DECRETS

Décret présidentiel n° 13-82 du 19 Rabie El Aouel 1434 Décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434

correspondant au 31 janvier 2013 portant correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attribution de la médaille de l’Ordre du mérite attributions du ministre de l’enseignement national au rang de « Ahid », à titre posthume. supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Le Premier ministre, (8° et 12°) et 125 (alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 77 Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’Ordre du mérite national; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et (alinéa 2); complété, portant organisation et fonctionnement du Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie El Aouel 1419 conseil de l’Ordre du mérite national; Décrète : correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002; au rang de « Ahid » est décernée, à titre posthume, à Article 1er. — La médaille de l’Ordre du mérite national Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 M. Taher Guetaf. correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; officiel de la République algérienne démocratique et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual populaire. 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre; Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1434 correspondant Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual au 31 janvier 2013. 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant

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Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret présidentiel n° 13-83 du 19 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 31 janvier 2013 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite

national au rang de « Ahid ».

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (8° et 12°) et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’Ordre du mérite national;

Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’Ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’Ordre du mérite national au rang de « Ahid » est décernée à M. Ahmed Bentounès, artiste.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 31 janvier 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son plan d’action approuvé conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies

Art. 2. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique propose les éléments de politique nationale dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du développement technologique, et en assure la mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

25 Rabie El Aouel 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 6 février 2013

Art. 3. — En matière d’enseignement et de formation supérieurs, et dans la limite de ses attributions, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé d’étudier et de proposer les mesures nécessaires d’organisation et de développement des différents cycles d’enseignement supérieur, en vue de la mise en place d’un système global et intégré d’enseignement et de formation supérieurs, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il est chargé notamment :

— d’initier, de proposer et de mettre en œuvre les mesures à caractère législatif et réglementaire tendant la réalisation de la politique nationale de l’enseignement et de la formation supérieurs,

— d’organiser les cycles de l’enseignement supérieur quelle qu’en soit l’autorité de tutelle, veiller à leur application et à leur mise à jour en fonction du progrès général des lettres, des arts, des sciences et des techniques,

— de déterminer les domaines, filières et spécialités des cycles d’enseignement supérieur, les contenus des programmes, les modes de contrôle des connaissances, les conditions d’accès, de progression, la nature des diplômes et les conditions de leur délivrance,

— de veiller à la mise en place d’un système d’évaluation et de l’assurance-qualité dans l’enseignement supérieur,

— de veiller au développement et à la promotion de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la gestion et l’enseignement,

— d’exercer la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres secteurs ministériels, et sur les établissements de formation supérieure régis par le droit privé, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur,

— de fixer le régime des études, y compris les droits et obligations des étudiants dans les établissements de l’enseignement supérieur,

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre toute mesure pour réaliser les équilibres généraux entre les différentes filières et spécialités de l’enseignement supérieur,

— de proposer et de mettre en place un système d’orientation universitaire qui assiste les étudiants dans le choix de leurs études en fonction de leur aptitude ,de leurs résultats et sur la base d’une information complète sur les besoins du pays dans les différents domaines d’activité politique, économique, sociale et culturelle et leur évolution prévisible,

— de veiller à la promotion des relations organisées entre les établissements d’enseignement supérieur avec les entités économiques pour assurer la diffusion de l’information, des connaissances, procédés, méthodes et autres services scientifiques et techniques,

— de veiller à l’adaptation du produit de l’enseignement supérieur aux exigences du marché national de l’emploi,

— de veiller au respect et à la promotion de l’éthique et de la déontologie universitaire au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique,

— d’impulser la vie scientifique, culturelle et sportive au sein des établissements de l’enseignement supérieur.

Art. 4. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique impulse et soutient le développement des activités relevant de son champ de compétence, et veille à la mise en place des instruments de planification des activités relevant de son champ de compétence à tous les échelons.

A ce titre;

— il propose les plans de développement de l’enseignement supérieur à long, moyen et court terme,

— il anime, réalise ou fait réaliser toute étude prospective relative au développement des activités de l’enseignement supérieur,

— il veille au déploiement du réseau des établissements publics d’enseignement supérieur à travers le territoire national conformément aux objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière d’aménagement du territoire et d’égalité d’accès aux cycles de l’enseignement supérieur,

— il oriente l’activité des établissements vers la satisfaction des besoins prioritaires du développement économique et social.

— il élabore et veille à la mise en œuvre des plans d’équipements et matériels d’enseignement et de recherche scientifique des établissements d’enseignement supérieur,

— il veille à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux normes de sécurité, de travail et d’étude au sein des établissements d’enseignement supérieur,

— il définit les programmes d’investissements correspondants et en suit l’exécution,

— il élabore et veille à l’application des mesures visant à assurer une bonne maintenance des infrastructures, matériels et équipements,

— il assure la normalisation des installations et équipements des établissements d’enseignement supérieur en relation avec le système national de normalisation,

— il apporte, en matière d’intégration économique, son concours à la promotion de la production nationale d’équipements, matériels ou produits d’utilisation courante dans les établissements de l’enseignement supérieur.

Art. 5. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique veille à la constitution de la documentation de toute nature et à sa mise à la disposition des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs permanents,

il élabore et veille à la mise en œuvre de la politique et des plans de développement et d’informatisation du réseau des bibliothèques universitaires,

il assure la promotion du livre universitaire et de la documentation universitaire au profit des étudiants,

il favorise le développement des méthodes pédagogiques efficaces et soutient les actions en vue de promouvoir le développement des moyens audiovisuels et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et la recherche scientifique.

6 février 2013

Art. 6. — Dans les domaines de la recherche scientifique et du développement technologique, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est compétent pour l’ensemble des activités et actions de recherche scientifique et de développement technologique, réalisées par les différentes structures.

A ce titre, il est chargé notamment :

- En matière de recherche scientifique ; — proposer, élaborer, et mettre en œuvre la politique nationale en matière de recherche scientifique et de développement technologique,

— proposer et mettre en œuvre les mesures permettant l’utilisation optimale des moyens nationaux de recherche scientifique et de développement technologique,

— assurer la coordination des programmes de recherche fondamentale et appliquée des établissements d’enseignement supérieur,

— veiller à l’utilisation efficace des structures, équipements et autres moyens de recherche,

— soutenir les actions de vulgarisation de la science et de la technologie au sein de la société,

— initier et faire aboutir, en concertation avec les autorités et instances concernées, toutes études relatives à la définition des axes prioritaires de recherche, à son intégration dans le développement économique, social et culturel du pays, et celles liées à la localisation et à l’implantation des structures de recherche,

— veiller à l’intégration des préoccupations de l’aménagement du territoire dans la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique,

— préparer tous les éléments utiles aux travaux de planification, de programmation et de financement des activités de recherche scientifique et de développement technologique,

— fixer, en liaison avec les secteurs et institutions concernés, les objectifs et les programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique ainsi que les moyens concourant à leur réalisation,

— élaborer, proposer et assurer le suivi de la mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels de recherche scientifique et du développement technologique correspondant aux programmes fixés,

— établir périodiquement les bilans relatifs à l’état de réalisation des objectifs de la recherche scientifique et du développement technologique.

- En matière de développement technologique ; — organiser la veille technologique et suivre l’évolution des nouvelles technologies et de leur application dans les domaines économique, social et culturel,

— fixer, en liaison avec les secteurs, institutions et opérateurs concernés, les objectifs et les programmes de développement technologique ainsi que les moyens concourant à leur réalisation,

— élaborer toutes études relatives aux conditions de mise en œuvre des projets et programmes de développement technologique,

— mettre en œuvre les programmes de recherche scientifique et développement technologique dans les domaines fixés par la loi,

— mener toutes études ou travaux favorisant le développement de pôles technologiques dans le tissu industriel national.

Art. 7. — Dans le domaine de la valorisation de la recherche, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé d’organiser et de coordonner les programmes et projets relatifs à l’exploitation technologique, industrielle et économique, des résultats de la recherche.

Dans ce cadre, il est chargé notamment:

— d’encourager la création de filiales économiques dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, conformément aux conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur,

— de proposer les mesures incitatives pour encourager la valorisation et pour stimuler l’exploitation des résultats de la recherche ainsi que les activités d’invention et d’innovation,

— d’étudier et de proposer les modalités d’institution et de décernement de distinction nationale aux créateurs et innovateurs.

Art. 8. — Dans le domaine de la vulgarisation scientifique et technique, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de prendre toutes mesures de nature à :

— développer l’esprit de recherche, d’innovation et de créativité,

— impulser et dynamiser la production scientifique et technique et son développement à travers des structures de diffusion et de vulgarisation adaptées,

— contribuer, par des actions de formation, de démonstration, d’information et de sensibilisation à l’extension du progrès scientifique et technique à tous les domaines de la société.

Art. 9. — En matière d’information scientifique et technique, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé d’impulser et de promouvoir l’information, la documentation et les publications scientifiques et techniques.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de concevoir et de mettre en place un système d’information scientifique et technique cohérent,

— d’initier la mise en place de bases et de banques de données nécessaires aux activités de recherche scientifique et technique et de développement technologique,

— d’encourager et de soutenir les activités d’élaboration et de diffusion de la documentation et des publications scientifiques et techniques nécessaires au développement de la science et de la technologie,

— d’impulser la création et le développement des revues scientifiques et techniques spécialisées,

— de prendre toutes mesures pour favoriser l’organisation de cadres de rencontres, d’échanges et de diffusion de l’information scientifique et technique.

6 février 2013

Art. 10. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique assure la mise en place du système d’information relatif aux activités relevant de sa compétence, il élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens humains, institutionnels et organisationnels matériels et financiers en cohérence avec le système national d’information à tous les échelons.

Art. 11. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique initie la mise en place du système automatique de contrôle et d’évaluation relatif aux activités relevant de son domaine de compétence, il en élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens, en cohérence avec le système national de contrôle et d’évaluation à tous les échelons.

Art. 12. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique veille au développement des ressources humaines des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, dans les conditions définies par la loi et la réglementation en vigueur.

A ce titre, il :

— participe à l’élaboration des règles statutaires applicables aux personnels du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— élabore et met en œuvre les plans de formation des personnels du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— prend toutes mesures pour leur mise en œuvre des plans de formation, y compris lorsque les circonstances et les conditions l’exigent par le recours à l’envoi en formation et perfectionnement à l’étranger.

Art. 13. — Dans le cadre de la coopération et du partenariat interuniversitaire, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé :

— d’élaborer et de proposer les conditions d’attribution de bourses et d’accès aux établissements d’enseignement supérieur des étudiants ou stagiaires étrangers,

— de participer et apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de sa compétence,

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux et mettre en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie,

— d’assurer, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du développement technologique,

— de participer aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de la recherche et de la technologie,

— d’accomplir toute autre mission de relation internationale qui pourrait lui être confiée par l’autorité compétente.

Art. 14. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique assure le bon fonctionnement des structures centrales ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.

Art. 15. — Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique propose l’organisation de l’administration centrale placée sous son autorité et veille à son fonctionnement dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

— il fixe le statut des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les conditions de création et de fonctionnement y afférentes,

— il propose la mise en place de tout cadre de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une prise en charge des missions qui lui sont confiées,

— il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministère et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Art. 16. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifiques, susvisé.

Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du

ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend :

1- le secrétaire général assisté de quatre (4) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne et le bureau du courrier et de la communication;

2- le cabinet du ministre, composé :

* du chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques;

— de l’organisation et de la préparation des relations du ministre avec les organes d’information;

— de l’organisation et de la préparation des relations du ministre avec les différentes associations et organisations socioprofessionnelles;

— du suivi des activités des œuvres universitaires;

— de l’établissement et du suivi des plans d’action et des bilans d’activité pour l’ensemble du secteur;

— du suivi des réformes et des programmes de développement du secteur;

— du suivi des doléances et des requêtes;

* de quatre (4) attachés de cabinet. 3- l’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif;

4- l’inspection générale de la pédagogie, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif;

5- les structures suivantes :

— la direction générale des enseignements et de la formation supérieurs;

— la direction générale du développement des technologies des systèmes d’information pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique;

— la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, régie par un texte particulier;

6 février 2013

— la direction générale de la formation à l’étranger, de la coopération et des échanges interuniversitaires;

— la direction du développement et du suivi de la réalisation des infrastructures universitaires;

— la direction des études juridiques et des archives;

— la direction des ressources humaines;

— la direction du budget, des moyens et du contrôle de gestion;

— la direction du cadre de vie des étudiants et de l’animation en milieu universitaire.

