Décret exécutif n° 13-241 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique

Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique.

L'article 7 du décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011, susvisé, est complété comme suit :

« Art. 7. — Les fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation de santé publique enseignants bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :

— ............................ (sans changement) .........................

— ............................ (sans changement) .........................

— ............................ (sans changement) .........................

— ............................ (sans changement) .........................

— indemnité de soutien aux activités pédagogiques ».

Le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011, susvisé, est complété par un article 11 bis rédigé comme suit :

« Art. 11. bis — L'indemnité de soutien aux activités pédagogiques est servie mensuellement au taux de 15 % du traitement aux fonctionnaires cités à l'article 7 ci-dessus. »

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————