Décret exécutif n° 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de trois cent cinquante (350) hectares, située sur le territoire de la wilaya de Blida, commune de Bouinan et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 7

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan est la suivante :

— les réseaux publics d’infrastructure de base notamment les amenées d’énergie et d’eau ;

— les infrastructures de télécommunications et les infrastructures routières ;

— les équipements administratifs ;

— les espaces pour le programme d’habitat initiés et conduits par les établissements et les organes étatiques ;

— les équipements publics d’accompagnement de services urbains et de services de proximité ;

— les infrastructures et équipements de sports et de loisirs ;

— les établissements de sports et de jeunesse ;

— les équipements hospitaliers et de santé ;

— les infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer, au profit des intéressés, pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————