Arrêtés du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés. 25 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 19 février 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.

Semch-Eddine CHITOUR. ————H———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de M. Fatah Mansour Khodja en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.

Semch-Eddine CHITOUR. ————H———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 15 Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Tayeb Chaâbane en qualité de sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.

Semch-Eddine CHITOUR. ———————— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida en qualité de sous-directrice des diplômes au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.

Semch-Eddine CHITOUR.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Mme. Ilham Khenouf en qualité de sous-directrice des équivalences au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ilham Khenouf, sous-directrice des équivalences, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.

Semch-Eddine CHITOUR. ———————— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 portant nomination de M. Mohand Akli Aït Mokhtar en qualité de sous-directeur des études juridiques et du contentieux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; 19 février 2020 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Aït Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.

Semch-Eddine CHITOUR.

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE