Décret exécutif n° 13-432 du 18 Safar 1435 correspondant au 21 décembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'article 27 du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : 25 décembre 2013
« Art. 27. — L'agent comptable nommé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité de l'école conformément à la réglementation en vigueur ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Safar 1435 correspondant au 21 décembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
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