Art. 2. — La direction générale des enseignements et de la formation supérieurs est chargée :

— de participer à l’élaboration de la politique nationale en matière d’enseignement et de formation supérieurs;

— de participer à l’élaboration de la stratégie de développement de l’enseignement et de la formation supérieurs dans leurs dimensions académiques et professionnelles;

— de mettre en place un système d’orientation pédagogique des étudiants en relation avec les structures et les instances concernées;

— de définir les conditions d’ouverture, de fermeture et d’organisation des différents domaines, filières et spécialités de formation ainsi que la validation des programmes;

— de la formation supérieure de graduation et de post-graduation, du premier, second et troisième cycles;

— de déterminer les règles générales, les modes de contrôle des connaissances et de progression des étudiants;

— de procéder à l’évaluation des enseignements et des formations supérieurs, à la certification des diplômes et à l’habilitation des établissements d’enseignement et de formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux;

— de fixer les modes et procédures de certification, d’équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers;

— de procéder à l’authentification des documents pédagogiques délivrés par les établissements de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— d’assurer la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— de procéder à l’accréditation des établissements de formation supérieure de droit privé;

— de veiller, dans son domaine de compétence, à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres secteurs;

— d’entreprendre toute étude d’évaluation et de prospective sur le développement de l’enseignement et de la formation supérieurs;

6 février 2013

— de veiller à la mise en place des mécanismes d’organisation des stages en milieu professionnel pour les filières et spécialités concernées;

— de veiller au respect des conditions requises dans l’accompagnement de l’étudiant en particulier le tutorat;

— de veiller au bon fonctionnement et au renouvellement des instances pédagogiques et scientifiques, au niveau de tous les établissements d’enseignement et de formation supérieurs conformément à la réglementation en vigueur;

— de proposer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la formation continue, notamment la formation des formateurs et d’en établir un bilan périodique et veiller à sa mise en œuvre;

— de veiller, en concertation avec les instances et structures compétentes, à intégrer et promouvoir les mécanismes, procédures et outils de l’assurance-qualité dans toutes ses dimensions;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend quatre (4) directions :

1) La direction des enseignements, du suivi

pédagogique et de l’évaluation, chargée :

— de concevoir les éléments de la politique d’orientation des étudiants et de fixer les critères d’admission et de progression propres à chaque domaine, filière et spécialité;

— d’élaborer les parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure;

— de veiller à l’actualisation des contenus des programmes en vue de leur adaptation continue à l’évolution des savoirs et des savoir-faire;

— de fixer les critères d’ouverture et de fermeture des filières et spécialités de formation supérieure;

— de suivre et d’évaluer le fonctionnement des instances pédagogiques et scientifiques;

— de faire réaliser toute étude d’évaluation et de prospective en matière de développement de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— de procéder à l’évaluation périodique du déroulement des formations en graduation et en premier et second cycles.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des enseignements, chargée : — de coordonner et suivre les activités pédagogiques et scientifiques des établissements d’enseignement supérieur;

— de la mise en œuvre des critères d’orientation d’admission et de progression des étudiants, propres à chaque domaine, filière et spécialité;

— de la mise en œuvre des parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure et de veiller à leur actualisation périodique;

— de la mise en œuvre des critères d’ouverture et de fermeture des filières de formation et spécialités concernées;

— de participer à l’évaluation des enseignements dispensés par les établissements d’enseignement supérieur.

b) La sous-direction des écoles hors université, chargée :

— de la mise en œuvre et de la définition des conditions d’ouverture, de fermeture et d’organisation des différentes classes et écoles préparatoires et des écoles supérieures dans les divers cycles, filières et spécialités ainsi que l’habilitation des programmes de formation supérieure y afférents;

— de définir les critères d’accès aux différentes classes et écoles préparatoires et aux écoles supérieures;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des classes et écoles préparatoires et des écoles nationales supérieures;

— de participer à l’évaluation des enseignements dispensés dans ces établissements.

c) La sous-direction de l’évaluation, de la

prospective et de l’assurance-qualité, chargée :

— de concevoir à court, moyen et long terme le développement de la carte de l’enseignement supérieur et de suivre son exécution;

— de définir le cadre général du contrôle, de l’évaluation des connaissances et de progression des étudiants;

— de procéder à des analyses, des synthèses et des études prospectives, en relation avec le développement du secteur;

— de suivre en coordination avec les instances concernées et les établissements universitaires, la mise en œuvre et le renforcement de l’assurance-qualité dans la formation supérieure.

d) La sous-direction de l’accompagnement de

l’étudiant et du tutorat, chargée :

— d’accompagner les étudiants dans la construction de leur parcours de formation et dans leur progression dans les études;

— de veiller au bon fonctionnement de la mission du tutorat et à l’optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires;

— de participer à la mise en œuvre et au suivi des stages, en milieu professionnel, pour les étudiants des filières et spécialités concernées;

— d’évaluer la mise en œuvre des conventions de partenariat intersectoriel dans le cadre des formations ouvertes et leur impact sur la formation;

— de participer à la mise en place des mécanismes de préparation des étudiants à leur carrière professionnelle.

2) La direction de la formation doctorale, chargée : — de concevoir et de mettre en œuvre la politique de développement de la formation doctorale dans le cadre des objectifs assignés aux programmes nationaux de recherche;

— d’assurer, régulièrement, l’évaluation et le bilan de la formation doctorale et de proposer toute mesure permettant son développement et garantir son efficacité;

— de définir les critères d’habilitation des établissements en vue de dispenser la formation doctorale;

— d’élaborer et de proposer toute stratégie visant à promouvoir la recherche-formation au sein des établissements d’enseignement supérieur;

— de proposer l’ouverture, et, au besoin, la fermeture des écoles doctorales;

— de suivre et d’évaluer la formation post-graduée et la formation doctorale en sciences médicales et vétérinaires et de proposer toute mesure à même de permettre leur développement;

— de participer, avec les organes concernés et les établissements universitaires, à la mise en place et au suivi du dispositif de l’habilitation universitaire;

— de procéder au suivi de l’habilitation universitaire des enseignants chercheurs et des chercheurs permanents.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation doctorale et de

l’habilitation universitaire, chargée :

— de proposer toute stratégie en matière d’organisation et d’évaluation des études de troisième cycle, de post-graduation et des écoles doctorales et de la post-graduation spécialisée;

— de participer à la définition des conditions d’habilitation des différentes formations et écoles doctorales;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d’organisation et de programmation des formations doctorales et post-graduations spécialisées;

— de procéder au suivi de l’habilitation universitaire des enseignants chercheurs et des chercheurs permanents.

b) La sous-direction de la recherche-formation, chargée :

— d’établir un plan sectoriel pour une meilleure prise en charge de la recherche-formation en relation avec les établissements d’enseignement supérieur et les structures concernées;

— d’élaborer les programmes de recherche-formation et d’en assurer le suivi et l’évaluation;

— d’assurer le suivi de la réalisation du plan sectoriel de la recherche-formation et de procéder à l’évaluation régulière de tous ses aspects;

— d’identifier et de proposer les moyens de dynamisation et de développement de la recherche-formation.

c) La sous-direction de la formation en sciences

médicales, chargée :

— de définir les besoins et les nouveaux terrains de formation en sciences médicales, en relation avec le secteur concerné;

6 février 2013

— de définir les conditions et les critères d’habilitation en matières d’organisation des formations en sciences médicales et d’en assurer le suivi et l’évaluation;

— de proposer les mesures réglementaires régissant le fonctionnement et la gestion pédagogique et scientifique des différents niveaux de formation en sciences médicales et de veiller au respect de leur application;

— de coordonner, de veiller au bon fonctionnement des différentes instances de concertation, d’évaluation et de délibération, en sciences médicales et d’en assurer le suivi;

— d’assurer le suivi des examens et concours nationaux de résidanat, et des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires.

3) La direction de la formation continue, de la relation université-entreprise et de la tutelle

pédagogique, chargée :

— d’accompagner le développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique pour leur permettre d’améliorer leurs performances et de les mettre en position de remplir leurs missions de formation de haut niveau en relation avec le projet de développement économique, scientifique et technologique du pays;

— d’approfondir l’intégration de l’université dans l’environnement socio-économique national et international;

— d’assurer la cohérence du système d’enseignement et de formation supérieurs national par l’exercice de la tutelle pédagogique;

— d’assurer l’amélioration permanente de la qualité de la ressource humaine par la mise en œuvre d’une politique pertinente de formation continue.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation continue, chargée :

— de participer à la définition des éléments de la politique nationale de la formation continue des formateurs;

— de participer, en relation avec les établissements et les structures concernés, à l’élaboration et au suivi du plan national de formation continue des formateurs et d’en évaluer l’exécution;

— de proposer les voies et les moyens de dynamiser et de développer la formation continue des formateurs;

— de participer à la confection des programmes de formation continue et d’en assurer le suivi.

b) La sous-direction des stages et de la relation

université-entreprise, chargée :

— de participer à l’élaboration du cadre juridique et organisationnel du déroulement des stages des étudiants en milieu professionnel;

— de suivre la mise en œuvre des mécanismes d’organisation des stages des étudiants en milieu professionnel pour les filières et spécialités concernées;

6 février 2013

— de promouvoir les formations supérieures en milieu professionnel;

— d’œuvrer au rapprochement université-entreprise à l’effet de développer les synergies nécessaires au développement du secteur socio-économique.

c) La sous-direction de la tutelle pédagogique et de la formation supérieure assurée par les établissements de

droit privé, chargée :

— de veiller à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant des autres secteurs ministériels dans son domaine de compétence;

— de veiller au respect des procédures liées à l’exercice de la tutelle pédagogique;

— de procéder à l’évaluation périodique des conditions de fonctionnement de la tutelle pédagogique;

— de procéder à l’établissement des autorisations nécessaires à l’ouverture des établissements de formation supérieurs régies par le droit privé :

— de procéder à l’accréditation des formations supérieures dispensées dans les établissements de formation supérieurs régis par le droit privé;

— de veiller au respect des dispositions législatives et règlementaires régissant la formation supérieure assurée par les établissements régis par le droit privé.

4) La direction des diplômes, des équivalences, de l’animation et de la documentation pédagogique et

scientifique, chargée :

— de participer à l’évaluation des enseignements et des formations supérieurs, à la certification des diplômes et à l’habilitation des établissements d’enseignement et de formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux;

— de fixer les modes et procédures de certification, d’équivalence et de reconnaissance des diplômes et titres étrangers;

— de veiller à garantir la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— de définir et de proposer une politique nationale du livre universitaire et de la documentation pédagogique, scientifique et technique universitaires et d’évaluer sa mise en œuvre;

— de coordonner, en relation avec les établissements universitaires, les activités scientifiques et d’en assurer le suivi et l’évaluation.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des diplômes, chargée : — de veiller à la cohérence des offres de formation présentées avec les diplômes délivrés;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de délivrance de diplômes;

— de procéder à la certification et à l’authentification des diplômes délivrés par les établissements universitaires;

— de veiller à garantir la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier national des diplômes de l’enseignement supérieur.

b) La sous-direction des équivalences, chargée : — de veiller à la conformité des conditions pédagogiques de formation aux normes en vigueur;

— d’assurer la certification des contenus des programmes dispensés et diplômes universitaires délivrés par les établissements d’enseignement et de formation supérieurs;

— de fixer les conditions et modalités de délivrance d’équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers.

c) La sous-direction de l’animation et de la documentation scientifiques et des moyens

pédagogiques, chargée :

— de coordonner, en relation avec les établissements universitaires, les activités scientifiques et d’en assurer le suivi et l’évaluation;

— de suivre les activités des chaires, sociétés savantes et clubs scientifiques;

— de participer, avec les structures concernées, à la définition des critères d’évaluation et de classification des revues et publications universitaires;

— de définir et de proposer une politique nationale du livre universitaire et de la documentation pédagogique, scientifique et technique universitaire et d’évaluer sa mise en œuvre;

— de veiller à la diffusion, en relation avec les établissements, des informations relatives à la pédagogie au profit de la communauté concernée;

— de proposer les éléments de la politique sectorielle en matière de moyens; supports pédagogiques et didactiques et du fonds documentaire universitaire;

— de participer à l’élaboration du plan de développement des équipements scientifiques et techniques et des moyens pédagogiques du secteur.

Art. 3. — La direction générale du développement des technologies des systèmes d’information pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, est chargée :

— d’organiser la veille stratégique et informationnelle et de suivre les évolutions conceptuelles dans le domaine des TIC et des TlCE, en vue de la mise à niveau perpétuelle de l’environnement informatique du secteur;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation et des normes, et veiller à leur application dans le secteur;

— de concevoir et valider la stratégie sectorielle en matière de développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et la recherche, et de veiller à sa mise en œuvre et à son évaluation;

— d’encadrer et accompagner le développement des établissements d’enseignement supérieurs et de recherche scientifique y compris les structures de l’administration centrale en matière de TIC et de TlCE;

— de mettre en place une politique de formation des personnels chargés des TIC et TICE du secteur et des secteurs associés;

— de contribuer à la conception, à la mise en place et au développement de la plate-forme sectorielle d’innovation et de recherche, et d’accompagner son extension aux secteurs de l’éducation et de la santé;

— de promouvoir la gestion optimale des moyens informatiques du secteur, en facilitant l’accès à des outils performants et à des services de qualité, basés sur des technologies d’avant-garde et des infrastructures conformes;

— de définir la politique sectorielle en matière de sécurisation des infrastructures et des systèmes informatiques du secteur;

— de piloter la mise en place du système d’information institutionnel du secteur et d’assurer son évolution;

— d’appuyer les institutions du secteur pour le développement de services en ligne au bénéfice des étudiants, des enseignants chercheurs, des chercheurs permanents, des personnels d’encadrement et de soutien, et du citoyen;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’ensemble des structures du secteur;

— de piloter la mise en place de plates-formes de téléenseignement et de campus numériques intégrés;

— de promouvoir le e-Learning social par l’utilisation des réseaux sociaux;

— de mettre en œuvre la stratégie nationale d’informatisation des bibliothèques universitaires;

— de valoriser la production scientifique à travers les TIC et TlCE;

— de proposer la stratégie de communication du secteur et procéder à son exécution et à l’évaluation périodique de son impact.

Elle comprend cinq (5) directions :

1- La direction des infrastructures et des réseaux

informatiques, chargée :

— de veiller à l’intégration optimale des systèmes et réseaux informatiques du secteur;

— de veiller au bon fonctionnement du réseau informatique du secteur et à son administration;

— d’évaluer périodiquement les besoins du secteur en matière d’outils et de normes informatiques;

6 février 2013

— de contribuer à l’élaboration du cadre technique et normatif lié aux TIC et TICE;

— d’édicter les prescriptions techniques en vue de l’acquisition des infrastructures, systèmes et réseaux informatiques du secteur;

— de veiller à la conformité des contrats d’achat, de location et de maintenance avec les normes techniques en vigueur;

— d’assurer la veille technologique et informationnelle dans son domaine de compétence;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’infrastructure de base et

des équipements, chargée :

— d’assurer l’intégration des infrastructures de base, des systèmes et des réseaux informatiques;

— de mener les études en vue de l’élaboration des prescriptions techniques des réseaux locaux et des équipements informatiques des établissements;

— d’assurer le bon usage des ressources informatiques du secteur dans le cadre d’une charte;

— d’assurer l’interconnexion des data centers des établissements du secteur;

— d’assurer l’administration du réseau sectoriel au niveau national, régional et dans les établissements;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

b) La sous-direction des infrastructures numériques, chargée :

— de déployer des e-infrastructures, permettant de réaliser des calculs intensifs sur les données scientifiques;

— de mettre en place des laboratoires virtuels et des réseaux virtuels de coopération pour la recherche à l’échelle nationale;

— de faciliter la participation des réseaux nationaux de recherche aux réseaux internationaux similaires;

— d’assurer la veille technologique et informationnelle dans son domaine de compétence;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

c) La sous-direction de la maintenance des réseaux

informatiques, chargée :

— de coordonner les actions en matière de gestion, de maintenance et de fourniture de services, entre les différents prestataires et les établissements du secteur;

— d’assurer l’expertise des contrats d’achat, de location et de maintenance, passés par les établissements du secteur, en vue de leur mise en conformité avec les normes techniques et la réglementation en vigueur;

6 février 2013

— d’assurer la maintenance du système d’enseignement distantiel et du réseau national de téléenseignement;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

2- La direction de la sécurité informatique et de la

qualité de service, chargée :

— d’évaluer périodiquement les besoins du secteur en matière de sécurité des systèmes informatiques;

— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité des systèmes et réseaux informatiques du secteur et de la qualité de service offert;

— d’évaluer périodiquement les besoins du secteur en matière d’outils et de normes de sécurité informatique;

— de garantir le respect des normes et règles de sécurité informatique;

— de veiller à la mise en œuvre de l’ensemble des moyens techniques; organisationnels, juridiques et humains assurant la sécurité des systèmes informatiques du secteur;

— de veiller à la mise en œuvre de la stratégie de sécurité des data centers du secteur et de leur interconnexion;

— d’assurer la veille technologique et informationnelle dans son domaine de compétence;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la sécurité et de la qualité de

service des communications et des réseaux, chargée :

— de mettre en place des plans de sécurité physique des sites informatiques et d’en assurer l’application;

— de mettre en exécution la stratégie de sécurité informatique du secteur et la mettre en conformité avec les normes techniques et règles en vigueur;

— de mettre en œuvre la charte d’utilisation des ressources informatiques du secteur, notamment celle du réseau sectoriel;

— de mettre en œuvre le plan qualité de service répondant aux exigences du secteur, notamment pour offrir aux utilisateurs des débits et des temps de réponse différenciés;

— d’implémenter des outils de filtrage de contenus;

— d’implémenter des outils de gestion de la bande passante et en assurer la mutualisation;

— d’assurer la veille conceptuelle et technologique en matière de sécurité des infrastructures et réseaux informatiques, et de leur qualité de service, en vue de mises à niveau périodiques;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels, et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

b) La sous-direction de la sécurité et de la qualité de

service des systèmes d’exploitation et des logiciels, chargée :

— de développer des méthodologies de sécurisation préventive dans la phase de production des logiciels : portails, sites web, applications en ligne;

— de développer les méthodes et moyens d’identification des vulnérabilités des applications et de leur maintenance corrective;

— d’assurer la protection des systèmes informatiques du secteur par la mise en place de mécanismes mutualisés de défense contre les virus et les programmes informatiques malveillants;

— d’assurer la veille conceptuelle et technologique en matière de sécurité des logiciels et systèmes d’information, et de leur qualité de service, en vue de mises à niveau périodiques;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels, et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

c) La sous-direction de la prévention des attaques

informatiques, chargée :

— de mettre en place une entité sectorielle de prévention, d’assistance et de traitement des vulnérabilités, des alertes et des attaques des réseaux et des systèmes d’information, et d’en assurer le fonctionnement, en coordination avec les établissements du secteur, les opérateurs et les fournisseurs d’accès à internet;

— d’assurer la veille conceptuelle et technologique en matière de méthodes d’intrusion et d’attaque en vue de mises à niveau périodiques;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels, et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

3- La direction des systèmes d’information, chargée :

— de concevoir, développer, mettre en œuvre et maintenir les systèmes d’information et les applications informatiques au sein de l’administration centrale et des établissements relevant du secteur;

— d’inventorier les applications informatiques développées, ou acquises par les établissements, en vue de leur évaluation et de leur mutualisation;

— de veiller à l’application des méthodes récentes de conduite de projets, de conception, de réalisation et de maintenance des applications informatiques;

— d’assurer l’assistance permanente aux utilisateurs et leur formation sur les applications développées ou acquises par le secteur;

— de promouvoir la production de services en ligne à destination des administrations, des utilisateurs du secteur et du citoyen;

— de promouvoir le développement et l’utilisation du logiciel open source;

— de faciliter la communication à l’intérieur de la communauté universitaire;

— d’assurer la publication et la diffusion, au moyen des TIC, de toute information relative au secteur, à destination des étudiants, des enseignants chercheurs, des chercheurs permanents, des personnels, et du citoyen;

— de suivre les évolutions conceptuelles et logicielles des techniques informatiques pour en proposer l’intégration dans le secteur;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des systèmes

et des applications informatiques, chargée :

— de concevoir, développer et exploiter le système d’information global du secteur ainsi que son référentiel;

— de veiller à la cohérence et à l’intégration des systèmes d’information du secteur;

— de réaliser, implémenter et exploiter l’ensemble des applications-métiers de l’administration centrale;

— d’assurer, en tant que de besoin, l’acquisition mutualisée des droits d’utilisation de logiciels par le secteur;

— d’assurer la validation des applications développées ou acquises par les établissements, en vue de leur mutualisation, et en préservant les droits d’auteur et droits voisins;

— de mener l’accompagnement au changement induit par l’utilisation des nouvelles technologies de la communication;

— d’assurer le suivi des sites web des établissements;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence.

b) La sous-direction du travail collaboratif, du

partage et de la communication unifiée, chargée :

— de développer, mettre en œuvre et exploiter le portail du secteur;

— de mettre en place l’ensemble des éléments participant à la gestion, au traitement, au transport et à la diffusion de l’information au sein du secteur;

— de concevoir, mettre en œuvre et exploiter le système collaboratif et de la communication unifiée du secteur;

— de publier, aux moyens des TIC, toute information relative au secteur;

— d’exploiter les fonctionnalités des réseaux sociaux pour diffuser l’information de proximité du secteur, et être à l’écoute de la communauté universitaire et des citoyens;

6 février 2013

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

c) La sous-direction des services en ligne, chargée : — d’assurer la production et la promotion de services en ligne à destination des étudiants, des enseignants chercheurs, des chercheurs permanents, et des personnels du secteur;

— d’assurer la production de services en ligne à destination du citoyen;

— de participer à la mise en œuvre de services en ligne dans le cadre de l’e-Gouvernement;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

d) La sous-direction du développement et de la

promotion des logiciels open source, chargée :

— de promouvoir la production du logiciel open source dans le secteur, en préservant les droits d’auteur et droits voisins;

— de contribuer à l’évolution du logiciel open source, en participant et en organisant des formations, colloques et séminaires;

— de promouvoir l’utilisation des logiciels open source dans les cursus d’enseignement et de formation;

— de faciliter la participation du secteur aux communautés de développeurs de logiciels open source;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

4- La direction des systèmes de support à la

connaissance, chargée :

— de coordonner les actions entreprises par les établissements de formation et de recherche en matière de téléenseignement;

— de promouvoir la création de contenus pédagogiques en soutien à la formation en présentiel;

— d’assurer le suivi du système d’enseignement distanciel;

— de piloter les actions de création et de renforcement des bibliothèques virtuelles et leur mise en réseau;

— de conduire l’informatisation des bibliothèques universitaires;

6 février 2013

— de promouvoir la numérisation des fonds documentaires et des archives;

— de promouvoir la production et la diffusion de l’information scientifique et technique;

— d’exploiter le potentiel des réseaux sociaux dans la formation à distance, pour promouvoir l’apprentissage et la collaboration entre apprenants et la proximité entre apprenants et formateurs;

— de veiller au respect des textes réglementaires en matière de propriété intellectuelle;

