Décret exécutif n° 10-283 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la prospective et des statistiques

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la prospective et des statistiques comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement ;

2. Le chef de cabinet, assisté de sept (7) chargés d'études et de synthèse chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre avec les institutions publiques ;

— du suivi des actions et programmes liés aux travaux statistiques notamment aux activités du Conseil national de la statistique ;

— de l'organisation et de la préparation des relations du ministre avec les organes d'information ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;

— de l'établissement de bilans d'activités pour l'ensemble du ministère ;

— du suivi et de la synthèse des rapports économiques et sociaux élaborés par les structures du ministère ;

3. Les structures suivantes :

— la direction générale du développement social et de la démographie ;

— la direction générale des analyses économiques et des grands équilibres ;

— la direction générale de la planification territoriale ;

— la direction générale des méthodes et de l'organisation du système statistique ;

— la direction des systèmes d'information et de la documentation ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération ;

— la direction de l'administration et des moyens.

La direction générale du développement social et de la démographie est chargée :

— de procéder à des analyses prospectives sur l'évolution de la société en rapport avec les grandes mutations technologiques et sur les perspectives de développement humain ;

— de procéder à des études sur les évolutions démographiques et la mobilité de la population ;

— d'évaluer, avec les institutions concernées, la cohérence d'ensemble des politiques de développement social ;

ALGERIENNE N° 70 15 Dhou El Hidja 1431 21 novembre 2010

— de proposer, en relation avec les institutions concernées, des politiques à moyen et long terme de développement social.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions :

1 - la division de l'emploi, des revenus et du développement humain chargée :

— de suivre et de projeter l'évolution tendancielle de la répartition du revenu national et du pouvoir d'achat des ménages ;

— de réaliser, en collaboration avec les institutions concernées, des études prospectives sur les effets des mutations technologiques et organisationnelles sur le marché de l'emploi, le système de formation professionnelle et les systèmes de santé et d'éducation ;

— de suivre la réalisation des objectifs de développement humain ;

— d'évaluer les politiques sociales et de proposer, en concertation avec les institutions concernées, des mesures pour accroître leur efficacité.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés trois (3) directeurs d'études assistés chacun de deux (2) chefs d'études.

2 - la division des études démographiques et de la mobilité de la population chargée :

— de réaliser des travaux de recherche et des analyses prospectives sur la démographie et d'évaluer, en relation avec les secteurs concernés, les conséquences de son évolution tendancielle dans le domaine social et économique ;

— de réaliser des travaux de recherche et des analyses prospectives sur la mobilité interne et les tendances migratoires externes de la population, sur leurs déterminants et sur leurs effets sur la société et l'économie nationale.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés deux (2) directeurs d'études assistés chacun de deux (2) chefs d'études.

La direction générale des analyses économiques et des grands équilibres est chargée :

— de suivre et d'analyser, dans une démarche prospective, les facteurs de compétitivité et de vulnérabilité de l'économie nationale ;

— de suivre et d'étudier, dans une démarche prospective, l'évolution des secteurs stratégiques de l'économie nationale ;

— d'évaluer, avec les institutions concernées, la cohérence d'ensemble des politiques publiques économiques ;

— de proposer des politiques de croissance économique accélérée qui préservent la stabilité des grands équilibres de l'économie. 15 Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2010 Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions :

1 - la division des politiques de croissance économique chargée :

— de mener des études sur les sources de productivité de l'économie nationale et de participer, avec les institutions concernées, à l'élaboration d'une politique nationale intégrée d'innovation et de développement de ressources humaines ;

— de mener des analyses sur les relations économiques intersectorielles et proposer, en concertation avec les secteurs concernés, des mesures destinées à accroître la densification du tissu économique ;

— de mener des études sur le cadre de fonctionnement de l'économie nationale et de proposer, en association avec les structures concernées, les mesures visant à améliorer son efficience ;

— d'étudier, en association avec les institutions concernées, la cohérence d'ensemble des programmes sectoriels et de proposer les mesures permettant d'améliorer leur efficacité intersectorielle ;

— de suivre, dans une démarche prospective, l'évolution des secteurs stratégiques d'activités dans leurs rapports avec l'évolution des marchés internationaux ;

— d'identifier les capacités nationales d'évaluation des grands projets d'investissement et de participer à l'évaluation de l'impact de ces projets sur l'économie nationale.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés trois (3) directeurs d'études assistés chacun de deux (2) chefs d'études.

