Décret présidentiel n° 15-331 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est annulé, sur 2015, un crédit de cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (196.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de cent quatre-vingt-seize millions sept cent mille dinars (196.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du premier ministre et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais..................................................... 80.000.000 34-80 Premier ministre — Parc autolobile.................................................................... 10.000.000 Total de la 4ème partie....................................................................... 90.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-10 Premier ministre — Dépenses relatives à la communication institutionnelle..... 106.700.000 Total de la 7ème partie....................................................................... 106.700.000 Total du titre III.................................................................................. 196.700.000 Total de la sous-section I.................................................................... 196.700.000 Total de la section I............................................................................ 196.700.000 Total des crédits ouverts ................................................................. 196.700.000