Décret exécutif n° 13-218 معدَّل

Décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité

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2017 معدَّل Décret exécutif n° ⁦17-166⁩ Décret exécutif n° ⁦17-166⁩ 2017 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦17-166⁩ Décret exécutif n° ⁦17-166⁩ 2017 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦17-166⁩ Décret exécutif n° ⁦17-166⁩
Décret exécutif n° 13-218

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-166

    « Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Au sens du présent décret, on entend par : — ... »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 17-166

    « Sont abrogées les dispositions des articles 7, 9, 11 et 12 du décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-166

    « Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Nonobstant l'alimentation de secours, le produc »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 précisant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

  • Décret exécutif n° 21-431

    Décret exécutif n° 21-431 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 précisant les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016 précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

  • Décret exécutif n° 17-98

    Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique (Rectificatif)

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 complétant l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au ler septembre 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 complétant l'arrêté son mode de financement

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 complétant l’arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque

  • Décret exécutif n° 17-167

    Décret exécutif n° 17-167 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l'origine de l'énergie renouvelable et de l'usage de ces certificats

  • Décret exécutif n° 17-166

    Décret exécutif n° 17-166 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 1er septembre 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération

  • Décret exécutif n° 15-69

    Décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l'origine de l'énergie renouvelable et de l'usage de ces certificats

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne

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