Décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend :

1- le secrétaire général assisté de quatre (4) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne et le bureau du courrier et de la communication ;

2- le cabinet du ministre, composé : * du chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— de l'organisation et de la préparation des relations du ministre avec les organes d'information ;

— de l'organisation et de la préparation des relations du ministre avec les différentes associations et organisations socioprofessionnelles ;

— du suivi des activités des œuvres universitaires;

— de l'établissement et du suivi des plans d'action et des bilans d'activité pour l'ensemble du secteur ;

— du suivi des réformes et des programmes de développement du secteur ;

— du suivi des doléances et des requêtes ; * de quatre (4) attachés de cabinet.

3- l'inspection générale, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif ;

4- l'inspection générale de la pédagogie, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif ;

5- les structures suivantes :

— la direction générale des enseignements et de la formation supérieurs ;

— la direction générale du développement des technologies des systèmes d'information pour l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ;

— la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, régie par un texte particulier ; 6 février 2013

— la direction générale de la formation à l'étranger, de la coopération et des échanges interuniversitaires ;

— la direction du développement et du suivi de la réalisation des infrastructures universitaires ;

— la direction des études juridiques et des archives ;

— la direction des ressources humaines ;

— la direction du budget, des moyens et du contrôle de gestion ;

— la direction du cadre de vie des étudiants et de l'animation en milieu universitaire.

La direction générale des enseignements et de la formation supérieurs est chargée :

— de participer à l'élaboration de la politique nationale en matière d'enseignement et de formation supérieurs ;

— de participer à l'élaboration de la stratégie de développement de l'enseignement et de la formation supérieurs dans leurs dimensions académiques et professionnelles ;

— de mettre en place un système d'orientation pédagogique des étudiants en relation avec les structures et les instances concernées ;

— de définir les conditions d'ouverture, de fermeture et d'organisation des différents domaines, filières et spécialités de formation ainsi que la validation des programmes ;

— de la formation supérieure de graduation et de post-graduation, du premier, second et troisième cycles ;

— de déterminer les règles générales, les modes de contrôle des connaissances et de progression des étudiants ;

— de procéder à l'évaluation des enseignements et des formations supérieurs, à la certification des diplômes et à l'habilitation des établissements d'enseignement et de formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux ;

— de fixer les modes et procédures de certification, d'équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers ;

— de procéder à l'authentification des documents pédagogiques délivrés par les établissements de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— d'assurer la collation, au nom de l'Etat, des diplômes nationaux de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de procéder à l'accréditation des établissements de formation supérieure de droit privé ;

— de veiller, dans son domaine de compétence, à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres secteurs ;

— d'entreprendre toute étude d'évaluation et de prospective sur le développement de l'enseignement et de la formation supérieurs ; 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013

— de veiller à la mise en place des mécanismes d'organisation des stages en milieu professionnel pour les filières et spécialités concernées ;

— de veiller au respect des conditions requises dans l'accompagnement de l'étudiant en particulier le tutorat ;

— de veiller au bon fonctionnement et au renouvellement des instances pédagogiques et scientifiques, au niveau de tous les établissements d'enseignement et de formation supérieurs conformément à la réglementation en vigueur ;

— de proposer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la formation continue, notamment la formation des formateurs et d'en établir un bilan périodique et veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller, en concertation avec les instances et structures compétentes, à intégrer et promouvoir les mécanismes, procédures et outils de l'assurance-qualité dans toutes ses dimensions ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend quatre (4) directions :

1) La direction des enseignements, du suivi pédagogique et de l'évaluation, chargée :

— de concevoir les éléments de la politique d'orientation des étudiants et de fixer les critères d'admission et de progression propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

— d'élaborer les parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure ;

— de veiller à l'actualisation des contenus des programmes en vue de leur adaptation continue à l'évolution des savoirs et des savoir-faire;

— de fixer les critères d'ouverture et de fermeture des filières et spécialités de formation supérieure ;

— de suivre et d'évaluer le fonctionnement des instances pédagogiques et scientifiques ;

— de faire réaliser toute étude d'évaluation et de prospective en matière de développement de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de procéder à l'évaluation périodique du déroulement des formations en graduation et en premier et second cycles.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des enseignements, chargée :

— de coordonner et suivre les activités pédagogiques et scientifiques des établissements d'enseignement supérieur ;

— de la mise en œuvre des critères d'orientation d'admission et de progression des étudiants, propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

— de la mise en œuvre des parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure et de veiller à leur actualisation périodique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 9

— de la mise en œuvre des critères d'ouverture et de fermeture des filières de formation et spécialités concernées ;

— de participer à l'évaluation des enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur.

b) La sous-direction des écoles hors université, chargée :

— de la mise en œuvre et de la définition des conditions d'ouverture, de fermeture et d'organisation des différentes classes et écoles préparatoires et des écoles supérieures dans les divers cycles, filières et spécialités ainsi que l'habilitation des programmes de formation supérieure y afférents ;

— de définir les critères d'accès aux différentes classes et écoles préparatoires et aux écoles supérieures ;

— d'assurer le suivi du fonctionnement des classes et écoles préparatoires et des écoles nationales supérieures ;

— de participer à l'évaluation des enseignements dispensés dans ces établissements.

c) La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de l'assurance-qualité, chargée :

— de concevoir à court, moyen et long terme le développement de la carte de l'enseignement supérieur et de suivre son exécution ;

— de définir le cadre général du contrôle, de l'évaluation des connaissances et de progression des étudiants ;

— de procéder à des analyses, des synthèses et des études prospectives, en relation avec le développement du secteur ;

— de suivre en coordination avec les instances concernées et les établissements universitaires, la mise en œuvre et le renforcement de l'assurance-qualité dans la formation supérieure.

d) La sous-direction de l'accompagnement de l'étudiant et du tutorat, chargée :

— d'accompagner les étudiants dans la construction de leur parcours de formation et dans leur progression dans les études ;

— de veiller au bon fonctionnement de la mission du tutorat et à l'optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires ;

— de participer à la mise en œuvre et au suivi des stages, en milieu professionnel, pour les étudiants des filières et spécialités concernées ;

— d'évaluer la mise en œuvre des conventions de partenariat intersectoriel dans le cadre des formations ouvertes et leur impact sur la formation ;

— de participer à la mise en place des mécanismes de préparation des étudiants à leur carrière professionnelle.

