Décret présidentiel n° 15-127 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre, pour 2015 section 1 : Premier ministre, sous-section 1 : Services-centraux, un chapitre n° 37-14 intitulé : « Frais relatifs au rapatriement de la communauté algérienne au Yémen ».

Il est annulé, sur 2015, un crédit de quarante-neuf millions sept cent mille dinars (49.700.000 Da), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de quarante-neuf millions sept cent mille dinars (49.700.000 Da), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres n° 37-14 « Frais relatifs au rapatriement de la communauté algérienne au Yémen ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.