Décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Sous l'autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend :

1- Le secrétaire général assisté de quatre (4) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement et le bureau du courrier et de la communication.

2- Le cabinet du ministre, composé :

• du chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés :

— de préparer et d’organiser la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la programmation et de la préparation des visites de travail et d’inspection du ministre et du suivi des décisions y afférentes ;

— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans le domaine des relations publiques et du protocole ;

— de proposer la politique de la communication institutionnelle, de l'organisation et de la préparation des relations du ministre avec les médias et du suivi des activités sur les réseaux sociaux liées au secteur ;

— d’organiser les relations intersectorielles et le suivi des actions décidées ;

— d’organiser et de préparer les relations du ministre avec les différentes associations et organisations socioprofessionnelles ;

— de suivre les réformes et les programmes de développement du secteur ;

— de suivre les doléances et les requêtes.

• de quatre (4) attachés de cabinet.

3- L'inspection générale, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4- Les structures suivantes :

— la direction générale des enseignements et de la formation ;

— la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, régie par un texte particulier ;

— la direction des ressources humaines ;

— la direction des finances ;

— la direction des moyens, du patrimoine et des contrats ;

— la direction de la vie estudiantine ;

— la direction de la coopération et des échanges universitaires ;

— la direction des réseaux et du développement du numérique ;

— la direction de la planification et de la prospective ;

— la direction des affaires juridiques.

La direction générale des enseignements et de la formation, est chargée :

— de concevoir la politique nationale en matière de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— de concevoir la stratégie de développement de l’enseignement et de la formation supérieurs dans leurs dimensions académiques et professionnelles ;

— de proposer les éléments de la carte de la formation universitaire en coordination avec les structures concernées ;

— de mettre en place un système d’orientation pédagogique des étudiants en relation avec les structures et les instances concernées ;

— de définir les conditions de création d’établissements d’enseignement supérieur et de formation et des unités d’enseignement et de recherche les composant ;

— de diriger et de piloter le programme de l’enseignement et de la formation supérieurs dans le cadre de l’application de la nouvelle approche liée à la gestion du budget, en coordination avec les structures centrales concernées ;

— de définir les conditions d’ouverture, de fermeture et d’organisation des différents domaines, filières et spécialités de formation ainsi que la validation des programmes de formation supérieure du premier, second et troisième cycles ;

— de déterminer les règles générales, les modes de contrôle des connaissances et de progression des étudiants ;

— de participer à toute étude d’évaluation et de prospective sur le développement de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— de suivre la formation en sciences médicales en graduation et en post-graduation ;

— de mettre en place des mécanismes d’évaluation des offres de formation et des projets de recherche-formation et de veiller sur l’évaluation d’une façon régulière ;

— d’assurer la collation, au nom de l'Etat, des diplômes nationaux de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de veiller, dans son domaine de compétence, à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels ;

— de déterminer les conditions de création des établissements de la formation supérieure de droit privé et de procéder à la délivrance des autorisations et d’agréments pour leur création ;

— de veiller, en coordination avec les structures concernées, sur le respect du cahier des charges des établissements de la formation supérieure de droit privé ; 11 avril 2021

— d’actualiser, de diversifier et d’adapter les modes d’enseignement ;

— de veiller au bon fonctionnement et au renouvellement des instances pédagogiques et scientifiques au niveau des établissements d’enseignement et de formation supérieurs, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de mettre en place les mécanismes d'organisation des stages en milieu professionnel pour les filières et spécialités concernées ;

— de veiller au respect des conditions requises dans l'accompagnement de l'étudiant, en particulier le tutorat ;

— de participer à l’évaluation de l’enseignement et des formations supérieurs, à la certification des diplômes, à l’habilitation des établissements d’enseignement et de formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux ;

— de fixer les modes et procédures de certification, d’équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers ;

— d’émettre un avis préalable sur les projets de conventions de reconnaissance d’équivalence des diplômes d’enseignement supérieur étrangers à conclure entre l’Algérie et d’autres pays ;

— de participer à la détermination des critères liés à la promotion des enseignants chercheurs, enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et chercheurs permanents ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction des enseignements du premier et du second cycles, est chargée :

— de participer à la proposition des éléments de la carte de la formation universitaire, en coordination avec les structures concernées ;

— de concevoir les éléments de la politique d'orientation des étudiants et de fixer les critères d'admission et de progression propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

— d’élaborer les parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure ;

— de veiller à l'actualisation des contenus des programmes en vue de leur adaptation continue à l'évolution des savoirs et des savoir-faire ;

— de fixer le cahier des charges des offres de formation et de veiller à leur adéquation avec la politique nationale d’enseignement et de formation supérieurs ;

— de fixer les critères d'ouverture et de fermeture des filières et spécialités de formation supérieure ; 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

— de suivre et d’évaluer le fonctionnement des instances pédagogiques et scientifiques ;

— de faire réaliser toute étude d'évaluation et de prospective en matière de développement de l'enseignement et de la formation supérieurs ;

— de procéder à l'évaluation périodique du déroulement des formations autre que le troisième cycle ;

— de veiller au bon fonctionnement de la mission de tutorat et à l'optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires ;

— de proposer les méthodes et moyens de développement des modes d’enseignements, notamment l’enseignement à distance ;

— de participer à la confection des programmes de formation à distance et d’en assurer le suivi.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de l’enseignement du premier cycle, chargée :

— de mettre en œuvre les critères d'orientation, d'admission et de progression des étudiants, propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

— de mettre en œuvre les parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure et de veiller à leur actualisation périodique ;

— de mettre en œuvre les critères d'ouverture et de fermeture des filières de formation et spécialités concernées ;