2) La direction de la formation doctorale, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de développement de la formation doctorale dans le cadre des objectifs assignés aux programmes nationaux de recherche ;

— d'assurer, régulièrement, l'évaluation et le bilan de la formation doctorale et de proposer toute mesure permettant son développement et garantir son efficacité ;

— de définir les critères d'habilitation des établissements en vue de dispenser la formation doctorale ;

— d'élaborer et de proposer toute stratégie visant à promouvoir la recherche-formation au sein des établissements d'enseignement supérieur ;

— de proposer l'ouverture, et, au besoin, la fermeture des écoles doctorales ;

— de suivre et d'évaluer la formation post-graduée et la formation doctorale en sciences médicales et vétérinaires et de proposer toute mesure à même de permettre leur développement ;

— de participer, avec les organes concernés et les établissements universitaires, à la mise en place et au suivi du dispositif de l'habilitation universitaire ;

— de procéder au suivi de l'habilitation universitaire des enseignants chercheurs et des chercheurs permanents.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation doctorale et de l'habilitation universitaire, chargée :

— de proposer toute stratégie en matière d'organisation et d'évaluation des études de troisième cycle, de post-graduation et des écoles doctorales et de la post-graduation spécialisée ;

— de participer à la définition des conditions d'habilitation des différentes formations et écoles doctorales ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d'organisation et de programmation des formations doctorales et post-graduations spécialisées ;

— de procéder au suivi de l'habilitation universitaire des enseignants chercheurs et des chercheurs permanents.

b) La sous-direction de la recherche-formation, chargée :

— d'établir un plan sectoriel pour une meilleure prise en charge de la recherche-formation en relation avec les établissements d'enseignement supérieur et les structures concernées ;

— d'élaborer les programmes de recherche-formation et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;

— d'assurer le suivi de la réalisation du plan sectoriel de la recherche-formation et de procéder à l'évaluation régulière de tous ses aspects ;

— d'identifier et de proposer les moyens de dynamisation et de développement de la recherche-formation.

c) La sous-direction de la formation en sciences médicales, chargée :

— de définir les besoins et les nouveaux terrains de formation en sciences médicales , en relation avec le secteur concerné ; 6 février 2013

— de définir les conditions et les critères d'habilitation en matières d'organisation des formations en sciences médicales et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;

— de proposer les mesures réglementaires régissant le fonctionnement et la gestion pédagogique et scientifique des différents niveaux de formation en sciences médicales et de veiller au respect de leur application ;

— de coordonner, de veiller au bon fonctionnement des différentes instances de concertation, d'évaluation et de délibération, en sciences médicales et d'en assurer le suivi ;

— d'assurer le suivi des examens et concours nationaux de résidanat, et des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires.

3) La direction de la formation continue, de la relation université-entreprise et de la tutelle pédagogique, chargée :

— d'accompagner le développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique pour leur permettre d'améliorer leurs performances et de les mettre en position de remplir leurs missions de formation de haut niveau en relation avec le projet de développement économique, scientifique et technologique du pays ;

— d'approfondir l'intégration de l'université dans l'environnement socio-économique national et international ;

— d'assurer la cohérence du système d'enseignement et de formation supérieurs national par l'exercice de la tutelle pédagogique ;

— d'assurer l'amélioration permanente de la qualité de la ressource humaine par la mise en œuvre d'une politique pertinente de formation continue.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation continue, chargée :

— de participer à la définition des éléments de la politique nationale de la formation continue des formateurs ;

— de participer, en relation avec les établissements et les structures concernés, à l'élaboration et au suivi du plan national de formation continue des formateurs et d'en évaluer l'exécution ;

— de proposer les voies et les moyens de dynamiser et de développer la formation continue des formateurs ;

— de participer à la confection des programmes de formation continue et d'en assurer le suivi.

b) La sous-direction des stages et de la relation université-entreprise, chargée :

— de participer à l'élaboration du cadre juridique et organisationnel du déroulement des stages des étudiants en milieu professionnel ;

— de suivre la mise en œuvre des mécanismes d'organisation des stages des étudiants en milieu professionnel pour les filières et spécialités concernées ; 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013

— de promouvoir les formations supérieures en milieu professionnel ;

— d'œuvrer au rapprochement université-entreprise à l'effet de développer les synergies nécessaires au développement du secteur socio-économique.

c) La sous-direction de la tutelle pédagogique et de la formation supérieure assurée par les établissements de droit privé, chargée :

— de veiller à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant des autres secteurs ministériels dans son domaine de compétence ;

— de veiller au respect des procédures liées à l'exercice de la tutelle pédagogique ;

— de procéder à l'évaluation périodique des conditions de fonctionnement de la tutelle pédagogique ;

— de procéder à l'établissement des autorisations nécessaires à l'ouverture des établissements de formation supérieurs régies par le droit privé :

— de procéder à l'accréditation des formations supérieures dispensées dans les établissements de formation supérieurs régis par le droit privé ;

— de veiller au respect des dispositions législatives et règlementaires régissant la formation supérieure assurée par les établissements régis par le droit privé.

4) La direction des diplômes, des équivalences, de l'animation et de la documentation pédagogique et scientifique, chargée :

— de participer à l'évaluation des enseignements et des formations supérieurs, à la certification des diplômes et à l'habilitation des établissements d'enseignement et de formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux ;

— de fixer les modes et procédures de certification, d'équivalence et de reconnaissance des diplômes et titres étrangers ;

— de veiller à garantir la collation, au nom de l'Etat, des diplômes nationaux de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de définir et de proposer une politique nationale du livre universitaire et de la documentation pédagogique, scientifique et technique universitaires et d'évaluer sa mise en œuvre ;

— de coordonner, en relation avec les établissements universitaires, les activités scientifiques et d'en assurer le suivi et l'évaluation.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des diplômes, chargée :

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées avec les diplômes délivrés ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de délivrance de diplômes ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 11

— de procéder à la certification et à l'authentification des diplômes délivrés par les établissements universitaires ;

— de veiller à garantir la collation, au nom de l'Etat, des diplômes nationaux de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier national des diplômes de l'enseignement supérieur.

b) La sous-direction des équivalences, chargée :