— de contribuer à l’élaboration du cadre technique et normatif lié aux TIC et TICE;

— d’établir et de mener des plans de formation des personnels et utilisateurs dans son domaine de compétence;

— d’assurer la veille technologique et informationnelle dans son domaine de compétence;

— de gérer la documentation dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du téléenseignement, chargée : — de mettre en application la stratégie nationale d’utilisation des TICE dans les établissements du secteur et des secteurs associés;

— de coordonner les actions des établissements de formation et de recherche en matière de téléenseignement, par la mise en place d’outils modernes de diffusion de contenus, d’outils de communication appropriés, de procédures réglementaires adaptées et de plans de formation;

— de contribuer, en collaboration avec les secteurs concernés, au développement de la télémédecine, par la mise en place d’équipements, matériels et logiciels en garantissant la confidentialité et la sécurité des données, conformément aux normes éthiques et déontologiques;

— d’assurer la création de contenus pédagogiques en soutien à la formation en présentiel et à distance dans le cadre d’une charte pédagogique nationale, en préservant les droits d’auteur et droits voisins;

— d’accompagner la mise en place de formations à distance;

— d’assurer la mise en commun des ressources pédagogiques dans le cadre de la mise en place d’une bibliothèque virtuelle universitaire;

— de créer des réseaux sociaux privatifs dédiés à l’université algérienne et d’encourager leur utilisation dans le cadre du e-learning et du travail collaboratif;

— d’établir et de mener des plans de formation des enseignants chercheurs, techniciens et utilisateurs, en téléenseignement;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

b) La sous-direction des bibliothèques numériques, chargée :

— d’assurer l’informatisation des bibliothèques universitaires et leur interconnexion;

— de mutualiser les ressources acquises et favoriser l’échange entre bibliothèques;

— de soutenir la coopération entre les réseaux internationaux similaires;

— d’assurer la formation continue des gestionnaires des bibliothèques universitaires;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

c) La sous-direction de l’information scientifique et

technique, chargée :

— d’assurer la diffusion de la production scientifique nationale sur le web;

— de mutualiser les ressources de production, d’édition, de publication et de diffusion de contenus;

— de promouvoir, en préservant les droits d’auteur et droits voisins, la création et la diffusion de l’information scientifique et technique, par le développement des moyens de signalement de la production nationale;

— de mettre en place et développer les instruments de recherche documentaire et d’aide à la décision, en vue de l’amélioration de la qualité de l’information scientifique et technique;

— d’établir la coopération en matière d’information scientifique et technique au plan régional et international;

— d’établir et mener des plans de formation des personnels et utilisateurs, dans son domaine de compétence;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle dans son domaine de compétence.

5- La direction de l’information et de la

communication interuniversitaire, chargée :

— de proposer la stratégie de communication du secteur et procéder à son exécution et à l’évaluation périodique de son impact;

— d’organiser les actions d’information et les diffuser par tous moyens médiatiques et numériques, à la communauté universitaire, à toutes les structures du ministère, aux établissements sous tutelle et à l’opinion publique;

— d’assurer l’acheminement de l’information recueillie auprès des structures et établissements universitaires vers les médias;

— d’élaborer un bilan périodique des actions médiatiques programmées et engagées;

— d’organiser des sessions périodiques de formation au profit des cadres en charge de la communication au niveau des établissements.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’information et de la veille

médiatique, chargée :

— de produire l’information relative à l’organisation et au fonctionnement du secteur et de la mettre à la disposition des composantes de la communauté universitaire et du citoyen;

— de recueillir, d’ordonner les actions et événements qui touchent les établissements universitaires et les composantes de la communauté universitaire et assurer leur diffusion;

— d’organiser, en coordination avec les structures concernées, les différentes campagnes d’information et d’assurer le suivi des portes ouvertes organisées annuellement par les établissements universitaires notamment lors de la période des inscriptions des nouveaux bacheliers;

— d’alimenter en informations le site web du ministère et veiller à le tenir à jour par le biais de la structure concernée.

b) La sous-direction de la communication

inter-universitaire, chargée :

— de la mise en œuvre et du suivi de l’exécution du plan sectoriel de communication;

— de développer la mission de communication dans les établissements universitaires;

— de coordonner, avec l’ensemble des médias universitaires, radios, TV et radios communautaires des résidences universitaires, le programme de diffusion des informations relatives au secteur et d’en assurer le suivi et l’évaluation périodique;

— d’élaborer et tenir à jour périodiquement un annuaire des établissements et des institutions du secteur au profit des partenaires du secteur;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la coordination de l’organisation de manifestations à caractère scientifique, technique et culturel, organisées par les structures centrales du ministère et d’en assurer la promotion;

— de suivre les manifestations parrainées par le ministère et organisées par les établissements;

— d’organiser des sessions périodiques de formation et de recyclage au profit des cadres en charge de la communication au niveau des établissements.

Art. 4. — La direction générale de la formation à l’étranger, de la coopération et des échanges interuniversitaires est chargée :

— de proposer les plans de formation et de perfectionnement à l’étranger en coordination avec les institutions et établissements concernés;

— de proposer et mettre en place les mécanismes de prise en charge et de suivi de la formation des étudiants et stagiaires étrangers, en coordination avec les structures concernées du ministère des affaires étrangères, les représentations diplomatiques et les institutions des pays partenaires;

6 février 2013

— d’assurer, en coordination avec nos représentations diplomatiques et les institutions des pays concernés, la préparation et le suivi de l’exécution des plans de formation des candidats nationaux en formation à l’étranger;

— de proposer, en concertation avec les secteurs utilisateurs, les mécanismes de facilitation et d’accompagnement à l’insertion professionnelle des étudiants ayant achevé leur formation à l’étranger;

— de préparer et mettre en exécution les plans de formation des étudiants étrangers dans les établissements algériens d’enseignement supérieur et d’en assurer le suivi;

— de préparer les accords de coopération bilatérale et le suivi de leur mise en œuvre;

— d’évaluer les besoins en financement de la formation et du perfectionnement à l’étranger;

— de prospecter toutes les potentialités et opportunités de coopération et de partenariat interuniversitaire;

— d’explorer et promouvoir la coopération multilatérale en particulier avec les organisations internationales, régionales et les grands ensembles intervenant dans le domaine de la formation supérieure et de la recherche scientifique;

— de concevoir les mécanismes appropriés de mise à contribution de la communauté scientifique nationale établie à l’étranger au développement national;

— de proposer tout projet de texte régissant l’organisation et le fonctionnement de la formation et le perfectionnement à l’étranger.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la formation à l’étranger, chargée :

— d’explorer et d’exploiter les possibilités de coopération et d’échange en matière de formation à l’étranger et de veiller à la réinsertion des diplômés ayant achevé leur formation à l’étranger;

— de proposer les plans de formation et de perfectionnement à l’étranger en coordination avec les institutions et établissements concernés;

— d’assurer, en coordination avec nos représentations diplomatiques et les institutions des pays concernés, la préparation et le suivi de l’exécution des plans de formation des candidats nationaux en formation à l’étranger;

— de proposer, en concertation avec les secteurs utilisateurs, les mécanismes de facilitation et d’accompagnement à l’insertion professionnelle des étudiants ayant achevé leur formation à l’étranger;

— de préparer et mettre en exécution les plans de formation des étudiants étrangers dans les établissements algériens d’enseignement supérieur et d’en assurer le suivi;

— d’évaluer les besoins en financement de la formation et du perfectionnement à l’étranger.

6 février 2013

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion

professionnelle, chargée :

— de mettre en œuvre les plans de formation et de perfectionnement à l’étranger en relation avec les structures concernées;

— d’assurer, en relation avec les secteurs concernés, le suivi des étudiants boursiers, des enseignants chercheurs et chercheurs permanents et de tous les personnels en formation ou en perfectionnement à l’étranger;

— d’évaluer les besoins en financement de la formation et du perfectionnement à l’étranger;

— de tenir à jour les fichiers des étudiants boursiers, enseignants chercheurs et chercheurs permanents et de tous les personnels en formation ou en perfectionnement à l’étranger;

— de proposer, en concertation avec les secteurs utilisateurs, les mécanismes de facilitation et d’accompagnement à l’insertion professionnelle des étudiants ayant achevé leur formation à l’étranger.

b) La sous-direction de la formation des étudiants et

stagiaires étrangers, chargée :

— d’arrêter, en concertation avec les établissements universitaires et les organismes concernés, le programme annuel de formation des étudiants et stagiaires étrangers en Algérie;

— d’étudier et de proposer toute action visant à organiser et à développer la coopération en matière de formation des étudiants et stagiaires étrangers;

— de suivre, en coordination avec les établissements universitaires, la mise en œuvre des actions de formation des étudiants étrangers et d’en assurer le suivi pédagogique;

— de mettre en œuvre, en concertation avec le ministère des affaires étrangères et en coordination avec les établissements de formation et l’administration des œuvres universitaires, le programme annuel d’attribution de bourses, arrêté au profit des étudiants et stagiaires étrangers;

— d’établir et de tenir périodiquement à jour le fichier des étudiants et stagiaires étrangers, ainsi que celui des diplômés étrangers.

2- La direction de la coopération, chargée :

— de préparer les projets d’accords de coopération et de partenariat bilatéraux et de veiller à leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation;

— d’explorer et d’exploiter les opportunités de coopération et d’échange avec l’ensemble des pays partenaires et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales;

— de recueillir et collecter toutes les données relatives à la participation du secteur, aux commissions mixtes intergouvernementales de coopération;

— de recueillir les données et les informations nécessaires relatives à l’élaboration des dossiers de coopération dans le cadre de commissions mixtes intergouvernementales de coopération;

— de préparer et de mettre en œuvre les accords de coopération et d’assurer leur suivi et leur évaluation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a ) La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée :

— de prospecter les opportunités de coopération bilatérale en matière de formation et de recherche;

— de recueillir les données et les informations nécessaires relatives à l’élaboration des dossiers de coopération dans le cadre de commissions mixtes intergouvernementales de coopération;

— de préparer et de mettre en œuvre les accords bilatéraux de coopération et d’assurer leur suivi;

— de procéder à une évaluation régulière de la coopération bilatérale.

b) La sous-direction de la coopération avec les organisations internationales, régionales et non

gouvernementales, chargée :

— d’animer, de promouvoir et d’impulser la coopération avec les organisations internationales, régionales et non gouvernementales, et de préparer la participation du secteur aux différentes activités de ces organisations;

— de participer aux programmes de ces organisations, d’assurer leur mise en œuvre, leur suivi et d’assurer la diffusion de toutes informations et études réalisées par ces organisations;

— de favoriser, en matière de représentation internationale, la participation des établissements du secteur aux postes statutairement réservés à l’Algérie ou mise en compétition internationale;

— d’assurer l’analyse, la synthèse et le suivi de la mise en œuvre des recommandations des travaux des conférences internationales sur les grandes problématiques de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— de préparer les dossiers et de réunir les conditions nécessaires relatives à la participation du secteur aux grandes manifestations scientifiques internationales.