— de coordonner et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques en premier cycle des établissements d'enseignement supérieur ;

— d’évaluer les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur en premier cycle ;

— de veiller au bon fonctionnement de la mission de tutorat et à l'optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires ;

— de définir le cadre général de contrôle, d'évaluation des connaissances et de progression des étudiants ;

— de proposer les modes et les moyens de soutien à l’enseignement à distance en premier cycle et son développement.

b) La sous-direction de l’enseignement du second cycle, chargée :

— de mettre en œuvre les critères d’orientation, d’admission et de progression des étudiants, propres à chaque domaine, filière et spécialité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 5

— de mettre en œuvre les parcours de formation dans les différents domaines de formation supérieure et de veiller à leur actualisation périodique ;

— de proposer les modes et les moyens de soutien à l’enseignement à distance en second cycle et son développement ;

— de coordonner et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques des établissements de l’enseignement supérieur ;

— de mettre en œuvre les critères d’ouverture et de fermeture des filières de formation et spécialités concernées ;

— d’évaluer les enseignements dispensés par les établissements d’enseignement supérieur en deuxième cycle.

c) La sous-direction des sciences médicales et vétérinaires, chargée :

— de définir les critères d'habilitation des établissements en vue de dispenser la formation médicale et vétérinaire ;

— de proposer toute mesure en matière d'organisation et d'évaluation des études de formations médicales et vétérinaires ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d'organisation et de programmation des formations médicales et vétérinaires, en concertation avec les organes concernés ;

— de participer avec les organes concernés et les établissements universitaires à la mise en place et au suivi de dispositifs d’évaluation dans la formation médicale ;

— de veiller à ce que les centres de simulation soient des terrains appropriés et indispensables à la formation et aux stages ;

— de mettre en œuvre les critères d'orientation, d'admission et de progression des étudiants ;

— de veiller à l’actualisation périodique des parcours de formation, en concertation avec les secteurs de la santé et de l’agriculture ;

— de coordonner et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques des établissements d'enseignement supérieur concernés ;

— de participer à l'évaluation des enseignements dispensés par les établissements d'enseignement supérieur dans les sciences médicales et vétérinaires.

d) La sous-direction des écoles supérieures, chargée :

— de mettre en œuvre et de définir les conditions d'ouverture, de fermeture et d'organisation des différentes classes préparatoires dans les écoles supérieures, filières et spécialités ainsi que l'habilitation des programmes de formation supérieure y afférents ;

— de définir les critères d'accès aux différentes classes préparatoires des écoles supérieures ;

— de veiller à l'optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires ;

— de suivre le fonctionnement des écoles supérieures ;

— d’évaluer les enseignements dispensés dans ces établissements ;

— de veiller à la conformité réglementaire du fonctionnement des écoles supérieures.

2- La direction de la formation doctorale, est chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de développement de la formation doctorale dans le cadre des objectifs assignés aux programmes nationaux de recherche ;

— d’élaborer, en coordination avec les structures concernées, le plan pluriannuel de la formation doctorale ;

— de définir les critères d'habilitation des établissements en vue d’assurer la formation doctorale ;

— de proposer l’ouverture des écoles doctorales ;

— d’assurer l’évaluation régulière de la formation doctorale et de proposer toute mesure permettant son développement et garantir son efficacité ;

— de mettre les mécanismes opérationnels adéquats pour suivre le bon déroulement de la formation doctorale, notamment la réalisation des travaux de recherche, l’intégration des doctorants dans des laboratoires de recherche et l’évaluation régulière de leurs travaux ;

— d’élaborer et de proposer toute stratégie visant à promouvoir la recherche-formation au sein des établissements d’enseignement supérieur ;

— de suivre et d’évaluer la formation doctorale en sciences médicales et de proposer toute mesure à même de permettre son développement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation du troisième cycle, chargée :

— de proposer les éléments du plan pluriannuel de la formation doctorale ;

— de définir les critères d’habilitation des établissements en vue de dispenser la formation doctorale ;

— de définir les conditions d’habilitation des différentes formations et écoles doctorales ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d’organisation et de programmation de formation doctorale ;

— de proposer toute mesure en matière d’organisation, d’évaluation et de bon déroulement des études de formation doctorale. 11 avril 2021

b) La sous-direction de résidanat et du doctorat en sciences médicales, chargée :

— de définir les besoins en ouverture de postes de résidanat en coordination avec les structures concernées et les services du ministère chargé de la santé ;

— d’organiser les concours nationaux de résidanat et d’élaborer les textes y afférents ;

— de suivre les commissions pédagogiques nationales de « docimologie » pour l’alimentation et la validation de la banque nationale de données des questions des concours de résidanat ;

— de mettre à jour l’annuaire national des résidents et des doctorants en sciences médicales ;

— d’établir les bilans et de définir les indicateurs pour l’évaluation de la formation en sciences médicales ;

— de suivre les parrainages des terrains de stages ne bénéficiant pas d’enseignants de rang magistral ;

— de suivre la formation en vue d’obtenir le diplôme de docteur en sciences médicales.

c) La sous-direction de la recherche-formation, chargée :

— d’élaborer les programmes de recherche-formation et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— d’identifier et de proposer les moyens de la dynamisation et du développement de la recherche-formation ;

— d’élaborer les appels à soumission des nouveaux projets de recherche ;

— d’établir le programme annuel de recherche-formation par établissements et par domaines ;

— d’établir le bilan annuel de la recherche-formation.