— de veiller à la conformité des conditions pédagogiques de formation aux normes en vigueur ;

— d'assurer la certification des contenus des programmes dispensés et diplômes universitaires délivrés par les établissements d'enseignement et de formation supérieurs ;

— de fixer les conditions et modalités de délivrance d'équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers.

c) La sous-direction de l'animation et de la documentation scientifiques et des moyens pédagogiques, chargée :

— de coordonner, en relation avec les établissements universitaires, les activités scientifiques et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;

— de suivre les activités des chaires, sociétés savantes et clubs scientifiques ;

— de participer, avec les structures concernées, à la définition des critères d'évaluation et de classification des revues et publications universitaires ;

— de définir et de proposer une politique nationale du livre universitaire et de la documentation pédagogique, scientifique et technique universitaire et d'évaluer sa mise en œuvre ;

— de veiller à la diffusion, en relation avec les établissements, des informations relatives à la pédagogie au profit de la communauté concernée ;

— de proposer les éléments de la politique sectorielle en matière de moyens; supports pédagogiques et didactiques et du fonds documentaire universitaire ;

— de participer à l'élaboration du plan de développement des équipements scientifiques et techniques et des moyens pédagogiques du secteur.

La direction générale du développement des technologies des systèmes d'information pour l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, est chargée :

— d'organiser la veille stratégique et informationnelle et de suivre les évolutions conceptuelles dans le domaine des TIC et des TlCE, en vue de la mise à niveau perpétuelle de l'environnement informatique du secteur ;

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation et des normes, et veiller à leur application dans le secteur ;

— de concevoir et valider la stratégie sectorielle en matière de développement des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et la recherche, et de veiller à sa mise en œuvre et à son évaluation ;

— d'encadrer et accompagner le développement des établissements d'enseignement supérieurs et de recherche scientifique y compris les structures de l'administration centrale en matière de TIC et de TlCE ;

— de mettre en place une politique de formation des personnels chargés des TIC et TICE du secteur et des secteurs associés ;

— de contribuer à la conception, à la mise en place et au développement de la plate-forme sectorielle d'innovation et de recherche, et d’accompagner son extension aux secteurs de l'éducation et de la santé ;

— de promouvoir la gestion optimale des moyens informatiques du secteur, en facilitant l'accès à des outils performants et à des services de qualité, basés sur des technologies d'avant-garde et des infrastructures conformes ;

— de définir la politique sectorielle en matière de sécurisation des infrastructures et des systèmes informatiques du secteur ;

— de piloter la mise en place du système d'information institutionnel du secteur et d’assurer son évolution ;

— d'appuyer les institutions du secteur pour le développement de services en ligne au bénéfice des étudiants, des enseignants chercheurs, des chercheurs permanents, des personnels d'encadrement et de soutien, et du citoyen ;

— de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'ensemble des structures du secteur ;

— de piloter la mise en place de plates-formes de téléenseignement et de campus numériques intégrés ;

— de promouvoir le e-Learning social par l'utilisation des réseaux sociaux ;

— de mettre en œuvre la stratégie nationale d'informatisation des bibliothèques universitaires ;

— de valoriser la production scientifique à travers les TIC et TlCE ;

— de proposer la stratégie de communication du secteur et procéder à son exécution et à l'évaluation périodique de son impact.

Elle comprend cinq (5) directions :

1- La direction des infrastructures et des réseaux informatiques, chargée :

— de veiller à l'intégration optimale des systèmes et réseaux informatiques du secteur ;

— de veiller au bon fonctionnement du réseau informatique du secteur et à son administration ;

— d'évaluer périodiquement les besoins du secteur en matière d'outils et de normes informatiques ; 6 février 2013

— de contribuer à l'élaboration du cadre technique et normatif lié aux TIC et TICE ;

— d'édicter les prescriptions techniques en vue de l'acquisition des infrastructures, systèmes et réseaux informatiques du secteur ;

— de veiller à la conformité des contrats d'achat, de location et de maintenance avec les normes techniques en vigueur ;

— d'assurer la veille technologique et informationnelle dans son domaine de compétence;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l'infrastructure de base et des équipements, chargée :

— d'assurer l'intégration des infrastructures de base, des systèmes et des réseaux informatiques ;

— de mener les études en vue de l'élaboration des prescriptions techniques des réseaux locaux et des équipements informatiques des établissements ;

— d'assurer le bon usage des ressources informatiques du secteur dans le cadre d'une charte ;

— d'assurer l'interconnexion des data centers des établissements du secteur ;

— d'assurer l'administration du réseau sectoriel au niveau national, régional et dans les établissements ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

b) La sous-direction des infrastructures numériques, chargée :

— de déployer des e-infrastructures, permettant de réaliser des calculs intensifs sur les données scientifiques ;

— de mettre en place des laboratoires virtuels et des réseaux virtuels de coopération pour la recherche à l'échelle nationale ;

— de faciliter la participation des réseaux nationaux de recherche aux réseaux internationaux similaires ;

— d'assurer la veille technologique et informationnelle dans son domaine de compétence ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

c) La sous-direction de la maintenance des réseaux informatiques, chargée :

— de coordonner les actions en matière de gestion, de maintenance et de fourniture de services, entre les différents prestataires et les établissements du secteur ;

— d'assurer l'expertise des contrats d'achat, de location et de maintenance, passés par les établissements du secteur, en vue de leur mise en conformité avec les normes techniques et la réglementation en vigueur ; 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013

— d'assurer la maintenance du système d'enseignement distantiel et du réseau national de téléenseignement ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

2- La direction de la sécurité informatique et de la qualité de service, chargée :

— d'évaluer périodiquement les besoins du secteur en matière de sécurité des systèmes informatiques ;

— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité des systèmes et réseaux informatiques du secteur et de la qualité de service offert ;

— d'évaluer périodiquement les besoins du secteur en matière d'outils et de normes de sécurité informatique ;

— de garantir le respect des normes et règles de sécurité informatique ;

— de veiller à la mise en œuvre de l'ensemble des moyens techniques; organisationnels, juridiques et humains assurant la sécurité des systèmes informatiques du secteur ;

— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité des data centers du secteur et de leur interconnexion ;

— d'assurer la veille technologique et informationnelle dans son domaine de compétence ;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la sécurité et de la qualité de service des communications et des réseaux, chargée :

