Décret exécutif n° 15-24

Décret exécutif n° 15-24 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2015, au Premier ministre

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 15-356

    Décret exécutif n° 15-356 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du premier ministre

  • Décret présidentiel n° 15-331

    Décret présidentiel n° 15-331 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 15-297

    Décret exécutif n° 15-297 du 6 Safar 1437 correspondant au 18 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret exécutif n° 15-240

    Décret exécutif n° 15-240 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 15-151

    Décret présidentiel n° 15-151 du 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 15-127

    Décret présidentiel n° 15-127 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

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