3- La direction de la formation supérieure, est chargée :

— d’assurer la cohérence du système national d’enseignement et de formation supérieurs par l’exercice de la tutelle pédagogique ;

— d’évaluer la mise en œuvre des conventions intersectorielles ;

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires régissant la formation supérieure assurée par les établissements régis par le droit privé ;

— de participer à l’élaboration du cadre juridique du déroulement des stages pratiques des étudiants et en milieu professionnel ; 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

— d’évaluer, périodiquement, le déroulement des formations dans tous les cycles assurées par les établissements d’enseignement supérieur privés et sous tutelle pédagogique ;

— de participer, en relation avec les établissements et les structures concernés, à l’élaboration et au suivi du plan national de formation continue des formateurs et d’en évaluer l’exécution.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la tutelle pédagogique, chargée :

— de veiller à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant des autres départements ministériels ;

— de veiller au respect des procédures liées à l’octroi et à l’exercice de la tutelle pédagogique ;

— d’assurer la coordination avec les commissions sectorielles de la tutelle pédagogique ;

— d’évaluer régulièrement les conditions de fonctionnement de la tutelle pédagogique.

b) La sous-direction des établissements privés de formation supérieure, chargée :

— de proposer les mécanismes et procédures appropriés pour encourager la participation du secteur privé à l’effort national de l’enseignement supérieur ;

— d’établir les autorisations nécessaires à l’ouverture des établissements de formation supérieure régis par le droit privé ;

— d’accréditer la formation supérieure dispensée dans les établissements de formation supérieure régis par le droit privé ;

— d’évaluer, périodiquement, le respect des conditions d’ouverture des établissements de la formation supérieure régis par le droit privé et les formations qu’ils assurent.

c) La sous-direction des stages et de la relation avec l’entreprise, chargée :

— de veiller au bon déroulement et du suivi des stages des étudiants en milieu professionnel et de mettre en place des mécanismes appropriés ;

— de veiller à valoriser et à consolider la relation entre les établissements d’enseignement supérieur et le secteur socio-économique, à travers la prise en charge des besoins de la formation universitaire continue ;

— de veiller au bon déroulement de l’orientation et de l’insertion des étudiants, pour une meilleure employabilité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 7

— de promouvoir l’esprit entrepreneurial, la création et l’encouragement d’activités y afférentes ;

— de contribuer à la mise en place d’outils et de dispositifs d’aide à la mise à jour du référentiel métier existant et à faire exister ;

— d’assurer l’amélioration continue de la qualité de la ressource humaine par la mise en œuvre d’une politique pertinente de formation continue ;

— de participer à la confection des programmes de formation continue et d’en assurer le suivi.

4) La direction des diplômes et des équivalences, est chargée :

— de veiller à garantir la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— d’authentifier les documents pédagogiques délivrés par les établissements de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de reconnaissance d’équivalence des diplômes d’enseignement supérieur délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers ;

— d’établir et de développer, de façon continue, les critères et conditions nécessaires pour la reconnaissance d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers ;

— de fixer et de veiller à moderniser les méthodes et procédures de certification, d’équivalence et de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des diplômes, chargée :

— de veiller à garantir la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de délivrance de diplômes ;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées avec les diplômes délivrés ;

— de certifier et d’authentifier les diplômes délivrés par les établissements universitaires ;

— de tenir et de mettre à jour le fichier national des diplômés et des diplômes de l’enseignement supérieur.

b) La sous-direction des équivalences, chargée :

— d’établir et d’actualiser la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens ;

— de statuer sur les demandes de reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers aux diplômes délivrés par les établissements publics algériens d’enseignement supérieur ;

— de statuer sur les demandes de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur délivrés par les établissements algériens d’enseignement supérieur régis par le droit privé ;

— d’authentifier les diplômes universitaires algériens et les documents pédagogiques y afférents ;

— de tenir le fichier national des équivalences délivrées.

La direction des ressources humaines, est chargée :

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration de la politique de répartition, de développement et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— de proposer, en relation avec les structures concernées, la politique générale de recrutement et de la promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents ;

— de veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires régissant les carrières des personnels du secteur ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la gestion des carrières des personnels et d’en assurer le suivi ;

— d’organiser, avec les organes concernés, les sessions d’évaluation des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanent en vue de leur promotion ;

— d’organiser les concours nationaux de recrutement des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et de suivre leur déroulement ;

— de définir les critères d’accès aux postes et fonctions supérieurs et d’évaluer la performance des cadres supérieurs du secteur ;

— d’arrêter les lignes directrices des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur ;

— de procéder, en relation avec les structures concernées, à la mise en place d’un système numérique de gestion des personnels du secteur ; 11 avril 2021

— de déterminer, en relation avec les structures concernées, les mécanismes de répartition des postes budgétaires des personnels du secteur au niveau des établissements universitaires, de recherche et d’œuvres universitaires ;

— de proposer, en relation avec les directions concernées, tout texte à caractère réglementaire relatif à la carrière des personnels de l’enseignement supérieur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des enseignants et des chercheurs, chargée :

— d’exécuter la politique de recrutement des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents ;

— d’évaluer les actions de la gestion des ressources humaines relatives à l'encadrement et à la recherche réalisées par les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— d’élaborer la politique de répartition des postes budgétaires et des effectifs des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents au niveau des établissements de l'enseignement et de la recherche, en coordination avec la direction générale des enseignements et de la formation et la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— de définir les critères de promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents, en coordination avec la direction générale des enseignements et de la formation et la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— d’assurer le fonctionnement des organes d’évaluation afin de permettre la promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents et d'assurer le secrétariat ;

— de suivre tout dossier en contentieux lié à la carrière professionnelle des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents, en relation avec les structures concernées ;

