Décret exécutif n° 12-36

Décret exécutif n° 12-36 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Décret présidentiel n° 12-458

    Décret présidentiel n° 12-458 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-448

    Décret présidentiel n° 12-448 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 12-404

    Décret exécutif n° 12-404 du 20 Moharram 1434 correspondant au 4 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-373

    Décret présidentiel n° 12-373 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-413

    Décret présidentiel n° 12-413 du 27 Moharram 1434 correspondant au 11 décembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-356

    Décret présidentiel n° 12-356 du 17 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 3 octobre 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 12-341

    Décret présidentiel n° 12-341 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 12-287

    Décret exécutif n° 12-287 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-285

    Décret présidentiel n° 12-285 du 27 Chaâbane 1433 correspondant au 17 juillet 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-254

    Décret présidentiel n° 12-254 du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-218

    Décret présidentiel n° 12-218 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 12-239

    Décret exécutif n° 12-239 du 8 Rajab 1433 correspondant au 29 mai 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-161

    Décret présidentiel n° 12-161 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 12-82

    Décret présidentiel n° 12-82 du 26 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 19 février 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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