— de mettre en place des plans de sécurité physique des sites informatiques et d’en assurer l'application ;

— de mettre en exécution la stratégie de sécurité informatique du secteur et la mettre en conformité avec les normes techniques et règles en vigueur ;

— de mettre en œuvre la charte d'utilisation des ressources informatiques du secteur, notamment celle du réseau sectoriel ;

— de mettre en œuvre le plan qualité de service répondant aux exigences du secteur, notamment pour offrir aux utilisateurs des débits et des temps de réponse différenciés ;

— d'implémenter des outils de filtrage de contenus ;

— d'implémenter des outils de gestion de la bande passante et en assurer la mutualisation ;

— d'assurer la veille conceptuelle et technologique en matière de sécurité des infrastructures et réseaux informatiques, et de leur qualité de service, en vue de mises à niveau périodiques ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels, et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 13

b) La sous-direction de la sécurité et de la qualité de service des systèmes d'exploitation et des logiciels, chargée :

— de développer des méthodologies de sécurisation préventive dans la phase de production des logiciels : portails, sites web, applications en ligne ;

— de développer les méthodes et moyens d'identification des vulnérabilités des applications et de leur maintenance corrective ;

— d'assurer la protection des systèmes informatiques du secteur par la mise en place de mécanismes mutualisés de défense contre les virus et les programmes informatiques malveillants ;

— d'assurer la veille conceptuelle et technologique en matière de sécurité des logiciels et systèmes d'information, et de leur qualité de service, en vue de mises à niveau périodiques ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels, et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

c) La sous-direction de la prévention des attaques informatiques, chargée :

— de mettre en place une entité sectorielle de prévention, d'assistance et de traitement des vulnérabilités, des alertes et des attaques des réseaux et des systèmes d'information, et d’en assurer le fonctionnement, en coordination avec les établissements du secteur, les opérateurs et les fournisseurs d'accès à internet ;

— d'assurer la veille conceptuelle et technologique en matière de méthodes d'intrusion et d'attaque en vue de mises à niveau périodiques ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels, et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

3- La direction des systèmes d'information, chargée :

— de concevoir, développer, mettre en œuvre et maintenir les systèmes d'information et les applications informatiques au sein de l'administration centrale et des établissements relevant du secteur ;

— d'inventorier les applications informatiques développées, ou acquises par les établissements, en vue de leur évaluation et de leur mutualisation ;

— de veiller à l'application des méthodes récentes de conduite de projets, de conception, de réalisation et de maintenance des applications informatiques ;

— d'assurer l'assistance permanente aux utilisateurs et leur formation sur les applications développées ou acquises par le secteur ;

— de promouvoir la production de services en ligne à destination des administrations, des utilisateurs du secteur et du citoyen ;

— de promouvoir le développement et l'utilisation du logiciel open source ;

— de faciliter la communication à l'intérieur de la communauté universitaire;

— d'assurer la publication et la diffusion, au moyen des TIC, de toute information relative au secteur, à destination des étudiants, des enseignants chercheurs, des chercheurs permanents, des personnels, et du citoyen ;

— de suivre les évolutions conceptuelles et logicielles des techniques informatiques pour en proposer l'intégration dans le secteur ;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des systèmes et des applications informatiques, chargée :

— de concevoir, développer et exploiter le système d'information global du secteur ainsi que son référentiel ;

— de veiller à la cohérence et à l'intégration des systèmes d'information du secteur ;

— de réaliser, implémenter et exploiter l'ensemble des applications-métiers de l'administration centrale ;

— d'assurer, en tant que de besoin, l'acquisition mutualisée des droits d'utilisation de logiciels par le secteur ;

— d'assurer la validation des applications développées ou acquises par les établissements, en vue de leur mutualisation, et en préservant les droits d'auteur et droits voisins ;

— de mener l'accompagnement au changement induit par l'utilisation des nouvelles technologies de la communication ;

— d'assurer le suivi des sites web des établissements ;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

b) La sous-direction du travail collaboratif, du partage et de la communication unifiée, chargée :

— de développer, mettre en œuvre et exploiter le portail du secteur ;

— de mettre en place l'ensemble des éléments participant à la gestion, au traitement, au transport et à la diffusion de l'information au sein du secteur ;

— de concevoir, mettre en œuvre et exploiter le système collaboratif et de la communication unifiée du secteur ;

— de publier, aux moyens des TIC, toute information relative au secteur ;

— d'exploiter les fonctionnalités des réseaux sociaux pour diffuser l'information de proximité du secteur, et être à l'écoute de la communauté universitaire et des citoyens ; 6 février 2013

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence ;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence ;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

c) La sous-direction des services en ligne, chargée :

— d'assurer la production et la promotion de services en ligne à destination des étudiants, des enseignants chercheurs, des chercheurs permanents, et des personnels du secteur ;

— d'assurer la production de services en ligne à destination du citoyen ;

— de participer à la mise en œuvre de services en ligne dans le cadre de l'e-Gouvernement ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence ;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence ;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

d) La sous-direction du développement et de la promotion des logiciels open source, chargée :

— de promouvoir la production du logiciel open source dans le secteur, en préservant les droits d'auteur et droits voisins ;

— de contribuer à l'évolution du logiciel open source, en participant et en organisant des formations, colloques et séminaires ;

— de promouvoir l'utilisation des logiciels open source dans les cursus d'enseignement et de formation ;

— de faciliter la participation du secteur aux communautés de développeurs de logiciels open source ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence ;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

4- La direction des systèmes de support à la connaissance, chargée :

— de coordonner les actions entreprises par les établissements de formation et de recherche en matière de téléenseignement ;

— de promouvoir la création de contenus pédagogiques en soutien à la formation en présentiel ;

— d'assurer le suivi du système d'enseignement distanciel ;

— de piloter les actions de création et de renforcement des bibliothèques virtuelles et leur mise en réseau ;

— de conduire l'informatisation des bibliothèques universitaires ; 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013

— de promouvoir la numérisation des fonds documentaires et des archives ;

— de promouvoir la production et la diffusion de l'information scientifique et technique ;

— d'exploiter le potentiel des réseaux sociaux dans la formation à distance, pour promouvoir l'apprentissage et la collaboration entre apprenants et la proximité entre apprenants et formateurs ;

— de veiller au respect des textes réglementaires en matière de propriété intellectuelle ;