— de procéder au recrutement des enseignants et des chercheurs de nationalité étrangère et de suivre leur carrière professionnelle ;

— de mettre en exécution la banque de données des compétences du secteur parmi les enseignants et les chercheurs ;

— de mettre en exécution, en relation avec la structure concernée, un système de gestion informatisé pour l'utilisation des postes budgétaires et la mobilité des enseignants et des chercheurs et le suivi de leur carrière professionnelle. 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

b) La sous-direction des personnels de l'administration centrale et des établissements du secteur, chargée :

— de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables aux carrières professionnelles des fonctionnaires administratifs, techniques, agents de services et agents contractuels au niveau des établissements du secteur ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la gestion et le suivi des carrières professionnelles de leurs employés ;

— d’assurer la gestion des carrières professionnelles des employés de l'administration centrale ;

— de participer à mettre en place une gestion numérique des carrières des employés du secteur, en coordination avec la structure concernée ;

— d’élaborer les textes qui déterminent la composante des commissions paritaires spécialisées dans le domaine de la gestion des carrières des personnels du secteur, ainsi que les commissions des œuvres sociales ;

— d’organiser les réunions des commissions de recours qui concernent les employés du secteur et d’en assurer le secrétariat.

c) La sous-direction des cadres, chargée :

— de proposer les critères de nomination à des postes et des fonctions supérieurs au niveau du secteur ;

— d’élaborer le fichier sectoriel des postes et des fonctions supérieurs et de veiller à leur occupation légale ;

— de suivre les procédures relatives à la nomination aux postes supérieurs et aux fonctions supérieures au niveau de l'administration centrale et les établissements du secteur ;

— d’assurer le suivi des carrières professionnelles des cadres supérieurs du secteur ;

— de proposer des indicateurs et des critères d'évaluation de la performance des cadres ;

— d’élaborer un rapport analytique annuel à propos des différentes données qui concernent les cadres.

d) La sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage, chargée :

— de réunir les éléments de détermination des axes sectoriels directeurs de la formation, du perfectionnement et du recyclage des personnels du secteur ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la mise en œuvre de leurs plans de formation, de perfectionnement et de recyclage et d’en assurer le suivi ;

— de mettre en œuvre les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels de l’administration centrale et d’assurer l’évaluation de leur efficacité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9

— d’établir un bilan annuel d’évaluation quantitative et qualitative des actions de formation, de perfectionnement et de recyclage du secteur ;

— d’élaborer tout texte relatif aux formations spécialisées et au cadre d’organisation des concours et examens professionnels des personnels du secteur.

La direction des finances, est chargée :

— d’élaborer et d’évaluer le budget du secteur ;

— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— d’exécuter le budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement du secteur, en matière d'infrastructures et d'équipements ;

— de mettre en œuvre les financements obtenus pour réaliser les objectifs et les plans de développement du secteur ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget de fonctionnement, chargée :

— d’élaborer le projet du budget de fonctionnement du secteur ;

— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— d’exécuter le budget de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité.

b) La sous-direction du budget d’équipement, chargée :

— d’étudier et de préparer les données nécessaires à l’élaboration des avant-projets de plans annuels et pluriannuels de développement du secteur ;

— de préparer les dossiers d’inscription des opérations d’investissement et d’équipement et de préparer les décisions d’individualisation afférentes ;

— de procéder au financement, au suivi d’exécution et au contrôle des programmes d’investissement et d’en établir le bilan d’exécution ;

— d’assurer la coordination et la mise en œuvre des activités de planification et de programmation de développement du secteur.

c) La sous-direction du suivi des constructions, des équipements et de la normalisation, chargée :

— de suivre l’exécution des programmes d’investissement du secteur déconcentrés ;

— de définir la consistance physique des besoins permettant d’organiser les rentrées universitaires ;

— de réaliser la synthèse des éléments techniques devant permettre l’élaboration des programmes et plans de développement du secteur ;

— d’initier les études de définition des coûts et normes afférents à la mise en œuvre des programmes d’investissements ;

— d’assister les différents intervenants dans la conduite des opérations d’investissement.

d) La sous-direction du contrôle de gestion, chargée :

— d’assurer le contrôle de la gestion financière et comptable des établissements sous tutelle ;

— de participer à la définition et à la mise en œuvre des procédures de gestion matérielle, financière et comptable ;

— de suivre et d’exploiter les rapports émanant des institutions et organes de contrôle ;

— de participer en coordination avec les structures concernées à la proposition des mesures d’amélioration de la gestion matérielle, financière et comptable.

La direction des moyens, du patrimoine et des contrats, est chargée :

— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion ;

— de veiller à la rationalisation de l’utilisation des moyens du secteur ;

— de veiller à la préservation du patrimoine du secteur et de procéder à la modernisation de son suivi ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans les procédures d’établissement des marchés et des contrats ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission sectorielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d’établissement des contrats.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels ;

— de mettre en place des mécanismes et mesures de rationalisation des moyens matériels de l’administration centrale et d’assurer son exécution et son développement ; 11 avril 2021

— d’assurer, en relation avec la structure concernée, la sécurité, l’hygiène et l’entretien des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale ;

— d’assurer l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale ;

— de gérer le parc automobile de l’administration centrale ;

— de veiller sur l’inventaire du patrimoine mobilier et immobilier des établissements du secteur ;

— de proposer les mesures de rationalisation de l’utilisation des moyens matériels, au niveau des établissements du secteur ;

— d’évaluer périodiquement l’utilisation des moyens et de proposer des mesures de remédiation et d’amélioration appropriées.

b) La sous-direction du patrimoine du secteur, chargée :

