Décret présidentiel n° 15-151 du 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de quinze millions trois cent vingt-cinq mille dinars (15.325.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de quinze millions trois cent vingt-cinq mille dinars (15.325.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 37-14 « Frais relatifs au rapatriement de la communauté algérienne au Yemen ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1436 correspondant au 14 juin 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 15-24
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