— de contribuer à l'élaboration du cadre technique et normatif lié aux TIC et TICE ;

— d'établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs dans son domaine de compétence ;

— d'assurer la veille technologique et informationnelle dans son domaine de compétence ;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du téléenseignement, chargée :

— de mettre en application la stratégie nationale d'utilisation des TICE dans les établissements du secteur et des secteurs associés ;

— de coordonner les actions des établissements de formation et de recherche en matière de téléenseignement, par la mise en place d'outils modernes de diffusion de contenus, d'outils de communication appropriés, de procédures réglementaires adaptées et de plans de formation ;

— de contribuer, en collaboration avec les secteurs concernés, au développement de la télémédecine, par la mise en place d'équipements, matériels et logiciels en garantissant la confidentialité et la sécurité des données, conformément aux normes éthiques et déontologiques ;

— d'assurer la création de contenus pédagogiques en soutien à la formation en présentiel et à distance dans le cadre d'une charte pédagogique nationale, en préservant les droits d'auteur et droits voisins ;

— d'accompagner la mise en place de formations à distance ;

— d'assurer la mise en commun des ressources pédagogiques dans le cadre de la mise en place d'une bibliothèque virtuelle universitaire ;

— de créer des réseaux sociaux privatifs dédiés à l'université algérienne et d’encourager leur utilisation dans le cadre du e-learning et du travail collaboratif ;

— d'établir et de mener des plans de formation des enseignants chercheurs, techniciens et utilisateurs, en téléenseignement ;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 15

b) La sous-direction des bibliothèques numériques, chargée :

— d'assurer l'informatisation des bibliothèques universitaires et leur interconnexion ;

— de mutualiser les ressources acquises et favoriser l'échange entre bibliothèques ;

— de soutenir la coopération entre les réseaux internationaux similaires ;

— d'assurer la formation continue des gestionnaires des bibliothèques universitaires ;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

c) La sous-direction de l'information scientifique et technique, chargée :

— d'assurer la diffusion de la production scientifique nationale sur le web ;

— de mutualiser les ressources de production, d'édition, de publication et de diffusion de contenus ;

— de promouvoir, en préservant les droits d'auteur et droits voisins, la création et la diffusion de l'information scientifique et technique, par le développement des moyens de signalement de la production nationale ;

— de mettre en place et développer les instruments de recherche documentaire et d'aide à la décision, en vue de l'amélioration de la qualité de l'information scientifique et technique ;

— d'établir la coopération en matière d'information scientifique et technique au plan régional et international ;

— d'établir et mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence ;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

5- La direction de l'information et de la communication interuniversitaire, chargée :

— de proposer la stratégie de communication du secteur et procéder à son exécution et à l'évaluation périodique de son impact ;

— d'organiser les actions d'information et les diffuser par tous moyens médiatiques et numériques, à la communauté universitaire, à toutes les structures du ministère, aux établissements sous tutelle et à l'opinion publique ;

— d'assurer l'acheminement de l'information recueillie auprès des structures et établissements universitaires vers les médias ;

— d'élaborer un bilan périodique des actions médiatiques programmées et engagées ;

— d'organiser des sessions périodiques de formation au profit des cadres en charge de la communication au niveau des établissements.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l'information et de la veille médiatique, chargée :

— de produire l'information relative à l'organisation et au fonctionnement du secteur et de la mettre à la disposition des composantes de la communauté universitaire et du citoyen ;

— de recueillir, d’ordonner les actions et événements qui touchent les établissements universitaires et les composantes de la communauté universitaire et assurer leur diffusion ;

— d'organiser, en coordination avec les structures concernées, les différentes campagnes d'information et d'assurer le suivi des portes ouvertes organisées annuellement par les établissements universitaires notamment lors de la période des inscriptions des nouveaux bacheliers ;

— d'alimenter en informations le site web du ministère et veiller à le tenir à jour par le biais de la structure concernée.

b) La sous-direction de la communication inter-universitaire, chargée :

— de la mise en œuvre et du suivi de l'exécution du plan sectoriel de communication ;

— de développer la mission de communication dans les établissements universitaires ;

— de coordonner, avec l'ensemble des médias universitaires, radios, TV et radios communautaires des résidences universitaires, le programme de diffusion des informations relatives au secteur et d’en assurer le suivi et l'évaluation périodique ;

— d'élaborer et tenir à jour périodiquement un annuaire des établissements et des institutions du secteur au profit des partenaires du secteur ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la coordination de l'organisation de manifestations à caractère scientifique, technique et culturel, organisées par les structures centrales du ministère et d’en assurer la promotion ;

— de suivre les manifestations parrainées par le ministère et organisées par les établissements ;

— d'organiser des sessions périodiques de formation et de recyclage au profit des cadres en charge de la communication au niveau des établissements.

La direction générale de la formation à l'étranger, de la coopération et des échanges interuniversitaires est chargée :

— de proposer les plans de formation et de perfectionnement à l'étranger en coordination avec les institutions et établissements concernés ;

— de proposer et mettre en place les mécanismes de prise en charge et de suivi de la formation des étudiants et stagiaires étrangers, en coordination avec les structures concernées du ministère des affaires étrangères, les représentations diplomatiques et les institutions des pays partenaires ; 6 février 2013

— d'assurer, en coordination avec nos représentations diplomatiques et les institutions des pays concernés, la préparation et le suivi de l'exécution des plans de formation des candidats nationaux en formation à l'étranger ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs utilisateurs, les mécanismes de facilitation et d'accompagnement à l'insertion professionnelle des étudiants ayant achevé leur formation à l'étranger ;

— de préparer et mettre en exécution les plans de formation des étudiants étrangers dans les établissements algériens d'enseignement supérieur et d'en assurer le suivi ;

— de préparer les accords de coopération bilatérale et le suivi de leur mise en œuvre ;

— d'évaluer les besoins en financement de la formation et du perfectionnement à l'étranger ;

— de prospecter toutes les potentialités et opportunités de coopération et de partenariat interuniversitaire ;

— d'explorer et promouvoir la coopération multilatérale en particulier avec les organisations internationales, régionales et les grands ensembles intervenant dans le domaine de la formation supérieure et de la recherche scientifique ;

— de concevoir les mécanismes appropriés de mise à contribution de la communauté scientifique nationale établie à l'étranger au développement national ;