— d’évaluer l’état du patrimoine du secteur et de veiller à sa préservation ;

— de suivre l’opération de transfert du patrimoine ;

— d’établir un fichier du patrimoine immobilier existant et de procéder à son actualisation périodique ;

— d’assurer la situation légale du patrimoine du secteur et de suivre les procédures relatives à la régularisation ;

— de moderniser, en coordination avec les structures concernées, les mécanismes de suivi de la situation du patrimoine du secteur ;

— de veiller au suivi de l’application des normes techniques et réglementaires en matière de maintenance et de préservation du patrimoine du secteur ;

— d’établir un fichier des logements de fonction relevant du secteur et de procéder à son actualisation périodique.

c) La sous-direction des marchés et des contrats, chargée :

— d’assurer le fonctionnement et le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics ;

— d’assurer l’exécution et le suivi des marchés et des contrats ;

— de tenir le fichier sectoriel des opérateurs ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans les procédures de passation des marchés et des contrats.

La direction de la vie estudiantine, est chargée :

— de concevoir les éléments d’une stratégie sectorielle d’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur et d’œuvres universitaires ; 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

— de participer à la définition de la politique sectorielle en matière de développement des œuvres universitaires et d’en assurer l’évaluation périodique ;

— de piloter, en relation avec les structures concernées, la réforme du système national des œuvres universitaires ;

— d’assurer le suivi des réformes du secteur en matière d’œuvres universitaires ;

— de diriger et de piloter le programme de la vie estudiantine, dans le cadre de l’application de la nouvelle approche relative à la gestion du budget, en coordination avec les structures centrales concernées ;

— de réaliser des études ou, au besoin, de faire réaliser des études d’évaluation de la qualité des prestations et du fonctionnement du système national des œuvres universitaires ;

— de veiller à la cohérence globale des objectifs, des actions et des moyens des œuvres universitaires ;

— d’assurer l’analyse et la synthèse des travaux d’évaluation et des bilans et rapports réalisés par les organes d’évaluation habilités dans le domaine de la vie estudiantine ;

— de veiller à l’amélioration de la qualité des prestations à l’intention des étudiants ;

— de promouvoir et de développer, en relation avec les structures et organismes concernés, les activités sportives, culturelles et de loisirs à l’intention des étudiants ;

— de tenir un fichier sectoriel des associations estudiantines, sportives, culturelles et des clubs scientifiques ;

— d’élaborer les programmes de prévention des risques au sein des établissements du secteur, en relation avec les organes concernés et de coordonner leur application ;

— d’assurer, avec les structures spécialisées de la santé publique, l’organisation de la prévention sanitaire des étudiants.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des conditions d’études et de vie des étudiants, chargée :

— d’assurer l’accompagnement des étudiants dès leur admission à l’enseignement supérieur dans l’ensemble des espaces universitaires ;

— d’assurer l’accueil des étudiants étrangers régulièrement inscrits dans les établissements de l’enseignement supérieur ;

— de promouvoir, en liaison avec les établissements et les structures concernés, un système d’information et de documentation à l’intention des étudiants ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 11

— de veiller au suivi et à l’évaluation du fonctionnement des activités de prestation des œuvres universitaires, notamment en matière de restauration, d’hébergement et de bourses, conformément aux normes requises ;

— de participer à la diffusion de toute information relative à l’entrepreneuriat au profit des étudiants et aux opportunités d’emploi et d’insertion professionnelle des diplômés.

b) La sous-direction de la qualité des prestations universitaires, chargée :

— de proposer toute mesure d’amélioration de la qualité des prestations au profit des étudiants ;

— de concevoir et de mettre en place, en relation avec les établissements et structures concernés, un système d’information relatif aux œuvres universitaires ;

— d’entreprendre ou de faire entreprendre toute étude prospective en vue du développement des œuvres universitaires ;

— d’effectuer toute opération d’évaluation des activités de résidences universitaires et de proposer toute mesure de nature à en améliorer l’organisation et le fonctionnement ;

— de proposer toute mesure de rationalisation de l’utilisation des moyens humains, matériels et financiers affectés aux œuvres universitaires.

c) La sous-direction de l’animation en milieu universitaire, chargée :

— d’assurer le suivi des activités d’animation en milieu universitaire, notamment scientifiques, culturelles, sportives et récréatives au profit des étudiants ;

— d’organiser et de coordonner les activités d’échange scientifique et culturel développées par les établissements universitaires aux niveaux local, régional et national ;

— d’accompagner les étudiants à la création de clubs scientifiques et d’associations culturelles et sportives dans le milieu universitaire ;

— de collecter les données liées aux organisations estudiantines agréées et d’observer ses activités liées aux conditions d’études et de vie.

d) La sous-direction de la prévention sanitaire et sécuritaire en milieu universitaire, chargée :

— d’assurer, avec les structures spécialisées de la santé publique, l’organisation de la prévention sanitaire des étudiants ;

— de veiller à la conformité des prestations fournies aux étudiants en matière d’hygiène et de sécurité ;

— d’assister, en coordination avec les structures spécialisées, la mise en place du guide de prévention des risques au profit des étudiants ;

— d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels en matière de prévention de risques et de coordonner leur application ;

— de veiller à l’application des mesures de prévention des risques et de sécurité imposées par la réglementation en vigueur aux niveaux des établissements d’enseignement supérieur et des résidences universitaires ;

— d’impulser l’organisation de campagnes de sensibilisation, d’information et de prévention, notamment en matière de santé, d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques dans les établissements d’enseignement supérieur et les résidences universitaires ;

— de contribuer aux dispositifs d’accompagnement et d’intégration des étudiants aux besoins spécifiques.

