Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hanifa Lemloum, sous-directrice des invalides et des recours, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021.
Laïd REBIGA. ———————— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine ;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442 correspondant au 22 décembre 2020 portant nomination de Mme. Fatima Zohra Yahia, sous-directrice du personnel au ministère des moudjahidine et des ayants droit ; 5 août 2021 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fatima Zohra Yahia, sous-directrice du personnel à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021.
Laïd REBIGA. ———————— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine ;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de Mme. Tassadit Souad Aitourdja, sous-directrice du budget et de la comptabilité au ministère des moudjahidine ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Tassadit Souad Aitourdja, sous-directrice du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021.
Laïd REBIGA. ———————— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine ; 26 Dhou El Hidja 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 5 août 2021 Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442 correspondant au 22 décembre 2020 portant nomination de M. Khaled Guesmi, sous-directeur des moyens généraux au ministère des moudjahidine et des ayants droit ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Guesmi, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021.
Laïd REBIGA.
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 21-281
- Décret exécutif n° 16-100
- Décret exécutif n° 21-282
- Décret présidentiel
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