2 - la division des équilibres macroéconomiques et financiers chargée :

— de suivre l'évolution des équilibres macroéconomiques et financiers et d'analyser, dans une perspective à moyen et long terme, leur stabilité et soutenabilité ;

— de mener, avec les institutions concernées, des études sur la coordination des politiques macroéconomiques dans un cadre de stabilité et de croissance économique à moyen et long terme ;

— de mener, en relation avec les institutions concernées, des travaux d'évaluation des politiques économiques publiques et de leur impact sur les équilibres macroéconomiques et financiers.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés trois (3) directeurs d'études assistés chacun de deux (2) chefs d'études.

La direction générale de la planification territoriale est chargée :

— de contribuer au développement d'un système dynamique de planification territoriale intégrée et de proposer les instruments opérationnels de sa mise en œuvre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 15

— de développer le système géographique d'information statistique dans le cadre de la politique nationale en matière d'information statistique ;

— de proposer, dans une démarche prospective, en relation avec les secteurs concernés, des politiques destinées à améliorer la compétitivité territoriale dans le cadre du schéma national et des schémas régionaux d'aménagement du territoire ;

— de mener des études prospectives sur la dynamique et la consolidation de l'équilibre régional.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions :

1 - la division des monographies territoriales chargée :

— de mener, en relation avec les secteurs concernés, des études permettant d'identifier le potentiel local de développement et de le promouvoir ;

— de mener des études, en relation avec les secteurs concernés, sur l'identification des bassins industriels et d'emplois et, le cas échéant, sur les conditions de leur revitalisation ;

— de développer la cartographie économique et sociale du territoire et de son évolution prospective ;

— de promouvoir le système géographique d'information statistique.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés deux (2) directeurs d'études assistés chacun de deux (2) chefs d'études.

2 - la division du développement spatial et de l'équilibre régional chargée :

— de mener des études, en relation avec les secteurs concernés, sur les meilleures formes de territorialisation des politiques publiques et des politiques sectorielles au regard de leur contribution à l'équilibre régional ;

— de proposer, sur la base de travaux d'expertise, les formes de mise en réseaux des acteurs économiques, des structures de recherches et des institutions de régulation ;

— de participer, avec les institutions concernées à la conception et au développement d'un dispositif d'intelligence territoriale ;

— d'évaluer les effets des politiques publiques et des programmes nationaux d'infrastructures sur le développement équilibré du territoire. la division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés deux (2) directeurs d'études assistés chacun de deux (2) chefs d'études.

La direction générale des méthodes et de l'organisation du système statistique est chargée :

— de développer, en concertation avec les ministères concernés, les capacités nationales et les instruments de prévision du cadre macroéconomique et sectoriel et de simulation des politiques publiques ;

— de promouvoir le système statistique national ;

— de contribuer au développement de la veille et de l'intelligence économique. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux divisions

1 - la division de la modélisation chargée :

— de développer les capacités de modélisation destinées . à : la prévision de l'évolution sociale et économique et du . développement des secteurs d'activités ; la simulation et l'analyse des effets des politiques publiques et des changements dans l'environnement international ;

— d'élaborer des modèles de représentation sociale économique et sectorielle.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés deux (2) directeurs d'études assistés chacun de deux (2) chefs d'études.

2 - la division de l'organisation du système statistique chargée :

— de promouvoir le système statistique en veillant, en relation avec l'ensemble des organes du système, notamment, à la normalisation de la production, du traitement et de la diffusion de l'information statistique ;

— d'organiser dans des banques de données de référence l'ensemble de l'information statistique provenant des différentes sources dans le cadre du programme national d'information statistique conformément aux dispositions législatives et réglementaires en la matière ;

— d'organiser, de coordonner et de développer le dispositif de veille et d'intelligence économique.

La division est dirigée par un chef de division auquel sont rattachés trois (3) directeurs d'études assistés chacun de deux (2) chefs d'études.

La direction des systèmes d'information, de la documentation et des archives est chargée :

— de mettre en place un système d'information ;

— de gérer le fonds documentaire et de promouvoir son développement ;

— d'élaborer et de diffuser les publications ;

— d'assurer la préservation des archives du secteur.