La direction de la coopération et des échanges universitaires, est chargée :

— d’assurer, en coordination avec les secteurs concernés, le suivi de l’exécution des plans de formation et de perfectionnement à l’étranger, dans le cadre de la mobilité internationale ;

— de préparer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, les plans de formation des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur algériens et d’en assurer le suivi ;

— de prospecter les potentialités et les opportunités offertes en matière de coopération et de partenariat ;

— de prospecter les financements internationaux dont les établissements universitaires et de recherche peuvent bénéficier à travers les programmes d’échange et de coopération ;

— de veiller à l’exécution des accords de coopération dans les domaines relevant du secteur et d’en assurer l’évaluation ;

— de proposer les mécanismes permettant la contribution de la communauté scientifique algérienne établie à l’étranger à l’effort national de formation et de recherche ;

— de prospecter les systèmes de l’enseignement supérieur et de recherche scientifique à travers le monde et de préparer une banque de données dédiée à l’opération ;

— de proposer tout texte réglementaire en relation avec ses prérogatives.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la mobilité des étudiants et des personnels, chargée :

— de mettre en œuvre les plans de formation et de perfectionnement à l’étranger, en relation avec les structures et institutions concernées ; 11 avril 2021

— d’assurer, en relation avec les secteurs concernés et compétences algériennes établies à l’étranger, le suivi des étudiants boursiers, des enseignants et chercheurs et des personnels en formation ou en perfectionnement à l’étranger en privilégiant les financements extérieurs ;

— d’évaluer les besoins en financement de la formation et du perfectionnement à l’étranger ;

— de tenir à jour les fichiers des étudiants boursiers, enseignants et chercheurs et de tous les personnels en formation ou en perfectionnement à l'étranger ;

— de proposer tout texte régissant l’organisation et le fonctionnement de la formation et le perfectionnement à l’étranger et de présenter une conception sur l’adaptation des textes juridiques en vigueur dans ce domaine avec les lois des partenaires donateurs de bourses de coopération.

b) La sous-direction des étudiants étrangers, chargée :

— d’arrêter, en concertation avec les établissements universitaires et les organismes concernés, le programme annuel de formation des étudiants étrangers en Algérie ;

— d’étudier et de proposer toute action visant à organiser et à encourager la coopération en matière de formation des étudiants étrangers ;

— de mettre en œuvre, en concertation avec le ministère des affaires étrangères et en coordination avec les établissements d’enseignement supérieur et l’administration des œuvres universitaires, le programme annuel d’attribution de bourses aux étudiants étrangers ;

— de suivre la mise en œuvre des actions de formation des étudiants étrangers et d’assurer le suivi pédagogique ;

— d’établir et de tenir périodiquement à jour le fichier des étudiants, des stagiaires et des diplômés étrangers.

c) La sous-direction du partenariat universitaire et de recherche, chargée :

— d’explorer et de promouvoir les opportunités de coopération et de partenariat à caractère international, en matière de formation et de recherche ;

— de préparer les accords de coopération et de partenariat internationaux et de veiller à leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation ;

— de proposer et de mettre en œuvre les mécanismes permettant d’assurer la visibilité internationale des établissements universitaires et de recherche ;

— d’accompagner les établissements universitaires et de recherche dans la préparation et la conclusion d’accords de coopération avec les établissements universitaires et de recherche étrangers et les organismes et les organisations internationaux ; 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

— d’accompagner les établissements universitaires et de recherche à intégrer les réseaux internationaux qui répondent aux orientations stratégiques du pays ;

— de recueillir et de collecter toutes les données relatives à la participation du secteur aux commissions mixtes intergouvernementales de coopération ;

— de mobiliser l’expertise internationale pour l’acquisition des connaissances et des techniques nécessaires à l’innovation ou à la modernisation ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de participation active de la communauté scientifique nationale établie à l’étranger en matière de formation, d’encadrement pédagogique et de recherche.

d) La sous-direction des programmes de coopération universitaire et de recherche, chargée :

— d’explorer et de promouvoir les relations de coopération avec les organisations internationales et régionales ;

— de diffuser, auprès des établissements universitaires et de recherche, toute information en relation avec les opportunités de coopération offertes par les institutions et les organisations internationales et régionales ;

— de mettre en place les mesures et les mécanismes qui renforceraient la participation des établissements universitaires et de recherche aux programmes de coopération offerts par les institutions et les organisations internationales et régionales ;

— de diffuser toute étude réalisée par ces institutions et organisations ainsi que toute autre information jugée bénéfique pour les établissements du secteur ;

— d’assurer et de suivre la participation active du secteur aux activités des organisations et organes internationaux ;

— de favoriser, en matière de représentation internationale, la participation des établissements du secteur aux postes ouverts dans le cadre des quotas statutairement réservés à l’Algérie, ou dans le cadre d’appels internationaux à candidature ;

— d’assurer, d’analyser et de suivre l’exécution des recommandations des travaux des conférences internationales sur les grandes problématiques sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique ;

— de préparer les dossiers et offrir les conditions nécessaires pour la participation du secteur aux grands évènements scientifiques internationaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13

La direction des réseaux et du développement du numérique, est chargée :

— de concevoir, de spécifier et de valider la stratégie sectorielle en matière de développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et la recherche et de veiller à sa mise en œuvre et à son évaluation ;

— de soutenir et d’accompagner le développement du secteur en matière de technologies d’information et de communication et de technologies d’information et de communication à l’enseignement et à la recherche ;

— de promouvoir la gestion optimale des moyens informatiques et de communication du secteur, en facilitant l’accès à des outils performants et à des services de qualité, basés sur des technologies de pointe et une infrastructure performante ;