— de proposer tout projet de texte régissant l'organisation et le fonctionnement de la formation et le perfectionnement à l'étranger.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la formation à l'étranger, chargée :

— d'explorer et d'exploiter les possibilités de coopération et d'échange en matière de formation à l'étranger et de veiller à la réinsertion des diplômés ayant achevé leur formation à l'étranger ;

— de proposer les plans de formation et de perfectionnement à l'étranger en coordination avec les institutions et établissements concernés ;

— d'assurer, en coordination avec nos représentations diplomatiques et les institutions des pays concernés, la préparation et le suivi de l'exécution des plans de formation des candidats nationaux en formation à l'étranger ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs utilisateurs, les mécanismes de facilitation et d'accompagnement à l'insertion professionnelle des étudiants ayant achevé leur formation à l'étranger ;

— de préparer et mettre en exécution les plans de formation des étudiants étrangers dans les établissements algériens d'enseignement supérieur et d'en assurer le suivi ;

— d'évaluer les besoins en financement de la formation et du perfectionnement à l'étranger. 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013 Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation, du perfectionnement à l'étranger et de l'insertion professionnelle, chargée :

— de mettre en œuvre les plans de formation et de perfectionnement à l'étranger en relation avec les structures concernées ;

— d'assurer, en relation avec les secteurs concernés, le suivi des étudiants boursiers, des enseignants chercheurs et chercheurs permanents et de tous les personnels en formation ou en perfectionnement à l'étranger ;

— d'évaluer les besoins en financement de la formation et du perfectionnement à l'étranger ;

— de tenir à jour les fichiers des étudiants boursiers, enseignants chercheurs et chercheurs permanents et de tous les personnels en formation ou en perfectionnement à l'étranger ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs utilisateurs, les mécanismes de facilitation et d'accompagnement à l'insertion professionnelle des étudiants ayant achevé leur formation à l'étranger.

b) La sous-direction de la formation des étudiants et stagiaires étrangers, chargée :

— d'arrêter, en concertation avec les établissements universitaires et les organismes concernés, le programme annuel de formation des étudiants et stagiaires étrangers en Algérie ;

— d'étudier et de proposer toute action visant à organiser et à développer la coopération en matière de formation des étudiants et stagiaires étrangers ;

— de suivre, en coordination avec les établissements universitaires, la mise en œuvre des actions de formation des étudiants étrangers et d'en assurer le suivi pédagogique ;

— de mettre en œuvre, en concertation avec le ministère des affaires étrangères et en coordination avec les établissements de formation et l'administration des œuvres universitaires, le programme annuel d'attribution de bourses, arrêté au profit des étudiants et stagiaires étrangers ;

— d'établir et de tenir périodiquement à jour le fichier des étudiants et stagiaires étrangers, ainsi que celui des diplômés étrangers.

2- La direction de la coopération, chargée :

— de préparer les projets d'accords de coopération et de partenariat bilatéraux et de veiller à leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation ;

— d'explorer et d'exploiter les opportunités de coopération et d'échange avec l'ensemble des pays partenaires et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 17

— de recueillir et collecter toutes les données relatives à la participation du secteur, aux commissions mixtes intergouvernementales de coopération ;

— de recueillir les données et les informations nécessaires relatives à l'élaboration des dossiers de coopération dans le cadre de commissions mixtes intergouvernementales de coopération ;

— de préparer et de mettre en œuvre les accords de coopération et d'assurer leur suivi et leur évaluation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a ) La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée :

— de prospecter les opportunités de coopération bilatérale en matière de formation et de recherche ;

— de recueillir les données et les informations nécessaires relatives à l'élaboration des dossiers de coopération dans le cadre de commissions mixtes intergouvernementales de coopération ;

— de préparer et de mettre en œuvre les accords bilatéraux de coopération et d'assurer leur suivi ;

— de procéder à une évaluation régulière de la coopération bilatérale.

b) La sous-direction de la coopération avec les organisations internationales, régionales et non gouvernementales, chargée :

— d'animer, de promouvoir et d'impulser la coopération avec les organisations internationales, régionales et non gouvernementales, et de préparer la participation du secteur aux différentes activités de ces organisations ;

— de participer aux programmes de ces organisations, d'assurer leur mise en œuvre, leur suivi et d'assurer la diffusion de toutes informations et études réalisées par ces organisations ;

— de favoriser, en matière de représentation internationale, la participation des établissements du secteur aux postes statutairement réservés à l'Algérie ou mise en compétition internationale ;

— d'assurer l'analyse, la synthèse et le suivi de la mise en œuvre des recommandations des travaux des conférences internationales sur les grandes problématiques de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— de préparer les dossiers et de réunir les conditions nécessaires relatives à la participation du secteur aux grandes manifestations scientifiques internationales.

3- La direction du partenariat et des échanges interuniversitaires et de la communauté scientifique nationale établie à l'étranger, chargée :

— de préparer et de mettre en œuvre toute mesure susceptible de renforcer la participation des établissements universitaires et de recherche aux programmes de coopération bilatérale ;

— d'accompagner les établissements nationaux d'enseignement supérieur dans la promotion des échanges interuniversitaires internationaux, notamment dans les domaines de l'encadrement pédagogique et de la recherche ;

— d'exploiter toute opportunité d'échange en matière de formation entre les établissements algériens d'enseignement supérieur et leurs homologues étrangers, et de diffuser toute information y afférente au profit de la communauté universitaire ;

— de diffuser, auprès des établissements universitaires et de recherche, les opportunités de coopération offertes et d'élaborer les procédures à mettre en place en vue d'optimiser leur participation, notamment, aux programmes communautaires de coopération et de mobilité ;

— de mettre en place les mécanismes permettant la contribution de la communauté scientifique nationale établie à l'étranger dans les domaines de l'encadrement pédagogique et de la recherche ;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du partenariat et des échanges inter-universitaires chargée :

— d'accompagner les établissements nationaux d'enseignement supérieur dans la promotion des échanges interuniversitaires internationaux notamment dans les domaines de l'encadrement pédagogique et de la recherche ;

— d'exploiter toute opportunité d'échange en matière de formation entre les établissements algériens d'enseignement supérieur et leurs homologues étrangers, et de diffuser toute information y afférente au profit de la communauté universitaire ;

— de diffuser, auprès des établissements universitaires et de recherche, les opportunités de coopération offertes et d'élaborer les procédures à mettre en place en vue d'optimiser leur participation, notamment, aux programmes communautaires de coopération et de mobilité.

b) La sous-direction de la communauté scientifique nationale établie à l'étranger, chargée :

— de mettre en place les mécanismes permettant la contribution de la communauté scientifique nationale établie à l'étranger dans les domaines de l'encadrement pédagogique et de la recherche ;

— de développer des collaborations avec les universitaires et les scientifiques nationaux établis à l'étranger ; 6 février 2013

— de diffuser, auprès des établissements universitaires, toute contribution réalisée par la communauté scientifique nationale à l'étranger au profit du développement du secteur ;

— de tenir le fichier de la communauté scientifique nationale établie à l'étranger.