3- La direction du partenariat et des échanges interuniversitaires et de la communauté scientifique

nationale établie à l’étranger, chargée :

— de préparer et de mettre en œuvre toute mesure susceptible de renforcer la participation des établissements universitaires et de recherche aux programmes de coopération bilatérale;

— d’accompagner les établissements nationaux d’enseignement supérieur dans la promotion des échanges interuniversitaires internationaux, notamment dans les domaines de l’encadrement pédagogique et de la recherche;

— d’exploiter toute opportunité d’échange en matière de formation entre les établissements algériens d’enseignement supérieur et leurs homologues étrangers, et de diffuser toute information y afférente au profit de la communauté universitaire;

— de diffuser, auprès des établissements universitaires et de recherche, les opportunités de coopération offertes et d’élaborer les procédures à mettre en place en vue d’optimiser leur participation, notamment, aux programmes communautaires de coopération et de mobilité;

— de mettre en place les mécanismes permettant la contribution de la communauté scientifique nationale établie à l’étranger dans les domaines de l’encadrement pédagogique et de la recherche;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du partenariat et des échanges

inter-universitaires chargée :

— d’accompagner les établissements nationaux d’enseignement supérieur dans la promotion des échanges interuniversitaires internationaux notamment dans les domaines de l’encadrement pédagogique et de la recherche;

— d’exploiter toute opportunité d’échange en matière de formation entre les établissements algériens d’enseignement supérieur et leurs homologues étrangers, et de diffuser toute information y afférente au profit de la communauté universitaire;

— de diffuser, auprès des établissements universitaires et de recherche, les opportunités de coopération offertes et d’élaborer les procédures à mettre en place en vue d’optimiser leur participation, notamment, aux programmes communautaires de coopération et de mobilité.

b) La sous-direction de la communauté scientifique

nationale établie à l’étranger, chargée :

— de mettre en place les mécanismes permettant la contribution de la communauté scientifique nationale établie à l’étranger dans les domaines de l’encadrement pédagogique et de la recherche;

— de développer des collaborations avec les universitaires et les scientifiques nationaux établis à l’étranger;

6 février 2013

— de diffuser, auprès des établissements universitaires, toute contribution réalisée par la communauté scientifique nationale à l’étranger au profit du développement du secteur;

— de tenir le fichier de la communauté scientifique nationale établie à l’étranger.

Art. 5. — La direction du développement et du suivi de la réalisation des infrastructures universitaires est chargée :

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement du secteur, en matière d’infrastructures et d’équipements;

— d’assurer la planification du développement et de l’extension du réseau des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des œuvres universitaires;

— de réaliser, ou au besoin, de faire réaliser toute étude nécessaire à la détermination des investissements planifiés du secteur;

— de participer à l’élaboration et à la mise en place, en relation avec les structures concernées, de systèmes adaptés d’orientation des étudiants;

— d’assurer le suivi des réalisations des infrastructures et des équipements universitaires;

— de veiller au respect des normes techniques et réglementaires en relation avec les instances concernées;

— de mettre en œuvre les financements obtenus pour réaliser les objectifs et plans de développement du secteur;

— de veiller à la préservation du patrimoine relevant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la planification et des

statistiques, chargée :

— d’élaborer les plans de développement du secteur en matière d’infrastructures et d’équipements;

— de réaliser, ou au besoin, de faire réaliser toute étude nécessaire à l’évolution et au développement du secteur;

— d’organiser la collecte et le traitement des données statistiques du secteur et d’élaborer les annuaires;

— de participer, dans le cadre de la régulation des flux, à la détermination et à la mise en place des systèmes d’orientation des étudiants en concertation avec la structure concernée.

6 février 2013

b) La sous-direction de la programmation et du

financement des investissements, chargée :

— de préparer et d’étudier les données nécessaires à l’élaboration des avant-projets, des plans annuels et pluriannuels de développement du secteur;

— de préparer les dossiers d’inscription des opérations d’investissement et d’équipement sectoriels;

— de procéder au financement, au suivi d’exécution et au contrôle des programmes d’investissement et d’en établir le bilan d’exécution;

— d’assurer la coordination et la mise en œuvre des activités de planification et de programmation du développement du secteur.

c) La sous-direction du suivi des réalisations

universitaires et de la normalisation, chargée :

— de suivre l’exécution des programmes d’investissement déconcentrés;

— de réaliser la synthèse des éléments techniques permettant d’élaborer les programmes et plans de développement du secteur;

— de définir la consistance physique des besoins des rentrées universitaires au niveau de chaque ville universitaire;

— d’initier des études de détermination des coûts et normes des programmes d’infrastructures et d’équipements universitaires;

— d’assister les différents intervenants dans la conduite des opérations d’investissement sectorielles.

d) La sous-direction de la préservation du

patrimoine universitaire, chargée :

— de veiller au suivi de l’application des normes techniques et réglementaires en matière de maintenance et de préservation du patrimoine du secteur;

— de procéder à l’évaluation de l’état du patrimoine du secteur et de veiller à sa préservation;

— d’établir un fichier du patrimoine immobilier universitaire existant et de procéder à son actualisation périodique.

Art. 6. — La direction des études juridiques et des archives est chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action du secteur;

— de proposer les textes régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle;

— d’assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement;

— d’assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale et aux établissements sous tutelle;

— d’assurer le contrôle et la veille juridique;

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l’administration centrale est partie;

— d’assurer le traitement et la diffusion de l’information juridique;

— d’assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l’administration centrale.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, chargée : — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action du secteur;

— de proposer les textes régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle;

— d’élaborer les textes relatifs au fonctionnement des établissements sous tutelle.

b) La sous-direction des études juridiques et du

contentieux, chargée :

— d’assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement par l’étude et l’examen des textes présentés;

— de participer aux études liées aux réformes du secteur notamment dans leurs aspects juridiques;

— d’assister les structures dans la prise en charge des affaires contentieuses;

— d’assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale et aux établissements sous tutelle.

c) La sous-direction du contrôle et de la veille

juridique, chargée :

— d’assurer la cohérence des avant-projets et des propositions des textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à leur conformité avec les lois et règlements en vigueur;

— d’étudier, d’exploiter et d’évaluer le cadre législatif et réglementaire ayant un impact direct sur les activités du secteur;

— de proposer les textes d’application des textes législatifs en vigueur ayant une relation avec les activités du secteur;

— de proposer toute mesure ayant pour objet l’amélioration de l’action de l’administration centrale et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle;

— de veiller à la conformité des actes administratifs des établissements sous tutelle avec la législation et la réglementation en vigueur.

d) La sous-direction des archives et de la

documentation, chargée :

— de proposer, avec les instances nationales habilitées, un plan directeur de gestion et de conservation des archives du secteur et de suivre son exécution;

— de veiller à la conservation, par les techniques appropriées, des archives de l’administration centrale;

— de veiller à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de procéder à leur codification;

— de promouvoir, en relation avec les structures concernées, une politique sectorielle en matière de documentation juridique;

— de concevoir, d’élaborer et de procéder à la publication et à la diffusion du bulletin officiel du secteur.

Art. 7. — La direction des ressources humaines est chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines du secteur;

— de participer à l’élaboration d’une politique générale de recrutement, d’affectation et de gestion des enseignants chercheurs et des chercheurs permanents;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service;

— de veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux relations de travail;

— d’assurer le suivi des carrières des personnels et le suivi des effectifs;

— d’assurer la gestion du personnel de l’administration centrale;

— de veiller à l’application des conventions et des accords relatifs à l’emploi des enseignants chercheurs étrangers;

— de proposer, en relation avec les structures et organes concernés, tout texte à caractère réglementaire sur les statuts particuliers des personnels du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la planification et du

développement des ressources humaines, chargée :

— de concevoir, proposer et mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines;

— de participer à l’élaboration d’une politique générale de recrutement, d’affectation et de gestion des enseignants chercheurs et chercheurs permanents;

— d’élaborer un plan prévisionnel et prospectif de gestion des ressources humaines;

— d’évaluer les opérations de gestion des ressources humaines et la situation de l’emploi au sein du secteur;

— de procéder à des audits de gestion des ressources humaines au sein du secteur.

b) La sous-direction du suivi et de la progression des

carrières des personnels, chargée :

— de veiller à l’application des dispositions réglementaires en matière de recrutement et de gestion des personnels;

— d’assurer le suivi de la gestion des carrières des personnels au sein du secteur;

6 février 2013

— de tenir le fichier central de l’ensemble des enseignants chercheurs et chercheurs permanents du secteur;

— d’assurer le suivi de la situation des personnels d’encadrement du secteur;

— d’assurer la gestion du personnel de l’administration centrale;

— de suivre tout recours et toute affaire contentieuse liés à la gestion des ressources humaines;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de relations de travail et de sécurité;

— de procéder au recrutement des personnels enseignants étrangers et d’assurer la gestion de leur carrière professionnelle;

— d’organiser les concours de recrutement nationaux d’enseignants chercheurs, en relation avec le secteur concerné.

c) La sous-direction de la formation, du

perfectionnement et du recyclage, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service;

— d’assurer le soutien et le suivi de l’exécution des plans de formation des établissements sous tutelle;

— de mettre en œuvre les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel de l’administration centrale;

— d’évaluer périodiquement les plans et les programmes de formation et de perfectionnement engagé par le secteur.

Art. 8. — La direction du budget, des moyens et du contrôle de gestion est chargée :

— d’évaluer et d’élaborer le budget de fonctionnement du secteur;

— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements sous tutelle;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des établissements sous tutelle;

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d’établissement des contrats;

— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion;

— d’exécuter le budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’élaborer le projet du budget de fonctionnement du secteur;

6 février 2013

— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements sous tutelle;

— d’exécuter le budget de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité.

b) La sous-direction du contrôle de gestion, chargée : — de définir et mettre en œuvre les procédures de gestion matérielle, financière et comptable;

— d’assurer le contrôle de la gestion financière et comptable des établissements sous tutelle;

— de superviser les mouvements du patrimoine;

— d’assurer l’exploitation et le suivi des rapports émanant des institutions et organes de contrôle.

c) La sous-direction des moyens généraux, chargée : — de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et de les gérer;

— d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale;

— d’assurer, en relation avec la structure concernée, la sécurité, l’hygiène et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale.

d) La sous-direction des marchés et des contrats, chargée :

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés et de son secrétariat;

— de préparer et de présenter les dossiers des marchés relevant de la compétence de la commission nationale;

— d’assurer le suivi de l’exécution des marchés relevant de la commission ministérielle ainsi que ceux relevant de la compétence des commissions de wilayas;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et de contrats.

Art. 9. — La direction de l’amélioration du cadre de vie des étudiants et de l’animation en milieu

universitaire est chargée :

— de proposer les éléments d’une stratégie sectorielle visant à améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur;

— de piloter, en relation avec les directions concernées, la réforme du système national des œuvres universitaires;

— de participer à la définition de la politique sectorielle en matière de développement des œuvres universitaires et d’en assurer l’évaluation périodique;

— de réaliser des études, ou au besoin, de faire réaliser des études d’évaluation de la qualité des prestations et du fonctionnement du système national des œuvres universitaires;

— de veiller à la cohérence globale des objectifs, des actions et des moyens des œuvres universitaires;

— d’assurer l’analyse et la synthèse des travaux d’évaluation et des bilans et rapports réalisés par les organes d’évaluation habilités.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des conditions d’étude et de vie

des étudiants, chargée :

— d’assurer l’accompagnement des étudiants dès leur admission à l’enseignement supérieur, dans l’ensemble des espaces universitaires;

— d’assister, en coordination avec les structures concernées, les établissements universitaires dans la mise en place de guides pédagogiques et des œuvres universitaires au profit des étudiants;

— de veiller au suivi et à l’évaluation du fonctionnement des activités de prestations des œuvres universitaires notamment en matière de restauration, d’hébergement et de bourses conformément aux normes requises;

— d’impulser l’organisation de campagnes de sensibilisation, d’information et de prévention notamment en matière de santé, d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques dans les établissements d’enseignement supérieur;

— de participer à la diffusion de toute information relative aux opportunités d’emploi et d’insertion professionnelle des diplômés.

b) La sous-direction de la qualité des prestations

universitaires et de la prévention des risques, chargée :

— d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels en matière de prévention des risques et de coordonner leur application;

— d’entreprendre ou de faire entreprendre toute étude prospective en vue du développement des œuvres universitaires;

— de réaliser des études ou de faire réaliser des études d’évaluation de la qualité des prestations des œuvres universitaires fournies par les résidences universitaires;

— d’assurer l’analyse et la synthèse des travaux d’évaluation et des bilans et rapports réalisés par les organes d’évaluation habilités;

— de veiller à l’application des mesures de prévention des risques et de sécurité imposées par la réglementation en vigueur aux établissements de l’enseignement supérieur.

c) La sous-direction de l’animation en milieu

universitaire, chargée :

— d’assurer le suivi des activités d’animation en milieu universitaire, notamment, scientifique, culturelle, sportive, et récréative;

— d’organiser les activités d’échange entre les établissements universitaires au niveau local, régional et national;

— d’accompagner les étudiants à la création de clubs scientifiques et d’associations culturelles et sportives dans les milieux universitaires;

— d’organiser des manifestations et compétitions culturelles et sportives au profit des étudiants;

— de collecter les données liées aux organisations estudiantines agréées et d’observer ses activités liées aux conditions d’étude et de vie;

— de coordonner les actions et les activités scientifiques et culturelles développées par les établissements universitaires.

