1359 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1040 1040 Peh Peinture à l’huile 1,000 1314 1314 Psy Peinture styralin 1,146 1410 1410 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1062 Octobre 2015 1062 Novembre 2015 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1328 1328 Bo Contreplaqué 1,298 1052 1052 Brn Bois rouge 1,025 1020 1020 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1199 1204 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matière/Produits 0,939 Coefficient raccordement 1157 Octobre 2015 1157 Novembre 2015 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1259 1259 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1353 1353
Nos Décembre
2015 1 1000 2 1328 3 1052 4 1032 5 1000 6 1000 7 1000 8 1170 9 1000 10 1115 11 1000 12 935 13 1000 14 1000 15 1046 16 1000 17 1157
Décembre
Nos 2015
1 1103 2 1000 3 1050 4 1259 5 1353 6 Znl 1146
Zinc laminé 1,000
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
11- VITRERIE
Matière/Produits
Vv Verre à vitre normal 1,035 1062 1062
Brnv Brique nevada 1,000 1084 1084 Mas Mastic 1,000 1081 1081 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 992 Octobre 2015 992 Novembre 2015 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000
Nos Décembre 2015
1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000
Nos Symboles raccordement Coefficient Octobre 2015 Novembre 2015 Décembre 2015
1 1062 2 1084 3 1081 4 1000 5 1000 6 1035 7 992
Poste de transformation MT/BT 1,000
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
13- FONTE
Matière/Produits
Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000
Grc Grille caniveau 1,000 1126 1126 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1000 1000 Vef 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Octobre 2015 1000 Novembre 2015 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1000 1000 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1024 1024 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1016 1016 EVc Evier en céramique 1,000 1135 1135 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1000 1000 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Van Vanne 1,000 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143
Nos Symboles raccordement Coefficient Octobre 2015 Novembre 2015 Décembre 2015
1 1000 2 1126 3 1000 4 1000 5 1000
Décembre
Nos 2015
1 902 2 1000 3 1000 4 1014 5 1029 6 1000 7 1000 8 1042 9 1338 10 1024 11 1048 12 1000 13 1000 14 1000 15 1016 16 1135 17 1333 18 1000 19 1000 20 1000 21 1377 22 1000 23 1000 24 1050 25 1189 26 1000 27 1000 28 1056 29 1075 30 1000 31 1000 32 1143 33 Ve 1000
Vase d’expansion 1,000
18 Chaâbane 1437 25 mai 2016
15- ETANCHEITE ET ISOLATION
Matière/Produits
Bio Bitume oxydé 0,979 745 727
Chb Chape souple bitumée 1,075 872 872 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1217 1217 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1005 1005 Fli Flint-Kot 1,000 1091 1091 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matière/Produits 1,175 Coefficient raccordement 922 Octobre 2015 922 Novembre 2015 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 883 Octobre 2015 883 Novembre 2015 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1000 1000 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1000 1000 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1107 Octobre 2015 1107 Novembre 2015 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000
Nos Décembre 2015
1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 Tua 1000
Nos Décembre 2015
1 1105 2 1000 3 1000 4 991 5 1000 6 1000 7 1107
Nos Décembre 2015
1 1000 2 1000 3 1000 4 883
Nos Symboles raccordement Coefficient Octobre 2015 Novembre 2015 Décembre 2015
1 704 2 872 3 1175 4 1005 5 1000 6 1005 7 1091 8 1000 9 1050 10 1000 11 922
Buse en béton armé 1,000
25 mai 2016 18 Chaâbane 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 31 23
19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20- VOIRIES Matière/Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,028 1,000 1,000 1,000 Octobre 2015 1000 1452 1050 1000 1051 848 1000 1626 Novembre 2015 1000 1452 1050 1000 1051 848 1000 1626 Décembre 2015 1000 1452 1050 1000 1051 848 1000 1626 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas 21- DIVERS Matière/Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Dispositif de retenue routier (en acier) Dispositif de retenue routier (en béton) Panneaux de signalisation routière Coefficient raccordement 0,957 0,967 0,969 1,000 1,000 1,000 Octobre 2015 862 862 927 1046 1000 1206 Novembre 2015 842 850 913 1046 1000 1207 Décembre 2015 822 839 898 1046 1000 1234 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Matière/Produits Caoutchouc chloré Cellule photovoltaïque Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2015 1533 1000 1338 1191 1096 1000 1011 Novembre 2015 1533 1000 1338 1191 1096 1000 1011 Décembre 2015 1533 1000 1338 1191 1096 1000 1011
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