— de définir la politique sectorielle en matière de sécurisation des infrastructures et des systèmes informatiques du secteur ;

— d’appuyer l’administration centrale et les institutions du secteur pour le développement de services en ligne au bénéfice des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels d’encadrement et de soutien et du citoyen ;

— de piloter la mise en place du système d’information institutionnel du secteur et d’assurer son évolution, son exploitation, sa gestion et sa maintenance ;

— de contribuer à l’évolution et au développement du réseau académique et de recherche du secteur, ainsi que des réseaux sociaux des établissements sous tutelle ;

— d’organiser la veille stratégique et informationnelle et de suivre les évolutions conceptuelles dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et la recherche ;

— de mettre en place une politique de formation des personnels chargés des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et la recherche du secteur, en concertation avec les structures concernées ;

— de proposer tout texte réglementaire en relation avec ses prérogatives.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des infrastructures de base et des réseaux, chargée :

— d’assurer l’intégration des infrastructures de base, des systèmes et des réseaux informatiques ;

— d’assurer le bon usage des ressources informatiques du secteur, dans le cadre d’une charte ;

— de mener les études en vue de l’élaboration des prescriptions techniques des réseaux locaux et des équipements informatiques des établissements ;

— d’assurer la veille conceptuelle et technologique en matière d’infrastructures, de systèmes et de réseaux informatiques et de qualité de service, en vue de leur mise à niveau périodique.

b) La sous-direction des systèmes d’information, chargée :

— de veiller à la gestion, à la maintenance et à l’évolution du système d’information intégré du secteur ;

— d’inventorier et de valider les applications d’information développées ou acquises par les établissements du secteur, en vue de leur mutualisation dans le cadre du système d’information intégré du secteur, en préservant les droits d’auteur et droits voisins ;

— d’assurer la production et la promotion de services en ligne à destination de la communauté universitaire et du citoyen dans le cadre de l’e-Gouvernement ;

— de mettre en place l’ensemble des éléments participant à la gestion et à la diffusion de l’information au sein du secteur ;

— de gérer le site web du ministère et de suivre les sites web des établissements du secteur ;

— de mettre en place un système de gestion électronique des documents au niveau de l’administration centrale et de veiller à son exécution et à son développement.

c) La sous-direction de la sécurité informatique, chargée :

— de veiller à la sécurité informatique du secteur, conformément aux règles appliquées, à travers la mise en place des plans de sécurité physique des sites informatiques et d’en assurer l’application ;

— de mettre en place et d’exécuter une politique de sécurité du système d’information intégré du secteur ;

— d’implémenter les outils de filtrage de contenus ;

— de développer les méthodes et les moyens d’identification des mécanismes préventifs et curatifs en vue de traiter les vulnérabilités, les alertes et les attaques sur les réseaux et systèmes d’information du secteur ;

— d’assurer la protection des systèmes informatiques du secteur ;

— d’assurer la veille conceptuelle et technologique en matière de sécurité d’information et de la qualité du service fourni, en vue d’une mise à niveau périodique. 11 avril 2021

d) La sous-direction des systèmes de support à la connaissance et du numérique, chargée :

— de consolider la création de contenus pédagogiques en vue de soutenir la formation présentielle dans le cadre d’une charte pédagogique nationale ;

— d’accompagner la mise en place de l’enseignement à distance ;

— de conduire l’informatisation des bibliothèques universitaires et leurs interconnexions ;

— de piloter les actions de création et de renforcement des bibliothèques virtuelles et leur mise en réseau ;

— de promouvoir la création et la diffusion de l’information scientifique et technique ;

— de promouvoir la production d’outils numériques pour les travaux pratiques des étudiants.

La direction de la planification et de la prospective, est chargée :

— de mettre en place les systèmes d’analyse et de planification, conformément aux objectifs et résultats permettant d’assurer une veille stratégique ;

— d’assurer l’élaboration et le suivi de l’exécution des indicateurs qualitatifs et quantitatifs relatifs aux programmes du secteur relatifs à l’enseignement, la recherche, la vie estudiantine et à la gouvernance ;

— de recenser les évolutions et les indicateurs à l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, la recherche, la vie estudiantine et la gouvernance universitaire ainsi que d’œuvrer à les intégrer dans les projets de développement du secteur ;

— de participer à l’évaluation des projets et actions du secteur du point de vue opportunité, cohérence, efficacité, efficience, impact et pérennité ;

— de mettre en place les normes d’assurance qualité au niveau du secteur et d’en assurer l’application ;

— d’engager des analyses, des synthèses et des études prospectives concernant l’évolution du secteur ;

— d’assurer la collecte, l’organisation et la conservation des données statistiques concernant le secteur ;

— d’opérer des études statistiques dans divers domaines relatifs au développement du secteur ;

— de concevoir un plan de développement d’un réseau des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des œuvres universitaires et suivre son exécution à court, moyen et long termes ; 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

— de doter les structures de l’administration centrale de prévisions en lien avec leurs champs de compétence visant à leur faciliter la prise de décision ;

— de mettre en place, de suivre et de promouvoir le système d’efficience ;

— de proposer tout texte réglementaire en relation avec ses prérogatives.