La direction du développement et du suivi de la réalisation des infrastructures universitaires est chargée :

— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement du secteur, en matière d'infrastructures et d'équipements ;

— d'assurer la planification du développement et de l'extension du réseau des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des œuvres universitaires ;

— de réaliser, ou au besoin, de faire réaliser toute étude nécessaire à la détermination des investissements planifiés du secteur ;

— de participer à l'élaboration et à la mise en place, en relation avec les structures concernées, de systèmes adaptés d'orientation des étudiants ;

— d'assurer le suivi des réalisations des infrastructures et des équipements universitaires ;

— de veiller au respect des normes techniques et réglementaires en relation avec les instances concernées ;

— de mettre en œuvre les financements obtenus pour réaliser les objectifs et plans de développement du secteur ;

— de veiller à la préservation du patrimoine relevant du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la planification et des statistiques, chargée :

— d'élaborer les plans de développement du secteur en matière d'infrastructures et d'équipements ;

— de réaliser, ou au besoin, de faire réaliser toute étude nécessaire à l'évolution et au développement du secteur ;

— d'organiser la collecte et le traitement des données statistiques du secteur et d'élaborer les annuaires ;

— de participer, dans le cadre de la régulation des flux, à la détermination et à la mise en place des systèmes d'orientation des étudiants en concertation avec la structure concernée. 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013

b) La sous-direction de la programmation et du financement des investissements, chargée :

— de préparer et d'étudier les données nécessaires à l'élaboration des avant-projets, des plans annuels et pluriannuels de développement du secteur ;

— de préparer les dossiers d'inscription des opérations d'investissement et d'équipement sectoriels ;

— de procéder au financement, au suivi d'exécution et au contrôle des programmes d'investissement et d'en établir le bilan d'exécution ;

— d'assurer la coordination et la mise en œuvre des activités de planification et de programmation du développement du secteur.

c) La sous-direction du suivi des réalisations universitaires et de la normalisation, chargée :

— de suivre l'exécution des programmes d'investissement déconcentrés ;

— de réaliser la synthèse des éléments techniques permettant d'élaborer les programmes et plans de développement du secteur ;

— de définir la consistance physique des besoins des rentrées universitaires au niveau de chaque ville universitaire ;

— d'initier des études de détermination des coûts et normes des programmes d'infrastructures et d'équipements universitaires ;

— d'assister les différents intervenants dans la conduite des opérations d'investissement sectorielles.

d) La sous-direction de la préservation du patrimoine universitaire, chargée :

— de veiller au suivi de l'application des normes techniques et réglementaires en matière de maintenance et de préservation du patrimoine du secteur ;

— de procéder à l'évaluation de l'état du patrimoine du secteur et de veiller à sa préservation ;

— d'établir un fichier du patrimoine immobilier universitaire existant et de procéder à son actualisation périodique.

La direction des études juridiques et des archives est chargée :

— d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du secteur ;

— de proposer les textes régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— d'assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— d'assurer une assistance juridique aux structures de l'administration centrale et aux établissements sous tutelle ;

— d'assurer le contrôle et la veille juridique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 19

— d'instruire et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l'administration centrale est partie ;

— d'assurer le traitement et la diffusion de l'information juridique ;

— d'assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l'administration centrale.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, chargée :

— d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du secteur ;

— de proposer les textes régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— d'élaborer les textes relatifs au fonctionnement des établissements sous tutelle.

b) La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :

— d'assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement par l'étude et l'examen des textes présentés ;

— de participer aux études liées aux réformes du secteur notamment dans leurs aspects juridiques ;

— d'assister les structures dans la prise en charge des affaires contentieuses ;

— d'assurer une assistance juridique aux structures de l'administration centrale et aux établissements sous tutelle.

c) La sous-direction du contrôle et de la veille juridique, chargée :

— d'assurer la cohérence des avant-projets et des propositions des textes élaborés par les structures de l'administration centrale et de veiller à leur conformité avec les lois et règlements en vigueur ;

— d'étudier, d'exploiter et d'évaluer le cadre législatif et réglementaire ayant un impact direct sur les activités du secteur ;

— de proposer les textes d'application des textes législatifs en vigueur ayant une relation avec les activités du secteur ;

— de proposer toute mesure ayant pour objet l'amélioration de l'action de l'administration centrale et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— de veiller à la conformité des actes administratifs des établissements sous tutelle avec la législation et la réglementation en vigueur.

d) La sous-direction des archives et de la documentation, chargée :

— de proposer, avec les instances nationales habilitées, un plan directeur de gestion et de conservation des archives du secteur et de suivre son exécution ;

— de veiller à la conservation, par les techniques appropriées, des archives de l'administration centrale ;

— de veiller à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de procéder à leur codification ;

— de promouvoir, en relation avec les structures concernées, une politique sectorielle en matière de documentation juridique ;

— de concevoir, d'élaborer et de procéder à la publication et à la diffusion du bulletin officiel du secteur.