Art. 10. — L’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 11. — Les structures de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique exercent sur les établissements et organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 12. — Les dispositions du décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont abrogées.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 13-79 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de

l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

6 février 2013

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, modifié, portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 2. — Conformément à l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale est chargée, dans le cadre de sa mission générale, du contrôle de l’application de la législation et de la règlementation en vigueur relatives au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la régulation du fonctionnement des structures centrales, organismes et établissements sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 3. — L’inspection générale est chargée, au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement, de recherche et des œuvres universitaires et autres relevant du secteur, de :

— s’assurer du bon fonctionnement des organes composant l’organisation des établissements et d’en prévenir toute défaillance;

— s’assurer du respect des procédures réglementaires de gestion comptable et financière et de passation des marchés publics;

— veiller à l’utilisation rationnelle et optimale et à la préservation des moyens mis à la disposition des établissements;

— faire des propositions visant à l’amélioration des performances de gestion et de la gouvernance;

— procéder régulièrement à des audits et à des évaluations permettant d’apprécier les performances de gestion et les degrés d’atteinte des objectifs fixés et de proposer les mesures de correction des dysfonctionnements;

6 février 2013

— s’assurer que les prestations fournies aux étudiants en matière d’œuvres universitaires soient conformes, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, aux exigences réglementaires notamment en matière de règles d’hygiène et de sécurité;

— suivre l’évolution du climat social en relation avec les instances et les directions concernées et contribuer au règlement des conflits.

Art. 4. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’évaluation et de contrôle qu’elle établit et soumet à l’approbation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Elle peut intervenir d’une manière inopinée, à la demande du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

Art. 5. — Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi et la connaissance et d’éviter toute ingérence dans la gestion des services inspectés, en s’interdisant particulièrement toute injonction susceptible de remettre en cause les prérogatives dévolues aux responsables desdits services.

Art. 6. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général de grade de professeur ou professeur hospitalo-universitaire, assisté de huit (8) inspecteurs, chargés notamment du contrôle :

— de l’état d’exécution des actions du ministère, au niveau des établissements et organismes sous tutelle,

— de l’application de la réglementation en matière administrative et financière,

— de l’application de la réglementation relative aux ressources humaines au sein des établissements et organismes sous tutelle.

Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et à demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leur mission et doivent être, pour cela, munis d’un ordre de mission.

Art. 7. — L’inspection générale est organisée selon les domaines suivants :

— comptabilité, finances, œuvres universitaires et gestion des patrimoines des établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— administration et gestion des ressources humaines.

Art. 8. — L’inspecteur général exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’inspection générale, anime et coordonne leurs activités et en assure le suivi.

Art. 9. — La répartition des tâches et du programme d’activités entre les inspecteurs de l’inspection générale est fixée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition de l’inspecteur général.

Art. 10. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut déléguer sa signature à l’inspecteur général, dans la limite de ses attributions.

Art. 11. — L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités et le soumet au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 12. — Les dispositions du décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont abrogées.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 13-80 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de

l’inspection générale de la pédagogie du ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de la pédagogie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dénommée ci-après, « l’inspection générale de la pédagogie ».

Art. 2. — Dans le cadre de sa mission générale, l’inspection générale de la pédagogie est chargée du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur relatives, aux activités pédagogiques dans les établissements d’enseignement supérieur ,et les établissements de formation supérieure régis par le droit privé.

Elle est chargée notamment de :

— veiller à l’application des programmes des enseignements dans tous les cycles, domaines, filières et spécialités de formation et tous les établissements d’enseignement et de formation supérieurs,

— veiller à l’utilisation rationnelle des moyens et supports pédagogiques et didactiques requis, s’assurer de la conformité et de la cohérence globale du fonctionnement de la pédagogie, et prévenir toute défaillance,

— contribuer à l’observation, au recueil, à l’analyse des données statistiques et à l’appréciation des évolutions enregistrées et des degrés d’atteinte des objectifs en matière de pédagogie,

— proposer les outils, les méthodes et les actions visant l’amélioration des performances de gestion de la pédagogie,

— proposer les mesures de correction des dysfonctionnements en relation avec les directions concernées,

— veiller au respect des charges statutaires des enseignants chercheurs et au respect de la réglementation en matière d’évaluation, de progression et d’orientation des étudiants,

— veiller au bon fonctionnement et au renouvellement normal et régulier des structures et entités à caractère pédagogique et scientifique à savoir les conseils scientifiques ,équipes pédagogiques, équipes du domaine de formation, équipes de filières et équipes de spécialités, élection des comités pédagogiques, mission du tutorat, jurys de délibération, jurys de soutenance des mémoires et thèses.

— veiller au respect de l’application du cahier des charges régissant l’établissement de formation supérieure de droit privé,

— prendre en charge les doléances exprimées par les enseignants chercheurs dans les domaines pédagogiques et scientifiques.

6 février 2013

Art. 3. — L’inspection générale de la pédagogie intervient sur la base d’un programme annuel d’évaluation et de contrôle qu’elle établit et soumet à l’approbation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Elle peut intervenir, d’une manière inopinée, à la demande du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

Art. 4. — Les missions d’inspection ou de contrôle sont sanctionnées par un rapport que l’inspecteur général de la pédagogie adresse au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’inspection générale de la pédagogie est tenue de préserver la confidentialité des informations des documents dont elle a la gestion, le suivi et la connaissance et d’éviter toute ingérence dans la gestion des services inspectés, en s’interdisant notamment toute injonction susceptible de remettre en cause les prérogatives dévolues aux responsables desdits services.

Art. 5. — L’inspection générale de la pédagogie est dirigée par un inspecteur général de grade de professeur ou professeur hospitalo-universitaire, assisté de huit (8) inspecteurs.

Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leur mission et doivent être, pour cela munis d’un ordre de mission.

Art. 6. — La répartition des tâches et du programme d’activités entre les inspecteurs de l’inspection générale de la pédagogie est fixée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition de l’inspecteur général de la pédagogie.

Art. 7. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut déléguer sa signature à l’inspecteur général de la pédagogie, dans la limite de ses attributions.

Art. 8. — L’inspecteur général de la pédagogie exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’inspection générale de la pédagogie, anime, coordonne leurs activités et en assure le suivi.

Art. 9. — L’inspecteur général de la pédagogie établit un rapport annuel d’activités et le soumet au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013.

Abdelmalek SELLAL.

6 février 2013

Décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 A ce titre, elle est chargée de mettre en œuvre

correspondant au 30 janvier 2013 fixant les l’ensemble des dispositions de la loi n° 98-11 du 29 missions et l’organisation de la direction générale Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, de la recherche scientifique et du développement modifiée et complétée, susvisée, relatives à la technologique. programmation, l’évaluation, l’organisation institutionnelle, le développement de la ressource humaine, la recherche universitaire, le développement Le Premier ministre, technologique et l’ingénierie, la recherche en sciences sociales et humaines, l’information scientifique et Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur technique, la coopération scientifique, la valorisation des et de la recherche scientifique; résultats de la recherche, les infrastructures et grands Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa2); équipements, et le financement du programme quinquennal. Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Art. 3. — La direction générale prend en charge et correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, exécute les décisions et recommandations du conseil portant loi d’orientation et de programme à projection national de la recherche scientifique et technique dont elle quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002; assure le secrétariat des travaux. Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 des activités de recherche scientifique et de Art. 4. — La coordination collégiale et intersectorielle correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du développement technologique est exercée par la direction Premier ministre; générale par le biais, notamment, des commissions Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 intersectorielles et des agences thématiques de recherche, correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination et en relation avec les comités sectoriels permanents des membres du Gouvernement; déterminant les structures et les organes de Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416 relevant des secteurs concernés par ces activités. correspondant au 24 juin 1995, modifié et complété, fixant Art. 5. — Le directeur général est chargé d’assurer la les modalités de fonctionnement du compte d’affectation gestion, l’animation et la coordination des activités des spécial n° 302-082 intitulé «fonds national de la recherche structures placées sous sa responsabilité; à ce titre, il est scientifique et du développement technologique»; chargé notamment : Vu le décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane — d’exercer le pouvoir hiérarchique sur les personnels; 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche — d’assurer la gestion des moyens humains, matériels scientifique et du développement technologique; et financiers mis à sa disposition notamment le fonds national de la recherche scientifique et du développement Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel technologique, objet du décret exécutif n° 95-177 du 25 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995, susvisé; organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — de signer tout acte, arrêté et décision, dans les limites de ses attributions; Après approbation du Président de la République; Décrète : — de nommer les personnels de la direction générale pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu. l’article 14 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Article 1er. — En application des dispositions de Art. 6. — Les crédits de fonctionnement et correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, et d’équipement de la direction générale sont inscrits chaque de l’article 1er du décret exécutif n° 13-78 du 18 année au budget du ministère chargé de la recherche Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, susvisés, le présent décret a pour objet de fixer les scientifique. missions et l’organisation de la direction générale de la Art. 7. — Pour l’accomplissement de ses missions, le recherche scientifique et du développement directeur général est assisté de deux (2) directeurs technologique, dénommée ci-après « direction générale ». d’études. Art. 8. — L’administration centrale de la direction générale comprend les structures suivantes : — la direction de la programmation de la recherche, de Art. 2. — Sous l’autorité du ministre chargé de la l’évaluation et de la prospective; recherche scientifique, la direction générale met en œuvre, — la direction de l’administration et du financement de dans un cadre collégial et intersectoriel, la politique la recherche scientifique et de développement nationale de recherche scientifique et de développement technologique telle que définie par la loi n° 98-11 du 29 technologique; Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, — la direction du développement et des services modifiée et complétée, susvisée. scientifiques et techniques;

————

TITRE II

DE L’ORGANISATION

TITRE I

DES MISSIONS

— la direction du développement technologique et de l’innovation.

Art. 9. — La direction de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective est chargée :

— de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche inscrits dans la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée;

— d’arrêter les principes et de proposer des procédures pour l’établissement des priorités;

— d’initier des actions de prospective;

— de mettre en place des réseaux de recherche;

— d’organiser l’évaluation périodique des activités de recherche scientifique et de développement technologique;

— de contribuer à l’évaluation de l’état de mise en œuvre de la politique nationale de recherche;

— de mettre en œuvre la politique de participation aux programmes internationaux de recherche, bilatéraux ou multilatéraux;

— d’assurer la coordination intersectorielle des activités de recherche.

Art. 10. — La direction de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction de la programmation de la

recherche et de la prospective, chargée :

— de coordonner l’élaboration et la mise à jour des programmes nationaux de recherche;

— de préparer et proposer les éléments relatifs à la priorisation des programmes nationaux de recherche;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes nationaux de recherche;

— de contribuer à la définition de grands projets et programmes de recherche coordonnés;

— d’encourager et accompagner la mise en place de cellules de prospective et de veille au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

2. La sous-direction des programmes internationaux

de recherche, chargée :

— de mettre en place un dispositif organisationnel capable de capter les opportunités de financement régional et international;

— de définir et mettre en œuvre une stratégie d’appropriation du savoir, du savoir-faire et de la technologie;

— de traduire cette stratégie en programmes et projets de coopération scientifique bilatérale et multilatérale;

6 février 2013

— de veiller à la mise en œuvre des programmes et projets de coopération.