Elle comprend trois (3) sous-direction :

a) La sous-direction des statistiques et de l’analyse, chargée :

— d’organiser la collecte des données statistiques par la mise en place d’un système central et unifié ;

— de traiter les données statistiques et les conserver dans des banques de données référentielles et d’en assurer la gestion, l’actualisation et l’analyse ;

— d’élaborer les périodiques concernant les résultats d’analyse des données statistiques relatives au secteur ;

— de recenser les techniques modernes dans le domaine de l’analyse statistique et d’œuvrer à son intégration en coopération avec les établissements et organismes spécialisés afin d’améliorer la qualité de collecte des données et leur analyse ;

— de participer, dans le cadre de régulation des flux estudiantins, à la définition et à la mise en place de systèmes d’orientations des étudiants, en concertation avec les structure concernées.

b) La sous-direction de l’évaluation et de l’assurance qualité, chargée :

— de superviser toutes les opérations de l’évaluation périodique des projets et actions du secteur du point de vue opportunité, cohérence, efficience, efficacité, impact et pérennité ;

— d’élaborer et de diffuser les publications périodiques sur les résultats de l’évaluation ;

— de recenser les évolutions obtenues dans les techniques de l’évaluation et d’assurer leur intégration dans les méthodes de travail ;

— d’accompagner l’administration centrale et les établissements sous tutelle dans le domaine de l’évaluation à travers la formation et de mettre à leur disposition des guides et des bulletins relatifs aux techniques d’évaluation ;

— de suivre, d’exécuter et de renforcer l’assurance qualité dans le secteur, en coordination avec les institutions concernées et les établissements universitaires de recherche et des œuvres universitaires ;

— d’assurer, de suivre et d’harmoniser toutes les activités liées à l’assurance qualité au niveau des établissements du secteur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 15

c) La sous-direction des études prospectives, chargée :

— de procéder à des études prospectives sur les évolutions quantitatives et qualitatives liées aux missions de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la gouvernance ;

— de consolider les capacités de simulation et de préparer des scénarios prospectifs concernant la carte de formation universitaire et l’avenir des ressources au niveau du secteur ;

— d’élaborer et de promouvoir les méthodes de travail au profit de l’administration centrale et des établissements du secteur ;

— d’élaborer les prévisions quantitatives et qualitatives, à court, moyen et long termes dans le domaine des ressources et des flux, en coordination avec les structures concernées ;

— de concevoir et d’exploiter des tableaux de bord pour fournir aux structures de l’administration centrale les éléments d’orientation disponibles ;

— de mettre en place et de suivre les indicateurs qui aident à la prise de décision ;

— de participer aux actions d’évaluation des projets du secteur du point de vue de l’opportunité, de la cohérence, de l’efficience, de l’efficacité, de l’impact et de la pérennité ;

— de mettre en place les mécanismes appropriés, en coordination avec les institutions concernées, pour recenser le produit de l’enseignement, notamment les sortants des écoles supérieures et les docteurs.

La direction des affaires juridiques, est chargée :

— de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du secteur et le suivi des dispositions de leur adoption ;

— de donner un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires proposés par les structures concernées ;

— d’assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— d’assurer la consultation, l’expertise et l’assistance juridique au profit de l'administration centrale et des établissements sous tutelle ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l'administration centrale est partie devant les instances judiciaires compétentes ;

— d’assurer la veille juridique, la recherche et la collecte de l’information juridique et d’en assurer sa diffusion ;

— de faire toute étude juridique et tout travail de recherche en relation avec les activités du secteur ;

— d’assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l’administration centrale.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, chargée :

— d’élaborer les textes régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— de proposer et d’actualiser, en coordination avec les structures concernées, les textes d’application des textes législatifs et réglementaires ayant une relation avec les activités du secteur ;

— d’actualiser et de codifier les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur ;

— de proposer toute mesure ayant pour objet l'amélioration de l'action de l'administration centrale et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle.

b) La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :

— de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du secteur et le suivi des dispositions de leur adoption ;

— d’assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement par l'étude, l'examen et la formulation d’avis sur les textes présentés ;

— de faire tout travail de recherche et d’études dans le domaine de l’administration et de la loi ;

— de participer aux études liées aux réformes du secteur, notamment dans leurs aspects juridiques ;

— d’assister l’administration centrale pour la prise en charge des affaires civiles et administratives dans lesquelles elle fait partie devant les instances judiciaires compétentes ;

— d’assurer l’assistance juridique aux structures de l'administration centrale et des établissements sous tutelle.

c) La sous-direction du contrôle et de la veille juridique, chargée :

— d’assurer la cohérence des avant-projets et des propositions des textes élaborés par les structures de l'administration centrale et de veiller à leur conformité aux lois et règlements en vigueur ;

— d’étudier, d’exploiter et d’évaluer le cadre législatif et réglementaire ayant un impact direct sur les activités du secteur ;

— de proposer les textes d'application des textes législatifs en vigueur ayant une relation avec les activités du secteur ; 11 avril 2021

— de proposer toute mesure ayant pour objet l'amélioration de l'action de l'administration centrale et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— de donner un avis sur la conformité des projets des conventions conclues par l'administration centrale et les établissements sous tutelle à la législation et à la réglementation en vigueur.

d) La sous-direction des archives et de la documentation, chargée :

— de veiller à la conservation des archives de l'administration centrale par l’utilisation des techniques appropriées ;

— de collecter, de conserver et de diffuser tout document juridique en relation avec les activités du secteur ;

— de proposer, en relation avec les structures concernées, un plan directeur de gestion et de conservation des archives du secteur et de suivre son exécution ;

— de veiller à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de procéder à leur codification ;

— de veiller à l’élaboration, à l’actualisation et à la diffusion, en utilisant tous les moyens et techniques appropriés, d’un recueil de textes à caractère législatif et réglementaire relatif aux activités du secteur ;

— de concevoir, d’élaborer et de procéder à la publication et à la diffusion du bulletin officiel du secteur.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique exercent sur les établissements et organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021.

Abdelaziz DJERAD. 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021