Décret exécutif n° 15-356 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du premier ministre
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du premier ministre, section I : Premier ministre-sous-section I : services centraux et au chapitre n° 37-02 « Organisation de conférences et séminaires ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du premier ministre, section I : Premier ministre-sous-section I : services centraux et au chapitre n° 34-01 « Remboursement de frais ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015.
Abdelmalek SELLAL. 21 Rabie Ethani 1437 31 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.