La direction des ressources humaines est chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— de participer à l'élaboration d'une politique générale de recrutement, d'affectation et de gestion des enseignants chercheurs et des chercheurs permanents ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service ;

— de veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux relations de travail ;

— d'assurer le suivi des carrières des personnels et le suivi des effectifs ;

— d'assurer la gestion du personnel de l'administration centrale ;

— de veiller à l'application des conventions et des accords relatifs à l'emploi des enseignants chercheurs étrangers ;

— de proposer, en relation avec les structures et organes concernés, tout texte à caractère réglementaire sur les statuts particuliers des personnels du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la planification et du développement des ressources humaines, chargée :

— de concevoir, proposer et mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines ;

— de participer à l'élaboration d'une politique générale de recrutement, d'affectation et de gestion des enseignants chercheurs et chercheurs permanents ;

— d'élaborer un plan prévisionnel et prospectif de gestion des ressources humaines ;

— d'évaluer les opérations de gestion des ressources humaines et la situation de l'emploi au sein du secteur ;

— de procéder à des audits de gestion des ressources humaines au sein du secteur.

b) La sous-direction du suivi et de la progression des carrières des personnels, chargée :

— de veiller à l'application des dispositions réglementaires en matière de recrutement et de gestion des personnels ;

— d'assurer le suivi de la gestion des carrières des personnels au sein du secteur ; 6 février 2013

— de tenir le fichier central de l'ensemble des enseignants chercheurs et chercheurs permanents du secteur ;

— d'assurer le suivi de la situation des personnels d'encadrement du secteur ;

— d'assurer la gestion du personnel de l'administration centrale ;

— de suivre tout recours et toute affaire contentieuse liés à la gestion des ressources humaines ;

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière de relations de travail et de sécurité ;

— de procéder au recrutement des personnels enseignants étrangers et d'assurer la gestion de leur carrière professionnelle ;

— d'organiser les concours de recrutement nationaux d'enseignants chercheurs, en relation avec le secteur concerné.

c) La sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service ;

— d'assurer le soutien et le suivi de l'exécution des plans de formation des établissements sous tutelle ;

— de mettre en œuvre les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel de l'administration centrale ;

— d'évaluer périodiquement les plans et les programmes de formation et de perfectionnement engagé par le secteur.

La direction du budget, des moyens et du contrôle de gestion est chargée :

— d'évaluer et d'élaborer le budget de fonctionnement du secteur ;

— d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des établissements sous tutelle ;

— d'assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d'établissement des contrats ;

— de pourvoir l'administration centrale en moyens matériels et d'en assurer la gestion ;

— d'exécuter le budget de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'élaborer le projet du budget de fonctionnement du secteur ; 25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 6 février 2013

— d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— d'exécuter le budget de l'administration centrale et d'en tenir la comptabilité.

b) La sous-direction du contrôle de gestion, chargée :

— de définir et mettre en œuvre les procédures de gestion matérielle, financière et comptable ;

— d'assurer le contrôle de la gestion financière et comptable des établissements sous tutelle ;

— de superviser les mouvements du patrimoine ;

— d'assurer l'exploitation et le suivi des rapports émanant des institutions et organes de contrôle.

c) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— de pourvoir l'administration centrale en moyens matériels et de les gérer ;

— d'assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l'administration centrale ;

— d'assurer, en relation avec la structure concernée, la sécurité, l'hygiène et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale.

d) La sous-direction des marchés et des contrats, chargée :

— d'assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés et de son secrétariat ;

— de préparer et de présenter les dossiers des marchés relevant de la compétence de la commission nationale ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des marchés relevant de la commission ministérielle ainsi que ceux relevant de la compétence des commissions de wilayas ;

— d'assister les établissements sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et de contrats.

La direction de l'amélioration du cadre de vie des étudiants et de l'animation en milieu universitaire est chargée :

— de proposer les éléments d'une stratégie sectorielle visant à améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur ;

— de piloter, en relation avec les directions concernées, la réforme du système national des œuvres universitaires ;

— de participer à la définition de la politique sectorielle en matière de développement des œuvres universitaires et d'en assurer l'évaluation périodique ;

— de réaliser des études, ou au besoin, de faire réaliser des études d'évaluation de la qualité des prestations et du fonctionnement du système national des œuvres universitaires ;

— de veiller à la cohérence globale des objectifs, des actions et des moyens des œuvres universitaires ;

— d'assurer l'analyse et la synthèse des travaux d'évaluation et des bilans et rapports réalisés par les organes d'évaluation habilités.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 21 Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des conditions d'étude et de vie des étudiants, chargée :

— d'assurer l'accompagnement des étudiants dès leur admission à l'enseignement supérieur, dans l'ensemble des espaces universitaires ;

— d'assister, en coordination avec les structures concernées, les établissements universitaires dans la mise en place de guides pédagogiques et des œuvres universitaires au profit des étudiants ;

— de veiller au suivi et à l'évaluation du fonctionnement des activités de prestations des œuvres universitaires notamment en matière de restauration, d'hébergement et de bourses conformément aux normes requises ;

— d'impulser l'organisation de campagnes de sensibilisation, d'information et de prévention notamment en matière de santé, d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques dans les établissements d'enseignement supérieur ;

— de participer à la diffusion de toute information relative aux opportunités d'emploi et d'insertion professionnelle des diplômés.

b) La sous-direction de la qualité des prestations universitaires et de la prévention des risques, chargée :

— d'élaborer les programmes annuels et pluriannuels en matière de prévention des risques et de coordonner leur application ;

— d'entreprendre ou de faire entreprendre toute étude prospective en vue du développement des œuvres universitaires ;

— de réaliser des études ou de faire réaliser des études d'évaluation de la qualité des prestations des œuvres universitaires fournies par les résidences universitaires ;

— d'assurer l'analyse et la synthèse des travaux d'évaluation et des bilans et rapports réalisés par les organes d'évaluation habilités ;

— de veiller à l'application des mesures de prévention des risques et de sécurité imposées par la réglementation en vigueur aux établissements de l'enseignement supérieur.

c) La sous-direction de l'animation en milieu universitaire, chargée :

— d'assurer le suivi des activités d'animation en milieu universitaire, notamment, scientifique, culturelle, sportive, et récréative ;

— d'organiser les activités d'échange entre les établissements universitaires au niveau local, régional et national ;

— d'accompagner les étudiants à la création de clubs scientifiques et d'associations culturelles et sportives dans les milieux universitaires ;

— d'organiser des manifestations et compétitions culturelles et sportives au profit des étudiants ;

— de collecter les données liées aux organisations estudiantines agréées et d’observer ses activités liées aux conditions d'étude et de vie ;

— de coordonner les actions et les activités scientifiques et culturelles développées par les établissements universitaires.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique exercent sur les établissements et organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les dispositions du décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————