3. La sous-direction de l’évaluation et de l’analyse, chargée :

— de contribuer à l’élaboration du référentiel national d’évaluation;

— de contribuer à l’élaboration de la charte de déontologie en matière d’évaluation;

— de contribuer à l’organisation de l’évaluation périodique des activités de recherche scientifique et de développement technologique et de veiller à la cohérence des travaux d’évaluation menés par les organes habilités;

— de réunir les éléments de synthèse et d’analyse des résultats d’évaluation;

— d’organiser l’évaluation stratégique, en relation avec le conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et de développement technologique;

— de préparer les réunions et prendre en charge le secrétariat du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et de développement technologique.

4. La sous-direction de la coordination de la

recherche intersectorielle, chargée :

— de veiller à la cohérence globale des objectifs, des actions et des moyens de la recherche entre les différents départements ministériels;

— de suivre les activités des centres et structures de recherche;

— de suivre les activités des organes sectoriels et intersectoriels de recherche;

— de proposer les mesures tendant à la dynamisation et à la consolidation des relations intersectorielles;

— de préparer les réunions et d’assurer le secrétariat des commissions intersectorielles.

Art. 11. — La direction de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique est chargée :

— d’élaborer et d’exécuter le budget de la direction générale;

— d’élaborer le budget national de la recherche scientifique et du développement technologique;

— d’assurer la gestion du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique;

— d’assurer le suivi et le contrôle de l’utilisation des crédits;

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre de l’ensemble des procédures de gestion;

— de préparer les sessions du conseil national de la recherche scientifique et technique;

— d’élaborer un plan de développement et de promotion continue de la ressource humaine;

6 février 2013

— de mettre en place toutes les mesures incitatives permettant une implication accrue de la communauté scientifique nationale.

Art. 12. — La direction de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction du financement de la recherche, chargée :

— d’élaborer le budget de fonctionnement relatif aux activités de recherche, par entité et par programme de recherche;

— d’élaborer le budget d’équipement relatif aux activités de recherche, par entité et par programme de recherche;

— de déterminer et d’affecter les dotations du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique aux entités de recherche;

— d’élaborer le budget national de la recherche scientifique et du développement technologique;

— de préparer et suivre les opérations financières;

— de réaliser des analyses financières;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de l’ensemble des procédures de gestion;

— d’élaborer des procédures et de proposer des mesures incitatives, en direction des agents et opérateurs économiques, pour contribuer à l’effort national de promotion de la recherche scientifique.

2. La sous-direction de l’organisation de la

recherche et de la documentation, chargée :

— de proposer des projets de textes, dans un cadre concerté, relatifs à la création d’établissements et de structures de recherche, à leur organisation et à leur fonctionnement;

— de suivre et prendre en charge la mise en place des structures d’exécution de la recherche scientifique et du développement technologique;

— de préparer les réunions et prendre en charge le secrétariat du conseil national de la recherche scientifique et technique;

— d’assurer, avec les structures concernées, la gestion des archives et de la documentation de la direction générale.

3. La sous-direction du potentiel scientifique

humain, chargée :

— de proposer, en relation avec les structures et organes concernés, les projets de textes à caractère règlementaire relatifs aux statuts des personnels de la recherche;

— d’élaborer et de suivre un plan de développement des ressources humaines en rapport avec les objectifs scientifiques;

— d’élaborer un plan de formation par et pour la recherche;

— d’élaborer le plan de formation continue des chercheurs et du personnel de soutien à la recherche et de suivre sa mise en œuvre;

— d’élaborer et de proposer des mesures et des procédures pour la mise à contribution des chercheurs algériens en activité à l’étranger;

— d’élaborer, mettre à jour et diffuser l’annuaire national des personnels de la recherche scientifique et du développement technologique;

— d’élaborer et proposer des mesures incitatives pour la mobilité du chercheur;

— d’améliorer les mécanismes de participation, notamment des professionnels du secteur économique, aux activités de recherche.

4. La sous-direction du personnel et des moyens, chargée :

— de mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires prévues par les statuts applicables à l’ensemble des corps des fonctionnaires en exercice dans la direction générale et relatives à la gestion des carrières;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines, de les faire valider par l’autorité chargée de la fonction publique et de les mettre en œuvre;

— d’élaborer les actes de gestion des carrières des fonctionnaires de la direction générale et de veiller à leur régularité;

— de gérer et suivre la gestion du contentieux lié à la carrière des fonctionnaires de la direction générale;

— d’élaborer et de diffuser les plans annuels et pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement;

— de veiller à l’application des règles législatives et réglementaires relatives à la gestion des moyens financiers affectés à la direction générale;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des procédures relatives à l’exécution des dépenses de fonctionnement et d’équipement de la direction générale;

— de participer à l’évaluation des besoins des services de la direction générale en matière d’infrastructures;

— de gérer les moyens nécessaires au fonctionnement de la direction générale;

— d’assurer la dotation des directions et services en matériels et équipements et leur gestion;

— de tenir un fichier informatisé de l’inventaire des moyens matériels affectés aux différents services de la direction générale.

Art. 13. — La direction du développement et des services scientifiques et techniques, chargée :

— de planifier et d’assurer le suivi des investissements relatifs à la mise en place des infrastructures et de recherche;

— de contribuer à l’identification des équipements à acquérir par les établissements et structures de recherche, les équipements interétablissements et de planifier leur acquisition;

— de participer à l’arbitrage des crédits relatifs à l’acquisition des équipements au profit des entités de recherche;

— de veiller à la cohérence des objectifs, actions et moyens de recherche;

— d’établir et de diffuser l’inventaire des équipements lourds acquis;

— de proposer des éléments pour la mise en place d’une politique de maintenance des équipements scientifiques et techniques;

— de veiller à la normalisation et à la standardisation des infrastructures et des équipements de recherche

Art. 14. — La direction du développement et des services scientifiques et techniques est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction des infrastructures de

recherche, chargée :

— d’assurer le suivi des projets de réalisation des infrastructures;

— de veiller à la mise en place des infrastructures de recherche sectorielles relevant de l’ensemble des secteurs concernés par la recherche;

— d’assurer le suivi de la réalisation des services communs et des plateaux techniques interétablissements;

— de contribuer à la mise en place des réseaux de recherche;

— de veiller à la normalisation et à la standardisation des infrastructures de recherche.

2. La sous-direction des équipements, chargée : — d’élaborer un état des lieux des équipements de recherche;

— de définir une programmation pluriannuelle d’acquisition et de renouvellement des équipements;

— de veiller à la cohérence des objectifs de recherche et des équipements à mobiliser pour les réaliser;

— de participer à l’arbitrage des crédits destinés au financement des équipements des établissements et structures de recherche;

— d’établir, mettre à jour et diffuser l’inventaire national des grands équipements;

— d’inciter et soutenir la mise en réseau des équipements de recherche;

— de veiller à la normalisation et à la standardisation des équipements de recherche.

6 février 2013

3. La sous-direction de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures et des équipements de

recherche, chargée :

— d’élaborer les procédures de suivi d’exploitation des infrastructures de recherche et veiller à leur mise en œuvre;

— de mettre en place des mécanismes de gestion des installations de recherche;

— d’élaborer les procédures de suivi d’exploitation optimale des équipements de recherche;

— de mettre en place un système de management de la qualité relatif aux infrastructures et aux équipements;

— de contribuer à l’examen des dossiers de construction de nouvelles infrastructures et d’acquisition d’équipements et veiller à l’introduction des clauses liées à la maintenance préventive et curative et au système de gestion des infrastructures;

— de veiller à la mise à jour de systèmes d’information et de bases de connaissances relatifs au fonctionnement des équipements.

4. La sous-direction des statistiques et de

planification des investissements, chargée :

— de planifier les investissements relatifs à la mise en place de nouvelles structures de recherche;

— de planifier les investissements relatifs à l’équipement des structures de recherche;

— d’élaborer la cartographie des infrastructures et services communs de la recherche;

— d’élaborer et diffuser les statistiques en relation avec l’activité de recherche;

— d’élaborer et mettre à jour et diffuser l’annuaire national des entités et établissements de recherche;

— de réaliser des études statistiques sur les sciences, technologies et innovation.

Art. 15. — La direction du développement technologique et de l’innovation est chargée :

— d’élaborer, en liaison avec les secteurs, institutions et opérateurs concernés, les objectifs et le programme de développement technologique et de l’innovation, ainsi que les moyens concourant à leur réalisation;

— d’organiser une veille technologique et de suivre l’évolution des nouvelles technologies et de leurs applications dans les domaines économiques;

— de mettre en place des structures de support à la valorisation;

— de contribuer à la mise en place des structures de valorisation des produits de la recherche en les dotant de moyens nécessaires à la fabrication de prototypes et préséries;

— d’élaborer des mécanismes de collaboration entre les équipes de recherche et les partenaires économiques;

6 février 2013

— d’encourager et de soutenir la création de filiales et d’entreprises innovantes;

— d’encourager le partenariat entre les acteurs de l’innovation;

— d’encourager et de soutenir les projets innovants;

— d’encourager la mise en place d’incubateurs et de start-up au niveau des universités;

— de mettre en place un dispositif réglementaire et financier favorisant et stimulant la mise en œuvre des idées innovantes;

— d’élaborer les procédures et d’assurer le suivi et la mise en œuvre des actions relatives à la production, au traitement, au stockage et à la diffusion de l’information scientifique et technologique.

Art. 16. — La direction du développement technologique et de l’innovation est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction de la valorisation des résultats

de la recherche et de la vulgarisation, chargée :

— de proposer les projets de textes relatifs aux mesures incitatives à la production scientifique et technologique;

— de concevoir et de coordonner la mise en œuvre des chaînes de valorisation de la production scientifique et technologique, notamment l’élaboration et la mise en place des mécanismes de transformation des résultats de la recherche en produits valorisables;

— de définir et mettre en œuvre des actions permettant la promotion des résultats de la recherche et la vulgarisation scientifique et technologique;

— de veiller à la dynamisation des services de valorisation au sein des établissements d’enseignement supérieur et des établissements et structures de recherche.

2. La sous-direction de l’innovation et de la veille

technologique, chargée :

— de définir des mécanismes d’aide et de soutien à l’innovation;

— de proposer des thématiques à enjeu stratégique en matière d’activités industrielles;

— d’élaborer des modalités et des procédures de promotion de l’innovation et d’organiser la diffusion du progrès technique;

— de mettre en place des mesures incitatives au dépôt de brevets;

— d’encourager et d’accompagner la mise en place de cellules de veille technologique au sein des établissements d’enseignement supérieur et des établissements et structures de recherche en liaison avec les secteurs industriels.

3. La sous-direction du développement

technologique et du partenariat, chargée :

— de contribuer à la mise en place et au fonctionnement des plates-formes technologiques, des centrales de caractérisation, des plateaux techniques, des incubateurs et des entreprises innovantes;

— de contribuer à la redéfinition des missions de recherche et de développement technologique au sein des entreprises économiques dans la perspective de renforcer l’activité de recherche-développement dans les entreprises;

— de mettre en place les mécanismes de transfert des résultats de la recherche notamment en direction des petites et moyennes entreprises;

— de mettre en place les mécanismes et procédures de renforcement du partenariat entre le secteur de la recherche et les entreprises économiques.

4. La sous-direction de l’information et des

indicateurs scientifiques et techniques, chargée :

— de contribuer à la mise en place d’un système national d’information scientifique, technique et économique;

— de définir une stratégie d’édition et de diffusion de l’information scientifique et technique;

— de mettre au point les guides d’élaboration des annuaires et catalogues d’informations relatifs à l’activité de recherche-développement;

— d’élaborer des méthodes d’enquêtes sur la science, l’innovation et la recherche-développement;

— de définir des concepts et indicateurs des sciences, technologies et innovation;

— de mesurer et d’analyser l’impact socio-économique de la recherche.

Art. 17. — L’organisation de la direction générale en bureaux est fixée par le ministre chargé de la recherche scientifique, le ministre chargé des finances et l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 18. — Les dispositions du décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique sont abrogées.

Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013.

Abdelmalek SELLAL.