La direction est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions :

A - la sous-direction des systèmes d'information chargée :

— d'identifier les besoins en matière d'équipements informatiques, d'en assurer la maintenance et de concevoir des solutions informatiques ;

— de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le secteur ;

— de mettre en place et de développer les systèmes et réseaux d'information dans le secteur ;

— de concevoir les banques de données et d'assurer la sécurisation des flux d'information ;

ALGERIENNE N° 70 15 Dhou El Hidja 1431 21 novembre 2010 B - la sous-direction de la documentation et des archives chargée :

— de gérer et de développer le fonds documentaire ;

— de prendre en charge les publications conformément aux procédures en la matière ;

— de mettre en place, de développer et de gérer les supports de diffusion des publications ;

— d'assurer, en relation avec les structures chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives et de veiller au respect des normes en vigueur en matière d'archivage.

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération chargée :

— d'élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées du ministère ;

— d'analyser les projets de textes juridiques initiés par les autres secteurs et de formuler des avis et observations ;

— d'assurer une assistance juridique aux structures de l'administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle ;

— de développer, en relation avec les départements ministériels concernés, la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de la prospective et des statistiques ;

— de suivre l'exécution des accords, conventions, protocoles et programmes d'échanges conclus avec les Etats et les organismes internationaux en matière de prospective et de statistiques.

La direction est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

A - la sous-direction de la réglementation chargée :

— d'étudier, de préparer et de mettre en forme les projets de textes juridiques du secteur et de veiller à leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'étudier les projets de textes juridiques soumis par les autres secteurs et de formuler des avis et des observations ;

— de proposer des dispositifs réglementaires d'organisation et d'encadrement des instruments de développement des travaux statistiques ;

— d'effectuer toute étude juridique en relation avec les missions du secteur ;

B - la sous-direction des affaires juridiques chargée :

— d'étudier, de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— d'apporter une assistance administrative et juridique aux services déconcentrés et structures sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses. 15 Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2010 C - la sous-direction de la coopération chargée :

— d'organiser, en relation avec les départements ministériels concernés, la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de la prospective et des statistiques ;

— de suivre la mise en œuvre des accords de coopération intervenus dans le cadre bilatéral et multilatéral dans le domaine de la prospective et des statistiques ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales dans le domaine de la prospective et des statistiques ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux activités de coopération du secteur et d'en assurer la gestion.

La direction de l'administration et des moyens est chargée :

— de déterminer les moyens humains, financiers et matériels nécessaires au fonctionnement du secteur ;

— de mettre à la disposition de l'administration centrale tous les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à son fonctionnement ;

— de tenir un fichier des cadres relevant de l'administration centrale, des services déconcentrés et des organismes sous tutelle ;

— d'assurer les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A - la sous-direction du personnel et de la formation, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de gestion et de formation des ressources humaines ;

— d'organiser et de suivre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels du secteur ;

B - la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'évaluer les besoins financiers annuels du secteur ;

— d'élaborer le projet de budget du ministère et d'en assurer l'exécution après adoption ;

— de mettre en place les crédits destinés aux services centraux et déconcentrés du secteur ;

— d'assurer le contrôle et de veiller à la bonne utilisation des crédits affectés ;

— d'assurer le secrétariat de la commission des marchés publics du ministère.

C - la sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d'évaluer et d'assurer l'approvisionnement en moyens matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17

— de gérer, d'inventorier et d'entretenir les biens meubles et immeubles de l'administration centrale ;

— de veiller à la mise en œuvre des procédures et moyens pour la sauvegarde et la maintenance du patrimoine du ministère ;

— de réunir les conditions nécessaires au bon déroulement des déplacements professionnels et d'assurer l'organisation matérielle des conférences et des séminaires ;

— de gérer le parc automobile du ministère.

Les structures de l'administration centrale du ministère de la prospective et des statistiques exercent sur les établissements et organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. l0. — L'organisation de l'administration centrale en bureaux et/ou en chargés d'études est fixée par arrêté conjoint du ministre de la prospective et des statistiques, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre

(4) bureaux et/ou chargés d'études par sous-direction et/ou chefs d'études.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————