6 février 2013

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études aux ex-services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études aux ex-services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abdellah Bousba. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions de chargés de mission au cabinet de l’ex-vice-Premier ministre.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de chargés de mission au cabinet de l’ex-vice-Premier ministre, exercées par MM :

— Hamid Saïdi;

— Hichem Ramdani;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études au cabinet de l’ex-vice-Premier ministre.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin, à compter du 3 septembre 2012, aux fonctions de directeur d’études au cabinet de l’ex-vice-Premier ministre, exercées par

M. Ahmed Loucif, pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale du budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des marchés publics à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Abdenacer Imessad, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Tayeb Zitouni, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation doctorale et de la post-graduation spécialisée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Sadek Boualem Nouar, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’agence nationale de valorisation des résultats et de la

recherche et du développement technologique.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de valorisation des résultats et de la recherche et du développement technologique, exercées par M. Mohamed Taibi. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre de développement des énergies renouvelables.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de développement des énergies renouvelables, exercées par M. Maïouf Belhamel. ————!————

Décret présidentiel du 12 Safar 1434 correspondant au

26 décembre 2012 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Béchar.

Par décret présidentiel du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012, il est mis fin, à compter du 25 mai 2012, aux fonctions de recteur de l’université de Béchar, exercées par M. Abdelkader Slimani.

6 février 2013

Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Tlemcen, exercées par

M. Mohamed Saïdi, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin, à compter du 28 juin 2012, aux fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines à l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Noureddine Khamliche Sabbar, pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 3 février 2013 mettant fin à des

fonctions au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 3 février 2013, il est mis fin à des fonctions au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par MM :

— Aïssa Faci, directeur des ressources humaines;

— Abderrahmane Boudiba, inspecteur. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et

de la promotion de l’investissement.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division de la veille stratégique et de l’information économique au ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par M. Belkacem Rabai, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 mettant fin aux

fonctions d’un magistrat (auditeur) à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, il est mis fin aux fonctions de magistrat (auditeur) à la Cour des comptes, exercées par M. Mohamed Drouche, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination de chargés de mission aux services du

Premier ministre.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, sont nommés chargés de mission aux services du Premier ministre MM :

— Hamid Saïdi;

— Hichem Ramdani. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination d’un inspecteur à l’inspection des services du budget à la direction générale du

budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Abdenacer Imessad est nommé inspecteur à l’inspection des services du budget à la direction générale du budget au ministère des finances. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes MM :

— Djemai Boumaraf, à la wilaya de Tlemcen;

— Tayeb Zitouni, à la wilaya de Mascara. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Abdelmalik Belkhir est nommé sous-directeur des études prospectives et du développement au ministère de la culture. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination du directeur de l’office national du parc culturel de l’Atlas saharien à Laghouat.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Farid Chentir est nommé directeur de l’office national du parc culturel de l’Atlas saharien à Laghouat.

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination du directeur de l’école supérieure des beaux-arts Ahmed et Rabah Asselah.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Kamal Chaou est nommé directeur de l’école supérieure des beaux-arts Ahmed et Rabah Asselah. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la recherche scientifique et du

développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Abdelkader Touzi est nommé directeur d’études à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————!————

Décrets présidentiels du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant nomination de

recteurs d’universités. ————

Par décret présidentiel du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012, M. Rabah Cheriet est nommé recteur de l’université d’Alger 3. ————————

Par décret présidentiel du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012, M. Mohamed-Tahar Abadlia est nommé recteur de l’université de Blida. ————————

Par décret présidentiel du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012, M. Ahmed Zaghdar est nommé recteur de l’université de Médéa. ————!————

Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination de vice-recteurs d’universités.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Ali Abdellah est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation à l’université d’Alger 3. ————————

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Salah Hanini est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure, de la formation continue et les diplômes à l’université de Médéa.

6 février 2013

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Mohamed Benslimane est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Mascara. ————!————

Décrets présidentiels du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Mohand Mahrazi est nommé doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Béjaïa. ————————

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Faouzi Tchiko est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Mascara. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination du directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de

l’aménagement du littoral.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Djamel Eddine Zouakh est nommé directeur de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral. ————!————

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant

nomination du directeur de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie.

Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, M. Badis Bendeddouche est nommé directeur de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie. ————!————

Décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 3 février 2013 portant

nomination de la directrice des ressources humaines au ministère de la santé, de la

population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 22 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 3 février 2013, Mme. Nadia Bousbah est nommée directrice des ressources humaines au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

6 février 2013

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté interministériel du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale

n° 302-100 intitulé « Fonds national routier et autoroutier ». ————

Le ministre des finances,

Le ministre des travaux publics,

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 2000-117 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-100 intitulé « Fonds national routier »;

Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-100 intitulé « Fonds national routier et autoroutier ».

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les dépenses imputables sur le fonds national routier et autoroutier sont définies comme suit :

1. Les contributions au titre de l’entretien et de la sauvegarde du réseau routier national et notamment :

— ………………………. sans changement …………………….;

— travaux de renforcement et de réhabilitation du réseau routier national;

— travaux d’entretien, de réparation et de confortement du réseau routier national;

— ………………………. sans changement …………………….;

— ………………………. sans changement …………………….;

— traitement des points de glissement et d’éboulement sur le réseau routier national y compris la réalisation de déviations ponctuelles.

2. Le financement total des projets d’aménagement de voiries dans et autour des grandes agglomérations y compris leurs études de réalisation, et notamment :

— ………………………. sans changement …………………….;

— ………………………. sans changement …………………….;

— réalisation des ouvrages d’art ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012.

Le ministre Le ministre des finances des travaux publics

Karim DJOUDI Amar GHOUL

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 rendant obligatoire la méthode de

détermination de la teneur en eau dans les céréales et produits céréaliers.

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou EL Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau dans les céréales et produits céréaliers.

Art. 2. — Pour la détermination de la teneur en eau dans les céréales et produits céréaliers, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agrés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté.

Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012.

Mustapha BENBADA. ————————

ANNEXE

METHODE DE DETERMINATION DE LA

TENEUR EN EAU

DANS LES CEREALES ET PRODUITS

CEREALIERS

(Méthode pratique avec ou sans broyage et sans conditionnement)

1. DEFINITION

La teneur en eau est la perte de masse, exprimée en pourcentage, subie par le produit dans les conditions décrites dans la présente méthode.

2. PRINCIPE

Séchage du produit à une température comprise entre 130°C et 133°C, à pression atmosphérique normale, après broyage éventuel du produit.

3. APPAREILLAGE

3.1 Balance analytique

3.2 Broyeur correspondant aux caractéristiques suivantes :

— construit en matériau n’absorbant pas d’humidité;

— permettant un broyage rapide et uniforme, sans provoquer d’échauffement sensible du produit et en évitant au maximum le contact avec l’air extérieur;

— pouvant être réglé de manière à obtenir pour les particules des dimensions adéquates.

6 février 2013

3.3 Capsule métallique, non attaquable dans les conditions de l’essai (ou à défaut, capsule en verre thermorésistant), munie d’un couvercle suffisamment étanche et de surface utile permettant d’obtenir une répartition homogène et sans tassement de la prise d’essai (par exemple diamètre de 50 mm et hauteur de 30 mm).

3.4 Etuve isotherme, à chauffage électrique, réglée de façon que la température de l’air et des plateaux porte échantillons, au voisinage des prises d’essai, soit comprise entre 130°C et 133°C en régime normal.

L’étuve doit avoir une capacité calorifique, telle que réglée préalablement à une température de 131°C, elle puisse atteindre à nouveau cette température, moins de 45 min (de préférence moins de 30 min) après la mise en place du nombre maximal de prises d’essai pouvant sécher simultanément.

L’efficacité de la ventilation doit être déterminée à l’aide d’une semoule de blé dur, ayant 1 mm de dimension maximale des particules comme matériau d’essai. La ventilation doit être telle, après insertion du nombre maximal de prises d’essai que l’étuve peut recevoir et séchage à une température comprise entre 130°C et 133°C, les résultats après des périodes de chauffage des mêmes prises d’essai durant 2 h, puis durant 1 h supplémentaire, ne présentent pas entre eux d’écart supérieur à 0,15 g d’eau par 100 g d’échantillon.

3.5 Thermomètre à mercure pour le contrôle de la température à l’intérieur de l’étuve.

3.6 Dessiccateur à plaque métallique ou en

porcelaine épaisse perforée contenant un agent déshydratant efficace.

3.7 Pince métallique

4. MODE OPERATOIRE

4.1 Nombre de déterminations

Effectuer deux déterminations sur le même échantillon pour laboratoire.

4.2 Préparation des capsules

Avant utilisation, les capsules découvertes et leurs couvercles doivent :

— sécher à l’étuve durant 15 min à 130°C,

— refroidir dans le dessiccateur jusqu’à la température du laboratoire (entre 30 min et 45 min).

4.3 Préparation de l’échantillon pour essai

4.3.1 Produits ne nécessitant pas de broyage

Les produits qui n’ont pas de particules de dimensions supérieures à 1,7 mm, et dont moins de 10 % (m/m) sont supérieures à 1 mm et plus de 50 % (m/m) inférieures à 0,5 mm, n’ont pas besoin d’être broyés avant la détermination.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08

25 Rabie El Aouel 1434

4.3.2 Produits nécessitant un broyage Le temps d’étuvage écoulé, retirer rapidement la capsule de l’étuve et la placer dans le dessiccateur (3.6) où elle Les produits ne correspondant pas aux caractéristiques restera jusqu’à atteindre la température du laboratoire (en granulométriques mentionnées en (4.3.1) doivent être général entre 30 et 45 min). La peser ensuite à 1 mg près. broyés. REMARQUES Pour cela, opérer comme suit : — ne jamais introduire de produits humides dans une — régler le broyeur (3.2) de manière à obtenir les étuve contenant des prises d’essai en fin de déshydratation, caractéristiques granulométriques désirées puis broyer une cela aurait pour conséquence de réhydrater partiellement petite quantité de l’échantillon pour laboratoire et la ces dernières; rejeter; — dans le cas d’essais en série, ne jamais superposer les — broyer ensuite, rapidement une quantité de capsules dans le dessiccateur. l’échantillon de manière à avoir une prise d’essai d’environ 5. EXPRESSION DES RESULTATS 5 g. 5.1 Mode de calcul et formules 4.4 Prise d’essai La teneur en eau exprimée en pourcentage en masse du produit telle qu’elle est donnée par la formule ci-après : 4.4.1 Produit ne nécessitant pas de broyage m1 – m2 Peser rapidement, à 1 mg près, une quantité de x 100 m – m substance d’environ 5 g dans la capsule (3.3) tarée, 1 0 couvercle compris à 1 mg près. où : 4.4.2 Produits nécessitant un broyage m0 est la masse, en grammes, de la capsule et de son couvercle; tarée comme (4.4.1). Adapter rapidement le couvercle et Verser la totalité de la mouture obtenue dans la capsule m1 est la masse, en grammes, de la capsule, du peser à 1 mg près. couvercle et de la prise d’essai avant séchage; m2 est la masse, en grammes, de la capsule, du REMARQUES couvercle et de la prise d’essai après séchage. — avant d’effectuer le prélèvement sur l’échantillon de 5.2 RESULTAT laboratoire il est nécessaire de bien l’homogénéiser; — il faut manipuler les capsules à l’aide de la Prendre comme résultat la moyenne arithmétique des pince ( 3.7 ) et non avec les doigts. valeurs obtenues des deux déterminations si les conditions de répétabilité (5.3) le permettent. Dans le cas contraire, 4.5 Déshydratation recommencer les déterminations. Arrondir le résultat à 0.05% près. Introduire la capsule découverte contenant la prise 5.3 REPETABILITE d’essai et son couvercle dans l’étuve (3.4) et les y laisser séjourner pendant 2 heures (90 min dans le cas des La différence entre les résultats des deux déterminations farines), temps compté à partir du moment où la (4.1), effectuées simultanément ou rapidement l’une après température de l’étuve est à nouveau comprise entre 130°C l’autre par le même analyste, ne doit pas excéder 0.15 g et 133°C. d’eau pour 100 g d’échantillon.

6 février 2013

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE